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 Pour répondre à la demande des organismes
financiers.
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 300 sinistres par an supérieurs à 150 000 €
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 L’assurance décennale a été instaurée par la loi
78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». impose
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 L’assureur vous impose-t-il une étude de sol ?
 L’assureur vous impose-t-il un architecte ?
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Les avantages EVE assurances pour la souscription d'une assurance dommages ouvrage : Sans maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol, possibilité assurance dommages ouvrage partielle Une réelle économie
http://eve-assurances.fr/assurance-dommages-ouvrage/

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L’assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre

  1. 1.  Pour protéger pendant 10 ans son investissement.  Pour répondre à la demande des organismes financiers.  Parce l’assurance dommage ouvrage est obligatoire.
  2. 2.  140 000 sinistres déclarés par an en dommages ouvrage.  300 sinistres par an supérieurs à 150 000 €  5 % du montant de la construction : c’est le coût moyen de réparation d’un sinistre.  10 % si il concerne les fondations  Le coût du règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros
  3. 3.  Les banques demandent la souscription d’une assurance dommages ouvrage pour accorder le financement des projets de construction.  Pour que l’emprunteur reste solvable pendant toute la durée du prêt même en cas de sinistre.  Parce-que c’est une obligation légale.
  4. 4.  L’assurance décennale a été instaurée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». impose une obligation d’assurance :  De dommages pour le maître d’ouvrage (le propriétaire) l’assurance dommages ouvrage.  De responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction la RC décennale.
  5. 5.  L’assureur vous impose-t-il une étude de sol ?  L’assureur vous impose-t-il un architecte ?  L’assureur vous demande-t-il que toutes les missions de votre construction soient réalisée par des intervenants professionnelles ? Toutes ces études et conditions augmentent le cout du projet de construction.
  6. 6.  Maitrise d’œuvre non obligatoire pour les maisons individuelles de moins de 200 000 €  Etude de sol non obligatoire pour les maisons individuelles de moins de 200 000 €  Possibilité d’assurer partiellement sa construction.

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