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Approches pour la préservation et laprotection de lidentité liée à lorigine deproduits agro-alimentaires : Le cas delAfriq...
Protection des IG dans les pays endéveloppement Plusieurs pays en développement ont adopté uneprotection juridique visant...
Pourquoi protéger les IG ? Les IG sont le résultat dun processus où la réputationcollective est institutionnalisée afin d...
Pourquoi protéger les IG ? La logique économique concernant la protection des IGrésulte du fait que les ressources région...
Indications géographiques en Afrique duSud Contrairement à certains pays européens, lAS na pas unelongue expérience dans ...
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Remarques finales Pas de système sui generis en AS Processus de protection de lidentitérégionale via la législation exis...
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Johann Kirsten: « Aperçu des produits agricoles liés à l’origine et des initiatives intéressant les pays ACP »

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Présentation tenu par Johann Kirsten, Directeur du département chargé de l’économie agricole, de l’extension et du développement rural de l’Université de Pretoria au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé par le CTA, le 15 Mai 2013.
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Johann Kirsten: « Aperçu des produits agricoles liés à l’origine et des initiatives intéressant les pays ACP »

  1. 1. Briefing de Bruxelles n°31Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans lesystème alimentaire15 mai 2013http://bruxellesbriefings.net/Aperçu des produits agricoles liés à l’origine et desinitiatives intéressant les pays ACPJohann Kirsten, Université de Pretoria
  2. 2. Approches pour la préservation et laprotection de lidentité liée à lorigine deproduits agro-alimentaires : Le cas delAfrique du SudCerkia Bramley et Johann KirstenDépartement dEconomie agricole, de Vulgarisation et deDéveloppement rural à lUniversité de Pretoria
  3. 3. Protection des IG dans les pays endéveloppement Plusieurs pays en développement ont adopté uneprotection juridique visant à reconnaître et protéger lavaleur culturelle et commerciale des ressources indigènes.• Certains ont choisi le système sui generis, tandis quedautres ont préféré lapproche américaine de protection viades lois sur les marques.Célèbres IG protégées de pays en développement Inde – Riz basmati Thé de Ceylan – Sri Lanka Tequila – Mexique
  4. 4. Pourquoi protéger les IG ? Les IG sont le résultat dun processus où la réputationcollective est institutionnalisée afin de résoudre desproblèmes dus à une asymétrie des informations et àlexploitation de la réputation. Dès lors, une caractéristique fondamentale de laprotection des indications géographiques est quelle està la fois : Une mesure de protection des consommateurs (via laprise en charge des asymétries de linformation et dela qualité) et Une mesure de protection des producteurs (à traverssa mission de protéger la réputation en tant quecapital)
  5. 5. Pourquoi protéger les IG ? La logique économique concernant la protection des IGrésulte du fait que les ressources régionales peuventêtre capturées dans le produit certifié dorigine en tantquattributs de qualité (Pacciani et al, 2001). La valeur ajoutée qui en découle entraîne unedifférenciation basée sur les "qualités" du produit et, parconséquent, la création de marchés de niche. Pourrait donner lieu à une survaleur et améliorer lesmoyens de subsistance.
  6. 6. Indications géographiques en Afrique duSud Contrairement à certains pays européens, lAS na pas unelongue expérience dans la protection des IG. Ce concept peut-il donc sappliquer au contexte de lAfriquedu Sud ? Le besoin dune protection IG est apparu en raison de casdusurpation en AS de la réputation de produits dorigineréputés.
  7. 7. Quasi perte de la PI pour le nomRooibos Le litige américain sur les marques a révélé la menace potentielleenvers les droits légaux de lindustrie sur le nom Rooibos. Le Rooibos est enregistré en tant que marque aux États-Unis. La commercialisation aux États-Unis de produits Rooibos sousce nom a été évitée. 10 années de bataille juridique pour un effacement du registredes marques. Cette quasi-perte a souligné le besoin de proactivité des industrieslocales pour protéger leurs droits de propriété culturelle. Elle a été lecatalyseur de lincorporation des stratégies collectives de PI danslindustrie.
  8. 8. Détournement du nom "Karoo" Le "Karoo", qui a valeur très évocatrice, présente unimportant potentiel de marketing qui devrait être utiliséau profit de la communauté Karoo. Mais la valeur commerciale du nom "Karoo" a entraînéun détournement généralisé. Des recherches dans le registre des marques révèlentque le nom est utilisé par différents individus etentreprises. Dimportants détaillants ont élaboré des stratégiesmarketing sur lagneau en utilisant le nom "Karoo".
  9. 9. Mécanismes juridiques pour laprotection des IG en Afrique duSud Loi PI Marques de certification Marques collectives Lois sur la protection des aliments et desconsommateurs Loi sur les normes des produits agricoles Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments, les cosmétiques et lesdésinfectants
  10. 10. Protéger lidentité régionale delagneau du Karoo Le système des marques : Marque decertification Protocole enregistré dans le cadre de laLoi sur les normes des produits agricoles
  11. 11. Protéger lidentité régionale delagneau du Karoo Loi R146- FCD (aliments, cosmétiques etdésinfectants) : il est illégal dutiliser leterme Agneau du Karoo dans létiquetageet la publicité daliments, sauf dans lecadre dun protocole ou dun règlementspécifique Loi sur la protection des consommateurs –dispositions générales contre létiquetagetrompeur
  12. 12. Protéger le Rooibos Important travail préparatoire pourenregistrer une marque de certification Lindustrie na pas pu achever leprocessus en AS - attente de lactiongouvernementale Absence de protection nationale -demande de protection européenneimpossible
  13. 13. Remarques finales Pas de système sui generis en AS Processus de protection de lidentitérégionale via la législation existante Combinaison de : Loi sur les marques Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments
  14. 14. Remarques finales Agneau du Karoo vs. Rooibos : Nécessité dêtre proactif et non réactif dans laprotection des IG Protection dans le pays dorigine cruciale pourcombattre les tentatives internationalesdusurpation Impossibilité de dépendre de laction nationale- les industries doivent protéger elles-mêmesleur PI collective

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