AssurAnce chômAge 
DAJ 750 - Juillet 2014 
PARAMÈTRES 
UTILES
CONTRIBUTIONS 
CONtRiButiONS AC et COtiSAtiONS AGS page 1 
CONtRiButiON Spé́CifiQue page 1 
mODulAtiON DeS CONtRiButiONS A...
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CONtRiButiONS AC et COtiSAtiONS AGS 
Assiette 
Les contributions et les cotisations sont calculées sur la m...
CONTRIBUTIONS 2 
mODulAtiON DeS CONtRiButiONS AC 
Depuis le 1er juillet 2013 en Métropole et DOM 
Taux majoré de la part p...
AIDES 
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leS pReStAtiONS De l’AC 
Territoire Métropolitain et DOM 
ARE 
ET Revalorisation au 01/07/2014 
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AIDES DE L’AC 
Cumul ARE /Rémunération Bénéficiaires : allocataires reprenant un emploi en cours d’indemnisation 
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Territoire Métropolitain et DOM 
Ouverture de droits 
ET Fins de contrat de travail 
faits ou procédures de ...
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limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON 
Territoire Métropolitain et DOM 
Terme de l’indemnisation À l’âge minimum de départ ...
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ARE - Mayotte 
Allocation minimale (ARE-M) 8,11 € 
ET Allocation plancher (ARE-M formation) 8,6...
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limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON 
Mayotte 
Terme de l’indemnisation A l’âge minimum de départ à la retraite 
(si justi...
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Métropole/DOM 
CSP (contrat de sécurisation professionnelle) 
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territoire métropolitain et dom 
Pourcentage de revalorisation des allocations au 1er janvier 201...
ALLOCATIONS ET AIDES 11 
leS AiDeS De pôle emplOi 
Aide à la mobilité pour : Frais de déplacement 
• Recherche d’emploi Dé...
ALLOCATIONS ET AIDES 
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Préparation opérationnelle Montant maximum dans la limite des 400 heures e...
AIDES 
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Aide à la validation des acquis Coût moyen de prise en charge : 640 € 
de l’expérience (V...
AUTRES PARAMÈTRES UTILES 
leS ReteNueS SOCiAleS SuR leS AllOCAtiONS Au 1eR JANVieR 2014 
Toutes les retenues sociales sont...
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AllOCAtiON mAXimAle 
A titre indicatif 
Maximum théorique du 1er juillet au 31 décembre 2014 ...
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AutReS pARAmètReS 
Taux horaire : .............................................. 9,53 € 
SMIC au...
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AutReS pARAmètReS 
N 
Territoire métropolitain et DOM (hors Mayotte) 
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Base forfaitaire créat...
Chômage involontaire 
Affiliation minimale 
Inscription comme demandeur d’emploi 
Recherche d’emploi 
Aptitude physique 
A...
MÉMO 
N mémO 
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LISTE DES ANNEXES 
i VRP, journalistes, personnels navigants de l’aviation civile,assistants 
maternels ...
STATISTIQUES 
N 
eNSemBle DeS DemANDeuRS D’emplOi 
Catégories A,B,C,D, E et DRE** 
Mois de décembre 2013 
Catégorie A 
En ...
STATISTIQUES 
N 
DemANDeuRS D’emplOi et iNDemNiSAtiON 
Mois de décembre 2013 (Données brutes en milliers) 
Ensemble des de...
STATISTIQUES 
N pROfilS typeS à fiN DéCemBRe 2013 
Allocataires de l’assurance chômage 
2 565 200 personnes 
Temps plein 
...
STATISTIQUES 
StAtutS D’ACtiVité 
France Métropolitaine 
Effectifs 2012 (en milliers) 
Population en âge de travailler* 50...
FINANCIERS 
N 
fluX De tRéSOReRie Du RAC eN 2013 
(en millions d’euros) 
RECETTES 33 233 
DÉPENSES 37 229 
Contributions 3...
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 
UTILISÉS DANS LES 
PARAMÈTRES UTILES 
AC Assurance chômage 
ACA Allocation chômeur âgé 
ADR Aide d...
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Gestion financière de l’Assurance chômage 
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  1. 1. AssurAnce chômAge DAJ 750 - Juillet 2014 PARAMÈTRES UTILES
  2. 2. CONTRIBUTIONS CONtRiButiONS AC et COtiSAtiONS AGS page 1 CONtRiButiON Spé́CifiQue page 1 mODulAtiON DeS CONtRiButiONS AC page 2 ALLOCATIONS ET AIDES leS pReStAtiONS AC métROpOle et DOm pages 3 à 5 limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON - metROpOle et DOm page 6 leS pReStAtiONS AC mAyOtte page 7 limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON - mAyOtte page 8 leS pReStAtiONS pOuR leS liCeNCiéS éCONOmiQueS page 9 lA SOliDARité page 10 leS AiDeS De pôle emplOi pages 11 à 13 AUTRES PARAMÈTRES UTILES leS ReteNueS SOCiAleS page 14 AllOCAtiON mAXimAle page 15 tABleAu iNDiCAtif page 15 AutReS pARAmètReS pages 16, 17 MÉMO CONDitiONS D’OuVeRtuRe De DROitS page 18 liSte DeS ANNeXeS et CAS SOumiS à l’AppRéCiAtiON DeS ipR page 19 INFORMATIONS STATISTIQUES eNSemBle DeS DemANDeuRS D’emplOi page 20 DemANDeuRS D’emplOi et iNDemNiSAtiON page 21 pROfilS typeS à fiN DéCemBRe 2013 page 22 StAtutS D’ACtiVité page 23 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS fluX De tRéSOReRie Du RAC eN 2013 page 24 A noter : la terminologie “Métropole et DOM” correspond au champ territorial du régime d’assurance chômage, à savoir le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin. Département d’outre-mer depuis le 31 mars 2011, Mayotte bénéficie d’un régime spécifique. N N N N N N Ces points de couleur indiquent une nouveauté par rapport à l’édition précédente
  3. 3. CONTRIBUTIONS CONtRiButiONS AC et COtiSAtiONS AGS Assiette Les contributions et les cotisations sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité Sociale, pour la Métropole et les DOM, limitée à 4 fois le plafond de Sécurité Sociale ; pour Mayotte, limitée à 1 fois le plafond de Sécurité Sociale. Plafonds du 1er janvier au 31 décembre 2014 Mensuel Moyen journalier théorique : (x12/365) Métropole/DOM Mayotte Métropole/DOM Mayotte Sécurité sociale 3 129 € 1 316 € 102,87 € 43,27 € AC 12 516 € 411,48 € taux* d’appel des contributions et cotisations Métropole/DOM Mayotte depuis le 01.01.2013 Total Employeur Salarié Total Employeur Salarié AC depuis le 01.01.2007 6,40 % 4 % 2,40 % 2,80 % 1,75 % 1,05 % AGS depuis le 01.04.2011 0,30 % 0,30 % - en attente N *Taux Annexes VIII et X = 12,80 % (Employeur : 8 % ; salarié : 4,80 %) CONtRiButiON SpéCifiQue CSP Licenciement économique sans proposition du CSP par l’employeur 2 mois de salaire brut + charges patronales et salariales 3 mois si acceptation du CSP sur proposition de Pôle emploi 1
  4. 4. CONTRIBUTIONS 2 mODulAtiON DeS CONtRiButiONS AC Depuis le 1er juillet 2013 en Métropole et DOM Taux majoré de la part patronale CDD (Surcroît d'activité) • Durée inférieure ou égale à 1 mois ............................................................................. 7,00 % • Durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ........................................... 5,50 % CDD dits d'usage • Durée inférieure ou égale à 3 mois ............................................................................. 4,50 % CDD (Surcroît d'activité) Intermittents du spectacle* • Durée inférieure ou égale à 1 mois ............................................................................. 7,00 % • Durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ........................................... 5,50 % CDD dits d'usage Intermittents du spectacle* • Durée inférieure ou égale à 3 mois ............................................................................. 4,50 % * Seule est concernée la part patronale des contributions destinée au financement de l'indemnisation résultant des règles de droit commun de l'assurance chômage Exonération de la part patronale Durée d'exonération de la part patronale pour embauche en CDI d'une personne de moins de 26 ans** • Entreprises de moins de 50 salariés 4 mois • Entreprises de 50 salariés et plus 3 mois ** à l'issue de la période d'essai
  5. 5. AIDES N leS pReStAtiONS De l’AC Territoire Métropolitain et DOM ARE ET Revalorisation au 01/07/2014 Pourcentage de revalorisation 0,7 % ALLOCATIONS de l’allocation minimale et de la partie fixe Montant au 01/07/2014 Partie fixe (ARE) 11,72 € Allocation minimale (ARE) 28,58 € Allocation plancher (ARE formation) 20,48 € Modalités de calcul de l’allocation Salaire Journalier brut de Référence (SJR) Le montant de l’allocation est le résultat le plus favorable entre : Salaire de référence SJR = 40,4 % du SJR + Partie fixe Jours d’appartenance ou dans la limite de 365 jours 57 % du SJR dans la limite de 75 % du SJR 3
  6. 6. AIDES DE L’AC Cumul ARE /Rémunération Bénéficiaires : allocataires reprenant un emploi en cours d’indemnisation A compter du 01/10/2014 Conditions : activité reprise quel que soit le nombre d’heures travaillées AIDES N Nombre de jours indemnisables dans le mois : ET Montant mensuel ARE - 70 % Rémunération mensuelle brute ARE journalier Limite : cumul plafonné au montant mensuel du salaire de référence (SR) ALLOCATIONS ayant servi au calcul de l’allocation Aide différentielle de reclassement Bénéficiaires : allocataires âgés de 50 ans et plus ou indemnisés (ADR) depuis plus de 12 mois reprenant une activité professionnelle Conditions : rémunérations n’excédant pas 85 % de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi repris Limite : 50 % des droits à l’ARE restants Aide à la reprise ou à la création Bénéficiaires : allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise d’entreprise (ARCE) Conditions : justifier de l’ACCRE Montant : moitié des allocations (ARE) nettes qui restent à la date du début de l’activité Versement : en deux fois 4
  7. 7. AIDES durée Territoire Métropolitain et DOM Ouverture de droits ET Fins de contrat de travail faits ou procédures de licenciement économique ALLOCATIONS générateurs engagées à compter du 1er juillet 2014 (convention AC du 14.05.2014) 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) Condition d’affiliation • au cours des 28 derniers mois minimale ou • au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus Equivalente à la durée d’affiliation* Durée La durée d’indemnisation est limitée à : d’indemnisation • 24 mois (730 jours) pour les moins de 50 ans • 36 mois (1 095 jours) pour les 50 ans et plus * Exceptions : • maintien des droits à indemnisation ; • en cas d’activité à intensité horaire élevée. POINT DE DEPART DE L’INDEMNISATION un différé congés payés un différé spécifique un délai d’attente 5 calculé sur les ICCP + calculé sur indemnités supra-légales (max 180 jours) + de 7 jours N Droits rechargeables A compter du 01/10/2014 Conditions • Droits épuisés • Justifier d’au moins 150 h de travail • Perte involontaire du contrat de travail Durée d’indemnisation Au minimum 30 jours et limitée à 24 mois ou 36 mois pour les 50 ans et plus
  8. 8. AIDES limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON Territoire Métropolitain et DOM Terme de l’indemnisation À l’âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ET À l’âge d’obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres ALLOCATIONS Les limites d’âge dépendent de l’année de naissance et évoluent selon la progression suivante : Âge minimum de Âge pour une retraite Année de naissance Trimestres* départ à la retraite à taux plein 1949 161 60 ans 65 ans 1950 162 60 ans 65 ans Entre le 1er janvier et le 30 juin 1951 60 ans 65 ans 163 Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 1952 164 60 ans et 9 mois 65 ans et 9 mois 1953 165 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois 1954 165 61 ans et 7 mois 66 ans et 7 mois 1955 166 62 ans 67 ans * Nécessaires pour justifier de la durée requise d’assurance vieillesse pour bénéficier d’une retraite à taux plein 6
  9. 9. AIDES leS pReStAtiONS AC ARE - Mayotte Allocation minimale (ARE-M) 8,11 € ET Allocation plancher (ARE-M formation) 8,66 € • 75 % pendant les 3 premiers mois Calcul du montant de l’ARE-Mayotte • 50 % les 4 mois suivants ALLOCATIONS • 35 % les mois suivants AIDES DE L’AC Cumul ARE /Rémunération en cas de reprise d’emploi Cumul partiel de la rémunération et de l’ARE si l’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail et procure moins de 70 % de l’ancien salaire mensuel brut durée faits générateurs Fins de contrats de travail à compter du 1er janvier 2013 Conditions d’affiliation 9 mois d’activité (271 jours ou 2246 heures) minimale au cours des 24 derniers mois Durée • 7 mois (212 jours) pour les salariés de moins de 50 ans d’indemnisation • 20 mois (609 jours) pour les salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 57 ans • 30 mois (912 jours) pour les salariés de 57 ans et plus 7
  10. 10. AIDES limiteS D’âGe D’iNDemNiSAtiON Mayotte Terme de l’indemnisation A l’âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein) ET A l’âge d’obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres ALLOCATIONS Les limites d’âge dépendent de l’année de naissance et évoluent selon la progression suivante : Année de naissance Trimestres* Âge minimum Âge pour une retraite de départ à la retraite à taux plein 1953 104 60 ans 65 ans 1954 108 60 ans 65 ans 1955 112 60 ans 65 ans 1956 116 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 1957 120 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois 1958 124 61 ans 66 ans 1959 128 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois 1960 132 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois 1961 136 62 ans 67 ans * Nécessaires pour justifier de la durée requise d’assurance vieillesse pour bénéficier d’une retraite à taux plein 8
  11. 11. AIDES leS pReStAtiONS pOuR leS liCeNCiéS éCONOmiQueS Métropole/DOM CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ET N ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) Ancienneté d’au moins 1 an Montant ASP pendant 12 mois : Ne peut être inférieur ni à 20,48 €* par jour, ni à l’ARE ALLOCATIONS dans l’entreprise 80 % du SJR SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Ancienneté de moins d’1 an Montant ASP pendant 12 mois : Ne peut être inférieur à 20,48 €* par jour dans l’entreprise Montant de l’ARE SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale *L’allocation plancher (ARE formation) IDR (Indemnité différentielle de reclassement) Bénéficiaires du CSP Le salaire de l’activité reprise ne peut excéder 85 % de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi repris IDR limitée à 12 mois, plafonnée à 50 % des droits restants Reprise d’emploi Bénéficiaires du CSP : possibilité CDD, contrat de travail temporaire d’effectuer des périodes Durée par période : 14 jours ou 2 semaines au minimum (10 jours travaillés) d’activités professionnelles Durée totale des périodes d’emploi : 6 mois maximum Pas de modification du terme du CSP Suspension de l’ASP pendant l’activité (12 mois après la prise d’effet) Reprise du versement à l’issue de cette période 9
  12. 12. AIDES N lA SOliDARité territoire métropolitain et dom Pourcentage de revalorisation des allocations au 1er janvier 2014 : 1,3 % Plafond de ressources au 1er janvier 2014 Personne seule : 499,31 € - Couple : 748,97 ET ATA (Allocation temporaire d’attente) 11,35 €/jour € Par enfant : 149,79 € ou 199,72 € (3e enfant) ASS (Allocation de solidarité spécifique) Personne seule (x 70) : 1 127,70 € ALLOCATIONS • taux simple 16,11 €/jour Couple (x 110) : 1 772,10 € • majoration (55 ans et 20 ans d’activité 7,01 €/jour ou 57 ans 1/2 et 10 ans d’activité) 34,78 €/jour Plafond personne seule (x 48) : 1669,44 AER (Allocation équivalent retraite) € soit 1 043,40 €/mois Couple (x 69) : 2 399,82 € 34,78 €/jour Plafond personne seule (x 48) : 1669,44 ATS (Allocation transitoire de solidarité) € soit 1 043,40 €/mois Couple (x 69) : 2 399,82 € mayotte Au 1er juillet 2014 Plafond de ressources Personne seule (x 70) : 563,50 ASS (Allocation de solidarité spécifique) 8,05 €/jour € Couple (x 110) : 885,50 € 10
  13. 13. ALLOCATIONS ET AIDES 11 leS AiDeS De pôle emplOi Aide à la mobilité pour : Frais de déplacement • Recherche d’emploi Déplacements de plus de 60 km A/R (plus de 20 km A/R pour les DOM) • Reprise d’emploi • indemnité kilométrique : 0,20 €/km • Entrée en formation • Bon de transport SNCF (sous conditions de ressources) Frais de restauration • 6 € par repas (un repas par jour) (3 €pour Mayotte) Frais d’hébergement • 30 €/nuitée Plafond annuel global (12 mois glissants) : 5000 € Aide à la garde d’enfants Intensité travail ou formation entre 15 h et 35 h/semaine : pour parents isolés (AGEPI) • 400 € pour 1 enfant ; 100 € à Mayotte reprenant un emploi • 460 € pour 2 enfants ; 115 € à Mayotte ou une formation • 520 € pour 3 enfants et plus ; 130 € à Mayotte Intensité travail ou formation inférieure à 15 h/semaine (ou 64 h/mois) : • 170 € pour 1 enfant ; 42,50 € à Mayotte • 195 € pour 2 enfants ; 48,75 € à Mayotte • 220 € pour 3 enfants et plus ; 55 € à Mayotte Action de formation préalable Montant maximum dans la limite des 400 heures et des coûts de la formation : au recrutement (AFPR) • 5 € net/h de stage si la formation est réalisée par l’employeur (tutorat) Bénéficiaire : employeur et/ou organisme de formation interne • 8 € net/h de stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l’entreprise
  14. 14. ALLOCATIONS ET AIDES leS AiDeS De pôle emplOi Préparation opérationnelle Montant maximum dans la limite des 400 heures et des coûts de la formation ; à l’emploi individuelle (POEI) si tutorat, pas de prise en charge par Pôle emploi Bénéficiaire : employeur • 5 € net/h de stage versés à l’entreprise si la formation est réalisée par un organisme ou organisme externe de formation interne • 8 € net/h de stage versés à l’organisme de formation externe si la formation est réalisée par un organisme externe à l’entreprise Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) • Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi : dans le cadre du contrat - de 26 ans et plus : 2000 € maximum pour un temps plein sous certaines conditions de professionnalisation - de 45 ans et plus : 2000 € pour un temps plein (aide de l’Etat cumulable avec l’AFE) Montants proratisés en cas de temps partiel • Bonus Alternants : pour les entreprises > 250 salariés qui dépassent le quota de salariés en alternance (4 % de l’effectif), possibilité d’une aide de l’Etat de 400 € par an et par alternant, pour le nombre de contrats compris au-delà du seuil de 4 % et dans la limite de 6 % de l’effectif annuel moyen Action de formation conventionnée Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : 3000 € par Pôle emploi (AFC)* Aide individuelle Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires à la formation (AIF)* Dans le cadre du DIF, montant maximum de 1500 € * Applicable à Mayotte 12
  15. 15. AIDES leS AiDeS De pôle emplOi Aide à la validation des acquis Coût moyen de prise en charge : 640 € de l’expérience (VAE)* Rémunération des formations • 652,02 €/mois pour une formation à temps plein d’un an maximum ET de Pôle emploi (RFPE) • Montant de l’aide équivalent à celui de l’ARE pour une formation de plus d’un an RFPE Mayotte • Demandeurs d’emploi justifiant de périodes d’activité salariée antérieures suffisantes : 260 € ALLOCATIONS • Demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans ne remplissant pas les conditions d’activité salariée antérieure : 90 € • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ne satisfaisant pas aux conditions d’activité salariée antérieure : 165 € Rémunération de fin Même montant que l’ARE formation limité à 652,02 €/mois de formation (RFF) Durée ARE formation + RFF limitée à 3 ans * Applicable à Mayotte 13
  16. 16. AUTRES PARAMÈTRES UTILES leS ReteNueS SOCiAleS SuR leS AllOCAtiONS Au 1eR JANVieR 2014 Toutes les retenues sociales sont applicables sur les allocations versées sur le territoire métropolitain et dans les DOM. A Mayotte, seule est prélevée une retenue de 2 % au titre de la Sécurité sociale sur le montant de l’ARE-Mayotte. ARE AREF/ASR Préretraites AER/ASS ATP/ASP ATA/ATS Seuil d’exonération N Sécurité sociale métropole et DOm - - 1,7 % des allocations - 48 € CSG* 6,2 %** des allocations - 7,5 % de - 48 € x 0,9825 l’allocation brute uniquement ARE CRDS* 0,5 % des allocations - 0,5 % de - 48 € x 0,9825 l’allocation brute uniquement ARE Retraite complémentaire 3 % du SJR 3 % du SJR - - 28,58 € * Pas de CSG ni de CRDS pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal est inférieur à un certain barème, variable selon le nombre de personnes à charge. ** CSG à 3,8 % pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal est supérieur à un certain barème, variable selon le nombre de personnes à charge. 14
  17. 17. AUTRES PARAMÈTRES UTILES N AllOCAtiON mAXimAle A titre indicatif Maximum théorique du 1er juillet au 31 décembre 2014 (montant journalier) ARE 234,54 € ARE-Mayotte • Tous les allocataires du 1er jour au 91e jour d’indemnisation ................................... 32,45 € • Tous les allocataires du 92e jour au 212e jour d’indemnisation ................................ 21,63 € • Allocataires âgés de 50 à 57 ans du 213e jour au 609e jour d’indemnisation .......... 15,14 € • Allocataires âgés de 57 ans et plus du 213e jour au 912e jour d’indemnisation ........ 15,14 € tABleAu iNDiCAtif Du tAuX De RemplACemeNt AppliCABle eN fONCtiON Du SAlAiRe Au 1er juillet 2014 Salaire journalier brut* Taux applicable De 1 € à 38,11 € 75 % De 38,12 € à 41,73 € 28,58 € De 41,74 € à 70,60 € 40,4 % + 11,72 € Supérieur à 70,60 € 57 % *dans la limite de 4 fois le plafond sécurité sociale 15
  18. 18. AUTRES PARAMÈTRES UTILES AutReS pARAmètReS Taux horaire : .............................................. 9,53 € SMIC au 01/01/2014 Taux journalier : base 151,67 heures ............. 47,65 € Métropole et DOM base 169 heures .................. 53,10 € Taux mensuel : base 151,67 heures ........ 1 445,38 € base 169 heures ............. 1 610,57 € Minimum garanti depuis le 01/01/2014 Métropole et DOM 3,51 € Personne seule : ......................................... 499,31 € Couple : ..................................................... 748,97 € RSA au 01/01/2014 Par enfant : ................................................ 149,79 € Métropole et DOM au 3e enfant : ............................................. 199,72 € Personne seule + 1 enfant : ........................ 748,97 € SMIG au 01/01/2014 Taux horaire : 7,11 € Mayotte Taux journalier : base 169 heures .................. 39,61 € Taux mensuel : base 169 heures ............. 1 201,59 € Personne seule : ......................................... 249,66 € RSA au 01/01/2014 Couple : ..................................................... 374,49 € Mayotte Personne seule avec 1 enfant : .................... 374,49 € Couple avec 1 enfant : ................................ 449,39 € Personne seule avec 2 enfants : .................. 449,39 € N 16
  19. 19. AUTRES PARAMÈTRES UTILES AutReS pARAmètReS N Territoire métropolitain et DOM (hors Mayotte) 17 Base forfaitaire créateur d’entreprise 1ère année d’activité : ................... 7 134,12 € (mensuel : 594,51 €) au 01/01/2014 (non agricole) 2e année d’activité : ................... 10 137,96 € (mensuel : 844,83 €) Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/2004 652,02 € par mois Accident du travail : ................................... 0,04 € Cotisations sociales par heure Vieillesse : ................................................ 0,26 € Total = 0,60 € de stage depuis le 01/01/2014 Prestations familiales : ............................... 0,08 € (hors Alsace Moselle) Maladie maternité décès : .......................... 0,22 €
  20. 20. Chômage involontaire Affiliation minimale Inscription comme demandeur d’emploi Recherche d’emploi Aptitude physique Age Non-cumul de l’ARE avec certaines retraites Résidence MÉMO N mémO 18 CONDITIONS D’OUVERTURE DE DROIT Motifs de cessation du contrat de travail caractérisant le chômage involontaire Licenciement Rupture conventionnelle Fin de contrat de travail à durée déterminée ou contrat de mission Rupture pour motif économique Démission considérée comme légitime (Accord d’application n°14)
  21. 21. MÉMO N mémO 19 LISTE DES ANNEXES i VRP, journalistes, personnels navigants de l’aviation civile,assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission ii Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs iii Ouvriers dockers iV Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire V Travailleurs à domicile Vi Anciens titulaires d'un CDD, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIF Vii Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions Viii Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle iX Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats X Artistes du spectacle Xi Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation CAS SOUMIS À L’APPRÉCIATION DES IPR (AA 12) Départ volontaire d’un emploi (§1) précédemment occupé Appréciation des rémunérations majorées (§2) Appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits (§3) Maintien du versement des prestations (§4) Remise des allocations et prestations indûment perçues (§5) Remise de majorations de retard et pénalités et délais de paiement (§6) Assignation en redressement ou liquidation judiciaire (§7) Absence de déclaration de période d’activité (§8)
  22. 22. STATISTIQUES N eNSemBle DeS DemANDeuRS D’emplOi Catégories A,B,C,D, E et DRE** Mois de décembre 2013 Catégorie A En milliers Taux d’évolution annuel Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs potentiel indemnisable de recherche d’emploi, sans emploi. (DEFM* A, B, C + DRE**) 5 262,3 4,9 % Catégorie B Defm* catégorie A 3 568,4 5,3 % Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite INFORMATIONS Defm* catégorie B, C 1 634,9 6,9 % courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Catégorie C DRe** 59,0 - 41,1 % Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs Defm* catégorie D 286,9 7,3 % de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Defm* catégorie e 400,2 8,8 % Catégorie D Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, Source : Pôle emploi, Dares, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi. Champ : France entière, données CVS-CJO Catégorie E * Demandeurs d’emploi fin de mois Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs ** Dispensés de recherche d’emploi de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). 20
  23. 23. STATISTIQUES N DemANDeuRS D’emplOi et iNDemNiSAtiON Mois de décembre 2013 (Données brutes en milliers) Ensemble des demandeurs d’emploi : 5 961,6 Demandeurs d’emploi indemnisés (y compris DRE** et préretraites Etat) : 3 185,9 indemnisés : 2 953,9 en conversion ou en formation : 229,3 INFORMATIONS par l’assurance chômage : 2423,0 en conversion : 100,8 en formation par le régime de solidarité : 530,9 • Assurance chômage : 86,8 • Etat : 41,7 Préretraités Etat : 2,7 Demandeurs d’emploi non indemnisés : 2 837,3 Source : Pôle emploi, Unédic et FNA, données brutes - France entière * Demandeurs d’emploi fin de mois ** Dispensés de recherche d’emploi 21
  24. 24. STATISTIQUES N pROfilS typeS à fiN DéCemBRe 2013 Allocataires de l’assurance chômage 2 565 200 personnes Temps plein Temps partiel Licenciements Ruptures Fins de CDD Intérimaires Intermittents conventionnelles du spectacle ou démissions INFORMATIONS 22,8 % 25,3 % 12,0 % 19,5 % 13,4 % 3,6 % des allocataires des allocataires des allocataires des allocataires des allocataires des allocataires 585 500 648 100 307 900 499 800 344 500 91 800 personnes personnes personnes personnes personnes personnes Le temps partiel, Les licenciés La rupture Les fins de CDD Les intérimaires Les intermittents aux trois quarts sont souvent conventionnelle à temps plein sont souvent des du spectacle sont féminin, confrontés ou le départ se différencient hommes jeunes majoritairement représente environ au chômage volontaire d’un entre elles implantés un allocataire de longue durée contrat à temps par le niveau en Île de France sur cinq plein concerne un de diplôme allocataire sur dix 22 Source : FNA, échantillon au 1/40e. Allocataires en cours d’indemnisation au 31/12/2013 - Champ : Assurance chômage. France entière NB : près de 3 % des allocataires n’ont pas pu être classés (autre motif de fin de contrat…).
  25. 25. STATISTIQUES StAtutS D’ACtiVité France Métropolitaine Effectifs 2012 (en milliers) Population en âge de travailler* 50 412 Population active 28 565 Population sans emploi 24 658 Actifs ayant un emploi 25 755 Chômeurs** Inactifs*** INFORMATIONS Non salariés 2 956 2 811 21 847 Dont 60 ans et plus Salariés 22 799 13 285 Dont 19 727 CDI 2 179 CDD * Population des 15 ans et plus 503 intérimaires ** Chômage au sens du BIT 390 apprentis *** Ne travaillant pas (retraités, étudiants,…) et ne recherchant pas activement un emploi ou n’étant pas disponible pour en occuper un Source : Insee, enquête emploi 23
  26. 26. FINANCIERS N fluX De tRéSOReRie Du RAC eN 2013 (en millions d’euros) RECETTES 33 233 DÉPENSES 37 229 Contributions 32 319 VARIATION Allocations 31 723 Autres produits et conventions diverses 224 DE (avant précompte retraite) TRÉSORERIE ARE, AREF, AUD, ACA (dont UE) 29 738 Contributions entreprise CRP/CSP 654 RENSEIGNEMENTS - 3 996 CSP/CRP/CTP 1 924 Recettes (autres que techniques) 36 Autres mesures 61 Remboursements indus - 822 Source : Equilibre technique hors éléments exceptionnels Unédic - Mai 2014 Aides 901 Cotisations retraites sur allocation 1 948 (précompte déduit) Frais de gestion 3 309 (dont fonctionnement Pôle emploi) Charges financières 170 24
  27. 27. SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LES PARAMÈTRES UTILES AC Assurance chômage ACA Allocation chômeur âgé ADR Aide différentielle de reclassement AEPE Aide exceptionnelle Pôle emploi AER Allocation équivalent retraite AFAF Aide aux frais associés à la formation AFC Action de formation conventionnée (par Pôle emploi) AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation AFE Aide forfaitaire à l’employeur AFF Allocation de fin de formation AFPR Action de formation préalable au recrutement AFR Allocation de formation-reclassement AFSP Allocation du fonds spécifique provisoire AGEPI Aide à la garde d’enfants pour parents isolés AGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AIF Aide individuelle à la formation ANI Accord national interprofessionnel APLD Activité partielle de longue durée ARE Allocation d’aide au retour à l’emploi ARE-M Allocation d’aide au retour à l’emploi-Mayotte ARCE Aide à la reprise ou à la création entreprise AREF Allocation d’aide au retour à l’emploi (formation) AS FNE Allocation spéciale du Fonds national de l’emploi ASC Allocation spécifique de conversion ASP Allocation de sécurisation professionnelle ASR Allocation spécifique de reclassement ASS Allocation de solidarité spécifique ATA Allocation temporaire d’attente ATP Allocation de transition professionnelle ATS Allocation transitoire de solidarité AUD Allocation unique dégressive BIT Bureau international du travail CMSA Caisses de mutualité sociale agricole CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale CRP Convention de reclassement personnalisé CSG Contribution sociale généralisée CSP Contrat de sécurisation professionnelle CTP Contrat de transition professionnelle DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DEFM Demandeurs d’emploi en fin de mois DOM Département d’outre-mer DRE Dispensés de recherche d’emploi FNA Fichier national des allocataires ICCP Indemnité compensatrice de congés payés IDR Indemnité différentielle de reclassement IPR Instance paritaire régionale OPCA Organisme paritaire collecteur agréé POE Préparation opérationnelle à l’emploi PRP Préretraite progressive RAC Régime d’assurance chômage RFF Rémunération de fin de formation RFPE Rémunération des formations de Pôle emploi RSA Revenu de solidarité active RSFP Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle SJR Salaire journalier de référence SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti SS Sécurité sociale UE Union européenne VAE Validation des acquis de l’expérience
  28. 28. L’Unédic agit pour la performance de l’Assurance chômage Gestion financière de l’Assurance chômage Prescription des règles d’indemnisation Aide à la décision des partenaires sociaux Evaluation des dispositifs d’aide au retour à l’emploi MIXTE PaPIEr FSC© C018460 4 rue Traversière - 75012 Paris DAJ 750 – 07/2014 – CONCEPTION GRAPHIQUE : V. MARGAILLAN n° 2011/40221-2 • IMPRIMERIE IROPA Retrouvez toute l’information juridique et réglementaire sur unedic.fr

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