Présentation de Caroline RENOUPREZ, Atout Ei, "Les entreprises d’insertion", dans l'Atelier 15 "Entrepreneuriat social et coopératif-Scop" de la XVe Conférence Annuelle Internationale INTI « Économie Sociale et Solidaire dans les territoires », 22-25 novembre 2016, Charleroi et Liège, Belgique.

1. Les entreprises
d’insertion
Liège
Le 25 novembre 2016

2. Trois volets
• Le développement des EI : succès et
difficultés
• Passage dans le Décret 2012 :
Changements et perspectives
• L’avenir des EI : secteurs porteurs et
innovants?
2

3. Les entreprises d’insertion
de 1998 à 2012
Quel bilan tirer des réussites et
des échecs passés ?
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4. Le développement de
l’entrepreneuriat en EI
• PREMIÈRE VAGUE (1998 – 2003) : Les
précurseurs
• DEUXIÈME VAGUE (2003 – 2006) : Emergence
du titre-service et nouvelle vague
d’entrepreneurs
• TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011) : Age d’or du
titre-service et développement de
nouveaux secteurs
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5. TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011)
Age d’or du titre-service
52
83
106
116
104
97
75
50
60
67
57 58 53
30
0
20
40
60
80
100
120
140
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
EI TS
Non TS
5

6. TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011)
Age d’or du titre-service
• A partir de 2010 :
• Absentéismes et maladie VS période de
subventionnement limité
• « Break even »
• Des déficits de compétences managériales
repérés à la suite de la diminution des
marges
6

7. TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011)
Parenthèse Périclès
Constats
• La voie sans issue des partenariats avec les
intercommunales
• Les contraintes du cadre EI
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8. TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011)
IDESS (2008)
Objectifs
• Petits services de proximité et
renforcement de la cohésion sociale
• Renforcer l’utilisation du SINE
• Rebondir sur le succès du TS
8

9. TROISIÈME VAGUE (2006 – 2011)
IDESS (2008)
Constats
• Le succès relatif en CPAS…
• … n’est pas le même en SFS
• Réglementation contraignante
• Les commissions paritaires
• Non réplicabilité du succès du TS en IDESS
9

10. Le passage dans le nouveau
Décret
Une redéfinition du paysage de
l’entreprise insertion en
Wallonie.
10

11. CHANGEMENT DE PAYSAGE EN EI (2013)
LES CHIFFRES
Abandon
20%
Absorbée
5%
Agréée
(renouvelé
e)
68%
Faillite
3%
REFUS
3%
RETARD
1%
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12. CHANGEMENT DE PAYSAGE EN EI (2013)
UN DÉCRET QUI ORIENTE LES EI VERS LA
CROISSANCE
• L’augmentation du quota pour l’AS
• La suppression du critère de 50ETP
• Le maintien de l’effectif et la période de subvention
limitée dans le temps
Combinés à la démarche administrative à réaliser :
 Abandon des plus petites EI, sans perspectives
d’expansion
 Abandon des EI qui actent ainsi une orientation
déjà prise
 Augmentation significative de l’emploi en 2014
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13. CHANGEMENT DE PAYSAGE EN EI (2013)
UN DÉCRET QUI ORIENTE LES EI VERS LA
DIVERSIFICATION
• L’apparition de trois catégories
d’entreprise différentes qui ouvre la voie
à de nouvelles collaborations
• La distinction des commissions
paritaires pour l’octroi des subventions
 Pour l’instant, n’a pas produit d’effets
notables…
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14. CHANGEMENT DE PAYSAGE EN EI (2013)
UN DÉCRET QUI ORIENTE LES EI VERS LA
PROFESSIONNALISATION
• De nouvelles obligations en termes de
gouvernance
• La nécessité d’un capital de départ de
18.600€
• La suppression de la subvention CE
• La clarification du rôle de l’AS
 Moins de demandes d’agrément ?
14

15. CHANGEMENT DE PAYSAGE EN EI (2013)
UN DÉCRET ….
Qui s’adapte à la réalité du TS en termes de
• Taille
• De rythme de croissance
• D’encadrement (rôle de l’AS)
Mais qui offre un cadre très (trop?) rigide à
l’innovation, et s’adapte mal aux nouvelles
réalités entrepreneuriales…
15

16. Quel avenir pour les
entreprises d’insertion et
quelles évolutions possibles ?
Le regard des agences conseil Propage-S
et Febecoop.
16

17. Le redéploiement sectoriel en
EI?
• Un moment charnière
• Crise économique
• Crise des titres-services
• Nouveau Décret
• Mutations des dynamiques entrepreneuriales
• L’innovation dans l’ADN des EI
• Un modèle qui se veut porteur de sens !
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18. Freins au dispositif EI liés à la dynamique de lancement:
- Projets portés par des collectifs >< chef d’entreprise
unique
- Porteurs/fondateurs voulant retrouver leur investissement
en temps >< finalité sociale contraignante
Freins liés à la sécurisation des premiers emplois
- 6 projets sur 8 sont en création/lancement
- Priorité : financer les premiers emplois pour lancer et
pérenniser l’entreprise
- Conséquence : pression sur ces premiers emplois en
terme de productivité/résultats >< démarche d’insertion
18
Les création d’EI

19. Les création d’EI
Freins liés au dispositif
- Potentiel de création d’emploi faible (moins de 6
emplois sur les 3 premières années)
- Public concerné peu en phase avec les critères EI
- Composition et structure des entreprises créées
incompatibles avec les critères EI (composition du CA,
du capital, …)
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20. Conclusions
• Des constats qui se rejoignent:
– La fin de la « bulle » Titres-Services
– Une conjoncture peu favorable aux créations
d’entreprises avec une croissance accélérée
– L’évolution des politiques et du discours sur
l’entrepreneuriat/la création d’entreprise: de
l’emploi à l’innovation
– La mutation du « mouvement » ES
– Les nouvelles formes d’entreprendre
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21. L’identification de secteurs porteurs
… et créateurs d’emploi
• Il n’y a pas de recette miracle…
• Des activités qui font sens avec le dispositif EI
– Compétences
– Clientèle
• Des activités qui font sens économiquement
– Solvabilité de la demande
– Cadre légal
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