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Copy Party, Communs, Domaine
public, Culture libre




                                         Par Calimaq
                                    Bibliothèque de Rezé
Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC         14/03/2013
Calimaq – Lionel Maurel
                         • Auteur du blog S.I.lex, au croisement
                         du Droit et des Sciences de
                         l’information
                         • Conservateur des bibliothèques (BDIC
                         )
                         • Co-fondateur du collectif
Mon identité numérique   SavoirsCom1

                         • Membre de La Quadrature du Net
C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today !




Source : Bibliogobelin
Mais fondamentalement,
qu’est-ce que copier veut
dire, surtout à l’heure
d’Internet et du numérique ?




                               Par Leeks. CC-BY-NC
Signe des temps ?
En Suède en 2012, l’Eglise du Kopimism a
été reconnue officiellement comme religion.
Son crédo : « « l'information est sacrée et la
copie est un sacrement. L'information a une
valeur en soi, et cette valeur se multiplie
grâce à la copie. »




Sur Youtube, un mariage de l’Eglise du Kopimism
Signe des temps ?
 La Suède est aussi la patrie d’origine
 de The Pirate Bay, le plus grand
 important site au monde d’échange
 de fichiers Torrent.




                                          Les trois fondateurs de TPB sont poursuivis en
                                          justice et le site est bloqué dans de nombreux
    Documentaire : The Pirate Bay         pays (Suède, Finlande, Pays-Bas, Etats-Unis,
                                          Belgique)
        Away From Keyboard
Signe des (contradictions)
du temps ?

               La Suède, c’est aussi…




                                        Le pays où est né Spotify et celui où
                                        cette offre légale de streaming se porte
                                        le mieux.

  Le pays du Parti Pirate

                                   A lire : l’industrie musicale se remet à flow
Au cœur de la question,
le droit d’auteur


                                                          Banksy
                          Le droit d’auteur saisit essentiellement la
                          copie à travers la notion de reproduction.

                          Avec la représentation, il s’agit d’un des
                          droits patrimoniaux des auteurs et de
                          leurs ayants droit, pour lequel ils
                          disposent d’un monopole.

                          La reproduction est définie comme « la
                          fixation matérielle de l’œuvre par tous
                          procédés qui permettent de la
                          communiquer au public de manière
                          indirecte» (Art. L.122-3)

                          En principe, toute reproduction d’une
                          œuvre protégée doit faire l’objet d’une
                          autorisation, sous peine de constituer
                          une contrefaçon.

   RERO Copy My Right                   A lire : Droit d’auteur,
                                        qu’est-ce que la reproduction ?
Le droit d’auteur peut avoir un
        rapport ambivalent avec la copie…
                                                                     Mais à défaut d’originalité, les juges
                                                                     n’accordent pas la protection du
                                                                     droit d’auteur à une création.
Copy Cat. Par BrightBurn. Source Flickr.




                                                                                                Laquelle de ces
                                                                                                trois créations est
        Une copie à l’identique sera considérée comme une                                       protégée par le
        reproduction, et comme une contrefaçon si l’œuvre copiée                                droit d’auteur ?
        est protégée.                                                                           Réponse en
                                                                                                cliquant sur les
        La notion de « Plagiat » ne figure cependant pas dans le                                images…
        Code. Elle correspond à une atteinte au droit de paternité
        de l’auteur et à une violation de son droit moral.
Une période de prohibition
                                                   « Je veux finir avec une chose bien plus
                                                   importante que l’aspect économique : comment
                                                   tout cela touche nos enfants.

                                                   Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous
                                                   avions les cassettes, ils ont les remix. Nous
                                                   regardions la télé, ils font la télé.
                                                   C’est la technologie qui les a rendus différents, et
                                                   en la voyant évoluer, nous devons bien admettre
                                                   qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons
                                                   que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos
                                                   enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons
                                                   pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire
                                                   des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons
                                                   à cette époque étrange, une prohibition où des
                                                   pans de nos vies sont en désaccord avec la loi.
                                                   Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à
                                                   nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à
                                                   l’encontre de la loi. C’est extraordinairement
                                                   corrosif, extraordinairement corrupteur.

                                                   Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire
                                                   mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à
                                                   défaut, pour l’opportunité économique. »

                                                   Lawrence Lessig – Laws That Choke Creativity

A lire : Tour du monde des législations de lutte
contre le partage (France, Royaume-Uni,
Allemagne, Suède, Allemagne, Japon)
Une période de répression




                                   Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA




                            La copie non autorisée est
                            constitutive d’un
                            délit de contrefaçon,
                            théoriquement puni en
                            France de 3 ans de prison et
                            300 000 euros d’amende.


                            Et si on appliquait vraiment
 Source : Internet & Moi.
                            de telles peines ?
                            Cory Doctorow.
                            Pirate Cinema 
Une période de confusion




Copyright Math : L’industrie du cinéma américaine                      Quid
estime que les pertes dues au piratage équivalent à     de la piraterie extraterrestre ? ;-)
58 milliards de dollars et 350 000 emplois perdus.
Une seule copie illégale causerait 150 000 dollars de
perte, ce qui signifie qu’un iPod de contenus piratés   A lire :
équivaudrait à… 8 milliards de dollars de pertes !      -Le piratage aide Games of Thrones
                                                        - Sony réclame 180 000 euros pour
                                                        le piratage de l’album de Beyoncé
Comment avons-nous
    pu en arrivez là ?




                                       Comment l’acte de copie a-t-il pu
                                       devenir aussi problématique ?

Facepalm. Par Brandon Grasley. CC-BY
Et si on prenait un peu de
recul historique…




                   A lire : Petite histoire des batailles du droit d’auteur
Au commencement…


               Et si la copie était à
               l’origine des premières
               créations de l’Humanité…




 La plus vieille énigme de l’Humanité (Fayard)
Au commencement…

                                                       L’étymologie garde la
                                                       trace de cette origine
                                                       commune de la
                                                       création et de la copie.

                                                       OP- : activité
                                                       productrice (racine en
                                                       sanscrit)

                                                        Œuvre (Opus,
                                                       Opera)

                                                       Copie (cOPia,
                                                        cOPiare)

                                                       Abondance
                                                        (Opulentia)


A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.
Pendant longtemps…
Créer, c’était forcément copier.




   L’Apollon du Belvédère. Copie romaine
   d’après Leocharès. Wikimedia Commons.   Scriptorium. Wikimedia Commons
Pendant longtemps…
  L’auteur restait anonyme.
  La création était collective.




 Pyramide de Khéops. L’œuvre porte le
 nom de son commanditaire               L’artiste reste un artisan, qui
 (Par Michel Colin. CC-BY)
                                        ne signe pas son œuvre.
                                        ( Par Matthew Kenwrick. CC-BY-NC-ND)
Et avec elle, la copie devient
Et la figure de                                        problématique…
l’auteur apparaît
                                                      « Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui.
                                                      Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre.
                                                      Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur
                                                      Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne
                                                      ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à
                                                      partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire
                                                      de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par
                                                      convoitise, sache que non seulement tes biens
                                                      seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-
                                                      même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil
                                                      de gravures en 1511)




Wikimedia Commons



Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi             Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.
L’imprimerie introduit une
                                       Le droit d’auteur proprement dit
rupture fondamentale                   apparaît plus tard en Angleterre
                                       (Statute of Anne 1710)




                                                  En France, première
                                                  consécration du droit
    La copie devient beaucoup plus                d’auteur à la fin de
    simple et l’ancêtre du droit                  l’Ancien Régime
    d’auteur apparaît, sous la forme              (Beaumarchais) et
                                                  consécration dans la loi
    des privilèges d’imprimeur.
                                                  à la Révolution (Loi Le
                                                  Chapelier 1791)
XIXème siècle, XXème siècle : le droit
d’auteur s’étend et gagne en importance


                                Combat de Victor
                                Hugo pour le
                                droit d’auteur



                                 «Le livre, comme livre, appartient à
                                 l’auteur, mais comme pensée, il
                                 appartient - le mot n’est pas trop
                                 vaste - au genre humain. Toutes les
                                 intelligences y ont droit. Si l’un des
                                 deux droits, le droit de l’écrivain et
                                 le droit de l’esprit humain, devait
                                 être sacrifié, ce serait, certes, le
                                 droit de l’écrivain, car l’intérêt public
                                 est notre préoccupation unique, et
                                 tous, je le déclare, doivent passer
                                 avant nous.» (Victor Hugo)




       Source : Numerama       1886 : Convention de Berne pour la Protection
                               des Œuvres Littéraires et Artistiques
Les techniques de copies et de diffusion
progressent, mais le droit d’auteur
s’adapte…
Le numérique introduit une rupture radicale et
nous précipite dans la culture de la copie




Internet est une immense machine à copier
et toute diffusion d’une œuvre implique une copie
                                                    Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC
Par Robin Pronk. Source : Flickr




          Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois
          processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire
          une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne
          peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si
          je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai
          qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans
          l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site
          internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur
          est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et
          l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise
          également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à
          un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et
          ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce
          message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en
          lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il
          n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager.

          Siva Vaidhyanathan




Avec le numérique, tout usage devient
indissociable d’une copie et déclenche
l’application du droit d’auteur…
L’ère du copier-coller et du remix




                             A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son
                          appropriabilité numérique. André Gunthert
Le droit d’auteur prend très vite pied sur
      le web : pas de flou juridique




                                                           http://100000000000000poems.atspace.com/

Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
Une situation explosive pour le droit d’auteur




                                           Il lui applique un
                                           « Copyright All
                                           Rights Reserved »,
                                           interdisant
En 2006, Noam Galai                        normalement toute
poste cette                                forme de copie.
photographie
Screaming for help
sur Flickr.
Puissance de la dissémination,
       Misère du droit…
      Mort de la création ?




                                        Site : Scream Everywhere



The Stolen Scream : Cette photo s’est
disséminée dans plus de 40 pays dans
   le monde et sous des dizaines de
  formes différentes, à l’insu de son
               auteur…                                             28
Une restriction des libertés des utilisateurs ?




                Book Crossing



                                                  Dead Drops




               Little Free Library

Beaucoup d’actions parfaitement légales dans
l’environnement physique deviennent illégales
dans l’environnement numérique
                                                Pirate Box
Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système cherche
à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM
=Deus Ex Machina




                            DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne
                               de 2001,Loi DADVSI en France en 2006
                                + Loi Hadopi et riposte graduée en 2009
Par Freefotouk. CC-BY-NC.
DRM Madness !




                                           Le DRM espion du Kinect



   En 2009, Amazon supprime des
   livres numériques légitiment
   achetés des comptes d’utilisateurs
   de Kindle, pour des raisons de
   droits (et recommence en 2012)

A lire ! « Le DRM, c’est l’acceptation
d’un Droit de Regard de la Machine »
O. Ertzschied.                           SimCity, le dernier fiasco des DRM
Vers l’a-copie ?
 « L'acopie ce serait alors l'antonyme de la
 copie. Un terme désignant la mystification
 visant à abolir, au travers d'un transfert des
 opérations de stockage et d'hébergement
 liées à la dématérialisation d'un bien, la
 possibilité de la jouissance dudit bien et ce
 dans son caractère transmissible, en en
 abolissant toute possibilité d'utilisation ou
 de réutilisation réellement privative »
 O. Ertzscheid.




A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables
Pourtant la copie joue un rôle fondamental pour
l’appropriation de la culture




« L’appropriation est le ressort fondamental sur
lequel repose l’assimilation de toute culture, formée
par l’ensemble des pratiques et des biens reconnus
par un groupe comme constitutifs de son identité.
Elle fournit depuis des temps immémoriaux la clé de
la viralité des cultures, leur mécanisme de
reproduction » (André Gunthert)
Copier, c’est détacher pour s’attacher

 « Si en Afrique détacher du web répond à un




                                                           Picking an Apple. Par Clover_1. CC-BY-NC
 besoin d’accès à l’information, de ce côté de la
 méditerranée, il s’agit plutôt de les faire circuler et
 de se les approprier. Rien à voir avec l’idée d’une
 déconnexion volontaire. Je pense même que le
 hors ligne est un élément fondamental de la
 redéfinition de la notion de collection pour un
 individu. Que l’on songe au modèle Spotify/Deezer
 qui vend le détachable en Premium, à des services
 comme Instapaper ou Pocket qui aspirent des
 pages pour les rendre lisibles et indexables hors
 ligne […] tout se passe comme si le hors-ligne
 avait une valeur (économique) liée à l’appropriation
 des contenus. Détacher un objet du web, c’est
 l’enlever du flux pour prendre le temps de le lire,
 comme s’il s’agissait d’une garantie de stabilité et
 de temps clos. Cette valeur du hors-ligne est bien
 sûr liée à notre attachement aux objets culturels,
 au premier rang desquels le livre dont la finitude
 rassure ceux qui se sentent perdus dans l’océan
 du web » (Bibliobsession)
Finalement, qu’est-ce que copier
veut dire ?

                           Copier, c’est tricher ?
                           Copier, c’est voler ?




Copier, c’est aimer ?
Copier, c’est partager ?
Copier, c’est créer ?
Copier, c’est tricher ?                 L’assimilation de la copie à
                                        la tricherie renvoie en fait à
                                        la question du plagiat.

                                       • Juridiquement, le plagiat et la contrefaçon
                                       sont deux choses distinctes

                                       • Le droit d’auteur ne protège que contre la
                                       contrefaçon et ne protège pas les idées, mais
                                       seulement leur mise en forme

                                       • L’exception de courte citation impose le
                                       respect de certaines règles pour couvrir les
                                       emprunts (article L. 122-5)

                                       • La notion de plagiat est cependant plus
                                       large. L’emprunt « d’idées », l’utilisation de
                                       « sources » par d’autres peuvent être
                                       considérées comme moralement
                                       répréhensibles.




       Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND               A lire : Qu’est-ce que le plagiat ?
                                                            (formation vidéo)
L’omniprésence de la question du plagiat
       • Recrudescence des
       affaires de plagiats :
       
       PPDA et la biographie copiée d’Hemingway
        Macé-Scaron
       et « l’intertextualité »
        Rama Yade
       et « les citations libres »
        Houellebecq
       et la possibilité d’un plagiat de
       Wikipédia




                                                                              En Allemagne, un chasseur de plagiats fait trem
                                                                              …

                                                                           Une question particulièrement
                                                                           épineuse à l’école et à l’université…



Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche.                 A lire : Du plagiat. Hélène Maurel-Indart.
D’autres façons de concevoir les choses

 Quand les gens copient des chansons ou des
 films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le
 plagiat est différent de la copie : c’est un
 mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose
 à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le
 favorise, en le rendant plus facile (parce que les
 oeuvres protégées ne sont pas rendues
 publiques et qu’il est plus facile pour cela de
 mentir en dissimulant les sources). Le droit
 d’auteur incite même au plagiat (parce que
 copier une oeuvre en citant le nom de l’auteur
 est tout aussi illégal que de la copier sans le
 faire ; le fait de citer l’auteur peut même être
 utilisé à charge contre le copieur, car cela
 prouve qu’il savait que l’oeuvre était protégée).

  Nina Paley
  . Le droit d’auteur favorise le plagiat.


A lire : Nina chante le blues du copyright
et choisit la licence CC0
Copier, c’est voler ?




                                                                     Spot vidéo dans les DVD

     Déjà dans les années 80…

« Ça me paraîtrait dingue de pas payer pour une œuvre. 
Ça  me  ferait  le  même  effet  que  de  piquer  un  truc  à  un 
étalage.  On  dit  que  le  piratage  est  un  droit.  Mais 
l’électricité  aussi,  c’est  un  droit.  On  la  pique  pas. 
Pourtant  vivre  sans  électricité,  ça  devient  vite  très 
compliqué.  La  flotte  aussi.  On  ne  peut  pas  vivre  sans 
eau. Sauf que l’eau, c’est payant. Et c’est peut-être parce 
qu’on  paye  l’eau  qu’elle  est  de  bonne  qualité  et  qu’on 
peut la boire. 
A revendiquer tout comme un droit, je pense que l’on en 
oublie  que  tout  ça,  c’est  une  industrie,  qui  a  besoin 
d’argent. »
Alexandre Astier                                                       Campagne de publicité Hadopi 2011
La réalité juridique est bien
plus complexe…
  • Le vol et la contrefaçon constituent
  des délits strictement distincts :
  « soustraction frauduleuse de la chose
  d’autrui »

  • La notion de vol n’a en réalité aucun
  sens pour des biens sous forme
  numérique.

  • Longtemps, la jurisprudence est restée
  hésitante sur la condamnation du
  téléchargement simple (download).
                                             Nina Paley – Copying is Not Theft
  • Il n’est pas certain que le fait de      .
  visionner des contenus illégaux en
  streaming soit répréhensible.                     Serge Soudoplatoff « Quand on
                                                     partage un bien matériel, il se
                                                   divise. Quand on partage un bien
                                                      immatériel, il se multiplie »
Et si les pirates avaient… une éthique ?


                               Piratage ou partage ?



                                Rapport Hadopi 2010




Des communautés privées de
partage organisées selon des
règles complexes (Benjamin
     Sonntag, 08/2012)
Quand le droit d’auteur disparaît, des « codes
      d’honneur » prennent le relais.




                                                                  Un certain nombre de
                                                                   créations ne peuvent
                                                                  pas être protégées par
                                                                 le droit d’auteur : haute
                                                                     couture, cuisine,
                                                                 parfum, tours de magie,
                                                                            etc.




 Par Ammar Abd Rabbo . CC-BY-NC-SA


                                          Dans tous ces secteurs, des règles d’éthique ou de
                                            déontologie professionnelle prennent le relai.
                                                               A lire :
                                     De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles mo
Copier, c’est voler ? Et si c ’était l’inverse ?

                                                       Voilà un champ de blé : pouvez-vous
                                                       me dire l’épi qui est sorti le premier de
                                                       terre, et prétendez-vous que les autres
                                                       qui sont venus à la suite ne doivent leur
                                                       naissance qu’à son initiative ? Tel est à
                                                       peu près le rôle de ces créateurs,
                                                       comme on les nomme, dont on voudrait
                                                       faire le genre humain redevancier.(…)
                                                       En fait de littérature et d’art, on peut
                                                       dire que l’effort du génie est de rendre
                                                       l’idéal conçu par la masse. Produire,
                                                       même dans ce sens restreint est chose
                                                       méritoire assurément, et quand la
                                                       production est réussie, elle est digne
                                                       de récompense. Mais ne déshéritons
                                                       pas pour cela l’Humanité de son
                                                       domaine : ce serait faire de la Science,
                                                       de la Littérature et de l’Art un guet-
  Par Christopher Dombres. CC-B6                       apens à la Raison et à la Liberté.
                                                       P.J.Proudhon.
                                                        Les majorats littéraires, 1868.



A lire : La propriété intellectuelle, c’est le vol !
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      Vincent Perrotet. Partager, merci !
Copier, c’est aimer ?




                                              Mimi and Eunice. Par Nina Paley
   Sous licence Copyheart




                                                                       Par ragesoss. CC-BY-SA
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= Renoncement total aux droits sur l’œuvre…                                                     45
Copier, c’est partager ?
                                                                               «Aujourd’hui, il y a vraiment deux
                                                                               catégories de partage de contenu
                                                                               culturel, analyse Thierry Pénard,
                                                                               chercheur au sein de M@rsoin. Il
                                                                               y a d’un côté la pratique
                                                                               anonyme sur le Net, que ce soit
http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/




                                                                               sur les réseaux P2P ou en
                                                                               téléchargement direct comme sur
                                                                               Mega, et de l’autre, la logique
                                                                               sociale, que ce soit entre amis,
                                                                               par des systèmes de stockages
                                                                               physiques ou en ligne, comme
                                                                               Dropbox, ou dans des
                                                                               communautés en ligne
                                                                               structurées et fermées.

                                                                               Il y aura toujours un partage
                                                                               social, communautaire et
                                                                               désintéressé, on ne peut pas
                                                                               l’empêcher, souligne Thierry
                                                                               Pénard. On prête les livres
                                                                               qu’on a aimés et personne n’a
                                    A lire : Le piratage, hyperlien social ?   jamais trouvé ça dangereux. »
Copier, c’est créer ?
L’antagonisme entre le droit moral
      et la liberté de création (
 affaire de la suite des Misérables)




                                       Droit moral et droit de parodie

                                                      Aux Etats-Unis, le fair use (
                                                   usage équitable ou loyal) permet
                                                      dans certaines conditions la
                                                          création d’œuvres
 Remix et censure                                    transformatives, à condition
                                                        qu’elle ne menace pas
                                                    l’exploitation commerciale de
                                                          l’œuvre originale
Copier pour (re)créer devient même
     une stratégie marketing…
                      Mèmes pas peur du droit d’auteur ?




                            En réalité, une liberté de remixer
                           étroitement surveillée sur Youtube…
Le système devient contradictoire et incite
    de plus en plus au partage (piratage ?)




Par Niklas Wikström. CC-BY-NC.
Mais ces copies ne sont pas




                                                                               Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public
      des partages…



« Pour le contenu protégé par les droits de
propriété intellectuelle, comme les photos ou
vidéos […] : vous nous accordez une licence
non-exclusive, transférable, sous-licenciable,
sans redevance et mondiale pour l’utilisation
des contenus de propriété intellectuelle que
vous publiez sur Facebook ou en relation
avec Facebook (licence de propriété
intellectuelle). Cette licence de propriété
intellectuelle se termine lorsque vous
supprimez vos contenus de propriété
intellectuelle ou votre compte, sauf si votre
compte est partagé avec d’autres personnes
qui ne l’ont pas supprimé. »
                                                 Conditions d’utilisation de Facebook
Des plateformes entières
fonctionnent sur le principe de la
  copie et recopie de contenus




             Pinterest                     Tumblr




Mais la « curation de contenus » soulève
  des problèmes juridiques épineux…
Alors pourquoi la Copy Party ?




Le site de la Copy Party
Le système du droit d’auteur est
normalement équilibré par des
exceptions




                                       Copyright =
                                    Tous droits réservés




Sauf si on se
trouve dans
le cadre
d’une
exception législative
…
                                   Tout usage nécessite en
                                   principe une autorisation
                                           préalable           53
Ces exceptions peuvent être aujourd’hui insuffisantes et
inadaptées aux pratiques numériques.
Un exemple concret :




                                                     Pas de droit à la citation graphique
                                                    en France, ce qui limite énormément
                                                   la possibilité de réutiliser des images




         René Magritte. Reproduction interdite   A lire : Pour un droit de citation graphique
Parmi ces exceptions, la copie
   privée joue un rôle important

                                                                           Depuis 1985, il existe
Art. L. 122-5 CPI : Les copies ou reproductions strictement réservées     une rémunération pour copie pri
       à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
   collective, à l'exception (…) des copies d'un logiciel autres que la
                                                                          , étendue en 2000 aux
   copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de       supports numériques
 l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une
                   base de données électronique.



Définition et portée précisées par la jurisprudence :

- La copie privée doit être réalisée par le copiste avec son propre
matériel (Arrêt Ranougraphie 1984)
- La copie privée n’est pas un droit, mais une simple exception (
Arrêt Mulholland Drive 2006)


           Mais quelle application dans
           l’environnement numérique ?
                                                                             Ninja M. CC-BY-NC-SA
Copie privée et piratage, des
       rapports complexes…

                                                       Mettre des fichiers en ligne sur un
                                                      réseau P2P (« uploader ») et partager
                                                      ses fichiers constituent pour les juges
                                                      français des actes de contrefaçon ;

                                                       Mais avant 2006, aucun internaute
                                                      n’a jamais été condamné pour avoir
                                                      simplement téléchargé des fichiers ;

                                                       Question non tranchée : assimilation
                                                      du téléchargement à un acte de copie
                                                      privée et incidence de la
                                                      licéité de la source.
http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/
                                                       Pendant longtemps, les titulaires de
                                                      droits ont fait entrer les préjudices liés
                                                      au piratage dans la rémunération pour
  En Suisse ou en Espagne, le simple téléchargement   copie privée.
                constitue un acte légal
             sur la base de la copie privée

                                                                                                   56
Le déclencheur : la réforme de             Or les bibliothèques sont par
       décembre 2011                       excellence un moyen de se
                                           procurer des « sources licites »




                                                                    house-bedside-bookshelves-by-david-restorick-045182
                                                                    http://www.apartmenttherapy.com/ny/shelving-storage/book-
 Depuis décembre 2011, le législateur a
  ajouté comme condition de la copie
  privée que les reproductions soient
  faites à partir de « sources licites »




                                                         Ouvre la voie à
                                                         la copie
     Et pourquoi pas, à des                              personnelle en
      Copy Party ?                                       bibliothèque
Copy Party, les conditions


                              ==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A
                              UNE COPY-PARTY ?

                              - Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel

                              - Chaque personne doit faire ses propres copies avec son
                              propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone
                              portable, etc.)

                              - Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux
                              consultés dans une bibliothèque

                              - L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection
                              technique (DRM)




A lire : Le cadre juridique de la Copy Party
Le sens de la Copy Party

                                     « demain, des honnêtes gens vont entrer
                                     dans des bibliothèques pour y faire des
                                     copies, sans aucun sentiment de culpabilité,
                                     en pleine lumière, pour le plaisir gourmand
                                     et fécond d’y appliquer simplement et
                                     légitimement l’un de leurs droits. Nul n’est
                                     censé ignorer la loi. Nul n’est surtout censé
                                     ignorer ses droits. » Olivier Ertzscheid
                                     Aujourd'hui une nouvelle page de l’histoire des bibliothèques
                                     est en train de s'écrire. Silvère Mercier, Lionel Maurel et Olivier
                                     Ertzscheid en y inscrivant copy party ont suggéré une entrée
                                     stimulante qui a le mérite de maintenir la bibliothèque dans sa
                                     tradition de média du temps long, du partage, qui retire le
                                     document du circuit commercial pour le proposer à ses
                                     lecteurs, tout en l'inscrivant dans les développements du
                                     numérique à partir de la lecture et non de la diffusion. Ce n'est
                                     sûrement pas la seule piste à suivre, mais elle a le mérite
                                     supplémentaire de redonner l'initiative aux bibliothécaires.
       Copy PArty. CC-BY-SA          Souhaitons que ces premiers mots soient aussi le départ d'une
                                     pensée renouvelée de la profession. JM Salaün. Copy Party
   Revenir à une conception           et fin de la parenthèse Gutenberg.
positive de la copie et des usages
D’autres Copy Parties !
                                             La Copy Party comme
                                             cadre pédagoqique à la
                                             culture numérique




          Lycée Rabelais. CC-BY-NC-ND




                                         A consulter, le kit pédagogique
7 décembre 2012, Copy Party
au lycée Rabelais de Fontenay le Comte
D’autres Copy Parties !


                            La Copy Party comme
                            happening et cadre de
                            débat avec les titulaires de
                            droits.


                            24 janvier 2013, Copy Party
                             à Bruxelles, organisé par
                            l’association GSARA, suivie
                            d’un débat avec des artistes
                            et des représentants de
                            sociétés de gestion collective.




                          A écouter : Copy Party sur Radio Panik
La Copy Party peut aider à la réflexion, mais
       elle ne peut pas changer le système




Quelles pistes alternatives pour aller plus loin ?
                                                     CC-BY-NC Freefotouk
Culture libre et licences libres




                          A lire : Culture libre (Wikipédia)
Le mode de fonctionnement                                  Exemple des licences
    des licences libres                                     Creative Commons




                                                                 « Tout ce qui n’est pas 
                                                                  interdit est permis »




                                           Pas d’autorisation 
                                           à demander tant 
                                           qu’on reste dans 
                                           le cadre de la 
                                           licence

                                                                  4 conditions et
Il faudra conclure un contrat pour lever une                                                64
                                                                     6 contrats
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Déjà plus de 100 000 photos pour le concours
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                                      « Maintenant je peux comprendre
                                      comment utiliser les forces des
                                      personnes qui réutilisent mes images
                                      gratuitement. C’est comme mettre un
                                      message dans une bouteille et laisser
                                      les vagues l’emmener ailleurs, en tirant
                                      bénéfice de l’énergie des marées.
                                      Creative Commons me permet d’utiliser
                                      l’architecture du système et d’être en
                                      phase avec les habitudes des natifs du
                                      numérique sur les réseaux sociaux. Les
                                      contenus sont les mêmes, mais leur
                                      mode de distribution a changé. Je n’ai
                                      pas trouvé la formule magique, mais
                                      CC me permet de profiter de choses
                                      qui autrement joueraient contre moi. »
    Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA



                                      A lire : Trey R atcliff. Top P hotographer 
                                      O n Why H e D oes n't C are If His  S tuff Is  
                                      P irated
Renforcer le domaine public




   A retrouver sur
      Sketchlex
Le domaine public a été très affaibli
par l’allongement continue de la durée des droits




            Extrait de « Tales from the public domain : Bound by law »
Le droit d’auteur dure très longtemps…


                                                              On a fêté le
                                                              centenaire de la
                                                              naissance de
                                                              Robert Doisneau
Copia d'arte lego - Hommage Robert Doisneau. Par udronotto.




                                                              en avril 2012…

                                                              Le Baiser de
                                                              l’hôtel de ville a
                                                              été réalisé en en
                                                              1950…

                                                              La photo est en
                                                              noir et blanc…

                                                              Mais elle va
                                                              rester protégée
                                                              jusqu’en 2065 !
Ceux qui devraient être les gardiens
du domaine public portent atteinte à son intégrité…
    Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA.




Le domaine public copyrighté                        Site du Louvre
= copyfraud
Faire du domaine public un réservoir pour la création




  En Suède, un tableau d’Arcimboldo diffusé
  sous Public Domain Mark
                                              Un roman versé
                                              volontairement par son
Une loi pour le domaine public en France ?    auteur dans le domaine
                                              public grâce à la licence CC0
Mohamed Babu

L’approche par les biens communs




  « On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de
  personnes est animée par le même désir de prendre en charge une
  ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de
  manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès,
  l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre'
  ensemble et du bien vivre des générations à venir » Alain Ambrosi.
L’approche par les biens communs
 Wikipédia : exemple type d’un bien commun de 
       la connaissance  à l’ère numérique




A lire : Wikipedia est un projet encyclopédique
        et un bien commun de l’humanité
A Lonely Walk To The Ocean. Par
Pour faire de la culture un bien commun,                          Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA.

il faut déréguler l’acte de copie




             Deregulate “the copy”: Copyright law is triggered every
             time there is a copy. In the digital age, where every use of
             a creative work produces a “copy,” that makes as much
             sense as regulating breathing. The law should also give
             up its obsession with “the copy,” and focus instead on
             uses — like public distributions of copyrighted work —
             that connect directly to the economic incentive copyright
             law was intended to foster.




 A lire : Lawrence Lessig : Five Proposals for Copyright Reform
Légaliser le partage non-marchand
et repenser le financement de la création




         Philippe Aigrain. Sharing.


    La Quadrature du Net : Eléments
 pour une réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées
Quel avenir pour la copie dans l’environnement numérique ?




         Un peu de science-fiction juridique pour finir !
Par Stuck-In-Custom. CC-BY-NC-SA

Google Glasses…




     Cet appareil va démultiplier les capacités individuelles de copie
     (captures photo et vidéo), mais il peut aussi profondément
     changer la nature juridique de l’acte de lecture lui-même…
L’impression 3D, extension                      Par Andrew Goldtraw. Source : Flickr


du domaine de la copie…




Mais déjà de nombreuses questions juridiques…
A lire : L’impression 3D, ce sera formidable…
s’ils ne foutent pas tout en l’air !
Par Martin Cathrae. CC-BY
Et si on pouvait copier la nourriture ?




           La parabole des fermiers et du duplico-téléporteur :
     Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer
     les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la
    nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture
  pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième - autant de fois qu’on le désirait.
En attendant…




                Christopher Dombres. CC-BY

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Ce que copier veut dire

  • 1. Ce que copier veut dire Copy Party, Communs, Domaine public, Culture libre Par Calimaq Bibliothèque de Rezé Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC 14/03/2013
  • 2. Calimaq – Lionel Maurel • Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information • Conservateur des bibliothèques (BDIC ) • Co-fondateur du collectif Mon identité numérique SavoirsCom1 • Membre de La Quadrature du Net
  • 3. C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today ! Source : Bibliogobelin
  • 4. Mais fondamentalement, qu’est-ce que copier veut dire, surtout à l’heure d’Internet et du numérique ? Par Leeks. CC-BY-NC
  • 5. Signe des temps ? En Suède en 2012, l’Eglise du Kopimism a été reconnue officiellement comme religion. Son crédo : « « l'information est sacrée et la copie est un sacrement. L'information a une valeur en soi, et cette valeur se multiplie grâce à la copie. » Sur Youtube, un mariage de l’Eglise du Kopimism
  • 6. Signe des temps ? La Suède est aussi la patrie d’origine de The Pirate Bay, le plus grand important site au monde d’échange de fichiers Torrent. Les trois fondateurs de TPB sont poursuivis en justice et le site est bloqué dans de nombreux Documentaire : The Pirate Bay pays (Suède, Finlande, Pays-Bas, Etats-Unis, Belgique) Away From Keyboard
  • 7. Signe des (contradictions) du temps ? La Suède, c’est aussi… Le pays où est né Spotify et celui où cette offre légale de streaming se porte le mieux. Le pays du Parti Pirate A lire : l’industrie musicale se remet à flow
  • 8. Au cœur de la question, le droit d’auteur Banksy Le droit d’auteur saisit essentiellement la copie à travers la notion de reproduction. Avec la représentation, il s’agit d’un des droits patrimoniaux des auteurs et de leurs ayants droit, pour lequel ils disposent d’un monopole. La reproduction est définie comme « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte» (Art. L.122-3) En principe, toute reproduction d’une œuvre protégée doit faire l’objet d’une autorisation, sous peine de constituer une contrefaçon. RERO Copy My Right A lire : Droit d’auteur, qu’est-ce que la reproduction ?
  • 9. Le droit d’auteur peut avoir un rapport ambivalent avec la copie… Mais à défaut d’originalité, les juges n’accordent pas la protection du droit d’auteur à une création. Copy Cat. Par BrightBurn. Source Flickr. Laquelle de ces trois créations est Une copie à l’identique sera considérée comme une protégée par le reproduction, et comme une contrefaçon si l’œuvre copiée droit d’auteur ? est protégée. Réponse en cliquant sur les La notion de « Plagiat » ne figure cependant pas dans le images… Code. Elle correspond à une atteinte au droit de paternité de l’auteur et à une violation de son droit moral.
  • 10. Une période de prohibition « Je veux finir avec une chose bien plus importante que l’aspect économique : comment tout cela touche nos enfants. Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous avions les cassettes, ils ont les remix. Nous regardions la télé, ils font la télé. C’est la technologie qui les a rendus différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique. » Lawrence Lessig – Laws That Choke Creativity A lire : Tour du monde des législations de lutte contre le partage (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Allemagne, Japon)
  • 11. Une période de répression Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA La copie non autorisée est constitutive d’un délit de contrefaçon, théoriquement puni en France de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et si on appliquait vraiment Source : Internet & Moi. de telles peines ? Cory Doctorow. Pirate Cinema 
  • 12. Une période de confusion Copyright Math : L’industrie du cinéma américaine Quid estime que les pertes dues au piratage équivalent à de la piraterie extraterrestre ? ;-) 58 milliards de dollars et 350 000 emplois perdus. Une seule copie illégale causerait 150 000 dollars de perte, ce qui signifie qu’un iPod de contenus piratés A lire : équivaudrait à… 8 milliards de dollars de pertes ! -Le piratage aide Games of Thrones - Sony réclame 180 000 euros pour le piratage de l’album de Beyoncé
  • 13. Comment avons-nous pu en arrivez là ? Comment l’acte de copie a-t-il pu devenir aussi problématique ? Facepalm. Par Brandon Grasley. CC-BY
  • 14. Et si on prenait un peu de recul historique… A lire : Petite histoire des batailles du droit d’auteur
  • 15. Au commencement… Et si la copie était à l’origine des premières créations de l’Humanité… La plus vieille énigme de l’Humanité (Fayard)
  • 16. Au commencement… L’étymologie garde la trace de cette origine commune de la création et de la copie. OP- : activité productrice (racine en sanscrit)  Œuvre (Opus, Opera) Copie (cOPia, cOPiare) Abondance (Opulentia) A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.
  • 17. Pendant longtemps… Créer, c’était forcément copier. L’Apollon du Belvédère. Copie romaine d’après Leocharès. Wikimedia Commons. Scriptorium. Wikimedia Commons
  • 18. Pendant longtemps… L’auteur restait anonyme. La création était collective. Pyramide de Khéops. L’œuvre porte le nom de son commanditaire L’artiste reste un artisan, qui (Par Michel Colin. CC-BY) ne signe pas son œuvre. ( Par Matthew Kenwrick. CC-BY-NC-ND)
  • 19. Et avec elle, la copie devient Et la figure de problématique… l’auteur apparaît « Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre. Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi- même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil de gravures en 1511) Wikimedia Commons Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.
  • 20. L’imprimerie introduit une Le droit d’auteur proprement dit rupture fondamentale apparaît plus tard en Angleterre (Statute of Anne 1710) En France, première consécration du droit La copie devient beaucoup plus d’auteur à la fin de simple et l’ancêtre du droit l’Ancien Régime d’auteur apparaît, sous la forme (Beaumarchais) et consécration dans la loi des privilèges d’imprimeur. à la Révolution (Loi Le Chapelier 1791)
  • 21. XIXème siècle, XXème siècle : le droit d’auteur s’étend et gagne en importance Combat de Victor Hugo pour le droit d’auteur «Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.» (Victor Hugo) Source : Numerama 1886 : Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques
  • 22. Les techniques de copies et de diffusion progressent, mais le droit d’auteur s’adapte…
  • 23. Le numérique introduit une rupture radicale et nous précipite dans la culture de la copie Internet est une immense machine à copier et toute diffusion d’une œuvre implique une copie Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC
  • 24. Par Robin Pronk. Source : Flickr Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager. Siva Vaidhyanathan Avec le numérique, tout usage devient indissociable d’une copie et déclenche l’application du droit d’auteur…
  • 25. L’ère du copier-coller et du remix A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. André Gunthert
  • 26. Le droit d’auteur prend très vite pied sur le web : pas de flou juridique http://100000000000000poems.atspace.com/ Un des premiers cas de contrefaçon en ligne « Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits
  • 27. Une situation explosive pour le droit d’auteur Il lui applique un « Copyright All Rights Reserved », interdisant En 2006, Noam Galai normalement toute poste cette forme de copie. photographie Screaming for help sur Flickr.
  • 28. Puissance de la dissémination, Misère du droit… Mort de la création ? Site : Scream Everywhere The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son auteur… 28
  • 29. Une restriction des libertés des utilisateurs ? Book Crossing Dead Drops Little Free Library Beaucoup d’actions parfaitement légales dans l’environnement physique deviennent illégales dans l’environnement numérique Pirate Box
  • 30. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM =Deus Ex Machina DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne de 2001,Loi DADVSI en France en 2006 + Loi Hadopi et riposte graduée en 2009 Par Freefotouk. CC-BY-NC.
  • 31. DRM Madness ! Le DRM espion du Kinect En 2009, Amazon supprime des livres numériques légitiment achetés des comptes d’utilisateurs de Kindle, pour des raisons de droits (et recommence en 2012) A lire ! « Le DRM, c’est l’acceptation d’un Droit de Regard de la Machine » O. Ertzschied. SimCity, le dernier fiasco des DRM
  • 32. Vers l’a-copie ? « L'acopie ce serait alors l'antonyme de la copie. Un terme désignant la mystification visant à abolir, au travers d'un transfert des opérations de stockage et d'hébergement liées à la dématérialisation d'un bien, la possibilité de la jouissance dudit bien et ce dans son caractère transmissible, en en abolissant toute possibilité d'utilisation ou de réutilisation réellement privative » O. Ertzscheid. A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables
  • 33. Pourtant la copie joue un rôle fondamental pour l’appropriation de la culture « L’appropriation est le ressort fondamental sur lequel repose l’assimilation de toute culture, formée par l’ensemble des pratiques et des biens reconnus par un groupe comme constitutifs de son identité. Elle fournit depuis des temps immémoriaux la clé de la viralité des cultures, leur mécanisme de reproduction » (André Gunthert)
  • 34. Copier, c’est détacher pour s’attacher « Si en Afrique détacher du web répond à un Picking an Apple. Par Clover_1. CC-BY-NC besoin d’accès à l’information, de ce côté de la méditerranée, il s’agit plutôt de les faire circuler et de se les approprier. Rien à voir avec l’idée d’une déconnexion volontaire. Je pense même que le hors ligne est un élément fondamental de la redéfinition de la notion de collection pour un individu. Que l’on songe au modèle Spotify/Deezer qui vend le détachable en Premium, à des services comme Instapaper ou Pocket qui aspirent des pages pour les rendre lisibles et indexables hors ligne […] tout se passe comme si le hors-ligne avait une valeur (économique) liée à l’appropriation des contenus. Détacher un objet du web, c’est l’enlever du flux pour prendre le temps de le lire, comme s’il s’agissait d’une garantie de stabilité et de temps clos. Cette valeur du hors-ligne est bien sûr liée à notre attachement aux objets culturels, au premier rang desquels le livre dont la finitude rassure ceux qui se sentent perdus dans l’océan du web » (Bibliobsession)
  • 35. Finalement, qu’est-ce que copier veut dire ? Copier, c’est tricher ? Copier, c’est voler ? Copier, c’est aimer ? Copier, c’est partager ? Copier, c’est créer ?
  • 36. Copier, c’est tricher ? L’assimilation de la copie à la tricherie renvoie en fait à la question du plagiat. • Juridiquement, le plagiat et la contrefaçon sont deux choses distinctes • Le droit d’auteur ne protège que contre la contrefaçon et ne protège pas les idées, mais seulement leur mise en forme • L’exception de courte citation impose le respect de certaines règles pour couvrir les emprunts (article L. 122-5) • La notion de plagiat est cependant plus large. L’emprunt « d’idées », l’utilisation de « sources » par d’autres peuvent être considérées comme moralement répréhensibles. Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND A lire : Qu’est-ce que le plagiat ? (formation vidéo)
  • 37. L’omniprésence de la question du plagiat • Recrudescence des affaires de plagiats :  PPDA et la biographie copiée d’Hemingway  Macé-Scaron et « l’intertextualité »  Rama Yade et « les citations libres »  Houellebecq et la possibilité d’un plagiat de Wikipédia En Allemagne, un chasseur de plagiats fait trem … Une question particulièrement épineuse à l’école et à l’université… Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche. A lire : Du plagiat. Hélène Maurel-Indart.
  • 38. D’autres façons de concevoir les choses Quand les gens copient des chansons ou des films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le plagiat est différent de la copie : c’est un mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le favorise, en le rendant plus facile (parce que les oeuvres protégées ne sont pas rendues publiques et qu’il est plus facile pour cela de mentir en dissimulant les sources). Le droit d’auteur incite même au plagiat (parce que copier une oeuvre en citant le nom de l’auteur est tout aussi illégal que de la copier sans le faire ; le fait de citer l’auteur peut même être utilisé à charge contre le copieur, car cela prouve qu’il savait que l’oeuvre était protégée). Nina Paley . Le droit d’auteur favorise le plagiat. A lire : Nina chante le blues du copyright et choisit la licence CC0
  • 39. Copier, c’est voler ? Spot vidéo dans les DVD Déjà dans les années 80… « Ça me paraîtrait dingue de pas payer pour une œuvre.  Ça  me  ferait  le  même  effet  que  de  piquer  un  truc  à  un  étalage.  On  dit  que  le  piratage  est  un  droit.  Mais  l’électricité  aussi,  c’est  un  droit.  On  la  pique  pas.  Pourtant  vivre  sans  électricité,  ça  devient  vite  très  compliqué.  La  flotte  aussi.  On  ne  peut  pas  vivre  sans  eau. Sauf que l’eau, c’est payant. Et c’est peut-être parce  qu’on  paye  l’eau  qu’elle  est  de  bonne  qualité  et  qu’on  peut la boire.  A revendiquer tout comme un droit, je pense que l’on en  oublie  que  tout  ça,  c’est  une  industrie,  qui  a  besoin  d’argent. » Alexandre Astier Campagne de publicité Hadopi 2011
  • 40. La réalité juridique est bien plus complexe… • Le vol et la contrefaçon constituent des délits strictement distincts : « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » • La notion de vol n’a en réalité aucun sens pour des biens sous forme numérique. • Longtemps, la jurisprudence est restée hésitante sur la condamnation du téléchargement simple (download). Nina Paley – Copying is Not Theft • Il n’est pas certain que le fait de . visionner des contenus illégaux en streaming soit répréhensible. Serge Soudoplatoff « Quand on partage un bien matériel, il se divise. Quand on partage un bien immatériel, il se multiplie »
  • 41. Et si les pirates avaient… une éthique ? Piratage ou partage ? Rapport Hadopi 2010 Des communautés privées de partage organisées selon des règles complexes (Benjamin Sonntag, 08/2012)
  • 42. Quand le droit d’auteur disparaît, des « codes d’honneur » prennent le relais. Un certain nombre de créations ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur : haute couture, cuisine, parfum, tours de magie, etc. Par Ammar Abd Rabbo . CC-BY-NC-SA Dans tous ces secteurs, des règles d’éthique ou de déontologie professionnelle prennent le relai. A lire : De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles mo
  • 43. Copier, c’est voler ? Et si c ’était l’inverse ? Voilà un champ de blé : pouvez-vous me dire l’épi qui est sorti le premier de terre, et prétendez-vous que les autres qui sont venus à la suite ne doivent leur naissance qu’à son initiative ? Tel est à peu près le rôle de ces créateurs, comme on les nomme, dont on voudrait faire le genre humain redevancier.(…) En fait de littérature et d’art, on peut dire que l’effort du génie est de rendre l’idéal conçu par la masse. Produire, même dans ce sens restreint est chose méritoire assurément, et quand la production est réussie, elle est digne de récompense. Mais ne déshéritons pas pour cela l’Humanité de son domaine : ce serait faire de la Science, de la Littérature et de l’Art un guet- Par Christopher Dombres. CC-B6 apens à la Raison et à la Liberté. P.J.Proudhon. Les majorats littéraires, 1868. A lire : La propriété intellectuelle, c’est le vol !
  • 44. Copier, c’est aimer ? Copier, c’est partager ? Vincent Perrotet. Partager, merci !
  • 45. Copier, c’est aimer ? Mimi and Eunice. Par Nina Paley Sous licence Copyheart Par ragesoss. CC-BY-SA « Copier est un acte d’amour. Merci de copier et de partager » = Renoncement total aux droits sur l’œuvre… 45
  • 46. Copier, c’est partager ? «Aujourd’hui, il y a vraiment deux catégories de partage de contenu culturel, analyse Thierry Pénard, chercheur au sein de M@rsoin. Il y a d’un côté la pratique anonyme sur le Net, que ce soit http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/ sur les réseaux P2P ou en téléchargement direct comme sur Mega, et de l’autre, la logique sociale, que ce soit entre amis, par des systèmes de stockages physiques ou en ligne, comme Dropbox, ou dans des communautés en ligne structurées et fermées. Il y aura toujours un partage social, communautaire et désintéressé, on ne peut pas l’empêcher, souligne Thierry Pénard. On prête les livres qu’on a aimés et personne n’a A lire : Le piratage, hyperlien social ? jamais trouvé ça dangereux. »
  • 47. Copier, c’est créer ? L’antagonisme entre le droit moral et la liberté de création ( affaire de la suite des Misérables) Droit moral et droit de parodie Aux Etats-Unis, le fair use ( usage équitable ou loyal) permet dans certaines conditions la création d’œuvres Remix et censure transformatives, à condition qu’elle ne menace pas l’exploitation commerciale de l’œuvre originale
  • 48. Copier pour (re)créer devient même une stratégie marketing… Mèmes pas peur du droit d’auteur ? En réalité, une liberté de remixer étroitement surveillée sur Youtube…
  • 49. Le système devient contradictoire et incite de plus en plus au partage (piratage ?) Par Niklas Wikström. CC-BY-NC.
  • 50. Mais ces copies ne sont pas Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public des partages… « Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. » Conditions d’utilisation de Facebook
  • 51. Des plateformes entières fonctionnent sur le principe de la copie et recopie de contenus Pinterest Tumblr Mais la « curation de contenus » soulève des problèmes juridiques épineux…
  • 52. Alors pourquoi la Copy Party ? Le site de la Copy Party
  • 53. Le système du droit d’auteur est normalement équilibré par des exceptions Copyright = Tous droits réservés Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative … Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable 53
  • 54. Ces exceptions peuvent être aujourd’hui insuffisantes et inadaptées aux pratiques numériques. Un exemple concret : Pas de droit à la citation graphique en France, ce qui limite énormément la possibilité de réutiliser des images René Magritte. Reproduction interdite A lire : Pour un droit de citation graphique
  • 55. Parmi ces exceptions, la copie privée joue un rôle important  Depuis 1985, il existe Art. L. 122-5 CPI : Les copies ou reproductions strictement réservées une rémunération pour copie pri à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception (…) des copies d'un logiciel autres que la , étendue en 2000 aux copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de supports numériques l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique. Définition et portée précisées par la jurisprudence : - La copie privée doit être réalisée par le copiste avec son propre matériel (Arrêt Ranougraphie 1984) - La copie privée n’est pas un droit, mais une simple exception ( Arrêt Mulholland Drive 2006) Mais quelle application dans l’environnement numérique ? Ninja M. CC-BY-NC-SA
  • 56. Copie privée et piratage, des rapports complexes…  Mettre des fichiers en ligne sur un réseau P2P (« uploader ») et partager ses fichiers constituent pour les juges français des actes de contrefaçon ;  Mais avant 2006, aucun internaute n’a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers ;  Question non tranchée : assimilation du téléchargement à un acte de copie privée et incidence de la licéité de la source. http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/  Pendant longtemps, les titulaires de droits ont fait entrer les préjudices liés au piratage dans la rémunération pour En Suisse ou en Espagne, le simple téléchargement copie privée. constitue un acte légal sur la base de la copie privée 56
  • 57. Le déclencheur : la réforme de Or les bibliothèques sont par décembre 2011 excellence un moyen de se procurer des « sources licites » house-bedside-bookshelves-by-david-restorick-045182 http://www.apartmenttherapy.com/ny/shelving-storage/book- Depuis décembre 2011, le législateur a ajouté comme condition de la copie privée que les reproductions soient faites à partir de « sources licites » Ouvre la voie à la copie Et pourquoi pas, à des personnelle en Copy Party ? bibliothèque
  • 58. Copy Party, les conditions ==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ? - Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel - Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.) - Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque - L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM) A lire : Le cadre juridique de la Copy Party
  • 59. Le sens de la Copy Party « demain, des honnêtes gens vont entrer dans des bibliothèques pour y faire des copies, sans aucun sentiment de culpabilité, en pleine lumière, pour le plaisir gourmand et fécond d’y appliquer simplement et légitimement l’un de leurs droits. Nul n’est censé ignorer la loi. Nul n’est surtout censé ignorer ses droits. » Olivier Ertzscheid Aujourd'hui une nouvelle page de l’histoire des bibliothèques est en train de s'écrire. Silvère Mercier, Lionel Maurel et Olivier Ertzscheid en y inscrivant copy party ont suggéré une entrée stimulante qui a le mérite de maintenir la bibliothèque dans sa tradition de média du temps long, du partage, qui retire le document du circuit commercial pour le proposer à ses lecteurs, tout en l'inscrivant dans les développements du numérique à partir de la lecture et non de la diffusion. Ce n'est sûrement pas la seule piste à suivre, mais elle a le mérite supplémentaire de redonner l'initiative aux bibliothécaires. Copy PArty. CC-BY-SA Souhaitons que ces premiers mots soient aussi le départ d'une pensée renouvelée de la profession. JM Salaün. Copy Party Revenir à une conception et fin de la parenthèse Gutenberg. positive de la copie et des usages
  • 60. D’autres Copy Parties ! La Copy Party comme cadre pédagoqique à la culture numérique Lycée Rabelais. CC-BY-NC-ND A consulter, le kit pédagogique 7 décembre 2012, Copy Party au lycée Rabelais de Fontenay le Comte
  • 61. D’autres Copy Parties ! La Copy Party comme happening et cadre de débat avec les titulaires de droits. 24 janvier 2013, Copy Party à Bruxelles, organisé par l’association GSARA, suivie d’un débat avec des artistes et des représentants de sociétés de gestion collective. A écouter : Copy Party sur Radio Panik
  • 62. La Copy Party peut aider à la réflexion, mais elle ne peut pas changer le système Quelles pistes alternatives pour aller plus loin ? CC-BY-NC Freefotouk
  • 63. Culture libre et licences libres A lire : Culture libre (Wikipédia)
  • 64. Le mode de fonctionnement Exemple des licences des licences libres Creative Commons « Tout ce qui n’est pas  interdit est permis » Pas d’autorisation  à demander tant  qu’on reste dans  le cadre de la  licence 4 conditions et Il faudra conclure un contrat pour lever une  64 6 contrats restriction posée par la licence
  • 65. Trouver et partager des contenus sous licence libre Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons 238 millions d’images sous C Flickr Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments
  • 66. Les licences libres pour produire de manière collaborative des contenus pédagogiques Lelivrescolaire.fr Californie, vote de deux lois pour constituer une
  • 67. Les licences libres pour élargir les usages Concours collaboratif Part[im Mash Up ]ages, utilisant les licences Festival Film – Forum des Images Creative Commons
  • 68. Développer des modèles économiques, en utilisant les forces du partage « Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement joueraient contre moi. » Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA A lire : Trey R atcliff. Top P hotographer  O n Why H e D oes n't C are If His  S tuff Is   P irated
  • 69. Renforcer le domaine public A retrouver sur Sketchlex
  • 70. Le domaine public a été très affaibli par l’allongement continue de la durée des droits Extrait de « Tales from the public domain : Bound by law »
  • 71. Le droit d’auteur dure très longtemps… On a fêté le centenaire de la naissance de Robert Doisneau Copia d'arte lego - Hommage Robert Doisneau. Par udronotto. en avril 2012… Le Baiser de l’hôtel de ville a été réalisé en en 1950… La photo est en noir et blanc… Mais elle va rester protégée jusqu’en 2065 !
  • 72. Ceux qui devraient être les gardiens du domaine public portent atteinte à son intégrité… Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA. Le domaine public copyrighté Site du Louvre = copyfraud
  • 73. Faire du domaine public un réservoir pour la création En Suède, un tableau d’Arcimboldo diffusé sous Public Domain Mark Un roman versé volontairement par son Une loi pour le domaine public en France ? auteur dans le domaine public grâce à la licence CC0
  • 74. Mohamed Babu L’approche par les biens communs « On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du bien vivre des générations à venir » Alain Ambrosi.
  • 75. L’approche par les biens communs
  • 76.  Wikipédia : exemple type d’un bien commun de  la connaissance  à l’ère numérique A lire : Wikipedia est un projet encyclopédique et un bien commun de l’humanité
  • 77. A Lonely Walk To The Ocean. Par Pour faire de la culture un bien commun, Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. il faut déréguler l’acte de copie Deregulate “the copy”: Copyright law is triggered every time there is a copy. In the digital age, where every use of a creative work produces a “copy,” that makes as much sense as regulating breathing. The law should also give up its obsession with “the copy,” and focus instead on uses — like public distributions of copyrighted work — that connect directly to the economic incentive copyright law was intended to foster. A lire : Lawrence Lessig : Five Proposals for Copyright Reform
  • 78. Légaliser le partage non-marchand et repenser le financement de la création Philippe Aigrain. Sharing. La Quadrature du Net : Eléments  pour une réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées
  • 79. Quel avenir pour la copie dans l’environnement numérique ? Un peu de science-fiction juridique pour finir !
  • 80. Par Stuck-In-Custom. CC-BY-NC-SA Google Glasses… Cet appareil va démultiplier les capacités individuelles de copie (captures photo et vidéo), mais il peut aussi profondément changer la nature juridique de l’acte de lecture lui-même…
  • 81. L’impression 3D, extension Par Andrew Goldtraw. Source : Flickr du domaine de la copie… Mais déjà de nombreuses questions juridiques… A lire : L’impression 3D, ce sera formidable… s’ils ne foutent pas tout en l’air !
  • 82. Par Martin Cathrae. CC-BY Et si on pouvait copier la nourriture ? La parabole des fermiers et du duplico-téléporteur : Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième - autant de fois qu’on le désirait.
  • 83. En attendant… Christopher Dombres. CC-BY