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Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évolutions et enjeux
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Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évolutions et enjeux

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Définition et enjeux du droit d’auteur : ...

Définition et enjeux du droit d’auteur :

Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.

Protéger mes contenus multimédia :

Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.

Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :

Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.

Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :

Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.

Plus dans : Éducation
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  • Merci pour l'intelligibilité avec laquelle vous mettez en perspective le droit de la propriété intellectuelle. Il semble qu'à l'heure où la pédagogie semble déserter les salles de classes, elle se soit réfugiée au sein des temple-bibliothèques pour en ouvrir les portes au profane.. Le sacré n'est pas là où l'on pense qu'il se trouve.
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  • 1. Créer à l’heure du numérique : Propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolution Par Calimaq Formation Labo de l’édition Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY.
  • 2. Mon identité numérique Calimaq – Lionel Maurel • Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information • Conservateur des bibliothèques ( BDIC) • Co-fondateur du collectif SavoirsCom1 2
  • 3. 3 Créer à l’heure du numérique : Propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolution 1) Définition et enjeux du droit d’auteur : Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; les enjeux du contrat d’édition ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus. 2) Protéger mes contenus multimédia : Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion. 3) Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur : Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres. 4) Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup. Scrabble. Par La Vie de Rose. CC-BY-NC
  • 4. Horia Varlan CC-BY I) Définition et enjeux du droit d’auteur
  • 5. Le Droit d’auteur ??? La Propriété intellectuelle ??? Propriété intellectuelle (CPI) Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique
  • 6. Le Droit d’auteur ??? La Propriété intellectuelle ??? Art. L.111 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » Code de la Propriété Intellectuelle La propriété intellectuelle est sensiblement différente de la propriété matérielle des biens y.caradec.CC-BY-SA
  • 7. Par Margnac. CC-BY-NC-SA La notion essentielle de droit exclusif de l’auteur Droit d’auteur ?
  • 8. 8 « Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Paula Brandao. CC-BY-SA Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit » A conditions qu’elles soient…
  • 9. Toutes les créations ne sont pas des œuvres originales Un exemple de photographie jugée non-originale en justice Un livre de 300 pages peut ne pas être considéré comme original… Quid de l’originalité d’un cours oral ? Les chroniques d’un journaliste ne sont pas nécessairement ori
  • 10. 10 10 -En principe, les droits naissent au profit du ou des auteurs de l’œuvre ; -Ce principe vaut aussi pour les salariés qui conservent leurs droits, sauf à les céder par le biais de leur contrat de travail ou de conventions collectives. La création d’Adam. Michel-Ange. Domaine public Mais il existe un certain nombre d’exceptions : œuvres collectives, logiciels, journalistes, agents publics La titularité initiale des droits
  • 11. 11 Quelles différences avec le copyrig Le droit d’auteur : les principes de bases
  • 12. -Œuvre de collaboration : Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques -Oeuvre composite/dérivée : Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. -Œuvre collective : Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. La grosse mymy. CC-BY-SA Les différents types d’œuvres (Art. L113-2)
  • 13. 13 Le mode de fonctionnement du droit d’auteur Copyright = Tous droits réservés Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative …
  • 14. Petit cas pratique  Ce dessin est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur de Martin Vidberg.  Aucune exception législative ne permet de le reproduire et de le représenter dans ce contexte.  Il est donc nécessaire de demander une autorisation préalable à l’auteur. Partage et droit d’auteur. Par Martin Vidberg. Tous droits réservés. Avec l’aimable autorisation de l’auteur. Importance des crédits pour le respect du droit moral de l’auteur.
  • 15. L’auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre, qui lui sont reconnus par la loi  C’est par le biais de contrats passés avec des intermédiaires que l’auteur va pouvoir porter l’œuvre à la connaissance du public et tirer un revenu de sa création  Ces contrats forment des « chaînes » qui organisent la cession des droits  C’est également par le jeu de contrats que les utilisateurs des œuvres vont pouvoir y accéder et les réutiliser légalement Mel B. CC-BY La loi et la jurisprudence encadrent étroitement ce processus pour protéger les auteurs. L’importance des contrats dans la mise en œuvre des droits d’auteur
  • 16.  Nécessité d’obtenir une licence de la part du ou des titulaires de droits sur l’œuvre.  Ces contrats obéissent en droit français à un formalisme précis (sinon invalide) : - Ils doivent être passés par écrit ; - Ils doivent être aussi précis que possible (interprétation restrictive) ; - Ils doivent mentionner l’étendue et la destination des droits sur lesquels portent la licence ; - Ils doivent être délimités dans le temps et dans l’espace. 16 Les licences peuvent être accordées à titre gratuit, mais le titulaire peut aussi demander une rémunération. NobMouse. CC-BY Des licences pour utiliser les oeuvres
  • 17. Art. L. 132-1 : « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit  ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne  appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des  exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la  diffusion ». • Trois éléments principaux : - Une cession des droits contre une rémunération - Une obligation de fabriquer des exemplaires - Une obligation de publier et d’exploiter. Zigazou76. CC-BY Un exemple : le contrat d’édition
  • 18. Art. L. 131-3 CPI : «  La transmission des droits de l'auteur est  subordonnée à la condition que chacun des  droits cédés fasse l'objet d'une mention  distincte dans l'acte de cession et que le  domaine d'exploitation des droits cédés soit  délimité quant à son étendue et à sa  destination, quant au lieu et quant à la  durée. » 18 Autrement dit : Quoi ? Comment ? Qui ? Pour quoi ? Quand ? Où ? (Henry Desbois) La délimitation de l’objet du contrat
  • 19. 19  L’assiette de la rémunération est établie généralement sur le prix payé par le public pour accéder à l’œuvre (prix de vente hors taxe)  Sauf dans les cas exceptionnels où l’auteur peut être payé au forfait  Les formes d’exploitation numérique peuvent rendre difficile un tel calcul (ex : streaming, abonnement à un bouquet…)  Le taux de la rémunération (pourcentage dévolu à l’auteur) est librement fixé par les parties.  L’éditeur est tenu de faire une reddition des comptes annuelle Joe Schlabotnik. CC-BY La rémunération de l’auteur Source potentielle de difficultés en cas d’édition numérique.
  • 20. 20  Elle doit faire l’objet d’un contrat écrit distinct du contrat d’édition (mesure de protection de l’auteur, car les droits d’adaptation audiovisuelle sont en général plus rémunérateurs) Art. L. 131-3  En cas de cession à l’éditeur, c’est celui-ci qui traitera avec un producteur  Le respect du droit moral en cas d’adaptation audiovisuelle peut être problématique  Le taux de rémunération est en général différent et supérieur à celui du contrat d’édition (50%). Dmhergert. CC-BY-NC-SA La cession des droits de production audiovisuelle Longtemps, revendication des auteurs d’adopter le même système pour l’édition numérique
  • 21. 21  En cas d’épuisement d’un tirage, l’éditeur est théoriquement obligé de procéder à une réédition, sous peine de voir son contrat résilié ;  « La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’œuvre, ou en cas d’épuisement, à sa réédition. L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois» Art. L. 132-17 ;  Dans la pratique, ce type de démarche est rarement entrepris par les auteurs et les éditeurs gèrent souvent leurs stocks de manière à empêcher que l’on puisse constater l’épuisement. Destempsanciens. CC-BY-NC Peut constituer un point bloquant pour la numérisation des ouvrages du fonds La question de l’épuisement et de l’exploitation permanente et suivie  Objet de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du 20ème siècle et du registre ReLIRE.
  • 22. • Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté au numérique ? 22  Les différents rapport publics qui se sont succédés sur le livre numérique ( Rapport Barluet Livre 2010, Rapport Patino, Rapport Albanel ) ont tous réaffirmé la pertinence du modèle du contrat d’édition pour le numérique ;  Mais de nouvelles formes assez radicalement nouvelles commencent à voir le jour. Cf. Contrat Publie.net : exclusivité restreinte, durée des cessions limitée, 50 % des revenus à l’auteur, … Publie.net : une coopérative d’auteurs pour l’édition et la diffusion numériques de littérature contemporaine Expérimentations pour des contrats d’édition numérique plus équilibrés
  • 23. Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 : 1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des œuvres 2) Durée limitée pour les cessions de droits numériques 3) Rémunération pour l’édition numérique 4) Reddition des comptes pour le numérique 5) Exploitation numérique permanente et suivie 6) Bon à diffuser numérique Contrat d’édition et édition numérique… points de tensions… Echec des travaux du CSPLA, puis reprise des discussions à l’appel du gouvernement dans le cadre de la mission Sirinelli. Principe de la rémunération « juste et équitable » inscrit à l’article 6 de la loi PULN ParFlyingdreamz.
  • 24. Vers un encadrement spécifique pour le contrat d’édition numérique - Une définition du contrat d'édition dans l'univers numérique - Un contrat d'édition unique avec une partie spécifique pour le numérique - Un bon à diffuser numérique (BADN) - L'exploitation permanente et suivie de l'œuvre sous forme imprimée - La publication et l'exploitation permanente et suivie de l'œuvre sous forme numérique - La rémunération de l'auteur dans l'univers numérique - Une clause de réexamen - La reddition des comptes - Une clause de fin d'exploitation Ecransinfinis.Parfdecomite.CC-BY. Accord SNE/CPE, autour des propositions de la mission Sirinelli : annonce d’une loi et d’un Code des usages par le MCC.
  • 25. Vers une recomposition de l’équilibre entre auteur et éditeur Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. - Les auteurs n’ont pas obtenu gain de cause sur des points importants (durée des contrats, contrat séparé, taux de rémunération, etc). - Mais il leur devient plus simple de récupérer leurs droits en cas de manquement de l’éditeur à son obligation d’exploitation. Vers un meilleur équilibre ?
  • 26. Pour les ouvrages du fonds : le système de la loi sur les Indisponibles et le registre ReLIRE Registre ReLIRE
  • 27. La progression de l’auto-édition En France, une position d’attente des auteurs vis-à-vis des possibilités du numérique (T. Crouzet)
  • 28. Une proposition originale : la licence Edition équitable Licence Edition équitable  En lien avec la problématique du respect des droits du lecteur numérique Le lecteur de livres numériques est aussi soumis à des licences A lire : Mp3, eBooks… on a vérifié, ils ne nous appartiennent pas.
  • 29. • Les exceptions au droit d’auteur (Art. L. 122-5) Le Droit d’auteur : la mise en oeuvreLe Droit d’auteur : la mise en oeuvre Pour pouvoir utiliser une œuvre protégée, on doit obtenir l’autorisation de l’auteur par le biais d’un contrat, sauf dans le cas où on peut se prévaloir d’une exception
  • 30. • Les droits voisins (1957) Le Droit d’auteur : la mise en oeuvreLe Droit d’auteur : la mise en oeuvre
  • 31. Titulaires de droits d’auteur Cessionnaire de droits d’auteur Titulaire de droits voisins Titulaires de droits voisins Les titulaires de droits sur une musique
  • 32. Titulaires de droits d’auteur Titulaires de droits voisins Titulaire de droits voisins Titulaires de droits d’auteur et de droits voisins Les titulaires de droits sur un film, une vidéo, une émission de TV
  • 33. Contrat contre rémunération Mandat de représentation Conservent le droit moral La gestion collective des droits
  • 34. Source : Marc Autret. 150 questions sur l’édition La gestion collective des droits
  • 35. 47
  • 36. Droit d’auteur et environnement numérique Un des premiers cas de contrefaçon en ligne « Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits http://100000000000000poems.atspace.com/
  • 37. La majorité des créations en ligne sont des œuvres de l’esprit 37 Blog Affordance Article sur Wikipédia Commentaires Tweets ?
  • 38. 38 Les blogs, des objets « collectifs » par essence Le lecteur devient-il co-auteur ? Œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre composite ? Les blogs : des œuvres particulières Les blogs sont en général des œuvres composites, qui ne bouleversent pas le schéma de la propriété intellectuelle.
  • 39. Les wikis : OJNI ? (Objets Juridiques Non Identifiés) Une myriade d’auteurs de versions successives … Une œuvre en perpétuel changement Qui possède chaque partie ? Qui possède le tout ? Œuvre de collaboration, œuvre dérivée, œuvre collective ou « œuvre communautaire » ??? Bien commun, voire… Patrimoine mondial de l’Humanité ? A lire : L’œuvre collaborative. De l’œuvre d
  • 40. Les wikis : OJNI ? http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire L’affaire Houellebecq / Wikipédia : de nombreuses questions en suspens  La possibilité d’un plagiat ?  Extension du domaine de l’effet viral ?
  • 41. 41  Une situation juridique complexe : Des sites emblématiques du développement du web 2.0 ;  L’essentiel des contenus est mis en ligne par les usagers (User Generated Content) ;  Lieux de pratique du remix, du mashup ;  Proposent des fonctionnalités collaboratives (échange, commentaires, notation, etc) ;  Utilisent des technologies innovantes (streaming, embedding) ; Modèle économique fragile, essentiellement basé sur les recettes publicitaires. Ces sites génèrent fréquemment du contentieux, du fait que le utilisateurs postent des vidéos protégées Les plateformes de partage
  • 42. 42 • Vers une normalisation ?  Google a conclu des accords avec plusieurs majors pour partager les recettes publicitaires générées par YouTube ;  Les titulaires peuvent choisir le retrait des vidéos piratées, leur blocage ou le partage des recettes.  YouTube et Dailymotion ont également mis en place des procédés de filtrages (watermarking) permettant de repérer la mise en ligne de contenus protégés, en collaboration avec les titulaires. Les plateformes de partage En France, accord entre Youtube, Dailymotion et les sociétés d’auteurs
  • 43. Titre Extrait Image Lien A lire : Droit d’auteur et partage Réseaux et médias sociaux
  • 44. Réseaux et médias sociaux Pinterest, Tumblr, des acteurs dans la tourmente à cause des violations de droit d’auteur commises par les usagers
  • 45. • Le poids des CGU et la question des User Generated Content 45 • Importance des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou ToS (Terms of Use) • Notamment sur les plateformes de partage et les réseaux sociaux • Cession d’une licence d’exploitation très large au bénéfice des plateformes • Dérive possible : Affaire Twitpic… Réseaux et médias sociaux
  • 46. Saturne/dévorantsesenfants.ParGoya.Domainepublic « Droit de licence et garantie de vos contributions à LinkedIn De plus, vous concédez à LinkedIn un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que vous fournissez, directement ou indirectement, à LinkedIn, et notamment tout contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que vous soumettez à LinkedIn, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers. » Beaucoup de réseaux sont à ranger dans cette catégorie : Facebook, Google +, etc Des plateformes très « appropriatives »
  • 47. D’autres moins…
  • 48. Un coup de semonce : l’affaire Instagram Rachat par Facebook en 2012 Une modification brutale des CGU en 2013, notamment pour des usages publicitaires déclenche un exode massif des utilisateurs A lire : « Si c’est gratuit, c’est que c’est toi qui est le produit » ou « Si c’est gratuit, c’est que c’est toi qui commande » ? André Gunthert
  • 49. Twitter : ce qui est à vous est à vous, mais… aussi à nous ! (ToS) Japan Quakebook Tweets from Tahrir Deux ouvrages écrits en compilant des tweets et exploités commercialement … de quel droit ? Des pratiques déroutantes
  • 50. Quelle réutilisation des contenus partagés ? Page Improbables librairies, improbables bibliothèques Une page Facebook, des créations originales, des contenus protégés, postés par les animateurs, par les internautes, repostés d’autres pages… Qu’est-ce qui est légal ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Qui est responsable ? Est-ce grave ?
  • 51. II) Protéger ses contenus multimédias Libra. Par Elikozoe. CC-BY-NC-ND
  • 52. Une protection automatique et immédiate des créations par le droit d’auteur  Art. L. 111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  Art. L.111-2 : L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.  Art. L. 113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Art. 122-4 : Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • 53. Aucune formalité n’est exigée pour bénéficier de la protection Grande différence avec le domaine de la propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles ( rôle de l’INPI) L’usage du symbole copyright © n’a qu’une valeur indicative (à la différence des Etats-Unis) Horia Varlan CC-BY
  • 54. Le dépôt des œuvres est possible pour faciliter leur protection Pour faciliter la preuve de la paternité et attester de la date de la création, possible :  De s’identifier comme auteur auprès d’un notaire ou d’un huissier ;  De s’enregistrer auprès d’un des 19 centres régionaux de l’INPI, via une enveloppe Soleau  De déposer son œuvre auprès d’une Société de Perception et de Répartition des droits
  • 55. Plagiat : copier n’est pas jouer ? • Recrudescence des affaires de plagiats :  PPDA et la biographie copiée d’Hemingway  Macé-Scaron et « l’intertextualité »  Rama Yade et « les citations libres »  Houellebecq et la possibilité d’un plagiat de Wikipédia  Démission de la Ministre allemande de l’éducation nationale pour plagiat de sa thèse christing-O-, (CC BY-NC-SA 2.0) Une question particulièrement épineuse à l’école et à l’université… Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche. Proverbe : « Copiez un livre et vous faites un plagiat. Copiez-en cent et vous faites une thèse »
  • 56. Quelles frontières entre plagiat et contrefaçon ? Plagiat et emprunt des idées Plagiat et reformulation A consulter : blog « Le plagiat », par Hélène Maurel-Indart
  • 57. 57 Assimilés : système d’empreinte numérique (Cleo de la SGDL), filigranes, DRM « social », etc. La loi DADVSI consacre la notion de MTP et considère comme un délit le fait de les contourner Daniel Y. Go CC-BY-NC-ND DRM et Mesures Techniques de Protection
  • 58. 58 Autres sanctions pénales (loi Dadvsi) •Détenir ou utiliser un logiciel permettant de craquer les protections techniques : 750 € •Craquer les protection techniques : 3750€ •Fabriquer ou procurer un logiciel permettant de craquer les protections techniques : 30 000 €e6 mois de prison •Editer ou inciter à l’usage d’un logiciel destiné au piratage des oeuvres :300000 € et 3 ans de prison •Télécharger ou mettre à disposition des oeuvres sur Internet sans autorisation des détenteurs de droits : 300 000 € et 3 ans de prison  Peu appliquées Copie non autorisée = contrefaçon • sanctions pénales (amende + prison) (présomption de mauvaise foi) jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende • sanctions civiles (dommages et intérêts) CC-BY-NCYiyo Sanctions en cas d’atteinte au droit d’auteur
  • 59. Hésitation et incertitudes autour du dispositif de riposte graduée (Hadopi) Suites du rapport Lescure : Suppression de la Hadopi ? Transformation de la coupure en amende ? Lutte contre contrefaçon commerciale ? Dépénalisation du partage ? Coupure d’accès à Internet supprimée par décret
  • 60. Agir contre une contrefaçon Possible d’agir : - Au pénal ; - Au civil ; - Par le biais d’une procédure préventive de saisie-contrefaçon. Modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon, plagiat. Par lamont_cranston. CC-BY-NC-SA Editeurs et sociétés de gestion collective sont habilités pour agir afin de faire cesser contrefaçons dont sont victimes leurs membres
  • 61. • Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Loi LCEN 2004. Art. 6, I-1 « Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. » • Loi LCEN Art. L. 6.2 : « L’hébergeur est la personne physique ou morale qui met à la disposition des utilisateurs de l’internet un service leur permettant de publier des contenus sur le réseau. » (Thoumyre). •Loi LCEN Art. 6, III-1 « L’éditeur d’un service de communication en ligne au public désigne la personne qui détermine les contenus devant être mis à la disposition du public sur le service qu’il crée ou dont il a la charge » Prendre en compte le jeu des règles de responsabilité
  • 62. • Entre hébergeurs et éditeurs Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité allégée (Art. L.6, I-2) « [Les hébergeurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. » 62 L’éditeur, qui est à l’origine du contenu, est soumis à une responsabilité de droit commun. Prendre en compte le jeu des règles de responsabilité
  • 63. Une application parfois complexe : l’exemple de l’affaire Foodle.com « Pillage » massif de recettes et de photographies, en provenance de blogs culinaires et de sites de partage de recettes (Marmiton, 750gr, etc). http://halteauplagiat.canalblog.com/ Question complexe du statut juridique des recettes de cuisine
  • 64. • Les mentions obligatoires 64 •S'il s’agit de personnes physiques agissant à titre professionnel : leurs nom, prénom, domicile, téléphone, numéro RCS ou répertoire des métiers ; •S'il s'agit de personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, numéro de téléphone, numéro RCS, capital social ; •Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ; •Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le téléphone de l’hébergeur •Particuliers non-professionnels : nom, dénomination ou raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle Sanctions : un an et 75 000 € d’amende Exemple : site de la Documentation française Exemple : le blog de Maître Eolas Rédiger les mentions légales d’un site internet
  • 65. Rédiger les mentions légales d’un site internet Exemple à suivre
  • 66. 66 Conditions d’utilisation du blog Axe-net Indiquer le régime de protection des contenus Approche « tous droits réservés » ou plus modulaire
  • 67. L’équilibre à trouver entre protection et diffusion Par orangebrompton. CC-BY-NC-SA
  • 68. III) Licences libres et licences de libre diffusion, une alternative au droit d’auteur classique Par Randy Safaran. Domaine public
  • 69. 69 • Aux origines : le Copyleft et les licences de logiciel libres Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre - 0 : Exécuter le programme - 1 : Etudier le fonctionnement du programme (Open Source) - 2 :Redistribuer des copies du programme - 3 : Modifier, améliorer le programme et publier des modifications Copyleft => effet viral  Les modifications de l’œuvre doivent être placées sous la même licence Richard Stallman. Par chris. CC-BY-NC-SA • Quelques exemples : GNU-GPL, BSD, CeCILL… Le mode de fonctionnement des licences libres
  • 70. 70 • Du logiciel libre à la Culture libre  Appliquer les principes du logiciel libre à toutes les types d’œuvres de l’esprit, et particulièrement les œuvres en ligne ;  S’appuie sur la volonté de l’auteur pour faciliter la réutilisation créative, le remix, le mash-up, etc ;  Passer d’une approche « Tous droits réservés » à « certains droits réservés ». Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY. Exemples :  Licences Creative Commons (2004)  Licence Art libre Le mode de fonctionnement des licences libres
  • 71. 71 Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats Il faut conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND
  • 72. ENSSIB. 19/05/10 72 • Un système de licences modulables Des libertés de base Une condition permanente 3 conditions optionnelles Les licences Creative Commons
  • 73. • Une « signalétique » des droits en ligne 73 Un logo Une licence simplifiée Un contrat détaillé Les licences Creative Commons
  • 74. Exemple d’utilisations 238 millions d’images sous C Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments
  • 75. Les licences Creative Commons Depuis décembre 2011, expérience pilote SACEM/Creative Commons
  • 76. 76 Diffuser des œuvres en ligne pour beaucoup d’auteurs implique la crainte de voir leurs oeuvres leur échapper, être copiés, repris, modifiés, dispersés… Comment faire pour maîtriser la dissémination des contenus, l’encadrer juridiquement et éventuellement en tirer partie ?
  • 77. De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… 77 Sur mon blog, les billets sont sous licence CC-BY, la moins restrictive de toutes. Ils sont parfois repris sur le site OWNI, sans autorisation préalable, où ils bénéficient d’une meilleure visibilité. Ils peuvent y être modifiés, éditorialisés (ajouts d’intertitres, nouvelles illustrations, etc), voire même traduits.
  • 78. 78 De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… Pro Publica, site d’information citoyen américain Prix Pullizer 2010 Mot d’ordre : Volez nos histoires ! Sous licence CC- BY-NC-ND
  • 79. 79 De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… Global Voices Un réseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilité. Notamment des billets écrits par des blogueurs issus de pays émergents. Utilise la possibilité d’adaptation ouverte par les licences libres pour traduire et republier
  • 80. 80 Récurrente, la question du modèle économique… ParRampantGian.CC-BY-NC-SA
  • 81. 81 De nouveaux exemples de réussites sous licence libre Dan Gillmor James Patrick Kelly « Je pensais que le plus grand risque était que mes idées ne puissent pas se diffuser dans le monde » « Je crois que les ennemis les plus insidieux des auteurs aujourd’hui ne sont pas les éditeurs, les plagiaires ou les pirates – mon pire ennemi, c’est l’obscurité » Le libre accès comme stratégie dans un contexte d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
  • 82. Des exemples convaincants dans le domaine de l’image Trey Ratcliffe / Stuck In Customs Gwenn Seemel
  • 83. 83 Combiner licence libre, crowdfunding et remix Robin Sloan Projet de l’année Kickstarter 2009 (13 942 dollars) Concours de remix avec la communauté de ses lecteurs ParEmilyCooper.CC-BY
  • 84. Crowdfunding et Creative Commons, une combinaison gagnante ? Projet éditorial de l’anné : plus de 580 000 dollars récoltés, ouvrage placé sous licence CC-BY-NC. A consulter : Page Creative Commons sur le site Kickstarter.
  • 85. 85 • L’exemple du projet Sesamath - Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques; - Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ; - 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion - N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier. - Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs ! Pour en savoir plus, Invitation au Voyage en Sésamathie Ecriture collaborative et modèle économique 85
  • 86. Les licences libres pour l’édition collaborative d’ouvrages pédagogiques • Les manuels personnalisables de Lelivrescolaire.fr :
  • 87. 87 Organiser la collaboration à large échelle L’exemple de Pratham Books PrathamBooks.CC-BY Photostream Flickr Téléchargement sur Scribd « Plus les communautés réutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que l’organisation soit directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre existence future, ce qui permet aux communautés de travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre notre accord »
  • 88. 88 Désengluer les livres numériques avec les licences Creative Commons Projet Unglue.it 3 ouvrages déjà « désenglués » et plusieurs campagnes en cours. En collaboration avec les auteurs et les éditeurs, une plateforme pour rassembler des sommes auprès du public (crowdfunding), afin de « libérer » des ouvrages épuisés sous licence Creative Commons. Dans le secteur universitaire, Knowledge Unlatched
  • 89. • L’exemple de Manolo Sanctis : 89  Manolosanctis : édition communautaire de bande dessinée numérique  Mise en ligne par les usagers de bandes dessinées numériques, sous licence Creative Commons ;  Publication et vente en version papier des créations les plus populaires. Succès et échecs Janvier 2012, liquidation judiciaire.
  • 90. IV) Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur Par woodleywonderworks. CC-BY
  • 91. Réutiliser des contenus: = Reproduire = Représenter = Adapter = Œuvres dérivées = Œuvres composites =… Contrefaçon Sauf : A demander l’autorisation de l’auteur  D’utiliser une œuvre du domaine public  De pouvoir bénéficier d’une exception législative Mais : La courte citation n’offre qu’une marge de manœuvre assez réduite en droit français. A LIRE : Du droit de citation sur l’internet
  • 92. Chaque mot compte…
  • 93. 93 Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d’information. Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d’image. Œuvres musicales : la citation n’est pas permise dès lors que l’extrait permet de reconnaître le morceau original. Œuvres audiovisuelles : la reprise d’extraits est possible à condition qu’ils soient courts et que l’œuvre citante reste autonome.
  • 94. 94 Everything is a remix Le fair use (usage équitable) permet dans certaines conditions la création d’œuvres transformatives, à condition qu’elle ne menace pas l’exploitation commerciale de l’œuvre originale En dehors de la parodie, la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français… Et le droit de parodie ?
  • 95. Les limites du droit à la parodie Le cas de Katz, détournement de la BD Maus d’Art Spiegelman Le cas de la vidéo « Pernaud au pays des mer A lire, « droit de parodie », sur Jurispedia.
  • 96. Demain, tous parasites ? Jean-Marc Morandini, condamné pour parasitisme pour avoir repris de manière répétée des informations du site Le Point A lire, « contrefaçon et parasitime», sur Jurispedia.
  • 97. 97 Jusqu’où peut-on aller dans la réutilisation créative ? Phénomène des fanfictions, soulevant de nombreux problèmes juridiques « (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait un si grand intérêt pour sa série, et que les gens prennent le temps d’écrire leurs propres histoires. Elle tient cependant à ce que cela reste une activité non-lucrative, pour s’assurer que les fans ne soient pas exploités et que les fanfictions ne soient pas publiées, au sens strict de l’édition traditionnelle sur papier. [...] La série commence sans doute à dater, mais elle est toujours destinée à de jeunes enfants. Si ces derniers devaient tomber par hasard sur une histoire de Harry Potter classée X, ce serait un problème. » BBC News
  • 98. Vers des changements en France sur les « usages transformatifs » ? Le rapport Lescure préconise d’élargir l’exception de courte citation en faveur des usages transformatifs et créatifs . + Une mission a été confiée au CSPLA par me MCC sur le sujet Déjà une exception mashup au Canada
  • 99. Du remix comme stratégie de diffusion Gagnam Style de Psy, succès planétaire, tiré par les innombrables détournements et parodies. Rendus possibles grâce aux conditions de diffusion mises en place par Youtube (Content ID)
  • 100. Au-delà du lien hypertexte… Embed et lecture exportable. Utiliser la possibilité de faire des embed
  • 101. Utiliser la possibilité de faire des embed « Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez [...] à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. » CGU Youtube Mais limité en général à un usage « personnel non-commercial »
  • 102. CC-BY-NC Freefotouk Savoir utiliser les ressources sous licence libre
  • 103. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Images http://www.deviantart.com/ http://www.fotopedia.com/ http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
  • 104. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Sons http://www.dogmazic.net http://www.jamendo.com/fr/ http://soundcloud.com/
  • 105. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Textes http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org http://www.archive.org http://www.gutenberg.org http://www.inlibroveritas.net/
  • 106. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Vidéo http://www.youtube.com/editor http://vimeo.com/ http://blip.tv/
  • 107. Les licences libres pour explorer de nouvelles passerelles Art Science Factory : Artistes et Scientifiques associés
  • 108. Les licences libres pour élargir les usages Mash Up Festival Film – Forum des Images Concours collaboratif Part[im]ages, utilisant les licences Creative Commons