Le Droit d 'auteur dans l'Economie de laConnaissance

Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance Principes, enjeux et perspectives … Lionel Maurel Conservateur des bibliothèques Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS 12/03/2009 Formation CPEN

Economie de la Connaissance ??? 12/03/2009 Formation CPEN

Economie de la connaissance ??? ,[object Object],[object Object],12/03/2009 Formation CPEN « Dans son réexamen du marché unique, la Commission a souligné la nécessité de favoriser la libre circulation de la connaissance et de l’innovation – la «cinquième liberté» – au sein du marché intérieur . Le Livre vert s'intéressera aux modes de diffusion au public des matériels de recherche, scientifiques et éducatifs et aux réalités de la libre circulation des connaissances dans le marché intérieur. » (p. 3)

Le Droit d’auteur ??? (1) 12/03/2009 Formation CPEN Art. L.111 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

Le Droit d’auteur ??? (2) 12/03/2009 Formation CPEN Propriété intellectuelle (CPI) Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux – textes de bases 12/03/2009 Formation CPEN

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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux ,[object Object],[object Object],[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Conséquence = toute utilisation d’une œuvre nécessite une autorisation de l’auteur, qui peut demander une rémunération

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux 12/03/2009 Formation CPEN

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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Contrat contre rémunération Mandat de représentation Conservent le droit moral

Conclusion sur le droit d’auteur dans l’environnement analogique ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Grâce à ces mécanismes d’équilibre, le droit d’auteur a pu s’adapter à toutes les évolutions technologiques Photographie, cinéma, radio, TV, vinyles, cassettes, magnétoscopes, reprographie …

Le droit d’auteur dans l’environnement analogique ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN N’existent qu’en vertu d’exceptions Sont protégés par des droits exclusifs

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN

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Les droits d’auteur dans l’environnement numérique ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Deux exceptions : les logiciels et les bases de données Tout utilisateur d’œuvres devient un créateur en puissance … mais aussi un pirate potentiel …

Les droits d’auteur dans l’environnement numérique ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’environnement numérique se caractérise par une forte régression de la gestion des droits

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN 10 ans !!!

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Digital Right Management (DRM)= Mesures techniques de protection (MTP)

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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN Pour lutter contre le téléchargement illégal … inspiré par la mission Olivennes et les accords de Matignon …

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ? ,[object Object],[object Object],12/03/2009 Formation CPEN - Avis défavorable de la CNIL (29/04/08) - Résolution du Parlement européen contre la riposte graduée (25/09/08) ,[object Object],[object Object],[object Object]

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN + projet de « portail blanc » pour les accès WiFi publics = limitation des accès à une liste de sites sélectionnés

Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance : quelles perspectives ? ,[object Object],12/03/2009 Formation CPEN

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