Présentation faite devant le groupe ABF Auvergne

1. Renouveler la réflexion et l’action
en bibliothèque autour de la notion
de « biens communs »
Par P. Bradshaw. CC-BY-NC-ND/
Par Lionel Maurel, Silvère Mercier et les
membres du collectif SavoirsCom1

2. Biens communs et bibliothèques ?

3. Biens communs et bibliothèques ?
Little Free Library. Par Litlnemo. CC-BY-NC-SA
A lire : De toronto à Montréal
en passant par Berlin,
les micro-bibliothèques de rue.

4. Définir le bien commun, les biens
communs ?
Projet Remix Biens Communs
« On parle de « bien commun » chaque fois qu'une
communauté de personnes est animée par le même désir de
prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée
et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale
et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité
A lire : le bien commun est dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du
sur toutes les lèvres . bien vivre des générations à venir » - Alain Ambrosi

5. Les leçons de l’histoire…
Par Chris Wimbush. CC-BY-SA
En Angleterre, la charte des forêts (13ème siècle),
le mouvement des enclosures (16ème, 17ème siècle)

6. Une notion longtemps en crise
Destempsanciens. CC-BY-NC
Garret Hardin –The Tragedy Of The Commons, Science, 1968.

7. Un renouveau récent
Elinor Ostrom. Prix Nobel d’Economie 2009
« Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de
développement institutionnel destiné à l’observation des
communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit
principes d’agencement que l’on retrouve dans les
situations qui assurent réellement la protection des
communs dont ces communautés d’acteurs ont la
charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui
Par Holger Motzkau. CC-BY-SA
répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté
qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits
peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance
organisées en strates différentes et imbriquées. »
A lire :
Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs – Hervé Le Crosnier

8. La connaissance envisagée
comme bien commun ?
Paulo Brandao. CC-BY-SA.
Elinor Ostrom – Charlotte Hesse :
Understanding Knowledge As A Commons

9. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
Évolution de la durée
des droits d’auteurs en France

10. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiques

11. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
La biopiraterie et l’appropriation du vivant

12. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
La guerre des brevets entre constructeurs de harware

13. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
Copyright Madness !!!

14. Pourtant…
« Si la nature a rendu moins susceptible
que toute autre chose l’appropriation
exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de
la pensée que l’on appelle une idée, qu’un
individu peut posséder de façon exclusive
aussi longtemps qu’il la garde pour lui ;
mais au moment où elle est divulguée,
elle devient la possession de tous, et celui
qui la reçoit ne peut pas en être
dépossédé. Sa propriété particulière,
aussi, est que personne ne la possède
moins parce que tout le monde la
possède. Celui qui reçoit une idée de
moi reçoit un savoir sans diminuer le
mien ; tout comme celui qui allume sa
Par echiner1. CC-BY-SA. bougie à la mienne reçoit la lumière
sans me plonger dans la pénombre.
Que les idées circulent librement de l’un à
l’autre partout sur la planète. »
Thomas Jefferson

15. Septembre 2012 : Création du collectif
SavoirsCom1
SavoirsCom1, Politiques des biens communs de la connaissance

16. Un ouvrage de référence sur les biens communs de la
connaissance
Et un déclencheur pour beaucoup…

17. Biens communs informationnels
Bien communs qui peuvent être créés,
échangés et manipulés sous forme
d'information, et dont les outils de création et
le traitement sont souvent eux-mêmes
informationnels (logiciels). Il peut s'agir de
données, de connaissances, de créations
dans tous les médias, d'idées, de logiciels.
Les biens communs informationnels sont
des biens publics parfaits au sens
économique, contrairement aux biens
communs physiques, qui gardent toujours
une part de rivalité ou d'excluabilité.

18. Biens communs informationnels
Il s’agit de considérer l'information dans
une triple dynamique :
•la ressource informationnelle
•la communauté qui lui est associée (les
commonners)
•les règles de fonctionnement qu'elle se
propose de suivre.

21. Un engagement clair et
précis : le Manifeste 1/2
1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de
lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle
académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer
face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs
informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent
les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.

22. Un engagement clair et
précis : le Manifeste 2/2
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux
utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code
informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et
des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs
doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés,
préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de
l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs
informationnels sur les territoires.

23. Un collectif sur
les biens
communs est lui
même un bien
commun...

24. Des outils et une gouvernance claire
• Un collectif accessible librement après acceptation
sans réserve du Manifeste
• Des campagnes, des actions des publications sur les
thèmes du Manifeste
• Pour chaque proposition, un principe : qui ne dit mot
consent
• Pas de chef : chacun se prend en main à partir du
consentement des membres du collectif
• Des priorités définies par le vote des membres
• 3 outils : un site, une liste de diffusion et un tableau
de bord : Trello
Un Manifeste qui rassemble sur des thèmes clairs et précis

25. Matrix Core. Par Pixelsior. CC-BY-NC-SA
Pourquoi les biens communs de la connaissance ?
Et qu’est-ce que change le numérique ?

26. L'ère du copier
coller

27. La rareté du XXIe siècle c’est l’attention

28. L’ère du REMIX

29. Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations
source :
Valentina_A

30. Le collaboratif à grande échelle : rachat
par AOL pour 315 Millions d'Euros en
2011... au profit de qui ?
Nous avons tous les droits sur notre site et sur son
contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu
vous nous accordez certains droits . Tout article, blog,
vidéo, contenu et autre élément composant notre site est
également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et
nous (sous réserve des droits de nos concédants et
titulaires de licence en vertu des contrats, accords et
arrangements applicables) jouissons de tous les droits s’y
rapportant.

31. Enclosure!
Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

33. Pour éviter les clôtures et les
appropriations indues : la garantie
s'appelle
"partage à l'identique"
Sortir de l'opposition marchand
vs non marchand ! L'important
est de reverser dans le pot des
biens communs informationnels !

34. On peut vendre un application, sans
vendre les données qui vont avec :
usage commercial qui améliore l'accès à
Wikipédia

35. Le partage à l'identique est au fondement de l'effet
viral du logiciel libre
Un logiciel est libre selon la Free
Software Foundation s'il confère à son
utilisateur quatre libertés :
•la liberté d'exécuter le programme, pour tous
les usages,
•la liberté d'étudier le fonctionnement du
programme et de l'adapter à ses besoins,
•la liberté de redistribuer des copies du
programme (ce qui implique la possibilité aussi
bien de donner que de vendre des copies),
•la liberté d'améliorer le programme et de
distribuer ces améliorations au public, pour
en faire profiter toute la communauté.

36. Wikipédia et Les logiciels libres sont des biens
communs informationnels Selon David Bollier :
•Pérennité
•Accès équitable pour
usage non marchand
•Punir les passagers
clandestins
•Définition de l'usage
marchand ou pas

37. Exemple des licences
Le mode de fonctionnement
Creative Commons
des licences libres
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
4 conditions et
Il faut conclure un contrat pour lever
une restriction posée par la licence 6 contrats 37

38. Les licences Creative
Commons
• Un système de licences modulables
Des libertés de base
Une condition permanente
3 conditions optionnelles
ENSSIB. 19/05/10
38

39. Exemple d’utilisations
Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons
238 millions d’images sous C
Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments

40. Bibliothèques et biens communs, quelles connexions ?
Bibliothèques et Archives
ouvertes
 Bibliothèques, domaine
public et Open Data
 Bibliothèques et
ressources numériques
 Bibliothèques, usages
collectifs et tiers lieux
Flying Books. Par graymalkn. CC-BY.

41. Bibliothèques et archives ouvertes
HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-
- Appel de Budapest (2002), Appel CCSD, depuis 2000)
de Berlin (2003) ;
-Principes : favoriser l’accès en
autoarchivant ses publications et en
publiant dans des revues en libre
accès ;
- Accès ouvert par le biais de pré-
publications ou de post-publications
d’articles dans des archives
ouvertes.
- Développements de revues
électroniques en Open Access
Un rôle de pédagogie et de soutien des Revues.org
bibliothèques en faveur de l’Open Access (CNRS-CLEO) 41

42. Archives ouvertes, une situation de crise
Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard

43. Open Access, interrogations…
Par hto2008. CC-BY-NC
Interrogation sur le modèle auteur/payeur et
questions sur la soutenabilité à long terme de l’Open Access

44. Nouveaux modèles et
Nouvelles relations avec les bibliothèques
Troisième voir pour l’Open Access :
Modèle de Freemium d’OpenEdition
Modèle économique de vente de services aux bibliothèques,
sous forme d’abonnements

45. Enclosure publique : Refdoc,
composante du CNRS vend des
articles cher à l'acte alors qu'ils sont
souvent en libre accès

46. Enclosure ? = Action !

47. Rendre lisible la
communauté
productrice de
biens communs de
la connaissance et
les enjeux du libre
accès : plus de 600
signataires se sont
reconnus!

48. Bibliothèques et domaine public
Source : SketchLex.

49. Dans les musées…
Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA.
Site du Louvre
Le domaine public copyrighté… 49

50. Bibliothèques et domaine public
 Les pratiques des bibliothèques
françaises sont confuses et plutôt
fermées
◦ Un tiers des bibliothèques numériques n’ont pas de mention
légale
◦ 59 % placent leurs collections sous copyright (= tous droits
réservés)
◦ Seulement 25 % autorisent les usages pédagogiques et de
recherche
◦ Plus de 80 % ont une mention légale incompatible avec la
réutilisation en ligne, y compris à des fins commerciales
◦ Plus des deux tiers des établissements français ont une mention
légale plus restrictive que celle de Google Books.
Pour en savoir plus, «
Bibliothèques numériques et mentions légales : un
» 04/06/09 50

51. Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés
dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque
municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le
site de sa bibliothèque numérique.
Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous
avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image.
Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute
forme de publication (papier ou électronique, à des fins
commerciales ou non), vous devez vous adresser à la
Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une
demande d’autorisation.
Les services
publics qui
doivent
représenter
l'intérêt général
créent des
enclosures !

52. Parfois une semi-ouverture
Gallica, Bibliothèque numérique de la BnF
Archives départementales du Pas de Calais
Utilisation de la distinction usage
Réunion des Musées Nationaux commercial / usage non-
commercial
52

53. A voir également, la Licence Ouverte à
la Bibliothèque numérique du Limousin

54. Respecter l’intégrité du domaine public
et le diffuser comme bien commun
• Merci de respecter les créateurs – assurez-vous en cas de
réutilisation de ces documents de respecter les principes
éthiques généralement admis et de faire en sorte que les
informations relatives aux créateurs soient aussi claires et
précises que possibles. Veuillez noter que les adaptations
faites à partir des œuvres ne doivent pas à être attribuées
aux auteurs originaux et ne devraient pas heurter les
communautés ou les cultures dont elles sont issues.
• Merci d’indiquer la source des documents – faire un lien
hypertexte vers les images sur le site de la British Library
encouragera d’autres visiteurs à explorer et à utiliser nos
collections.
• Merci de partager la connaissance autant que possible –
merci d’annoter, de tagger, de partager vos oeuvres dérivées
avec les autres comme le fait la British Library chaque fois
que c’est possible.
• Soutenez le domaine public – les utilisateurs du domaine
public sont incités à soutenir les efforts déployés par la
bibliothèque pour conserver, numériser et rendre disponible
le domaine public. Ce soutien peut se concrétiser par des
dons en argent, notamment lorsque les documents sont
utilisés à des fins commerciales.
• Merci de maintenir la Public Domain Mark et toutes les
notices attachées aux oeuvres – cela permettra d’indiquer
aux autres utilisateurs que ces oeuvres ne sont plus soumise
à la protection du droit d’auteur et d’encourager les
réutilisations de la collection.
Ces consignes d’utilisation sont basées sur la bonne volonté.
Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous
Public Domain Mark à la British Library demandons simplement de les respecter.

55. Pour une loi sur le domaine
public en France
Face à la menace grandissante d’un « domaine public payant »

56. SavoirsCom1 - Calendrier de l’Avent du domaine public

57. Bibliothèque et Open Data
Par Thomas Rockstar. CC-BY-NC-SA
Importance de la problématique de la réutilisation
des données publiques et de l’Open Data

58. Progression de l’Open Data en France
Data.gouv.fr
Carte de l’Open Data en France

59. Des exemples étrangers
convaincants en bibliothèque
Europeana D
Harvard Library : 12 millions de notices bibliog
Par hellolapomme. CC-BY
Catalogue collectif suédois Libris / CC0
Par stevecadman. CC-BY-SA
British Library :
3 millions de notices bibliographiques libérées sous licence CC0
Bibliothèque nationale d’Australie. Donné
59

60. Sauf qu'il y a une exception culturelle
en France = risques d'enclosures !
Risques d'enclosures
Useless. Par laverrue. CC-BY. Source : Flickr

61. Néanmoins, des réalisations par
les bibliothèques françaises
Concerne aussi des bibliothèques territoriales
(Ex : BDP – Saône et Loire)

62. A méditer, la situation complexe
des services d’archives
Victoire en juillet 2011 devant le juge adm
A lire :
Entre ouverture et enclosure, les bien

63. Bibliothèque et ressources numériques
http://www.flickr.com/photos/8781729@N04/3289260179/
Depuis 10 ans, de nombreuses expérimentations autour des ressources numériques en bibliothèque, mais des
résultats souvent décevants :
A lire :
-CAREL/BPI. Enquête sur les abonnements aux ressources numériques payantes dans les bibliothèque de lecture
- Bibliobsession. Ressources numériques : des trésors derrière des forteresses .

64. Le problème majeur des DRM en bibliothèque
Notion problématique
« d’exemplaire
numérique »
Maintien artificiel de
la rareté dans
l’environnement
numérique

65. Des ressources coupées de l’écosystème du web ?
« Editeur (100%) numérique, La
souris qui raconte, a très vite voulu
marquer son adhésion à ces
problématiques en proposant aux
bibliothécaires qui en font la demande,
un abonnement à ses ressources, en
mode sur place. Je vous en parlais,
non sans fierté, ici. Depuis, 7
nouvelles bibliothèques ont souscrit un
abonnement, dont la très célèbre Cité
des Sciences, et l’exotique Institut
Français de Tunisie…
Comme la question posée comporte
deux options, il fallait bien essayer de
résoudre celle de la distance ! C’est
chose faite depuis quelques jours
avec la société CVS.
Je ne peux malheureusement pas
vous diriger vers le lien de cette
ressource, il faut être abonné pour
cela… »
Blog de la Souris qui raconte.
Sur place ou à emporter ?

66. La peur de la
« cannibalisation »
Un prêt annule une
http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/ vente ?

67. Le précédent de la musique et
le risque d’une marginalisation
Manifeste de l’ACIM, 03/11/11
A lire :
-La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BB
- Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10.
- La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.

68. Un risque hypothétique en ce qui
concerne les livres numériques ?
Par chidorian. CC-BY-SA
"Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas
les
moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au
livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des
clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en
littérature.
Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs
d'iPad
ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ?
Je
ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des
bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou
iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers
de
ces lieux en manquent.
La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas
aux bibliothèques [...]".
Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette
Livres au Salon du Livre de Paris, 2012


69. Mais pourtant au Etats-Unis…
Depuis Avril 2011, partenariat Amazon/O
Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres
numériques, qui a su développer une offre en B to B à
destination des bibliothèques (plus de 15 000 clients…) 
2/3 des bibliothèques prêtent des eBooks et 28% des liseuses 

70. Refuser les DRM, dispositifs toxiques
contre le partage ?
Aujourd’hui, des bibliothèques
publiques sont en train
d’accompagner la mise en
place sous forme de prêts
publics de livres numériques
biodégradables. Des auteurs,
pour préserver leur droit de
rémunération, en sont donc
venus à admettre comme
légitime qu’on puisse brûler
numériquement leur livre pour
en empêcher le partage […]
De tout temps, le mouvement qui va de la copie à la
transformation de la copie a influé l’histoire « de l’Art »
et de « la Connaissance ». Empêcher la transformation
d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au
sein « des espace communs de la connaissance » est
un acte propre à une société totalitaire.
A lire : la disparition des biens communs
cognitifs annonce une société totalitaire.

71. Accepter les DRM pour reconstituer une
« aubaine empêchée » ?
La bibliothèque représente un effet d’aubaine. Pouvoir
disposer d’un choix plus ou moins large et ne pas
payer, ou du moins payer un forfait, en voilà une bonne
affaire !
Oui mais… La bibliothèque contrarie l’aubaine qu’elle
représente par une collection impressionnante de
contraintes [horaires et collections limitées]
Reste que, désormais, le web peut globalement être
considéré comme une bibliothèque globale, répondant
aux fonctions de base que sont la recherche,
l’identification et la fourniture […]
Mais si les ressources sont plus ou moins accessibles
suivant la logique d’usage (accès illimité, réutilisation,
Dominique Lahary. Penser la bibliothèque
portabilité, gratuité ou faible coût de préférence
forfaitaire plutôt qu’à l’unité), que deviendrait la
spécificité de la bibliothèque ? En quoi représenterait-
elle une aubaine, qui permettrait au service public de
s’appuyer sur un avantage concurrentiel pour exister L’auteur de ces lignes, qui a naguère esquissé ce
dans le paysage ? Et en quoi cette aubaine pourrait- thème, a conscience d’aboutir ici à une aporie :
elle être empêtrée, garantissant ainsi la coexistence après l’aubaine empêchée, quoi ?
pacifique qui cahin-caha perdure dans le domaine des
biens physiques rivaux ?

72. Jusqu’où peut-on accepter d’aller pour
reconstituer une « friction » et s’insérer
dans la chaîne du livre?
Nous avons choisi de nous appuyer sur le numérique pour ce
faire, en proposant de découvrir en streaming un chapitre, pour
susciter l'envie de découvrir l'ouvrage en papier.
Le traitement du PDF en image le rend difficile à copier, sauf à
réaliser des captures d'écran et en parallèle, un outil de
watermarking indique qui est en train de lire. Dès lors que l'on
dépasse les deux connexions depuis des IP différentes, le
compte est bloqué. Bien entendu, il est possible d'adapter cela
pour que les employés puissent accéder via d'autres appareils,
ou en fonction d'autres adresses IP.
Offre Premier Chapitre = 3000 euros par an.
A lire : eBooks, livres augmentés ou livres diminués ?

73. Un lieu stratégique pour l’avenir…

74. Changer de stratégie, face à l’Océan du Web ?
« Les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du
Par Captain Kimo. CC-BY-NC-ND
monde marchand ? Le mythe fondateur du
bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs
ou de talents improbables est-il réservé aux objets
tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle
peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par
l’édition officielle à faire exister des objets
sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on
capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert
du web, celui des amateurs au sens noble du terme
? Est-on capable de faire connaître des
biens communs de la connaissance, des pépites
sous licences libres comme on a « valorisé »
l’édition commerciale de qualité ? La
focalisation exclusive d’une partie de la profession sur
les ressources numériques payantes indique une
profonde tendance à légitimer des contenus par
l’existence commerciale, alors même que
les obstacles d’accès en rendent toute médiation problém
A lire : Les bibliothécaires, médiateurs
dans l’Océan du web.

75. Et si on se tournait vers d’autres types de contenus ?
A lire : Ziklibrenbib
ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque

76. Et si ça, c’était le fond du problème ?
http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/

77. Et si les bibliothèques se positionnaient
sur la légalisation du partage non-marchand ?
La Quadrature du Net

78. Comment financer la culture, récompenser les contenus
amateurs, légaliser les échanges non-marchands ?
Et si les bibliothèques se positionnaient
sur des financements alternatifs pour la création ?

79. Audition de SavoirsCom1 par la Mission
« Acte II exception culturelle »
Ce que nous avons dit à la mission Lescure.

80. Bibliothèques, usages collectifs et tiers lieux
Pow Wow. Par stephanie.says. CC-BY-NC-ND
Les bibliothèques comme lieu d’usage collectif des biens culturels.
A lire : Usage collectif et usage privé en bibliothèque.

81. Mais les usages collectifs peuvent
être juridiquement problématiques…
L’exemple de la Fête de la musique…

82. Blocages autour des usages pédagogiques et de recherche
« Si un professeur veut faire des
supports pédagogiques
numériques il a le droit d’utiliser
pas plus de 4 pages consécutives
pour une partition, 3 pages pour
un ouvrage de formation musicale,
mais pour un livre 5 pages qui,
dans le nouvel accord, peuvent ne
plus être consécutives. En outre,
Par Sh4rp_1. CC-BY.
l’extrait ne doit pas représenter
plus de 20 % de la pagination
totale pour un ouvrage, pas plus
de 10 % pour un périodique, pas
plus de 5 % pour un OCFP (un
manuel, NDLR)… Les
enseignants ne sont pas formés,
c’est impossible à appliquer. Cette
loi coûte plusieurs millions d’euros
à l’État qui sont versés aux
éditeurs de manuels, de livres ou
de musique. »
A lire : Droit d’auteur et enseignement en France, état d’urgence !

83. Des frictions également en bibliothèque ?
En Belgique, tarification
Problématique traditionnelle de la sonorisation, des projections,
des animations, des expositions, etc.

84. Des tiers lieux ? Oui mais...
Bibliothèque d'Heerhugowaard - Canapé bleu
géant et étagères à roulettes (dernier étage) Source Mémoire ENSSIB Mathilde Servet : la bibliothèque troisième lieu

85. Surfer librement ?
"Ni la loi anti-terroriste, ni la loi
Hadopi n’obligent ces
établissements à identifier les
utilisateurs des ordinateurs mis à
leur disposition, ni à conserver
des informations nominatives
pour les remettre lors d’une
enquête diligentée par un juge au
titre de la loi Hadopi, ou d’une
personnalité qualifiée placée
auprès du ministre de l’Intérieur
au titre de la loi anti-terroriste, ni
même à filtrer à titre préventif les
accès à l’internet."
Analyse juridique complète sur le site d

86. A condition d'y
libérer les
usages, par
exemple :
la copie privée!

87. Favoriser les usages collectifs
Ateliers de mashup à la BPI

88. Favoriser les usages collectifs grâce aux licences libres ?
Concours collaboratif Part[im
Mash Up ]ages, utilisant les licences
Festival Film – Forum des Images Creative Commons

89. Favoriser le partage
Expérience « Le plug
numérique de Lezoux » /
LibraryBox