Statuts - Septembre 2010

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Statuts - Septembre 2010

  1. 1. Campus AvenirSTATUTS DE LASSOCIATION SEPTEMBRE 2010
  2. 2. Statuts de l’association Titre 1 – ConstitutionArticle 1 - Constitution - DénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et dudécret du 16 août 1901, ayant pour titre : Campus AvenirArticle 2 - Objet - DuréeL’objet de cette association est :Défendre les intérêts des étudiants et les aider par divers moyens incluant, entre autres, l’organisation d’entraidesétudiantes et d’évènements publics favorisant l’échange et la promotion d’idées, des services divers...L’association est constituée pour une durée illimitée.Article 3 - Siège socialLe siège social est fixé à Villenave d’Ornon.Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.Article 4 - RessourcesLes ressources de l’association se composent :- Des montants des droits d’entrée et des cotisations,- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes,- Et, plus généralement, de toutes ressources légales. Titre 2 - Les membresArticle 5 - Catégorie de membresL’association se compose de :- fondateurs- membres d’honneur- adhérentsArticle 6 - AdmissionsPour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de sesréunions, sur les demandes d’admissions présentées.Article 7 - DéfinitionsSont :- fondateurs, les personnes qui ont fondé l’association selon la définition indiquée dans l’article 9; ils sont dispensés decotisations ; ils disposent de deux voix ;- membres d’honneur, les membres qui ont contribué significativement à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;ils ne disposent d’aucune voix ; ils sont nommés suivants les conditions indiquées à l’article 9 ;- adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, ils disposentd’une voix ;Article 8 – RadiationLa qualité de membre se perd par :- la démission : le conseil d’administration laissera un délai de cinq jours de réflexion à la personne démissionnaire avantd’entériner la démission,- le décès pour les personnes physiques,- la dissolution pour les personnes morales,- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation- la radiation prononcée par la commission pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenterdevant la commission pour fournir des explications.Article 9 - Fondateurs et membres d’honneurLes fondateurs sont toutes les personnes présentes lors de l’assemblée constitutive de l’association. Leurs noms et leursadresses sont mentionnés dans le procès verbal de cette assemblée.Les membres d’honneur sont élus par la commission sur proposition du président ou de l’Assemblée Générale lors d’unscrutin à main levée ou par correspondance à l’unanimité, pour une durée illimitée.
  3. 3. Titre 3 - Organes décisionnelsArticle 10 - Dispositions généralesLes membres sortants sont rééligibles à tout poste.Les votes sont réalisés à main levée. Toutefois si au moins un tiers des membres le demande, ils seferont à bulletin secret.Un quorum de un demi est nécessaire pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint laréunion doit être reportée de 10 jours, avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablementdélibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas departage, la voix du président est prépondérante.La dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents ou représentés.Les élections sont réalisées au scrutin majoritaire à deux tours.Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois.L’ordre du jour est établi par le président ou par les personnes convoquant les réunions ; il est fixé etclos à partir de l’envoi des convocations.Il est tenu un procès verbal de toutes les réunions. Les procès verbaux sont établis sans blanc nirature, signés par le président et le secrétaire.Ils seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président.Un secrétaire de séance est nommé pour chaque réunion. Il est chargé d’établir les procès-verbaux.Article 11 - Le conseil d’administrationL’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour une année par l’assembléegénérale.En cas de vacance d’un poste, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement de sesmembres ou laisser le poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.Il ait procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs desmembres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membresremplacés.Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande des deux tiersdeses membres.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourraêtre considéré comme démissionnaire.Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus élargis pour gérer, diriger et administrerl’association.Le conseil d’administration est composé au minimum de deux personnes :- un président : il agit au nom et pour le compte de l’association. Il représente l’association dans tousles actes de la vie civile. Il assure toutes les démarches légales en rapport avec l’administration del’association.- un trésorier : Il a la charge d’assurer la gestion courante, tant financière que comptable del’association. Il établit un rapport financier qu’il présente lors de l’assemblée générale.Le conseil d’administration pourra choisir au sein des différents membres autant de responsablesque nécessaire. Ces responsables ne font pas obligatoirement partir du conseil d’administrationmais peuvent être invités aux réunions du conseil avec une voix consultative.Si l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle peut nommer au sein du conseil d’administration unsecrétaire : il est chargé de veiller au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique del’association, d’établir les procès-verbaux et d’assurer toutes les démarches légales en rapport avecl’administration de l’association.Ces responsables auront les mêmes attributions que le secrétaire dans les limites de leur champd’action (projet, établissement, territoire...) qui leur a été attribué par le conseil d’administration.En cas de démission ou d’incapacité du président à assurer ses fonctions, le trésorier est chargéd’expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration par uneassemblée générale extraordinaire ou ordinaire qui devra être convoquée dans les quarante-cinqjours suivant le premier jour d’incapacité du président.
  4. 4. Article 12 - Assemblée générale ordinaireL’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ilsy soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.Dix jours au moins avant la date fixée, le président convoque l’assemblée générale par affichagelibre d’accès aux différents membres ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité. Laconvocation contient l’ordre du jour fixé par le président.Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose lasituation morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Le président de la commission rend compte du travail de la commission.Il ait procédé, s’il figure à l’ordre du jour, après épuisement des autres rubriques, au remplacement auscrutin secret des membres du conseil d’administration sortant.Article 13 - Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer uneassemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.Elles auront en particulier à gérer tout acte de modification des statuts ou de dissolution.Si besoin est, sur demande de la majorité des membres de la commission, le président de lacommission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévuespar l’article 12.Article 14 - La commissionLa commission a la charge de veiller au respect des règles et de l’éthique au sein de l’association.La commission comprend : - les membres du conseil d’administration; ils sont membres durant leur mandat ; ils disposentd’une voix chacun ; - les commissaires; ils disposent d’une voix chacun.Les commissaires sont élus parmi les adhérents par la commission lors d’un scrutin à main levée oupar correspondance à la majorité des deux tiers pour une durée d’un an renouvelable par tacitereconduction jusqu’à démission.Les commissaires peuvent démissionner à tout moment en informant le président par lettre simple.Tout membre de la commission qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,pourraêtre considéré comme démissionnaire.Les fondateurs sont commissaires de droit.Le nombre maximum de commissaires est de six en incluant les fondateurs.Les commissaires nomment parmi eux un président de la commission. Le président de lacommission est chargé de rendre compte lors de l’assemblée générale ordinaire du travail de lacommission. Il est également chargé de convoquer une assemblée générale extraordinaire aprèsdemande de la majorité de ses membres.La commission a la charge de nommer les commissaires et les membres d’honneur.La commission a la charge d’engager toute procédure de radiation pour un motif grave. Elle a lacharge d’auditionner toute personne faisant objet d’une procédure de radiation pour un motif graveafin d’entendre ses explications. A la suite de l’audition, la commission a la charge de confirmer oud’annuler la procédure de radiation dans un délai de sept jours ouvrables suivant l’audition.La commission, après accord de la majorité de ses membres, peut mettre son veto sur toute décisionvotée par l’assemblée générale si plus de deux tiers de ses membres dans un délai maximum de dixjours suivant le vote de l’assemblée.La commission peut convoquer sur demande des deux tiers de ses membres, une assembléegénérale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.La commission se réunit sur convocation du président, ou sur demande des deux tiers de sesmembres.
  5. 5. Titre 4 - GénéralitésArticle 15 - Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver parl’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notammentceuxqui ont trait à l’administration interne de l’association.Article 16 - DissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assembléegénérale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévoluconformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
  6. 6. RESEAU ETUDIANTINSERTION PROFESSIONNELLE CULTURE & SERVICES WWW.CAMPUSAVENIR.ORG

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