Conditions générales de vente


19 259 vues

Publié le

Publié dans : Sports
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
19 259
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
18 474
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Conditions générales de vente


  1. 1. Conditions générales de venteécole française de surf capbreton surferArt 1. Inscription.La réservation par le paiement des arrhes implique ladhésion ànos conditions.Si le bénéficiaire de la prestation est mineur cette fiche deréservation a valeur dautorisation parentale et doit être rempliepar le tuteur légal de lenfant.Linscription définitive à lécole de surf Capbreton Surfer se fera sur placeavec le renseignement dune fiche complète reprenant les éléments depré-inscription ainsi quune autorisation parentale pour les mineurs. Cetteinscription définitive sera validée par le règlement en intégralité de laprestation choisie avant le premier cours.Art 2. Annulation des cours.Toute annulation du fait du client intervenant dans les 15 jours précédantla date de début de stage entraînera lencaissement des arrhes.Toute annulation du fait du client intervenant durant le stage nentraîneraaucun remboursement.Pour les cours collectifs, lécole de surf Capbreton Surfer se réserve ledroit dannuler un stage ou de proposer une autre formule de stage si unminimum de trois personnes nest pas atteint. En cas de refus de la partdu client, ce dernier sera remboursé en intégralité.En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues,mer trop forte, pollution...), les cours qui ne pourront pas être effectuésdans le cadre du forfait souscrit seront, en accord avec les stagiaires:-remplacés par des activités de substitution (bodyboard, stand uppaddle...)-reportés à une date ultérieure.-remboursés.Art 3. Responsabilité de la structure.
  2. 2. Les stagiaires seront pris en charge par lécole de surf Capbreton Surferet donc sous sa responsabilité, 5 mn avant le début du cours ou dudépart du stage (surfaris), et 5 mn après la fin du cours ou du retour dustage (surfaris). En dehors de ces périodes, lécole est dégagée de touteresponsabilité civile. Les parents devront sassurer que la prestation abien lieu avant de laisser leurs enfants.Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeurdans les vestiaires (argent, montre, téléphones portables...).Lécole de surf Capbreton Surfer décline toute responsabilité en cas deperte ou de vol de ses objets dans ses locaux.Art 4. Contre indication médicale.Les stagiaires ne doivent pas avoir de contre-indications médicales à lapratique du surf.Art 5. Assurance.Toutes les personnes inscrites à lécole de surf Capbreton Surfer severront systématiquement remettre une licence fédérale, incluantnotamment des garanties en responsabilité civile, en individuelleaccident, assitance et recours, dont les modalités sont décrites dans lecontrat ALLIANZ mis à disposition par la structure.Les stagiaires (ou représentants légaux) peuvent refuser les garantiesindividuelles accidents et assistance. Cependant lécole de surf attirelattention de ladhérent sur son intérêt à souscrire auprès de lassureurde son choix, un contrat dassurance de personnes couvrant lesdommages corporels auxquels la pratique sportive peut lexposer et dontles garanties seraient supérieures à celles du contrat Allianz N°46267077.Art 6. Engagement de lécole de surf Capbreton Surfer.Dans le cadre du forfait choisi, lécole de surf sengage à respecter lacharte de qualité du label école française de surf en terme de qualitédaccueil, denseignement, dencadrement et de sécurité.Le matériel nécessaire (combinaison, planche de surf...) sera fourni aux
  3. 3. adhérents pendant les heures de cours.Art 7. Engagement des adhérents.En sinscrivant à lécole de surf Capbreton Surfer, les surfeurs mineurs etleurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans lesconditions normales de pratique.Art 8. Transport des stagiaires.Lécole de surf Capbreton Surfer sengage à assurer le transport desstagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur:- conducteurstitulaires du permis nécessaire.-couverture dassurance du véhicule.-respect du nombre maximum de passagers.-véhicule propre et en bon état.Art 9. Perte, vol, détérioration.Le stagiaire est responsable du matériel en cas de perte, vol oudétérioration.Art 10. Droit à limage.Lécole de surf Capbreton Surfer peut être amenée à utiliser les photoset/ou films qui auront pu être fait durant les stages dans la limite de lapromotion de lécole de surf. Limage des stagiaires ne pourra en aucuncas être revendue ou utilisée par des tiers.Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 Informatiques etLibertés du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement outotalement) à la diffusion dinformations vous concernant sur le sitewww.ecole-surf-capbreton.com. Pour exercer votre droit daccès, demodification, de rectification et de suppression de données diffusées quivous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés ),adressez-vous à capbreton.surfer@gmail.com en précisant lobjet devotre demande.  

×