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Pourquoi mutualiser ses achats ? 
• Pour faire des é conomies, volume plus important, é conomie d’é chelle 
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Un cadre juridique balisé 
1)Les Centrales d’achats : u...
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1. Les Centrales d’achats 
Principe : Une centrale d’achat es...
Un mode pertinent d’intermé diation contractuelle : Ce mode d'intervention 
consiste à mettre à disposition des Collectivi...
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2. Le Groupement de commandes : 
Principe : Les groupem...
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Objectifs / avantages : 
Simplicité de l’achat 
Réalisation d’économies d’échelles 
mutualisation des ressou...
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1) Mutualiser sur un territoire commun 
2) Mutualiser d...
1) Mutualiser sur un territoire commun 
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• Magazine commun ou marché commun pour 2 magazines 
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Exemple : 
A Brest, direction de la Communication mutualisé e depuis 1990, 
entre Mé tropole et Ville 
 Magazi...
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• Conditions de ré ussite : 
La mutualisation de la communication, outils ou direction, est souvent le résultat...
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2) Mutualiser dans le cadre d’une 
alliance straté gique 
« Ce qui n’est pas faisable tout seul, le devient à p...
Exemple : 
Brest / Lorient au Salon Nautique => Stand acheté en groupement de commande 
 Délibération autorisant groupeme...
Exemple : 
Stand commun au SIMI / MIPIM (Angers, Brest, Nantes, Saint-Nazaire, 
Rennes). Pilotage avec chef de fil et ré p...
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• Conditions de ré ussite : 
− Respect des partenaires 
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3) Mutualiser ses achats par de l’achat 
d’occasion 
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#CapCom14 : AT14 – Comment mutualiser ses achats de communication ?

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L’heure est aux économies. Les budgets continuent de baisser alors que les attentes en communication sont plus fortes notamment pour accompagner les réformes institutionnelles. Il faut donc penser différemment les achats de communication. Parmi les idées : mutualiser les achats de prestations comme la distribution des magazines ; mettre en place des appels d’offre collectifs pour acheter à plusieurs de meilleures campagnes de communication ; partager ses campagnes de communication en permettant à d’autres collectivités de les réutiliser… Quels sont les sujets qui se prêtent à la mutualisation ? Quels modes de mise en relation mettre en place ? Quelles sont les contraintes juridiques à prendre en compte ? Des pistes à explorer ensemble.

Avec :
Vincent NUYTS, directeur de la communication de la ville de Brest et Brest Métropole Océane
Vincent MICHELIN, avocat au barreau de Paris, spécialiste des marchés publics

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#CapCom14 : AT14 – Comment mutualiser ses achats de communication ?

  1. 1. ATELIER MÉ THODOLOGIQUE Comment mutualiser ses achats de communication ? AVEC Vincent Nuyts, Vincent Michelin
  2. 2. #capcom14 Pourquoi mutualiser ses achats ? • Pour faire des é conomies, volume plus important, é conomie d’é chelle • Sur un même territoire, pour être plus cohé rent en é vitant certains doublons ou incohé rence de discours • Pour être plus efficace : « A plusieurs, on est plus fort » Moins cher et plus efficace = plus d’efficience AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  3. 3. AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ? #capcom14 Un cadre juridique balisé 1)Les Centrales d’achats : une personne commande pour le compte de plusieurs collectivités adhérentes 2)Les Groupements de commandes : plusieurs collectivités commandent ensemble
  4. 4. Comment mutualiser ses achats de communication ? #capcom14 1. Les Centrales d’achats Principe : Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur qui (i) acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ou (ii) passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs. Tout acheteur public peut recourir à une centrale d'achat, au lieu de lancer lui-même une procédure de passation. Le recours direct à une centrale d'achat est autorisé par l'article 9 du code, à la condition que la centrale d'achat respecte elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence Objectifs : élargir la concurrence et améliorer l’efficacité de la commande AT14
  5. 5. Un mode pertinent d’intermé diation contractuelle : Ce mode d'intervention consiste à mettre à disposition des Collectivités des marchés dont ces dernières assureront l'exécution. La Centrale sélectionne donc un fournisseur sur appel d'offres, sur la base d'un marché type et d'une convention de prix, puis laissent à chaque collectivité le soin d'exécuter elle-même son marché. #capcom14 Contraintes : nécessaire homogénéité du besoin risque de standardisation du besoin AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  6. 6. AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ? #capcom14 2. Le Groupement de commandes : Principe : Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats. Ils leur permettent également de se regrouper, pour choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous types de marchés. Des groupements de commandes peuvent être créés de manière temporaire ou permanente, selon qu'il s'agit de répondre à des besoins ponctuels ou récurrents. Il revient à la convention constitutive de le préciser. Fonctionnement : La procédure de passation est assurée par le Groupement ; Pour l’exécution des marchés : oSoit chaque membre du groupement signe son propre marché et l’exécute ; oSoit le coordonnateur du groupement peut signer, notifier le marché et l'exécuter, au nom de l'ensemble des membres du groupement.
  7. 7. #capcom14 Objectifs / avantages : Simplicité de l’achat Réalisation d’économies d’échelles mutualisation des ressources et des compétences partage des frais de consultation Contraintes : Potentielles difficultés lors du suivi de l’exécution du marché nécessaire coordination / entente entre les membres du Groupement AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  8. 8. AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ? #capcom14 1) Mutualiser sur un territoire commun 2) Mutualiser dans le cadre d’une alliance straté gique 3) Mutualiser ses achats par l’achat d’occasion
  9. 9. 1) Mutualiser sur un territoire commun #capcom14 • Magazine commun ou marché commun pour 2 magazines • Marché de prestations : impression, graphisme, signalé tique, etc… • Site internet commun • Direction ou service mutualisé AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  10. 10. #capcom14 Exemple : A Brest, direction de la Communication mutualisé e depuis 1990, entre Mé tropole et Ville  Magazine communautaire mutualisé ( 32 pages Métropole + cahier supplémentaire municipal de 8 pages – dont 4 pages de tribunes politiques)  Site internet, Brest.fr, entiè rement mutualisé Mode de fonctionnement :  Délibération générale instaurant le groupement de commande sur la durée du mandat  Chacun prend en charge ses dépenses  Dépenses communes prises en charge par la Métropole puis refacturation à la Ville AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  11. 11. #capcom14 • Conditions de ré ussite : La mutualisation de la communication, outils ou direction, est souvent le résultat d’une mutualisation plus large appartenant au projet politique • Menaces : Respecter les partenaires et les équilibres, Sortir de la logique institutionnelle au profit d’une logique utilisateur à l’échelle d’un territoire commun (bassin de vie) AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  12. 12. #capcom14 2) Mutualiser dans le cadre d’une alliance straté gique « Ce qui n’est pas faisable tout seul, le devient à plusieurs » • Achat en commun d’espaces dans des salons • Construction de campagne de communication à plusieurs • Etc. AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  13. 13. Exemple : Brest / Lorient au Salon Nautique => Stand acheté en groupement de commande  Délibération autorisant groupement de commande et désignant un coordinateur et modalité pratique des #capcom14 fonctionnements du groupement  Ecriture du cahier des charges  Jugement et désignation du prestataire unique AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  14. 14. Exemple : Stand commun au SIMI / MIPIM (Angers, Brest, Nantes, Saint-Nazaire, Rennes). Pilotage avec chef de fil et ré partition des coûts via un cofinancement #capcom14  Marché conduit par un chef de fil (Nantes)  Nécessite un outil permettant un cofinancement, par exemple : syndicat mixte, association, GIP, etc… AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  15. 15. #capcom14 • Conditions de ré ussite : − Respect des partenaires − Avoir des intérêts communs qui dépassent les concurrences. Une entité qui rassemble, − Avoir un cadre juridique (groupement de commande, centrale d’achat, structure de coopération) − Avoir la même temporalité AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  16. 16. 3) Mutualiser ses achats par de l’achat d’occasion Pourquoi « ré inventer l’eau chaude » quand une autre structure ou autre territoire à bien fait les choses (propreté , civisme, tric, etc…) #capcom14 • Conditions de ré ussite : − Communication qui ne s’inscrit pas dans une spécificité territoriale − Les expériences et exemples recensés reposent souvent sur la bonne volonté des acteurs − Un cadre juridique à construire ou consolider (cession de droit, concurrence) AT14 Comment mutualiser ses achats de communication ?
  17. 17. ATELIER MÉ THODOLOGIQUE Comment mutualiser ses achats de communication ? AVEC Vincent Nuyts, Vincent Michelin

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