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Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève                                           Vendredi 16 mars ...
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  1. 1. J.A.1200 Genève 2 Fr 2.– le numéro 255e année No 31 Genève, vendredi 16 mars 2007 , Feuille d Avis Consultez Officielle de le site officiel Internet la République de l’Etat de Genève et canton à l’adresse de Genève http://www.geneve.ch Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi Remise du prix de l’Homme de l’année – ou sur ses compétiteurs – Des enjeux cruciaux Forum, dont la première c’est aller plus vite que le de notre époque édition se tiendra en juin temps, c’est avoir l’idée avant La sécurisation des transac- de cette année. Cette confé- les autres, c’est développer tions en ligne et la protection rence, appelée à devenir le la stratégie le premier, c’est des identités digitales sont rendez-vous incontournable prendre les contacts en deux enjeux cruciaux de des acteurs de la sécurité et primeur, c’est présenter un notre époque. La convergen- des nouvelles technologies, produit en exclusivité. ce des télécommunications et complète un portefeuille de des technologies de l’infor- projets bien rempli. Où vous mation a déplacé le lieu de arrêterez-vous? «The sky is Une Genève ouverte the limit», selon la formule création de valeur: alors Cette course de longue que le hardware est devenu consacrée. haleine, vous la menez sans bon marché, que les réseaux En parlant de cieux, j’ai dit jamais paraître produire ne cessent de baisser leurs plus haut que vous n’étiez pas d’effort. Souriant, détendu, coûts d’utilisation et que les un rêveur. Je voudrais corri- souvent bronzé, toujours vif logiciels deviennent gratuits ger cette affirmation. «Quoi et présent dans les débats, ou presque, l’information que tu rêves d’entreprendre, vous semblez surfer sur les concentre désormais la valeur commence-le. L’audace a du événements. Je sais cependant ajoutée. Détenir l’informa- génie, du pouvoir, de la ma- que ce que vous avez réalisé tion ou détenir le savoir-faire gie», a magnifiquement dit Monsieur Robert Hensler, chancelier d’Etat, a affirmé: «Détenir l’information ou détenir le savoir- ne s’obtient pas en rêvant, pour la protéger, voilà les Goethe. Vous avez cette faire pour la protéger, voilà les marchés de l’avenir. Vous l’avez compris avant d’autres.» mais en travaillant dur! marchés de l’avenir. Vous audace née du rêve intime Genève est un canton en commencer par vous féliciter Vous illustrez la Genève l’avez compris avant d’autres. et puissant, de la vision prise sur les marchés mon- au nom du Conseil d’Etat ouverte sur le monde et ses Rien d’étonnant dès lors à intérieure qui indique un diaux. Son secteur tertiaire, de la distinction qui vous est opportunités. Votre parcours vous retrouver comme consul- but et nous laisse la liberté marqué par la forte présence remise ce soir. vous a amené d’Espagne dans tant dans la phase initiale du de choisir le chemin. Vous des activités bancaires et «On ne peut pas gérer le chan- notre canton, puis en Asie projet genevois de vote par connaissant, vous avez du négoce international de gement, on ne peut qu’être en et en Australie, avant de Internet, qui a suscité et sus- choisi la ligne droite! matières premières, et son avance sur lui»: cette phrase vous ramener vers les rivages cite encore un grand intérêt Bon vent! industrie de pointe font de de Peter Drucker, l’inventeur lémaniques. à l’étranger. Rien d’étonnant Genève une entité prospère, du management moderne, Votre passion du manage- non plus à vous voir figu- Robert Hensler parfaitement intégrée dans semble écrite pour vous. ment et votre esprit techno- rer parmi les laboratoires Chancelier d’Etat l’économie planétaire. Devancer son temps, non pas logique, votre prise de risque du futur cités par la revue Les collectivités publiques comme le visionnaire, l’œil cadrée par l’équipe chevron- Reflex, coéditée par l’Ecole Allocution prononcée le genevoises ne restent pas à rivé sur les nuages du futur, née dont vous vous êtes polytechnique fédérale. 1er mars 2007 lors de la l’écart de cette dynamique de mais comme le coureur de entouré sont autant de fac- A l’ère des réseaux dans remise du prix AGEFI de progrès, comme l’illustre le fond cherchant à garder la teurs qui vous ont permis de laquelle nous nous trouvons, l’Homme de l’année 2007 à projet de vote en ligne. Nous longueur d’avance sur ses passer du statut de start-up à les réseaux humains sont Monsieur Carlos Moreira, avons la chance d’avoir un concurrents, voilà l’attitude celui de major player et d’es- parfois oubliés. Ils comptent cofondateur, directeur exé- secteur privé qui stimule et que je vous connais. Pour saimer aussi bien aux Etats- pourtant beaucoup. Vous le cutif et président de la so- rend possibles nos projets vous, Monsieur Moreira, être Unis, en Asie qu’en Europe savez et vous avez donc lancé ciété Wisekey. innovants. Je voudrais donc en avance sur son époque de l’Est et de l’Ouest. le Geneva World Security SOMMAIRE P Vous CONSEIL D’ÉTAT 2 CHANCELLERIE D’ÉTAT 3 cherchez DI 3-4 un «job»? P DSE 4 Tous les cadres et chefs DT 5 d’entreprise consultent régulièrement la DES 5-6 COMMUNES 6 POUVOIR JUDICIAIRE 6à8 POURSUITES ET FAILLITES 8 REGISTRE FONCIER 9 DÉCÈS 10 REGISTRE DU COMMERCE 11 à 13, 15-16 VENTES, AUTORISATIONS ET REQUÊTES 13 à 16 Tél. 022 807 34 00 AFFAIRES IMMOBILIÈRES 16 Fax 022 807 35 25 REMISES DE COMMERCES 16 Monsieur Carlos Moreira, cofondateur, directeur exécutif et président de la société Wisekey. 35, rue de la Synagogue – 1211 Genève 11 Photos Régis Colombo/diapo.ch
  2. 2. 2 n° 502 Vendredi 16 mars 2007 Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève C O N S E I L D ’ É TAT COMMUNIQUÉ lat demandant la reconnaissance du au cabinet), groupes d’échange des compétences multiples dans le do- du service de radiologie des HUG, DU CONSEIL D’ÉTAT génocide arménien, accepté par le d’expériences et classeur d’informa- maine des finances. Son parcours avec l’aide d’un réseau européen, une DU MERCREDI 14 MARS 2007 Conseil national en 2003. tions; varié a l’avantage de couvrir des do- nouvelle plateforme pour la thermo- Le Conseil d’Etat a également souli- ● préparation par la Société suisse maines d’intérêt multiples en matière métrie sous IRM. Il s’agit une techno- GENÈVE-CONFÉDÉRATION gné le courage remarquable et la com- des médecins de l’addiction d’une de gestion de l’Etat, y compris le do- logie innovatrice pour un traitement bativité exemplaire dont M. Vaudroz certification de la Fédération des maine de l’audit interne. Il entrera en minimalement invasif des tumeurs hé- Réorganisation des commissions a fait preuve alors qu’il se savait médecins helvétiques (FMH) en fonction le 1er mai 2007. patiques sous guidage d’imagerie. extraparlementaires fédérales atteint dans sa santé. Il a tenu à expri- médecine de l’addiction; A l’échelle nationale et internationale, il Le Conseil d’Etat a approuvé le pro- mer à sa famille sa vive sympathie et ● préparation d’un règlement per- Désignation de médiatrices a servi dans de nombreux comités et so- jet mis en consultation par la Chancel- la haute estime dans laquelle il tenait mettant de simplifier les procé- pour la Commission de surveillance ciétés professionnels comme la Société lerie fédérale concernant la loi sur le défunt. dures pour les médecins et pour des professions de la santé suisse de radiologie, qu’il a presidé et l’organisation du gouvernement et de l’administration, en conservant et des droits des patients dont il fut nommé membre d’honneur. Il l’administration. Le projet vise à amé- Université: les professeurs un contrôle strict de la circula- Le Conseil d’Etat a institué la Com- a également organisé les congrès an- liorer l’efficience et la transparence seront exceptionnellement autorisés tion des produits. mission de surveillance des professions nuels pour la European Society of du fonctionnement des commissions à poursuivre des recherches Le gouvernement conclut que le de la santé et des droits des patients et Gastrointestinal and Abdominal Radio- extraparlementaires fédérales en en d’envergure au-delà de 65 ans dispositif actuel est de nature à appor- désigné Mmes Martine Chenou, Viktoria logy (ESGAR) et la Cardiovascular diminuant notamment le nombre. Sur proposition de l’université, le ter un soutien efficace aux médecins Aversano et Anne Rochat pour y exer- and Interventional Radiological Society Le gouvernement remarque que les Conseil d’Etat a modifié le règlement qui prennent en charge des patients cer la fonction de médiatrices. of Europe (CIRSE). mesures proposées touchent exclusi- d’application de la loi sur l’université toxicodépendants. Le 7 avril 2006, le Grand Conseil a M. François Ansermet accède pour vement les autorités fédérales et n’ont (RALU) afin de permettre à titre adopté notamment la loi sur la santé sa part au titre de médecin-chef de d’incidence directe ni sur le fédéralis- exceptionnel à des professeurs ordi- Le Département des finances et la loi sur la Commission de sur- service au service de psychiatrie de me, ni sur les droits fondamentaux. naires, des professeurs d’école, des achève sa réorganisation veillance des professions de la santé l’enfant et de l’adolescent, succédant Elles n’appellent pas de remarque professeurs adjoints et des professeurs Le Conseil d’Etat a approuvé la modi- et des droits des patients. L’une des à M. Francisco Palacio Espasa à partir particulière du canton de Genève. titulaires de l’Université de Genève fication du règlement sur l’organisa- innovations de ces lois est en effet du 1er octobre 2007. de poursuivre des travaux de recher- tion de l’administration, de manière à d’instituer une instance de médiation Né le 25 juin 1952 à Lausanne, M. An- Principe du «Cassis de Dijon»: che d’envergure au-delà de la limite y introduire les divers changements offrant aux patients et aux profes- sermet est marié et père d’un enfant. Genève dit un petit «oui» d’âge de 65 ans. Les modalités de- qui sont intervenus tout au long de sionnels de la santé la possibilité de Il a effectué ses études universitaires mais un gros «mais» vront être définies d’entente entre le l’année 2006 dans l’organisation du résoudre à l’amiable leurs litiges, de médecine et sa formation en pé- Consulté par le Département fédéral rectorat et la faculté, l’école ou l’ins- Département des finances (DF). pour autant qu’aucun intérêt public dopsychiatrie au sein de l’Université de l’économie sur la révision partielle titut concerné. Cette organisation a en effet connu prépondérant ne s’y oppose. Le bu- de Lausanne. Il a été médecin respon- de la loi sur les entraves techniques au Lorsque des travaux de recherche des modifications importantes, desti- reau de la Commission de surveillan- sable du Service de pédopsychiatrie commerce (LETC) du 6 octobre 1995, d’envergure sont menés au sein de nées à traduire en faits les objectifs ce pourra décider de l’envoi d’un de l’Est vaudois et de l’antenne pé- le Conseil d’Etat salue le projet de l’université, le départ à la retraite du énoncés par le Conseil d’Etat dans dossier en médiation. dopsychiatrique de l’Hôpital de l’En- révision proposé. Il relève que les ex- responsable de projet peut en effet son discours de Saint-Pierre, puis lors fance du CHUV (1985-1990), avant ceptions au principe du «Cassis de s’avérer problématique pour l’institu- de la publication de son premier plan Cinq nominations aux d’être nommé professeur associé mé- Dijon» recensées sont globalement tion, par exemple s’il dirige un pôle de mesures. La réorganisation a visé Hôpitaux universitaires de Genève decin-chef au Service universitaire de justifiées. Ce principe, du nom national de recherche scientifique. en particulier à mieux distinguer le ni- Sur proposition du conseil d’adminis- psychiatrie de l’enfant et adolescent d’un arrêt de la Cour de justice des Dans un tel cas, l’institution a donc un veau stratégique, incarné par le secré- tration des Hôpitaux universitaires de en 1994. M. Ansermet est professeur Communautés européennes de 1979, intérêt évident à ce que le responsable tariat général, et le niveau opération- Genève (HUG), le Conseil d’Etat a ordinaire de la Faculté de médecine veut que les produits importés d’un de projet poursuive ses travaux après nel, placé sous la responsabilité des procédé à cinq nominations. de Lausanne depuis 2002. Il a été Etat membre de la Communauté eu- l’âge de 65 ans. Il est cependant ex- directions. Dans ce cadre, la partie Le gouvernement a nommé M. Ray- nommé aux fonctions de professeur ropéenne (CE) qui ont été fabriqués pressément mentionné dans le règle- opérationnelle a été consolidée au- mond Miralbell en qualité de méde- ordinaire à temps partiel au dépar- selon les prescriptions de cet Etat ment que les intéressés ne pourront tour des trois grandes directions géné- cin-chef de service au service de tement de psychiatrie de la Faculté puissent être mis sur le marché par- recevoir de rémunération de l’Univer- rales que sont l’Administration fiscale radio-oncologie dès le 1er mars 2007. de médecine de Genève à partir du tout dans la CE. sité de Genève sous aucune forme. cantonale (AFC), l’Administration Né en 1953 à Barcelone (Espagne), 1er août 2007. La révision proposée doit permettre Les professeurs exerçant des travaux des finances de l’Etat (AFE) et l’Offi- M. Miralbell est marié et père d’un Psychanalyste de formation, c’est un aux produits légalement commerciali- de recherche clinique ou épidémiolo- ce du personnel de l’Etat (OPE). Par enfant. Il a obtenu son diplôme de spécialiste réputé de la psychopatho- sés dans la Communauté européenne gique impliquant la patientèle des ailleurs, une Direction administrative médecine à Barcelone en 1977 puis logie associée au stress périnatal. Ses (CE) ou l’Espace économique euro- Hôpitaux universitaires de Genève et organisationnelle a été constituée a poursuivi sa formation de méde- travaux scientifiques, publiés dans les péen (EEE) de circuler librement en (HUG) ne sont pas concernés par au sein du secrétariat général. cin spécialiste en radio-oncologie à meilleurs journaux de sa spécialité, ont Suisse, sans autorisation préalable, cette disposition. Passé l’âge de la re- L’ensemble de ces réorganisations se- l’Hôpital de Sant Pau de l’Université été régulièrement soutenus par le Fonds soit parce que les prescriptions tech- traite, ces derniers n’ont plus accès à ront exposées et commentées dans le de Barcelone, de 1979 à 1983. Il a en- national de la recherche scientifique et niques suisses auront été harmonisées la patientèle des HUG. Selon le nou- Rapport de gestion 2006 du Conseil suite complété sa formation en radio- de nombreuses fondations privées. avec celles de la CE, soit en vertu veau droit de la santé, ils perdent éga- d’Etat, à paraître prochainement. oncologie au Massachusetts General Le professeur Didier Lardinois est d’un accord bilatéral (y compris avec lement leur autorisation de pratique Hospital de Boston entre 1987 et nommé en qualité de médecin-chef de des Etats hors EEE), soit en applica- interne aux HUG et ne peuvent donc L’Etat ferme le robinet 1989 comme clinical fellow au sein du service au service de chirurgie thora- tion du principe du «Cassis de Dijon». plus conduire de travaux de recherche des fontaines à eau programme de protonthérapie du Har- cique du département de chirurgie Le gouvernement genevois estime impliquant des patients des HUG. Le Conseil d’Etat a décidé de sup- vard Cyclotron Laboratory. Médecin des Hôpitaux universitaires de Genè- qu’un tel projet est susceptible de primer dès le 1er avril 2007 toutes les adjoint du service de radio-oncologie ve à compter du 1er octobre 2007. dynamiser l’économie suisse. Il attire Le Centre de transfusion sanguine fontaines à eau se trouvant dans les des HUG depuis mars 1991, il a été Né le 23 avril 1963, M. Didier Lardi- toutefois l’attention des autorités des Hôpitaux universitaires locaux de l’administration cantonale. promu au poste de chef de service nois est marié et père de quatre fédérales sur les inégalités de traite- de Genève demeure dans D’ici là, les services de l’administra- adjoint en mai 1997. Son parcours enfants. Il a effectué ses études à ments vis-à-vis des PME uniquement le secteur public tion veilleront à gérer les commandes académique depuis 1996 est le sui- l’Université de Bruxelles où il a obte- actives sur le marché local et pour qui Le Conseil d’Etat a répondu à une de bonbonnes d’eau de manière à ce vant: docteur en médecine, privat- nu son diplôme de médecin en 1988. Il l’application de la législation suisse, motion relative à une éventuelle qu’aucun stock ne subsiste à la date docent et chargé de cours à l’Univer- a poursuivi sa formation en Suisse et souvent plus exigeante, sera source de privatisation du Centre de transfusion du retrait des fontaines. sité de Genève. est au bénéfice du FMH de chirurgie désavantage économique par rapport sanguine (CTS) des Hôpitaux univer- Cette décision intervient à l’échéance Le docteur Miralbell a été extrême- depuis 1999 ainsi que d’un titre de pri- à l’importation de produits concur- sitaires de Genève (HUG). du contrat signé avec le fournisseur ment actif dans la recherche clinique vat-docent depuis février 2004. Après rents. Le Conseil d’Etat demande Contrairement aux craintes manifes- des installations concernées. Elle en radio-oncologie pour le développe- avoir assumé des responsabilités de qu’une solution soit trouvée pour y tées, le CTS est demeuré dans le sec- s’inscrit dans le cadre général des me- ment de la haute précision, soit à tra- médecin cadre, dont celle de médecin- remédier au mieux. teur public. Depuis 2000, il fait même sures d’économies et de rationalisa- vers l’utilisation des faisceaux de chef ad interim du service de chirurgie Le gouvernement s’inquiète égale- l’objet d’une convention, laquelle dé- tion au sein de l’administration. protons en collaboration avec le Paul thoracique à l’Hôpital universitaire ment de la difficulté d’effectuer des finit ses missions, ses responsabilités Le gouvernement autorise toutefois, Scherrer Institut, le Swiss Proton User de Berne, il assume la fonction de mé- contrôles lors de la mise sur le marché et les critères de qualité des produits à titre exceptionnel, le maintien de Group (qu’il préside) et le CERN, decin-chef de service de la chirurgie suisse de produits dangereux pour la sanguins. fontaines à eau dans les locaux qui soit à travers la mise en route à Genè- thoracique à l’Hôpital universitaire de santé ou l’environnement et se décla- Le CTS a pour mission première, et sont accessibles ou destinés au pu- ve des techniques de radiothérapie Zurich depuis octobre 2004. re très réservé quant à l’extension du de toute importance, d’approvision- blic (guichets, salles d’attente, etc.). par faisceaux de photons modulés Le professeur Lardinois déploie éga- principe du «Cassis de Dijon» aux ner le canton de Genève en sang et La Centrale commune d’achats (Dé- (IMRT), en collaboration avec l’Insti- lement une large activité de recherche Etats hors EEE. Cette problématique dérivés sanguins. Des actions ont partement des finances) est seule tuto Oncológico Teknon de Barcelo- clinique et expérimentale et est égale- est particulièrement délicate pour les d’ailleurs été lancées auprès de la po- compétente, en collaboration avec le ne. Membre des sociétés de radio-on- ment l’auteur d’un grand nombre de denrées alimentaires dont l’harmo- pulation pour promouvoir le don du département concerné, pour statuer cologie suisse, européenne et améri- publications scientifiques. Il est mem- nisation entre les Etats membres de la sang. En outre, grâce au soutien de la sur les demandes d’exception. caine, il est aussi le directeur de la sec- bre de plusieurs sociétés savantes au CE n’est que très partielle. Fondation Dinu Lipatti et aux travaux tion des tumeurs urologiques du grou- niveau suisse et international. Le Conseil d’Etat regrette enfin que de rénovation entrepris, le CTS ac- NOMINATIONS pe radiothérapie de l’European Orga- Le professeur Karl Schaller accède, l’application du principe du «Cassis cueille depuis deux ans les donneurs nisation for Research and Treatment lui, aux titre et fonctions de médecin- de Dijon» soit unilatérale et demande dans des conditions de circulation, de Désignation du directeur financier of Cancer (EORTC). chef de service au service de neuro- une application ferme de la clause prise en charge et de confort grande- du Département Le professeur Christoph Becker, chirurgie dès le 1er octobre 2007. de sauvegarde prévue à l’article 16b, ment améliorées. de l’instruction publique quant à lui, a été nommé en tant que Né le 28 janvier 1964 à Constance en alinéa 3, du projet, à savoir que le Le Conseil d’Etat a nommé M. Jérô- médecin-chef de service au service de Allemagne, le professeur Schaller est Conseil fédéral pourra suspendre l’ap- Mise en place d’un dispositif me Emerich au poste de directeur radiodiagnostic et radiologie interven- marié et père de trois enfants. Il a étu- plication du principe pour l’ensemble de soutien préventif pour financier du Département de l’ins- tionnelle des HUG. Il a par ailleurs dié la médecine à Tübingen et a été ou une partie des produits provenant les médecins prenant en charge truction publique (DIP). été nommé professeur ordinaire au diplômé en juin 1993. Il a poursuivi sa d’un autre Etat si ce dernier n’accorde des patients toxicodépendants Au bénéfice d’un diplôme d’expertise département de radiologie et infor- formation postgraduée en neuro- pas aux produits suisses l’accès à son Le Conseil d’Etat a répondu à une comptable délivré par le Ministère matique médicale de l’Université de chirurgie à Bonn, sous la direction marché ou y fait obstacle. question écrite concernant l’encadre- de l’enseignement supérieur et de la Genève le 17 janvier 2007. du professeur Johannes Shramm, et a ment offert aux médecins privés qui recherche à Paris et d’un diplôme Le professeur Becker est marié et père obtenu son diplôme de spécialisation GENÈVE se chargent d’une clientèle de toxico- «Executive MBA, stratégie d’entre- de deux enfants. Après avoir effectué en février 1998 ainsi que son privat- dépendants. Dans le cadre de la poli- prise» délivré par le Centre de perfec- ses études de médecine à l’Université de docent en avril 2001. Il est actuelle- Condoléances adressées tique dite des quatre piliers (action tionnement aux affaires à Lyon, Berne, il a accompli sa formation de ment médecin-adjoint du chef de ser- à la famille de Jean-Claude Vaudroz, préventive, action médicale et sociale, M. Emerich (45 ans) a travaillé pen- spécialiste en radiologie aux Hôpitaux vice de la Clinique de neurochirurgie ancien député et conseiller national action répressive), le Département dant une quinzaine d’années dans les universitaires de Berne (1986), suivie de l’Université de Bonn. Le Conseil d’Etat a fait part de ses de l’économie et de la santé, autorité domaines comptables, budgétaires d’un fellowship en radiologie interven- Son expertise médicale porte particu- sincères condoléances à la famille de de surveillance en la matière, a mis en et de contrôle de gestion. En 2003, il a tionnelle à Vancouver, Canada. Il a été lièrement sur la neurochirurgie vascu- M. Jean-Claude Vaudroz, député au place une stratégie d’assurance-quali- rejoint une entreprise d’études et de nommé médecin adjoint aux HUG en laire, la base du crâne et l’épilepsie. Grand Conseil de 1994 à 1999, té privilégiant la prévention. réalisations en informatique bancaire 1994, professeur adjoint à l’Université Ses projets de recherche sont orientés conseiller national de 1999 à 2003 et Plusieurs démarches ont été entre- (ERI Bancaire SA), en qualité de de Genève en 2000 et chef de service sur l’hémodynamique, sur les malfor- ancien président du parti démocrate- prises dans ce sens afin d’améliorer responsable du «département admi- adjoint en 2003. Depuis 2004, il dirige ad mations artériovéneuses du cerveau et chrétien genevois, décédé le 7 mars la formation des médecins: nistration» chargé de réorganiser interim le service de radiodiagnostic et l’application de l’imagerie multimoda- dernier. ● mise en place par le Groupement les services informatiques, systèmes radiologie interventionnelle des HUG. le dans la chirurgie de l’épilepsie. Il Pendant ses années passées aux parle- genevois des praticiens en médeci- d’information et ressources humaines Il est l’auteur de 130 publications est l’auteur de plus de 70 articles dans ments cantonal et fédéral, M. Vaudroz ne de l’addiction d’activités de sou- et de développer des activités de sup- scientifiques, les projets de recherche des revues scientifiques. a fortement marqué la vie politique tien telles que permanence télépho- port multisite. et développement étant centrés par ses nombreux engagements. Il nique de référence, interventions Dans le cadre de ses activités profes- autour de la radiologie abdominale. Information fut notamment à l’origine du postu- auprès des confrères (enseignement sionnelles, M. Emerich a développé Actuellement, il développe au sein Chancellerie d’Etat
  3. 3. Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève Vendredi 16 mars 2007 n° 503 3 C H A N C E L L E R I E D ’ É TAT ARRÊTÉ Arrête: ANNUAIRE OFFICIEL 2007 Les résultats de la votation communale, du 11 mars 2007, l’initiative 125 «Pour constatant les résultats de la votation du 11 mars 2007 L’Annuaire officiel de la République une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS», sont les suivants: sur l’initiative populaire et canton de Genève contient, remis à Electeurs inscrits 229 380 Majorité absolue 61 681 «Pour une caisse maladie unique et sociale» jour, les numéros de téléphone des Electeurs enregistrés 129 383 autorités, ainsi que des services de Votes rentrés 129 369 OUI 73 501 Du 14 mars 2007 l’administration cantonale, avec la Votes blancs 5 999 sélection téléphonique directe qui Votes nuls 9 NON 49 860 LE CONSEIL D’ÉTAT, permet de les atteindre sans l’intermé- Votes valables 123 361 vu l’article 115 de la constitution de la République et canton de Genève, du diaire des téléphonistes. Les recours contre la procédure des opérations électorales doivent être adres- 24 mai 1847; L’Annuaire est complété par des ren- sés au Conseil d’Etat par envoi recommandé (lettre signature) dans les 6 jours vu la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982; seignements généraux sur les auto- qui suivent la publication des résultats dans la Feuille d’avis officielle. vu le procès-verbal de la récapitulation générale des opérations électorales, du rités cantonales et fédérales et des Certifié conforme, 13 mars 2007, renseignements complets sur les com- Le chancelier d’Etat: Robert HENSLER. munes. Il comporte également un Arrête: répertoire alphabétique des services Les résultats de la votation communale, du 11 mars 2007, l’initiative populaire et renseignements administratifs. ARRÊTÉ «Pour une caisse maladie unique et sociale», sont les suivants: L’Annuaire officiel 2007 est dispo- Electeurs inscrits 229 380 Majorité absolue 63 810 nible auprès de la Chancellerie d’Etat, constatant les résultats de la votation du 11 mars 2007 Electeurs enregistrés 129 383 Centre d’information, de documenta- sur la loi modifiant la loi sur les procédés de réclame, Votes rentrés 129 369 OUI 58 499 tion et des publications (CIDP), 2, rue du 8 juin 2006 (F3 20 - 9528) Votes blancs 1 741 de l’Hôtel-de-Ville, au prix de 38 F Votes nuls 9 NON 69 120 (TVA 7,6% incluse). Il peut aussi être Du 14 mars 2007 Votes valables 127 619 commandé par téléphone 022 327 21 18, Les recours contre la procédure des opérations électorales doivent être adres- par télécopie 022 327 21 19, par e-mail LE CONSEIL D’ÉTAT, sés au Conseil d’Etat par envoi recommandé (lettre signature) dans les 3 jours cidp@etat.ge.ch, par écrit à l’adresse sus- vu l’article 115 de la constitution de la République et canton de Genève, du qui suivent la publication des résultats dans la Feuille d’avis officielle. indiquée au prix de 44 F (TVA 7,6% et 24 mai 1847; Certifié conforme, frais d’expédition compris) ou directe- vu la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982; Le chancelier d’Etat: Robert HENSLER. ment par Internet à l’adresse suivante: vu le procès-verbal de la récapitulation générale des opérations électorales, du http://www.geneve.ch/annuaire 13 mars 2007, Arrête: ARRÊTÉ Les résultats de la votation communale, du 11 mars 2007, la loi modifiant la loi constatant les résultats de la votation du 11 mars 2007 sur les procédés de réclame, du 8 juin 2006 (F3 20 - 9528), sont les suivants: sur l’initiative 125 Electeurs inscrits 229 380 Majorité absolue 59 769 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS» Electeurs enregistrés 129 383 Votes rentrés 129 369 OUI 65 750 Du 14 mars 2007 Votes blancs 9 823 Votes nuls 9 NON 53 787 LE CONSEIL D’ÉTAT, Votes valables 119 537 vu l’article 115 de la constitution de la République et canton de Genève, du Les recours contre la procédure des opérations électorales doivent être adres- 24 mai 1847; sés au Conseil d’Etat par envoi recommandé (lettre signature) dans les 6 jours vu la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982; qui suivent la publication des résultats dans la Feuille d’avis officielle. vu le procès-verbal de la récapitulation générale des opérations électorales, du Certifié conforme, © Baud v Maydell 13 mars 2007, Le chancelier d’Etat: Robert HENSLER. INSTITUTIONS ÉLECTION DES CONSEILLERS 4. Eligibilité fonction publique, la profession, etc. municipales soumet chaque année ses de baux et loyers - Articles 8, 10, ADMINISTRATIFS, Sont éligibles les électeurs-trices âgé-e-s Si ces indications ne sont pas men- comptes annuels à l’inspection canto- alinéa 6, du 27 août 2004 (E 3 15 - DES MAIRES ET DES ADJOINTS de 18 ans accomplis qui exercent leurs tionnées le jour du dépôt, elles ne nale des finances, avec la liste de ses 8736); DU 29 AVRIL 2007 droits politiques dans la commune. peuvent en aucun cas figurer dans donateurs. – la loi modifiant la loi du 4 décem- 5. Incompatibilité les publications officielles ni être 11. Affichage bre 1977 instituant la Commission 1. Dépôt des listes de candidatures Ne peuvent être élus simultanément ajoutées sur le bulletin électoral dé- Les partis politiques, autres associa- de conciliation en matière de baux Le Département des institutions rap- dans une même commune aux fonc- finitif. tions ou groupements ayant déposé et loyers - Article 3, alinéa 3, du pelle les dispositions de la loi sur tions de conseiller administratif, de Les bulletins électoraux peuvent por- une liste de candidatures en vue de 28 octobre 2004 (E 3 15 - 8931); l’exercice des droits politiques, du maire et d’adjoint: des conjoints, des ter un signe distinctif. L’utilisation l’élection mentionnée en titre, peu- – la loi modifiant la loi du 4 décem- 15 octobre 1982 (A 5 05). parents en ligne directe, des frères et des armoiries publiques est toutefois vent demander la réservation gratuite bre 1977 générale sur le logement et Le dépôt des listes de candidature des sœurs, ainsi que des alliés au pre- interdite, sauf pour les bulletins offi- de panneaux d’affichage, en le men- la protection des locataires (LGL) doit être effectué au service des mier degré. ciels. tionnant sur le dossier de dépôt. - Articles 10, alinéa 2, lettre h, 11, votations et élections, 25, route des 6. Liens d’intérêts (pour les com- Les frais d’impression et d’expédition L’attribution des panneaux est fixée alinéa 4, 13, alinéa 1, du 23 janvier Acacias, entrée rue Adrien-Wyss, en munes avec conseil administratif) des bulletins sont à la charge des par- d’après l’ordre de dépôt au service 2004 (I 4 05 - 8885); face du garage Citroën (horaire de Chaque candidat doit indiquer par tis politiques, autres associations ou des votations et élections. – la loi modifiant la loi du 4 décem- 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30), au écrit, outre son acceptation prévue groupements. bre 1977 générale sur le logement et plus tard le lundi 2 avril 2007, avant par l’article 24, alinéa 4, LEDP: Des instructions spécifiques en rela- la protection des locataires (LGL) midi. a) sa formation professionnelle et son tion avec l’impression des bulletins VOTATION CANTONALE - Articles 23B, alinéa 4, 30, alinéa 3, Les listes sont pourvues d’un numéro activité actuelle; seront distribuées avec les dossiers de DU 20 MAI 2007 31, alinéa 4, 31B, alinéa 2, 31C, ali- d’ordre selon la date de leur dépôt et b) les conseils professionnels ou civils dépôt. néa 1, lettre a, 39A, alinéa 4, du elles doivent: importants où il siège. 9. Expédition des bulletins Sur: 19 mai 2005 (I 4 05 - 9135); – porter une dénomination distincte Pour les communes ayant plus de Les partis politiques, autres associa- – la loi modifiant la loi sur les droits – la loi modifiant la loi du 4 décem- des autres listes; 10 000 habitants) (soit: Ville de Ge- tions ou groupements prenant part à de succession (D 3 25) et la loi sur bre 1977 générale sur le logement et – porter au moins le nom d’un-e nève, Lancy, Onex, Vernier, Carouge, l’élection des conseillers administra- les droits d’enregistrement (D 3 30) la protection des locataires (LGL) candidat-e et être accompagnées Meyrin, Thônex, Versoix Chêne-Bou- tifs, des maires et des adjoints dont (exonération des personnes liées - Article 34, alinéa 4, du 7 octobre de l’acceptation écrite de chaque geries, Grand-Saconnex. la commune ne procède pas à l’éla- par un partenariat enregistré) du 2005 (I 4 05 - 9268); candidat-e; Chaque candidat doit indiquer (article boration d’un fascicule de bulletins, 1er décembre 2006 (9591); – la loi modifiant la loi du 4 décem- – être signées par: 24, alinéa 5, LEDP): sont responsables de faire parvenir – la loi modifiant la loi du 10 avril 1987 bre 1977 générale sur le logement et – 10 électeurs pour les com- a) la liste exhaustive des conseils d’ad- leurs bulletins électoraux conformé- de procédure civile (LPC) - Article la protection des locataires (LGL) munes jusqu’à 800 habitants; ministration, conseils de fondation ment aux délais et aux quantités 445, du 16 mai 2003 (E 3 05 - 8433); - Articles 14A, alinéa 2, 14F, ali- – 15 électeurs pour les com- ou autre organes de personnes mentionnés dans les formules de – la loi modifiant la loi du 4 décem- néa 1, 14G, alinéa 5, du 17 février munes de 801 à 3000 habitants; morales auxquels il appartient ou dépôt (voir instructions du formu- bre 1977 instituant la Commission 2006 (I 4 05 - 9590); – 25 électeurs pour les com- dont il est le contrôleur; laire rose). de conciliation en matière de baux – la loi modifiant la loi du 4 décem- munes de 3001 habitants et plus; b) la liste des entreprises dont il est 10. Transparence et loyers - Article 5, alinéa 5, du bre 1977 sur le logement et la pro- – 50 électeurs pour la Ville de propriétaire ou dans lesquelles il Art. 29A - LEDP 1Tout parti poli- 22 avril 2004 (E 3 15 - 8504); tection des locataires (LGL) - Ar- Genève. exerce, soit directement, soit par tique, association ou groupement qui – la loi modifiant la loi du 4 décem- ticle 4, alinéa 3, du 17 novembre 2. Documents nécessaires personne interposée, une influence dépose des listes de candidats pour bre 1977 instituant la Commis- 2006 (I 4 05 - 9847); Le service des votations et élections prépondérante; les élections fédérales, cantonales ou sion de conciliation en matière (Suite page suivante) tient à la disposition des partis poli- c) s’il a des dettes supérieures à 50 000 F, tiques, autres associations ou groupe- à l’exclusion des dettes hypothécaires; ments, les formules spéciales suivantes: d) s’il est à jour avec le paiement de P a) formule de dépôt des listes (blan- ses impôts; che); e) s’il fait l’objet d’une procédure b) acceptation écrite de chaque can- civile, à l’exclusion de celles didat-e (verte); concernant le droit de la famille, ou c) marche à suivre concernant les d’une procédure pénale ou admi- bulletins électoraux (rose); nistrative. d) 2 formulaires concernant les liens 7. Remplacement d’intérêts (blanches); Le/la candidat-e qui ne veut pas être e) commande de bulletins de vote maintenu-e sur une liste doit en infor- (orange); mer, par écrit, le service des votations f) situation et système d’élection de et élections, au plus tard, le mercredi chaque commune (bleue). 4 avril 2007, avant midi. Le manda- 3. Vérifications taire est aussitôt avisé et peut présen- Le service des votations et élections ter un/une remplaçant-e jusqu’au jeudi vérifie si les listes de candidatures 5 avril 2007, avant midi. RUE DE L’ARQUEBUSE 19 remplissent les conditions légales. 8. Bulletins électoraux 1204 GENÈVE Il est rappelé que tout dépôt de Au moment du dépôt, le projet de T 022 807 12 70 listes qui, après vérification, ne bulletin électoral peut comporter en comportera pas le nombre de signa- plus du nom et du prénom, les indica- WWW.STRUCTURE17.CH Level 34 tures valables requis par la loi, sera tions facultatives que les déposants Design Werner Aisslinger, 2005 - Photographer: Miro Zagnoli refusé. désirent faire figurer, telles que la
  4. 4. 4 n° 504 Vendredi 16 mars 2007 Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève INSTITUTIONS (SUITE) – la loi modifiant la loi du 9 mars doit remettre dans les 60 jours après domicile connu, sont invitées à se pré- 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax lation, 1-3, rue David-Dufour, case 1929 sur l’extension des voies de la date du scrutin les comptes relatifs senter auprès du service des auto- 022 418 61 01) et l’autorisation du ser- postale 51, 1211 Genève 8, et dans communication et l’aménage- à l’opération de vote concernée, y mobiles et de la navigation, 86, route vice des autorisations et patentes (42- tous les postes de gendarmerie du ment des quartiers ou localités compris la liste des donateurs, à de Veyrier, 1227 Carouge, pour pren- 44, avenue du Cardinal-Mermillod, canton. (LExt) - Articles 15C, 15D, let- l’inspection cantonale des finances. dre connaissance d’une décision les 1227 Carouge, tél. 022 308 52 00, fax tres a et c, du 29 novembre 2002 Il est rappelé que tout dépôt de prises concernant: 022 308 52 52) doit également être ob- (L 1 40 - 8548); de position qui, après vérification, ne Philippe Richard, né le 7 novembre tenue s’agissant de l’organisation AVIS AUX EMPLOYEURS UTILISANT – la loi modifiant la loi du 25 jan- respectera pas les conditions légales, 1964; Sami Hachani, né le 23 avril 1987; d’une manifestation revêtant un DE LA MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE vier 1996 sur les démolitions, sera refusé. Ben Hugh King, né le 25 octobre 1938; caractère de divertissement public transformations et rénovations Frédéric Bertrand, né le 23 octobre (bal, concert, etc.) ou d’une tombola, de maisons d’habitation (mesures 1971; Mamadou Diallo, née le 5 jan- de la diffusion de films ou de l’exploi- L’attention des intéressés est attirée de soutien en faveur des loca- VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES vier 1985; Serge Tamo, né le 6 juin 1977; tation d’une buvette. sur l’importance de l’arrêté du taires et de l’emploi) (LDTR) - SANS GARANTIE Jean-François Léger, né le 17 juin Conseil fédéral concernant la déclara- Articles 9, alinéas 3 à 5, 11, ali- 1966; James William Rawley, né le tion du départ des étrangers, du néa 1, 1re phrase, du 2 mai 2003 7 décembre 1953; Franco Amaglio, né AVIS AUX PROPRIÉTAIRES, 20 janvier 1971. Le lundi 19 mars 2007, il sera procé- (L 5 20 - 8647); le 28 juin 1970; Carla Binnard, née le RÉGISSEURS ET AUX PERSONNES 1. Tout employeur est tenu de décla- dé de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au – la loi modifiant la loi du 25 janvier 25 avril 1969; Nicolas Aubert, né le DONNANT LOGEMENT À AUTRUI rer à l’office cantonal de la popula- garde-meubles de l’Etat, 62 bis, 1996 sur les démolitions, transfor- 26 octobre 1973. tion, 1-3, rue David-Dufour, case pos- route de Frontenex à Genève, à la mations et rénovations de maisons Décision à retirer auprès du service Il est rappelé aux propriétaires d’im- tale 51, 1211 Genève 8, la fin des rap- vente aux enchères publiques au d’habitation (mesures de soutien juridique. meubles ou logeurs, aux régisseurs et à ports de service lorsqu’un étranger au comptant de: en faveur des locataires et de l’em- Jean-Luc Rossier, né le 13 février toute personne ayant à son domicile des bénéfice d’une autorisation de séjour – mobilier moderne, lits, armoires, ploi) (LDTR) - Articles 17, alinéas 6 1975; Hunterskil Howard B.V. Eersel; pensionnaires ou des sous-locataires saisonnière, annuelle, ou autre quitte bureaux, ordinateurs, appareils et 7, du 1er octobre 2003 (L 5 20 - Laurent Gils, né le 26 octobre 1959; qu’ils sont tenus d’annoncer à l’office son service. ménagers, cuisinières, lave-linge, 8883). Bruno Filipe Figueiredo De Jesus cantonal de la population, dans les La même obligation incombe à l’em- frigo, armoires frigorifiques, verre- Prises de position des partis Ramos, né le 3 juin 1982; Mohamed 15 jours, l’arrivée ou le départ de leurs ployeur pour les travailleurs fronta- rie, vaisselle; politiques, autres associations Idbairi, né le 1er janvier 1960. locataires, sous-locataires ou pension- liers. – bijoux, bijoux fantaisies, jouets, ou groupements Décision à retirer auprès du service naires. En revanche, pour les étrangers titu- bibelots, vêtements, TV, 2 TV grand Le service des votations et élections technique. La même obligation incombe aux em- laires d’une autorisation d’établisse- écran, synthétiseurs, guitares, hi-fi, rappelle les dispositions de la loi sur Les délais procéduraux ne sont ni pro- ployeurs logeant des apprentis, ou- ment – et pour eux seuls – il n’existe CD, disques, BD, timbres; l’exercice des droits politiques, du longés ni suspendus par la présente vriers ou domestiques, y compris le aucune obligation d’annonce. – vins et spiritueux, appareils photo, 15 octobre 1982, et tient à la disposi- publication. personnel de maison, et généralement Cette déclaration sera faite dans les vélos, vélomoteur, motoculteur, tion des partis politiques, autres asso- à quiconque octroie, à quelque titre 8 jours à compter de la fin des rap- moto, etc., ciations ou groupements, les formules que ce soit, logement à autrui. ports de service. par le ministère de Me André Tronchet, spéciales de prises de position (ces RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS Les personnes qui séjournent dans le 2. L’employeur est aussi tenu de faire huissier judiciaire, 34, avenue de Fron- formules doivent être retirées exclu- SUR LA VOIE PUBLIQUE canton pour une durée n’excédant pas la déclaration de la fin des rapports de tenex, 1207 Genève. sivement au service des votations 3 mois ne sont pas tenues à être an- service si l’étranger quitte passagère- L’exposition aura lieu le vendredi et élections, 25, route des Acacias, noncées. ment sa place de travail et n’y revient 16 mars 2007 de 14 h à 17 h et le lundi 2e étage, entrée rue Adrien-Wyss, en Le Département des institutions Les personnes qui ont l’obligation de pas dans les 2 mois. 19 mars 2007 de 8 h 30 à 9 h. face du garage Citroën). rappelle que toute manifestation ou s’annoncer ou de faire une annonce Dans ce cas, le délai de 8 jours pour la Pour tous renseignements, s’adresser Les prises de position doivent être réunion de personnes sur la voie doivent fournir à l’office cantonal de déclaration de la fin des rapports de à M. Reichenbach, Service des éva- déposées, en mains propres, au service publique doit être autorisée par son la population les renseignements né- service commence à courir à partir cuations, 5, chemin de la Gravière, des votations et élections (même secrétariat général (case postale 3962, cessaires à l’établissement et à la d’une absence effective de 2 mois. 1227 Les Acacias, tél. 022 427 80 81. adresse), accompagnées de la signature 1211 Genève 3, tél. 022 327 21 06, tenue à jour du registre des habitants. 3. Les infractions sont punies en de 50 électeurs au moins, ayant le droit fax 022 327 06 00) et que le défaut de Il a été créé, sous forme de carte de conformité de l’article 23 de la loi de vote en matière cantonale, au plus cette autorisation est passible des pei- correspondance, des déclarations qui fédérale sur le séjour et l’établisse- SERVICE DES AUTOMOBILES tard le lundi 2 avril 2007, avant midi. nes de police (arrêts jusqu’à trois doivent être remplies entièrement par ment des étrangers, du 26 mars 1931. ET DE LA NAVIGATION Les partis politiques siégeant au jours ou/et amende jusqu’à 2000 F). le logeur et mises à la poste aussitôt 4. Les formules de déclaration de Grand Conseil n’ont pas besoin de En outre, l’occupation de tout do- après l’entrée ou la sortie des locatai- départ sont à la disposition des em- fournir de signatures lors du dépôt de NOTIFICATION maine public doit aussi être autorisée res, sous-locataires, pensionnaires ou ployeurs à l’office cantonal de la po- leur prise de position. PAR PUBLICATION par la collectivité publique qui en as- personnes logées à quelque titre que pulation. Tout groupement qui dépose une En application de l’article 46, alinéa 4, sure la gestion (pour la Ville de Genè- ce soit. prise de position lors d’une votation de la loi sur la procédure adminis- ve: service des agents de ville et du Ces déclarations sont délivrées gratui- Le conseiller d’Etat fédérale, cantonale ou municipale trative, les personnes suivantes, sans domaine public, case postale 3737, tement à l’office cantonal de la popu- Laurent MOUTINOT. SOLIDARITÉ ET EMPLOI TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE doit être compris dans l’intervalle de travail est de 45 heures, respective- (La Praille), est à disposition des inté- delà de neuf heures (9 heures) par 6 h à 23 h. Sauf circonstances excep- ment 140 heures pour les travailleurs ressés pour fournir des compléments jour; (Loi sur le travail) tionnelles précisées à l’article 26 dont la durée maximale de la semai- d’information à ce sujet. – ont la possibilité de quitter le tra- Le Département de la solidarité et de OLT1, le travail supplémentaire ne ne de travail est de 50 heures. Le tra- vail ou de se dispenser d’y aller sur l’emploi rappelle aux intéressés que, peut avoir lieu ni le dimanche, ni les vail supplémentaire donne droit à un simple avis (il n’est donc pas né- conformément aux dispositions des ar- jours fériés, ni durant les jours de supplément de salaire d’au moins PROTECTION DE LA MATERNITÉ cessaire de présenter un certificat ticles 12 de la loi sur le travail et 25 et repos compensant le travail du diman- 25 %. médical); 26 de son ordonnance d’application che. Dans tous les cas, le travail sup- Pour les employés de bureau, les tech- – l’occupation est interdite durant OLT1, le travail supplémentaire est plémentaire ne doit pas dépasser niciens et les autres employés, y com- (Loi sur le travail) les huit semaines qui suivent l’ac- soumis à certaines conditions: 2 heures par jour ni 170 heures par pris le personnel de vente des grands Organisation et durée du travail couchement. Ensuite et jusqu’à la Il n’est autorisé qu’à titre exception- année civile pour les travailleurs dont établissements du commerce de dé- Le Département de la solidarité et de 16e semaine, le consentement de nel les jours ouvrables seulement et la durée maximale de la semaine de tail, ce supplément n’est toutefois dû l’emploi rappelle aux employeurs que, l’intéressée est nécessaire; qu’à partir de la soixante et unième en vertu des articles 35 et suivants de – durant les huit semaines qui précè- heure supplémentaire accomplie dans la loi sur le travail, les conditions de dent l’accouchement, les femmes Service de l'assurance-maladie (SAM) l’année civile. travail doivent être aménagées de enceintes ne peuvent en aucun cas Une compensation par un congé d’éga- sorte que la santé des femmes encein- être occupées entre 20 h et 6 h; A l'attention des personnes imposées à la source le durée est possible pour autant que le tes et de l’enfant ne soit pas compro- – chaque fois que cela est réalisable, travailleur ait donné son accord. Dans mise. l’employeur doit proposer aux ce cas, elle doit s’opérer dans un délai La loi sur le travail prévoit notam- femmes enceintes occupées entre La Loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, dite loi sur le de 14 semaines, à moins que l’em- ment que les femmes enceintes et les 20 h et 6 h un travail de jour équi- revenu déterminant unifié (RDU), entre en vigueur le 1er janvier 2007. ployeur et le travailleur ne convien- mères qui allaitent: valent. Une telle obligation vaut De ce fait, dès cette date, les subsides d'assurance-maladie sont octroyés sur la base de ce nent d’un délai plus long qui ne peut – ne peuvent être occupées sans leur également pour la période entre nouveau revenu déterminant qui résulte de la dernière taxation fiscale, soit celle relative aux toutefois excéder 12 mois. L’office consentement; la huitième et la seizième semaine revenus réalisés en 2005. Les personnes au bénéfice d'une taxation fiscale ordinaire cantonal de l’inspection et des rela- – peuvent être occupées unique- après l’accouchement. Lorsque définitive reçoivent automatiquement une décision d'octroi du subside d'assurance-maladie tions du travail, 35, rue des Noiret- ment pendant la durée du travail aucun travail équivalent ne peut si elles y ont droit. tes, case postale 1255, 1211 Genève 26 convenue, mais en aucun cas au- être proposé, les femmes enceintes Le présent communiqué s'adresse exclusivement aux personnes occupées entre 20 h et 6 h ont imposées à la source droit à 80 % de leur salaire. Service de l'assurance-maladie (SAM) Les personnes imposées à la source dont les revenus bruts 2005 sont compris dans les limites indiquées ci-après et qui souhaitent bénéficier d'un subside d'assurance-maladie A l'attention des jeunes assurés de 18 à 25 ans DÉCLARATION D’ACCIDENTS peuvent adresser une demande écrite au SAM, jusqu'au 30 avril 2007, accompagnée des justificatifs suivants : Attestation de revenu brut 2005 (Loi fédérale Certificat d'assurance-maladie 2007 La Loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, dite loi sur le sur l’assurance-accidents) revenu déterminant unifié (RDU), entre en vigueur le 1er janvier 2007. Le Département de la solidarité et de l’emploi rappelle aux intéressés l’arti- De ce fait, dès cette date, les subsides d'assurance-maladie sont octroyés sur la base de ce nouveau revenu déterminant qui résulte de la dernière taxation fiscale. cle 4 du règlement d’exécution de la Pour 2007, les limites de salaires bruts (tels que figurant sur l'attestation de vos revenus loi d’application de la loi fédérale sur bruts 2005) donnant droit à un subside d'assurance-maladie sont les suivantes : Les jeunes assurés âgés de 18 à 25 ans révolus le 1er janvier 2007, qui pensent avoir l’assurance-accidents (J 5 10,6) dont la Personne seule : 37'624 F droit à un subside au vu de leur situation financière et de celle de leurs parents, peuvent teneur est la suivante: Tout accident Couple : 60'396 F adresser une demande écrite au SAM, jusqu'au 30 avril 2007. ou autre sinistre dans une entreprise, Personne seule ou couple avec 1 enfant : 66'337 F Pour ce faire, il suffit de retourner au SAM le formulaire figurant sur le site Internet qui provoque un décès ou nécessite Personne seule ou couple avec 2 enfants : 72'277 F l’intervention d’un médecin ou l’éva- (www.geneve.ch/sam), accompagné des pièces justificatives demandées. Personne seule ou couple avec 3 enfants : 78'218 F cuation d’un blessé dans un établis- Personne seule ou couple avec 4 enfants : 84'158 F Personne seule ou couple avec 5 enfants : 90'099 F Vous pouvez également obtenir ce formulaire sur demande écrite auprès du SAM. sement hospitalier, doit être immé- diatement annoncé à l’office (office Attention : cantonal de l’inspection et des rela- Attention : Le SAM reçoit uniquement sur rendez-vous pris préalablement par téléphone ou par e-mail. tions du travail, 35, rue des Noirettes, Le SAM reçoit uniquement sur rendez-vous pris préalablement par téléphone ou par e-mail. case postale 1255, 1211 Genève 26 (La Praille), tél. 022 327 28 50). Service de l'assurance-maladie (SAM) Service de l'assurance-maladie (SAM) Route de Frontenex 62 - 1207 Genève - Tél. 022.327.65.30 - Fax 022.327.65.00 Route de Frontenex 62 - 1207 Genève - Tél. 022.327.65.30 - Fax 022.327.65.00 E-mail : sam@etat.ge.ch - Site Internet : www.geneve.ch/sam Le conseiller d’Etat E-mail : sam@etat.ge.ch - Site Internet : www.geneve.ch/sam François LONGCHAMP.

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