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Conclusions• S’il existe de grands lignes directrices qui tendent à définir lemodèle européen du sport, ce dernier est d’a...
Bibliographie pour aller plus loin• Etudes, rapports et synthèses : - Synthèse Association nationale des élus du sport (AN...
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Organisation du sport en europe

  1. 1. L’organisation du sport en Europe :le modèle européen du sport existe-t-il ? Carole PONCHON, Chef de projets européens, Think tank Sport et Citoyenneté Avril 2012 1 www.sportetcitoyennete.com
  2. 2. PLAN1.LE MODELE EUROPEEN DU SPORT : tentative de définition2.SUR QUELS PRINCIPES / CRITERES ETABLIR DESCOMPARARAISONS ?3.DES GRANDES TENDANCES4.ZOOM SUR 5 PAYS5.CONCLUSIONS 2 2 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe
  3. 3. Le « modèle européen du sport »• Un modèle caractérisé par :-une structure pyramidale d’organisation permettant unfonctionnement démocratique (rôle central pour les fédérationssportives),- un certain degré de solidarité entre les membres,- des compétitions ouvertes (principe de promotion/relégation),- autonomie du mouvement sportif qui peut développer despartenariats avec les pouvoirs publics,- structures reposant sur le bénévolat. Cf : Rapport d’Helsinki de la Commission sur le sport de 1999 et Déclaration de Nice•Mais néanmoins remis en question :- nouvelles tendances (la commercialisation croissante et lastagnation des dépenses publiques d’une part, la progression dunombre de participants et la stagnation du nombre de bénévolesd’autre part)- diversité et complexité des structures sportives plus nationalesqu’européennes (statuts juridiques et degrés d’autonomie diversselon les Etats membres). Cf: Livre Blanc sur le sport, 2007 3 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe 3
  4. 4. Sur quels principes établir des comparaisons ? Le degré d’intervention de l’Etat dans le domaine sportif• On observe un clivage Nord/Sud- Système non interventionniste au nord et à l’ouest : le rôle desautorités publiques est avant tout un rôle de soutien financier.- Système interventionniste au sud et à l’est : le mouvement sportifest placé sous la tutelle de l’Etat, car la promotion et ledéveloppement du sport sont considérés comme un service public.Remarque : Attention aux exceptions ! Cf: Colin Miège, Les organisations sportives et l’Europe• Avantages et inconvénients :- Modèle interventionniste = certaine régularité dans la politiqueet l’obligation de rendre compte.- Modèle législatif non interventionniste = avantage potentiel de laflexibilité.Remarque : Attention le financement est un autre levier d’actionpour les états.Cf: André-Noël Chaker, Bonne gouvernance dans le sport-Une étude européenne. 4 4 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe
  5. 5. Sur quels principes établir des comparaisons ? La structure du mouvement sportif• On parle de mouvement sportif consolidé lorsqu’un seul et uniqueorgane représente le milieu sportif auprès du gouvernement.-Le mouvement sportif est considéré comme « consolidé » dans 6 paysde l’UE : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie et lesPays-Bas. Le modèle du sport tel qu’on le connait en France est donc loin d’être la norme !• Avantages et inconvénients :- Modèle sportif consolidé = meilleure efficacité financière etadministrative (une même voix).- Modèle sportif non consolidé = difficulté à harmoniser lespriorités des sports d’élites et olympiques avec cellesd’organisations principalement consacrées au sport pour tous. Cf: André-Noël Chaker, Bonne gouvernance dans le sport-Une étude européenne. 5 5 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe
  6. 6. Des grandes tendances• Dans presque tous les pays, les autorités locales et municipalesprennent de plus en plus d’importance dans le domaine du sport. Les autorités locales investissent en moyenne 6 fois plus que leurs homologues au niveau national ! Seule exception : la République tchèque.• Prédominance du financement public direct, même si l’on vade plus en plus vers une logique de partenariat public-privé. 6 6 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe
  7. 7. Exemples concrets Le cas du Royaume-Uni• Panorama de la pratique :- 300 fédérations et 150 000 clubs (Source : Rapport de l’Assembléenationale de 2007)- 46% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)• Cadre législatif : absence de Constitution écrite et de législationgénérale pour le sport• Politique sportive : axée sur la préparation et l’héritage des Jeuxolympiques de 2012. Emphase sur les notions d’excellence et deperformance, avec un acteur majeur : Sport England.• Mouvement sportif non consolidé, 3 types d’acteurs :-British Olympic Association (Comité olympique britannique), Sportand Recreation Alliance et National Governing Bodies (Fédérationssportives nationales)• Financement :- Approche de gouvernance d’entreprise.- Collectivités locales = + gros contributeur : environ 1,7 milliardsd’euros par an. NomL’organisation du sport en Europe et date de la conférence 7 7
  8. 8. Exemples concrets Le cas de la Finlande• Panorama de la pratique :- 130 fédérations et 7800 clubs (Source : SLU - Fédération SportiveFinlandaise )- 72% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)• Cadre législatif : un modèle de législation non interventionniste enmatière de sport, existence d’un Loi sur le sport.• Politique sportive : promotion du sport pour tous, du sport decompétition et de haut niveau ainsi que des activités civiques qui s’yrapportent. Emphase sur la santé, le bien être et l’inclusion sociale.• Mouvement sportif non consolidé, 2 types d’acteurs :- Suomen Olympiakomite (Comité olympique finlandais) et la SLUpour SuomenLiikuntajaUrheilury (Fédération Sportive Finlandaise)• Financement :- L’Etat soutient les 130 fédérations sportives nationales ou régionalespar un cofinancement de 30 millions d’euros par an. 8 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe 8
  9. 9. Exemples concrets Le cas de l’Espagne• Panorama de la pratique :- 64 fédérations et 97 353 clubs (Source CSD – Conseil supérieur des Sports)- 39% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)• Cadre législatif :-Modèle de législation interventionniste.- Textes de référence : la Constitution du Royaume d’Espagne (1978) etla loi du sport (1990).• Politique sportive : 4 objectifs principaux : Augmenter la pratiquesportive, Promouvoir la pratique sportive, Améliorer les résultatssportifs et Lutter contre le dopage.Note : Le Conseil supérieur des sports, organe gouvernemental majeur.• Mouvement sportif non consolidé, 4 types d’acteurs :- Le Comité olympique espagnol, l’ Association des sports olympiques , leComité paralympique espagnol et les fédérations sportives espagnoles.• Financement :- 309 millions d’euros investis par l’ASO depuis sa création en 1988. 9 Nom et date de la conférence 9 L’organisation du sport en Europe
  10. 10. Exemples concrets Le cas de la Slovaquie• Panorama de la pratique :- 106 fédérations et de 7000 à 10 000 (Source Université de Bratislava)- 30% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)• Cadre législatif :- Interventionnisme étatique modéré .- Textes de référence : la loi relative à la culture physique (1997) et la loirelative à l’organisation et la promotion du sport (2008).• Politique sportive : Rôle du gouvernement limité à l’adoption deprogrammes, un acteur principal, le Ministère de l’Education, de laScience, de la Recherche et du Sport.• Mouvement sportif non consolidé, 4 types d’acteurs :- Le Comité olympique slovaque, le Comité paralympique slovaque, lesassociations sportives nationales, les clubs sportifs et les unitésd’éducation physique.• Financement : - Financement local faible.- Budget étatique enet date de la conférence d’euros. 10 Nom 2010 : 84 millions 10
  11. 11. Exemples concrets Le cas de l’Allemagne• Panorama de la pratique :- 62 fédérations et de 91 0000 (Source : DOSB)- 49% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)• Cadre législatif :- Non interventionniste.- La Constitution ne comportant pas de référence au sport, ce sont lesEtats fédéraux (« Bundesländer ») qui sont compétents en cette matière.• Politique sportive :- Basée sur le principe de subsidiarité.- Sport de masse pour les Länder et sport d’élite pour le ministère del’Intérieur.• Mouvement sportif consolidé : le DOSB.-Grande autonomie du mouvement sportif.• Financement : - 180 millions d’euros par an pour le haut niveau par l’Etat fédéral.-Entre 650 et 700 millions d’euros pour le sport de masse par les Länder.- Plus gros contributeurs les communes : 3 milliards d’euros par an ! 11 11 Nom et date de la conférence
  12. 12. Conclusions• S’il existe de grands lignes directrices qui tendent à définir lemodèle européen du sport, ce dernier est d’abord et avant toutmarqué par sa complexité et la diversité des organisations. La dimension pluridisciplinaire du sport oblige à prendre en considération des facteurs sociaux, économiques, culturels, historiques ou encore politiques pour comprendre l’organisation du système sportif de chaque Etat membre• Il est clair que le système parfait d’organisation du sportn’existe pas, chaque pays tente d’adapter au mieux sonmodèle à ses propres spécificités (administratives,économiques, politiques…) et selon ses propres intérêts(sport de haut niveau ou sport pour tous).• Défendre le modèle européen du sport, c’est d’abord et avanttout s’intéresser au système de financement (en particulier auprincipe de solidarité) et à l’impact du bénévolat sur lesorganisations sportives. 12 12 Nom et date de la conférence L’organisation du sport en Europe
  13. 13. Bibliographie pour aller plus loin• Etudes, rapports et synthèses : - Synthèse Association nationale des élus du sport (ANDES), Union européenne :compétence sport et impacts sur l’organisation sportive en France. 7 juillet 2011. - Rapport Eurobaromètre spécial 334 Sport et Activités Physiques, réalisé à la demandede la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne.Mars 2010.- ENGSO. Country Reports. 2009 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale, déposé par la délégation del’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur l’organisation et le financement dusport en Europe, présenté par Arlette FRANCO. Janvier 2007.• Ouvrages : - CHAKER André-Noël, Bonne gouvernance dans le sport – Une étude européenne,Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004. - MIEGE Colin, Les organisations sportives et l’Europe, deuxième édition refondue. INSEP,coll. « droit-économie-management », 2009. 13 www.sportetcitoyennete.com

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