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Commune de Bargny 
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Pdf réglement concours logo pour mairie bargny et formulaire

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Concours de création de logo

Règlement
Article 1 : Organisateur
L’organisateur du présent concours est la commune de Bargny.
Article 2 : Durée du concours
Ce concours est ouvert du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015.
Article 3 : Objet du concours
Ce concours a pour objet la création d’un logo officiel pour la commune de Bargny

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  1. 1. République du Sénégal Département de Rufisque Commune de Bargny Règlement arrêté au 10 décembre 2014 communedebargny@gmail.com Concours de création de logo Règlement Article 1 : Organisateur L’organisateur du présent concours est la commune de Bargny. Article 2 : Durée du concours Ce concours est ouvert du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015. Article 3 : Objet du concours Ce concours a pour objet la création d’un logo officiel pour la commune de Bargny Article 4 : Conditions de participation Le concours est ouvert à toute personne physique ou morale, domiciliée ou résidant à Bargny, à l’exception des membres du jury. La participation au concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement dans son intégralité. Aucune inscription préalable ni aucun frais ne sont nécessaires pour participer au concours. Pour participer, il vous suffit d’envoyer votre projet de logo et votre formulaire de participation complété : · Soit par e-mail communedebargny@gmail.com · Soit par dépôt au niveau de la Mairie de Bargny Aucune participation ne sera prise en compte sans formulaire de participation complété. Si le participant est dans l’impossibilité d’envoyer par email son projet de logo, ce dernier pourra être transmis sur clef USB ou autre support numérique (CD ou DVD).
  2. 2. Chaque participant ne pourra présenter que deux projets de logo. Le projet de logo soumis ne devra comporter aucun élément contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Le participant s’engage à ce que son projet de logo soit entièrement original et ne contienne aucun emprunt à une autre oeuvre de quelque nature que ce soit. Le projet de logo transmis pour le concours pourra être mis en ligne sur Internet ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +). Cependant, avant leur présentation au public, tous les logos seront examinés par le jury qui se réserve le droit d'écarter ceux qui ne respecteraient pas une ou plusieurs des conditions définies par le règlement. Les projets retenus passeront obligatoirement par une audition du jury. Article 5 : Conditions techniques Le projet de logo soumis devra être utilisable sur tous les supports de communication. Le logo sera un outil de promotion de la commune de Bargny Le logo doit symboliser : 1) Richesse de Bargny 2) L’ouverture 3) L’unité 4) Le travail en synergie La forme du logo est libre mais il doit être immédiatement identifiable Article 6 : Présélection des projets Les conditions énumérées à l’article 4 devront être remplies afin de prétendre à une présélection. Cette présélection sera effectuée par un jury en fonction des critères suivants : 1. Aspects esthétiques : Harmonie du logo, caractère stylisé et contemporain, facilité d’identification 2. Originalité de la réflexion : Chaque projet devra être accompagné d’une description de la méthodologie utilisée et de la réflexion menée lors de la création du logo. Article 7 : Droits d’auteur Le participant accepte que les droits d'auteur du projet de logo qu'il a produit dans le cadre de ce présent concours soient transférés, à titre exclusif et gratuit, à la commune de Bargny. Le participant autorise ainsi la Commune de Bargny à utiliser le projet de logo. Cette
  3. 3. autorisation implique la reproduction et la communication publique du projet du logo sur tous supports. Dans le cas où la commune utiliserait le logo, le participant accepte expressément, que celui-ci soit éventuellement, modifié, recadré et/ou accompagné de commentaires écrits. Le participant renonce à réclamer une rémunération du fait de cette utilisation. En participant au concours, le candidat autorise la publication de son projet, sans réclamer de participation financière, pour toutes les opérations liées au présent concours : diffusion, reproduction et publication. Article 8 : Modalités de modification du concours La Commune de Bargny se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des ajouts ou modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. Article 9 : Contrepartie En contrepartie de la cession de l’ensemble des droits sur le projet de logo tels que définis expressément à l’article du présent règlement, le lauréat du concours percevra cent mille francs (100 000fCFA) symbolique. Aucune autre contrepartie ne pourra être réclamée par les participants au concours, ce que ceux-ci acceptent et reconnaissent expressément. Article 10 : Informations et Contacts Pour toute information relative au présent concours, merci de se rapprocher du cabinet du Maire de la commune de Bargny. Tels : 33 836 07 04 78 152 26 55 77 747 05 08 Mail : communedebargny@gmail.com Cabinet du Maire
  4. 4. FORMULAIRE DE PARTICIPATION Nom : Prénoms : Profession : Adresse : Tel : Mail : Description de la méthodologie utilisée et de la réflexion menée lors de la création du logo : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Règlement du concours lu et approuvé : -J’accepte -Je n’accepte pas Cabinet du Maire

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