Brève Profession 18/11/2013

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Au sommaire :
*Logement - "Objectifs 500 000" : Cécile Duflot sonne la charge - le CNOA impliqué
*Concurrence - Maîtrise d'oeuvre privée contre ingénierie publique : la bataille est relancée
*Réglementation - Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage
*TVA à 5.5% - Bernard Cazeneuve laisse présager un geste pour l'artisanat du bâtiment
*Règles et normes - RAGE 2012 s'acharne à poursuivre son programme.

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Brève Profession 18/11/2013

  1. 1. PROFESSION LOGEMENT / CONCURRENCE / REGLEMENTATION / TVA / REGLES ET NORMES LOGEMENT - « OBJECTIFS 500 000 » : CECILE DUFLOT SONNE LA CHARGE, LE CNOA IMPLIQUÉ La ministre du Logement a lancé, le 7/11, une concertation intitulée « Objectifs 500 000 » avec les acteurs du bâtiment. Elle doit aboutir, en février, à des propositions permettant l’accélération de la construction et de la rénovation de logements, l’élaboration d’exigences ambitieuses sur le plan écologique, le développement de synergies entre les acteurs, l’émergence de nouvelles technologies permettant de maîtriser les coûts et d’engager la filière dans la transition écologique. Pour écrire ce plan d’action, Cécile Duflot s’appuiera sur un comité stratégique, présidé par l’architecte Yves Lion, réunissant les grandes fédérations professionnelles ainsi que 4 groupes de travail sur les thèmes suivants : simplifier la réglementation et l’élaboration des normes; mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés; proposer un logement adapté à chaque situation de vie; développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et de rénover. Le Conseil national de l’Ordre des Architectes s’est vu par ailleurs confirmer son implication dans la démarche « objectifs 500 000 logements » qui se traduira par sa participation au groupe de travail « Normes, réglementations et coûts de construction ». Il se verra par ailleurs audité en qualité d’expert indépendant et critique dans le cadre du groupe sur le foncier. S’il a bien accueilli cette proposition le CNOA n’en a pas moins réitéré sa demande de participation aux deux autres groupes de travail du ministère portant sur « la fluidité des parcours résidentiels (accession sociale et logement intermédiaire) » et « l’innovation et organisation de la filière ». Source : Le Moniteur n°5738 et www.architectes.org CONCURRENCE - MAITRISE D’ŒUVRE PRIVÉE CONTRE INGENIERIE PUBLIQUE : LA BATAILLE EST RELANCÉE La concurrence de l’ingénierie publique met à mal les entreprises de maîtrise d’œuvre privée. C’est la teneur d’un communiqué publié le 5/11 par 3 organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre : Cinov, UNSFA et UNTEC. L’objectif est d’alerter l’opinion et les décideurs sur les conséquences du développement de multiples structures publiques et parapubliques au service des collectivités, agences techniques départementales, sociétés publiques locales. « Des dizaines de milliers de PME, représentant plusieurs centaines de milliers d’emplois, qui subissaient déjà de plein fouet le ralentissement économique, se voient aujourd’hui potentiellement privées d’une part importante de la commande publique, martèlent les organisations. Nous évaluons à 20 000 le nombre d’emplois locaux actuellement menacés dans nos territoires dans les métiers de maîtrise d’œuvre. » Pour les cosignataires, ces structures « retirent de nombreux marchés du secteur concurrentiel, ou absorbent une part croissante des marchés soumis à concurrence grâce à des pratiques tarifaires déconnectées des prix de revient réels. » Cinov, UNSFA et UNTEC demandent donc que le rôle de l’ingénierie publique soit limité à l’aide à la décision et que soit précisé le champ d’intervention des SPL, SPLA et des agences techniques départementales. La bataille est relancée. Source : Le Moniteur n°5738 REGLEMENTATION - LES DEROGATIONS, NOUVELLES CLEFS POUR CONSTRUIRE DAVANTAGE Le gouvernement a voulu accélérer la construction de logements sans attendre l’adoption définitive de la future loi ALUR. Depuis le 5 octobre, les demandes de permis de construire peuvent comporter, sous conditions, des dérogations aux règles d’urbanisme et de construction. En bref : *L’ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction et son décret d’application daté du même jour permettent aux maires de déroger, sous certaines conditions, au PLU dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Objectif : favoriser la mixité sociale. Les règles relatives au gabarit, à la densité et aux aires de stationnement pourront ainsi être assouplies. *Ces textes autorisent également des dérogations à certaines règles de construction et de l’habitation pour les projets de surélévation d’immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Dans sa demande de dérogation, le maître d’ouvrage devra indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger; les raisons invoquées et, le cas échéant, les mesures compensatoires. *La demande de dérogation, jointe à la demande de permis de construire, est déposée auprès du maire de la commune où se situe le projet. Le délai d’instruction du permis de construire est majoré d’un mois pour les dérogations aux règles d’urbanisme et de 2 mois pour les dérogations aux règles de construction accordées après décision favorable du préfet. Si le préfet refuse la dérogation, le maire est dans une situation de compétence liée et doit rejeter la demande. Source : Le Moniteur n°5738 TVA A 5.5% - BERNARD CAZENEUVE LAISSE PRESAGER UN GESTE POUR L’ARTISANAT DU BATIMENT Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a laissé présager dimanche 17 novembre un geste pour élargir le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, comme le réclament les organisations professionnelles du bâtiment. Evoquant spécifiquement le taux réduit de 5,5% de TVA pour la rénovation énergétique, il a indiqué avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales". La semaine dernière, le cabinet de Bernard Cazeneuve et les organisations professionnelles, FFB et Capeb, se sont rencontrés pour discuter de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, son contour et la période transitoire à mettre en place. Les professionnels du bâtiment plaident pour un élargissement du périmètre d’application des travaux de rénovation énergétique avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro et non pas du CIDD. Source : Le Moniteur.fr REGLES ET NORMES - RAGE 2012 S’ACHARNE A POURSUIVRE SON PROGRAMME Le programme d’accompagnement des professionnels « Rage 2012 » destiné à produire des règles techniques fournit des documents à plein régime. Mais son avenir s’assombrit avec des financements qui se tarissent et pourraient l’empêcher d’aller au terme de sa mission. 60 recommandations ou guides Une soixantaine de nouveaux documents de référence, sous forme de « recommandations professionnelles » ou de guides seront à terme disponibles sur une grande variété de solutions techniques clés. « Un tiers sont aujourd’hui disponibles et téléchargeables gratuitement : cliquez ici», a annoncé Alain Maugard, président du programme, au cours d’une conférence à Batimat le 8 novembre. Les suivants arrivent à un rythme accéléré. Les 26 concernant les équipements techniques, coordonnés par le Comité scientifique et technique des industriels climatiques (Costic), seront livrés avant la fin du premier trimestre 2014, promet Armel Jegou, directeur général de l’établissement. Côté bâti, c’est le CSTB qui pilote les opérations pour 33 documents au total. Blocage du financement par le dispositif des certificats d’économies d’énergie Mais la tâche de Rage 2012 ne s’arrête pas là. Les documents publiés, comme les DTU qu’ils sont destinés à devenir, ne sont pas assimilables tels quels par tous les professionnels de la construction. Ils doivent servir de base à des référentiels de formation et des « calepins de chantier » qui vulgarisent leur contenu. Or les finances ne suivent plus. Sur les 20 millions d’euros attendus d’EDF et GDF Suez dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), seuls 15 millions ont été apportés par les énergéticiens. « Le budget total de Rage 2012 et du dispositif de formation Feebat ne représente pourtant que 1 % du montant total de CEE », se désole Philippe Estingoy, directeur général de l’Agence Qualité Construction qui assure la gestion du programme. « L’objectif de 500 000 logements affiché par la ministre Cécile Duflot ne pourra être atteint sans les outils Rage 2012 et Feebat pour accompagner les entreprises », renchérit Sabine Basili, viceprésidente de la Capeb, en charge des affaires économiques. Alain Maugard reste confiant : « Une solution sera trouvée avant la fin de l’année pour convaincre les énergéticiens de continuer à financer l’opération. Il suffit d’ajuster la valorisation des CEE au bon niveau. » Les documents produits par Rage 2012 Les recommandations professionnelles « Rage 2012 » sont des documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution technique améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Leur vocation est d’alimenter la révision d’un DTU en vigueur ou la rédaction d’un nouveau DTU. Les guides « Rage 2012 » décrivent des solutions techniques innovantes améliorant les performances énergétiques des bâtiments. L'objectif de ces guides est de donner aux professionnels de la filière les règles à suivre pour assurer une bonne conception et une bonne mise en œuvre de la solution technique considérée, puis d'assurer une maintenance adaptée. Ils présentent les conditions techniques minimales à respecter. Enfin, les rapports « Rage 2012 » présentent les résultats d’études conduites dans le cadre du programme, ou d’essais réalisés pour mener à bien la rédaction de recommandations professionnelles ou de guides. Source : Le Moniteur.fr

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