Profession 25 03-2013

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*Logement : Un plan en 20 mesures
*Juridique : Un simulateur d'honoraires de maîtrise d'oeuvre en ligne
*En bref : Le guide sur le prix dans les marchés publics publié, La maîtrise d'oeuvre aura aussi sa mention RGE, Partenariat Unsfa/Officéo, A paraître

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Profession 25 03-2013

  1. 1. PROFESSION LOGEMENT JURIDIQUE EN BREFLOGEMENTUN PLAN EN 20 MESURESLe plan de relance pour le bâtiment annoncé le 21 mars comprend 20 grandesmesures qui viennent compléter les dispositions déjà adoptées (dispositif Duflot, PTZ+recentré, loi sur la mobilisation du foncier public).Adoptées par ordonnances ou dans le cadre de la loi de finances 2014 (fiscalité) selonleur nature, ces 20 mesures poursuivent trois grands objectifs : lever les freins à labou-tissement des projets; mettre en place des mesures de relance pour la construction denouveaux projets ; engager un plan de rénovation énergétique. En voici le détail. PREMIEREMENT, LEVER LES FREINS A L’ABOUTISSEMENT DES PROJETS DE LOGEMENTS Objectif : diviser par 3 les délais de procédureA/ Faciliter les projets urbains et l’aménagementMesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de constructionde logementsMesure n°2 : Créer un géo-portail de lurbanisme accessible à tousMesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateursd’aménagementB/ Débloquer les projetsMesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement descontentieux en matière d’urbanismeMesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densitéen zone tendueMesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvementMesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par uneadaptation de la législationC/ Développer le logement neuf intermédiaireMesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire DEUXIEMEMENT, METTRE EN PLACE DES MESURES DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX PROJETSA/ Mobiliser les acteursMesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations deconstruction de logements sociauxMesure n°10 : Conclure (1er semestre) un pacte avec le monde HLM visant à laproduction de 150 000 log. sociaux/anMesure n°11 : Mobiliser les financements d’Action Logement en faveur de la productionde logements locatifs sociauxB/ Créer un choc d’offre foncierMesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention deterrains constructiblesMesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation dufoncier publicC/ Simplifier les normes et règlesMesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de constructionMesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment TROISIEMEMENT, ENGAGER UN PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE Objectif : atteindre 500000 logements rénovés par anA/ Enclencher la décisionMesure n°16 : Mise en place de guichets uniquesMesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner lesménages précaires les plus isolésB/ Financer la rénovationMesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privésMesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLSC/ Développer la filièreMesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser sescoûts et sa qualitéVoir les mesures dans le détailSource : Le Moniteur.fr - Batiweb.comJURIDIQUEUN SIMULATEUR D’HONORAIRES DEMAITRISE D’ŒUVRE EN LIGNELa Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques(MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet un outil informatiquedévaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise dœuvre en bâtimentneuf. Cet outil est une version numérisée, interactive et mise à jour du « guide àlattention des maîtres douvrage publics pour la négociation des rémunéra-tions de maîtrise dœuvre » rédigé par la MIQCP en 1994 et actualisé en 2010.Cet outil s’adresse aux maîtres douvrage afin de leur permettre d’établir uneévaluation sommaire de lenveloppe prévisionnelle à affecter aux honorairesde maîtrise dœuvre quils doivent provisionner dans leur programmationbudgétaire.L’outil ne concerne pour l’instant que les bâtiments neufs, mais sera prochai-nement adapté également aux infrastructures.Les architectes sont bien entendus invités à consulter et à faire connaitre cetoutil, et surtout à inviter leurs maitres d’ouvrage à l’utiliser.Le Conseil national de l’Ordre a activement collaboré avec la MIQCP afin deréaliser cette version informatique du Guide. Consulter le simulateur dhonorairesEN BREF*Le Guide sur le prix dans les marchés publics est publiéAprès trois ans de travaux, le groupe de travail « Prix dans les marchés publics »réunissant à Bercy fédérations professionnelles et acheteurs publics sort son guide.Très attendu des praticiens, ce document fourmille de conseils sur tous les aspectsjuridiques et économiques du prix au cours de la vie d’un marché public.Consulter le guide « Le prix dans les marchés publics »*Efficacité énergétique : La maîtrise d’œuvre aura aussi sa mention RGEInspirée de la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement » pour les entreprises, lacharte RGE « prestation intellectuelle » devrait être signée d’ici à la fin du printemps.Elle concernera les professions réalisant des prestations intellectuelles concourant à laperformance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables:l’ingénierie, les bureaux d’études, les architectes… L’objectif principal est la montée encompétence des acteurs de la maîtrise d’œuvre et le gain de visibilité des signes dequalité auxquels elle sera associée. A charge pour l’Etat et l’Ademe de mettre en place,pour 2015, des écoavantages et des mesures d’écoconditionnalité, qui se traduiront parla modulation ou la conditionnalité de certaines aides. Les organismes délivrant dessignes de qualité s’engageront à obtenir une accréditation du Cofrac et à faire évoluerles référentiels des certifications et des qualifications qu’ils délivrent. Enfin, pour lesarchitectes, le principal engagement concerne le développement de la formationcontinue.*Partenariat Unsfa – Officéo, l’assistant proOfficéo c’est la possibilité de déléguer ses tâches administratives (secrétariat courant,préparation comptable, mais aussi réponses aux appels d’offres, etc..) quand on veut,quand on peut, et surtout sans avoir à embaucher ni à vous engager. OFFICEO étantagréée par l’Etat, ce “service à la personne” vous donne droit à une déduction d’impôtsde 50% sur votre facture. L’UNSFA offre à tous ses adhérents : une heure et demied’aide administrative gratuite.En savoir plusSource : Le Moniteur n°5704*A paraître : L Architecture est un sport de combat , Rudy Ricciotti - éditionsTextuel Dans cet entretien, l’architecte Rudy Ricciotti, animé par un goût des mots et des formules qui saisissent les conventions à la gorge, bouscule les idées reçues. Il n’hésite pas à sabrer le « salafisme architectural » ambiant Ŕ ce minimalisme désincarné qui règne sur la création contemporaine Ŕ , la « pornographie réglementaire » d’une administration omnipo- tente, sans oublier la « fourrure verte », nouvelle doxa environne- mentale. Ce virtuose du béton, grand défenseur des savoir-faire lo- caux, tient à expliciter ses combats, armé de ses principales œu- vres : le Stadium de Vitrolles, le centre chorégraphique national d’Aix-en-Provence, le pont du Diable à Gignac, l musée Cocteau à Menton, le MuCEM (musée des Civilisations de l’Europe et de la Mé- diterranée) à Marseille… Il dresse ici un portrait sans concession de sa profession et de son enseignement. Lire la suite

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