Monsieur Pascal OLIVIER
Président
Communauté de communes Pays Sud Gâtine
Madame Estelle MONTEIL
Chargée de mission urbanis...
Communauté de Communes
du Pays-Sud-Gâtine
La Roche sur Yon
5 février 2015
Présentation
Pascal OLIVIER : Président depuis 2008
Estelle MONTEIL : Chargée de
mission Urbanisme
Présentation
La communauté de communes du
Pays-Sud-Gâtine
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le PLUI
Qui sommes nous?
Qui sommes nous?
12 communes, 7 000 habitants
20 000 ha
Une communauté rurale de
proximité
Nos compétences
Economie
Ordures Ménagères
Enfance Jeunesse
Ecole (Fonctionnement et Investissement)
Voirie (Fonctionnemen...
Nos moyens
Budget Fonctionnement : 3.320 M
Budget Investissement : 3.100 M
37 personnes
Pourquoi un PLUI ?
Pourquoi un PLUI ?
Disparités des documents
sur notre
territoire
2 PLU
2 POS
1 carte communale
7 communes en RNU
Pourquoi un PLUI ?
Proposition de prendre la
compétence en 2008
Diagnostic du territoire afin
de nous conforter dans cette...
Pourquoi un PLUI ?
Une DDT très pointilleuse
refusant un nombre
important de CU
Un esprit communautaire et
solidaire lors ...
Pourquoi un PLUI ?
Réforme des collectivités
territoriales a accéléré notre
décision
SCOT du Pays de Gâtine
élaboré en par...
Pourquoi un PLUI ?
Un règlement commun
Un Projet et
de Développement Durable
commun
Une trame verte et bleue
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Pourquoi un PLUI ?
Tout en tenant compte des
particularités et de de
chaque commune
Pourquoi un PLUI ?
Un projet de territoire
Rôle de la CDC
Organisationnel avec la
mise à disposition
chargée de mission dédiée
au PLUI
Interface avec les bureaux
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Rôle de la CDC
La CDC a fait des choix dans
le cadre de ses
compétences
Accompagnement technique
des communes pour le
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Le PLUI
Deux bureaux
Citadia Conseil
Even Conseil
Un avocat
Un comité de pilotage (2
élus par communes)
Président et Vice-...
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Diagnostic
PADD
Choix scénario basé sur
de nos communes
sur les dix dernières an...
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Répartition du nombre de
logements et surfaces
constructibles par commune
Règlem...
Le PLUI - Méthodologie
Travail communal
Inventaire des haies et des
zones humides
Libre choix du zonage par les
communes e...
Le PLUI - Méthodologie
Enquête publique
Peu de remarques sur
Principales remarques
Le PLUI - Bilan
Expérience humaine
Un lieu de communication
Une solidarité entre communes
fait la force
Le PLUI - Bilan
Un document Grenellisé et
compatible avec le SCOT
Une instruction simplifiée sur les
12 communes basée sur...
Le PLUI - Bilan
Un travail facilité par la taille de
notre communauté et
de travailler ensemble
Deux ans pour élaborer le ...
Le PLUI Bilan Financier
Coût du PLUI : 240 000
Subventions : 150 000
Transfert de charges annuel des
12 communes : 12 500
Le PLUI Conclusion
Notre PLUI est un document
élaboré par nos
communes sur du
territoire de la communauté.
Merci pour votre attention
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Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche

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M. OLIVIER et Mme. MONTEIL reviennent sur la mise en place du PLUi sur leur communauté de communes. Ils présentent leurs motivations et la méthodologie adoptée (moyens humains et financiers, organisation…). Ils mettent en exergue les avantages qu’ils ont trouvés à cette démarche.

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Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche

  1. 1. Monsieur Pascal OLIVIER Président Communauté de communes Pays Sud Gâtine Madame Estelle MONTEIL Chargée de mission urbanisme Communauté de communes Pays Sud Gâtine TRAVAILLER ENSEMBLE AUTOUR DU PLUI : LES PRÉALABLES À LA DÉMARCHE
  2. 2. Communauté de Communes du Pays-Sud-Gâtine La Roche sur Yon 5 février 2015
  3. 3. Présentation Pascal OLIVIER : Président depuis 2008 Estelle MONTEIL : Chargée de mission Urbanisme
  4. 4. Présentation La communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine Pourquoi un PLU intercommunal ? Le PLUI
  5. 5. Qui sommes nous?
  6. 6. Qui sommes nous? 12 communes, 7 000 habitants 20 000 ha Une communauté rurale de proximité
  7. 7. Nos compétences Economie Ordures Ménagères Enfance Jeunesse Ecole (Fonctionnement et Investissement) Voirie (Fonctionnement et Investissement) Bâtiments Communautaires Maison de Santé PLUI
  8. 8. Nos moyens Budget Fonctionnement : 3.320 M Budget Investissement : 3.100 M 37 personnes
  9. 9. Pourquoi un PLUI ?
  10. 10. Pourquoi un PLUI ? Disparités des documents sur notre territoire 2 PLU 2 POS 1 carte communale 7 communes en RNU
  11. 11. Pourquoi un PLUI ? Proposition de prendre la compétence en 2008 Diagnostic du territoire afin de nous conforter dans cette prise de décision
  12. 12. Pourquoi un PLUI ? Une DDT très pointilleuse refusant un nombre important de CU Un esprit communautaire et solidaire lors de nouveaux projets
  13. 13. Pourquoi un PLUI ? Réforme des collectivités territoriales a accéléré notre décision SCOT du Pays de Gâtine élaboré en parallèle
  14. 14. Pourquoi un PLUI ? Un règlement commun Un Projet et de Développement Durable commun Une trame verte et bleue plus pertinente
  15. 15. Pourquoi un PLUI ? Tout en tenant compte des particularités et de de chaque commune
  16. 16. Pourquoi un PLUI ? Un projet de territoire
  17. 17. Rôle de la CDC Organisationnel avec la mise à disposition chargée de mission dédiée au PLUI Interface avec les bureaux et les communes
  18. 18. Rôle de la CDC La CDC a fait des choix dans le cadre de ses compétences Accompagnement technique des communes pour le zonage Harmonisation générale
  19. 19. Le PLUI Deux bureaux Citadia Conseil Even Conseil Un avocat Un comité de pilotage (2 élus par communes) Président et Vice-Président
  20. 20. Le PLUI - Méthodologie Comité de pilotage Diagnostic PADD Choix scénario basé sur de nos communes sur les dix dernières années
  21. 21. Le PLUI - Méthodologie Comité de pilotage Répartition du nombre de logements et surfaces constructibles par commune Règlement
  22. 22. Le PLUI - Méthodologie Travail communal Inventaire des haies et des zones humides Libre choix du zonage par les communes en fonction du scénario approuvé (zonage, OAP, enjeux spécifiques)
  23. 23. Le PLUI - Méthodologie Enquête publique Peu de remarques sur Principales remarques
  24. 24. Le PLUI - Bilan Expérience humaine Un lieu de communication Une solidarité entre communes fait la force
  25. 25. Le PLUI - Bilan Un document Grenellisé et compatible avec le SCOT Une instruction simplifiée sur les 12 communes basée sur le même document
  26. 26. Le PLUI - Bilan Un travail facilité par la taille de notre communauté et de travailler ensemble Deux ans pour élaborer le PLUI (septembre 2012)
  27. 27. Le PLUI Bilan Financier Coût du PLUI : 240 000 Subventions : 150 000 Transfert de charges annuel des 12 communes : 12 500
  28. 28. Le PLUI Conclusion Notre PLUI est un document élaboré par nos communes sur du territoire de la communauté.
  29. 29. Merci pour votre attention

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