Stratégie deconsommation descontrats de capitalisation
Les deux règles élémentaires en matière d’ISF1- Un contrat de capitalisation peut se déclarer à sa valeur nominale.Exemple...
Les deux règles élémentaires en matière d’ISF2- Si la valeur de rachat est inférieure à la valeur nominale, c’est la valeu...
ProblématiqueAu regard de l’ISFavec un capital de 5 000 k€ et un rendement de 7%,quelle est la solution fiscale optimalepo...
Stratégie avec un seul contrat sur lequel sont opérés desrachats annuels d’un montant équivalent à l’accroissement.Exemple...
Stratégie avec deux contrats« consommation- capitalisation »Exemple :Contrat consommé                1 435 k€Rachat annuel...
ConclusionLes contrats de capitalisation sont souvent méconnus.Nous venons d’expliquer que la possibilité de déclarerleur ...
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Strategie ISF contrat de capitalisation

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CBM Audit & Conseil - Strategie ISF contrat de capitalisation

  1. 1. Stratégie deconsommation descontrats de capitalisation
  2. 2. Les deux règles élémentaires en matière d’ISF1- Un contrat de capitalisation peut se déclarer à sa valeur nominale.Exemple :Souscription 5 000 k€Valeur après 5 ans (7%) 7 013 k€Déclaration ISF 5 000 k€Economie ISF à 1% (7 013 – 5 000) = 20 k€Il s’agit de l’économie d’ISF la 5ème année, par rapport à un investissementdans un autre cadre fiscal comme l’assurance-vie. Page 2
  3. 3. Les deux règles élémentaires en matière d’ISF2- Si la valeur de rachat est inférieure à la valeur nominale, c’est la valeurde rachat qui sera déclarée.Exemple :Souscription 5 000 k€Valeur après 5 ans 4 000 k€Déclaration ISF 4 000 k€Economie ISF à 1% 0 k€Lorsque la valeur du contrat de capitalisation a baissé du fait des rachatspartiels, il est admis de déclarer la valeur de rachat en question. Lasolution avec un seul contrat consommé ne présente pas d’intérêt fiscal. Page 3
  4. 4. ProblématiqueAu regard de l’ISFavec un capital de 5 000 k€ et un rendement de 7%,quelle est la solution fiscale optimalepour obtenir des rachats annuels de 350 k€ ?(On néglige la fiscalité du revenu, non significative) Page 4
  5. 5. Stratégie avec un seul contrat sur lequel sont opérés desrachats annuels d’un montant équivalent à l’accroissement.Exemple :Souscription 5 000 k€Rachat annuel 350 k€Valeur après 5 ans (7%) 5 000 k€Déclaration ISF 5 000 k€Economie ISF à 1% 0 k€Cette solution ne permet pas de profiter pleinement des avantages dela possibilité de déclarer au nominal un contrat d’assurance vie. Eneffet, la valeur de rachat reste égale à la valeur nominale. Page 5
  6. 6. Stratégie avec deux contrats« consommation- capitalisation »Exemple :Contrat consommé 1 435 k€Rachat annuel 350 k€Valeur après 5 ans (7%) 0 k€Contrat capitalisant 3 565 k€Valeur après 5 ans 5 000 k€ISF (Nominal) 3 565 k€Différence d’assiette ISF 1 435 k€ soit 5 000 – ( 0 + 3 565 )Tranche à 1% 14 k€L’intérêt de cette stratégie est de profiter de la baisse de la valeur ISF ducontrat consommé (valeur de rachat) alors que la valeur ISF du contratcapitalisé reste la même (valeur nominale). Page 6
  7. 7. ConclusionLes contrats de capitalisation sont souvent méconnus.Nous venons d’expliquer que la possibilité de déclarerleur montant nominal à l’ISF est un élément intéressantdans les stratégies.Cette approche peut se combiner avec d’autrestechniques comme la convention de quasi-usufruit. Page 7

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