AUSTRALIE                                       10 juin 2011       Les points à retenir :               Le visa 406 est é...
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Les relevés biométriques ne sont pour l’instant exigés que pour une douzaine depays (liste disponible sur le site de l’Amb...
Le VIE peut inclure un membre de sa famille sur ce visa (conjoint, concubin, Pacsé). Ilest impératif de le mentionner à UB...
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« Si les sommes versées au VOLONTAIRE sont considérées par le pays d’accueilcomme revenus imposables, l’entreprise s’engag...
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ANNEXE I                                            AUSTRALIE - 14 Février 2011 -                                         ...
ANNEXE II                    Formulaire 147 - Application for a temporary residence visaSuite à la nouvelle législation de...
ANNEXE IIPART G et I : non concernéPART J :    41 Yes (type de couverture, nom de l’assurance privée et période de la pris...
ANNEXE III                                                   Visa “accompagnant”                                    A reto...
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VIE Australie - Visa 406

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VIE Australie - Visa 406

  1. 1. AUSTRALIE 10 juin 2011 Les points à retenir :  Le visa 406 est émis dans le cadre d’un accord franco-australien. Il ne s’applique qu’aux candidats de nationalité française  Le visa 406 n’est accordé que pour une durée minimale de 3 mois et une durée maximale de 12 mois. Ce visa peut être renouvelé deux fois dans la limite de 24 mois  Les indemnités du VIE sont non fiscalisablesTITRES DE SEJOURS ET FORMALITES JURIDIQUESLes VIE affectés en AUSTRALIE doivent être en possession du visa « GovernmentAgreement Visa subclass 406 ». Une copie devra être adressée à UBIFRANCE dèsréception ainsi qu’à la Mission Economique UBIFRANCE en Australie.Le visa 406 émis dans le cadre d’un accord franco-australien spécifique, nes’applique qu’aux candidats de nationalité française.MISE EN PLACE DU VISA 406 en FranceToutes les informations et les formulaires peuvent être téléchargés sur le site del’immigration : http://www.immi.gov.au/.Les documents à joindre à la demande de visa sont les suivants (cf. Annexe 1) : 1. Formulaire 147 « Application for a temporary residence visa » à télécharger sur le site : http://www.immi.gov.au/allforms/pdf/147.pdf. (cf annexe 2) ; 2. Formulaire 80 Personal particulars for character assessment : http://www.immi.gov.au/allforms/pdf/80.pdf (cf. annexe 2) ; 3. Copie de la page principale du passeport ; 4. CV en anglais ; AUSTRALIE – 10 juin 2011 1/11
  2. 2. 5. Le descriptif (de deux pages environ) de la mission VIE à faire rédiger par la structure d’accueil australienne en anglais. Il est important que ce descriptif montre qu’il s’agit d’une formation visant à apporter au VIE une expérience et des compétences qui lui seront utiles dans sa carrière future. Ce document devra également mentionner les dates précises de la mission VIE. 6. Les 3 documents qu’UBIFRANCE vous transmettra, dans les deux mois qui précèdent le départ en Australie : - Lettre de support de la Mission Economique UBIFRANCE - Attestation UBIFRANCE - Attestation LabalettePour les français résidant en France, la demande de visa doit être adressée parcourrier au Bureau de l’immigration de l’Ambassade d’Australie à Madrid :Embajada de Australia en el Reino de EspanaAttencion : Visa SectionTorre EspacioPaseo de la Castellana, 259D, Planta 24Madrid-28046Site internet Madrid :www.spain.embassy.gov.au/madrcastellano/Visas_and_Migration.htmlToutes précisions sur le dépôt peuvent être obtenues auprès du Serviced’Information sur les visas australiens. Ce service, disponible en français, anglais,espagnol et portugais est accessible de 16h à 23h (heure de Paris) au +1 905 280 1437 (coût d’un appel international).A réception de la demande, le bureau de Madrid adressera une « requirementletter » identifiée par un numéro code barre, précisant le délai maximum (28 ou 35jours) pour faire un relevé des empreintes biométriques (réalisé gratuitement).Un rendez-vous doit alors être pris avec l’Australian Biometric Collection centreWorldBridge Service18, rue de Prony,92 600 Asnières sur Seine.M° : Gabriel PériLes rendez-vous sont obtenus dans des délais courts, et ne prennent qu’une dizainede minutes.Voir démarche à suivre en annexe.Les informations, après validation par le DIAC (2 jours maximum) seront adresséespar le centre l’Ambassade d’Australie à Madrid, qui délivrera le visa. AUSTRALIE – 10/06/2011 2/11
  3. 3. Les relevés biométriques ne sont pour l’instant exigés que pour une douzaine depays (liste disponible sur le site de l’Ambassade), dont la France à partir du 31 mai2011. Les français dont la résidence principale est dans un pays non concerné, n’ontpas à faire ces démarches.Pour les français résidant en Australie et faisant une demande d’intégration locale,la demande de visa doit être adressée au DIAC à Canberra :DIAC à Canberra :ACT Specialist Temporary Entry Processing SectionDepartment of Immigration and CitizenshipGPO BOX 717 - CANBERRA ACT 2601 Specialist.entry@immi.gov.auPour les français résidant dans un pays tiers, la demande doit être faite auprès del’Ambassade d’Australie dans le pays. UBIFRANCE et la ME doivent en être informéspour suivi auprès du DIAC à CanberraLors du dépôt du dossier, ce Bureau pourra demander des examens médicaux. Sicela venait à être le cas, toutes les informations concernant ces formalitésmédicales (formulaires, liste des centres médicaux,….) sont disponibles dans leformulaire 1163i sur le site :http://www.immi.gov.au/allforms/pdf/1163i.pdfhttp://www.immi.gov.au/allforms/health-requirements/1163i-supplement.pdfhttp://www.immi.gov.au/allforms/pdf/160.pdf .Les délais d’obtention du visa 406 sont d’environ 4 semaines à partir du moment oùla demande est reçue à l’Ambassade d’Australie. A noter que les rendez-vousnécessaires à la procédure médicale peuvent être longs et rallonger les délais.Les frais de visa, pris en charge par la société française, sont d’environ 195 euros.http://www.immi.gov.au/allforms/990i.htmLes frais de traitement, non remboursables, sont payables par carte de créditinternationale en utilisant le formulaire de l’Ambassade d’Australie à Berlin.Le formulaire peut être téléchargé à partir du lien suivant :http://www.germany.embassy.gov.au/files/beln/authorisation.pdfDurée du visa 406 : Le visa 406 n’est accordé que pour une durée minimale de 3mois et une durée maximale de 12 mois. Ce visa peut être renouvelé deux fois dansla limite de 24 mois. AUSTRALIE – 10/06/2011 3/11
  4. 4. Le VIE peut inclure un membre de sa famille sur ce visa (conjoint, concubin, Pacsé). Ilest impératif de le mentionner à UBIFRANCE avant le dépôt de la demande et deretourner à la cellule visas d’UBIFRANCE (visas-vie@ubifrance.fr ) le document joint enAnnexe III dûment rempli.A noter que lors du dépôt de la demande de visa le candidat devra présenter uncertificat de mariage, de concubinage ou de Pacs.ENTREE SUR LE TERRITOIRE AUSTRALIENLAmbassade d’Australie à Madrid adressera au candidat par courriel l’accord desautorités australiennes pour le Visa 406 lui permettant d’entrer en AustraliePour rappel, l’accord des autorités australiennes devra être transmis à UBIFRANCE ainsiqu’à la Mission Economique UBIFRANCE en Australie dès réception. Aucun visa à apposer n’est exigé sur le passeport. Le courriel d’accord devra être présenté aux autorités australiennes en cas de contrôle d’identité.DES SON ARRIVEE EN AUSTRALIELe V.I.E. doit obligatoirement informer par téléphone, la personne en charge des VIEau sein de la Mission Economique de sa présence sur le territoire (un passage à laMission Economique UBIFRANCE est fortement recommandé).UBIFRANCE recommande par ailleurs, aux V.I.E. de faire apposer un visa sur leurpasseport dès leur arrivée en Australie en s’adressant à n’importe quel bureau de laDIAC dans la ville capitale de l’Etat où ils séjourneront.IMMATRICULATION AU CONSULATDès son arrivée et après avoir trouvé son domicile fixe, il est obligatoire que le VIEs’immatricule auprès du Consulat général de France. L’inscription est en outrenécessaire pour obtenir ou renouveler les documents d’identité, s’inscrire sur les listesélectorales, etc.… (Informations disponibles sur le site http://www.ambafrance-au.org/ ).PROLONGATION DE MISSIONUne prolongation de la mission initiale peut être demandée à UBIFRANCE dans lalimite de 24 mois au total (mission initiale + prolongation). La prolongation devra êtredemandée 3 mois avant la fin de la mission initiale. Le visa pourra alors être prolongésur place auprès de la DIAC à Canberra AUSTRALIE – 10/06/2011 4/11
  5. 5. DIAC à Canberra:ACT Specialist Temporary Entry Processing SectionDepartment of Immigration and CitizenshipGPO BOX 717 - CANBERRA ACT 2601Site Internet : Specialist.entry@immi.gov.auDocuments à produire : - Liste identique à la demande initiale, à laquelle doit être ajoutée : - Un extrait de casier judiciaire français à demander en ligne sur le site www.cjn.justice.gouv.fr et au cas par cas, en fonction des circonstances individuelles du VIE, un extrait de casier judiciaire « Penal Clearance Certificate ou Police Certificate » pour chaque pays étranger où la personne a vécu 12 mois et plus, dans les 10 dernières années et depuis l’âge de 16 ans - Un extrait de casier judiciaire « Penal Clearance Certificate ou Police Certificate » pour l’Australie sera exigé pour toute demande de renouvellement de visaInformations sur le site http://www.immi.gov.au/allforms/character-requirements/ .Le délai pour obtenir ce document est de 15 jours environ.DUREE DU VIELe VIE peut être affecté en AUSTRALIE pour une durée de 6 à 12 mois dans unpremier temps, avec possibilité de renouveler son visa deux fois pour arriver à 24 moismaximum.FISCALITELes sommes perçues par le Volontaire envoyé en mission en AUSTRALIE ne sontnormalement pas soumises à impôts dans ce pays du fait du statut de "stagiaire"dont bénéficie le VIE.Toutefois, si ce principe venait à évoluer, les dispositions de l’article 2-5 de laconvention signée entre UBIFRANCE et l’entreprise française bénéficiaire de laprocédure, trouveraient à s’appliquer. Cet article est rédigé comme suit : AUSTRALIE – 10/06/2011 5/11
  6. 6. « Si les sommes versées au VOLONTAIRE sont considérées par le pays d’accueilcomme revenus imposables, l’entreprise s’engage à prendre à sa charge lemontant de cette imposition comme celle qui serait exigée du VOLONTAIRE du faitde l’occupation de son logement ».Dans tous les cas, il est toujours important de rappeler : - que le VIE ne perçoit aucune rémunération = il perçoit une indemnité compensatrice « allowance » pour faire face au coût de son logement et aux dépenses courantes, - que cette indemnité est versée uniquement sur son compte bancaire en FRANCE et non en AUSTRALIE.Il est demandé aux entreprises de ne pas refacturer le coût du VIE à leur entitélocale qui accueille le VIE, ce qui aurait des conséquences fiscales en cas decontrôle comptable. En aucun cas la Mission Economique et/ou UBIFRANCE nepourrait régulariser une situation qui relèverait de la responsabilité de l’entreprise enFrance.Par ailleurs, UBIFRANCE rappelle que le statut VIE est endossé par le Volontaire dès le1er jour du mois de son affectation. A compter de cette date, le Volontaire ne pourraexercer simultanément une autre activité rémunérée, fusse-t-elle publique ou privée,et ce, jusqu’au terme de sa mission (congés inclus).PROTECTION SOCIALELes ayants droit du Volontaire bénéficient également d’une protection sociale dansle cadre de la couverture sociale contractée par UBIFRANCE au profit du Volontaire.La prise en charge de l’ayant droit doit être confirmée par le cabinet d’assuranceen charge de la protection sociale des VIE : cf. www.frequence-expat.com/ubifrance.Informations pratiquesA toutes fins utiles, ci-après l’adresse d’un site qui contient des informations pratiquespour faciliter une installation en AUSTRALIE : http://www.francedownunder.comDes sites pour la recherche de différents types de logement : www.gumtree.com.au www.share-accommodation.net www.flatmates.com.au http://au.easyroommate.com/index.aspxwww.flatmatefinders.com.au www.unilodge.com.au http://sydneyfurnishedapartments.com.au/ www.realestate.com.au Les quartiers : www.whereis.com.au AUSTRALIE – 10/06/2011 6/11
  7. 7. Nous contacter :Contact à la Mission Contacts à UBIFRANCE – DVIEEconomique :Mission Economique de Sydney : Cellule Visas : 31 Market Street - St Martins Tower, visas.vie@ubifrance.fr level 35 Sydney NSW 2000 - AUSTRALIA Tél. : 00 61 2 9264 2711 Fax. : 00 61 2 9264 5988 E-mail : sydney@ubifrance.fr URL. : www.ubifrance.fr/australiePour décharger votre entreprise et le VIE des procédures administratives et légales,UBIFRANCE et son partenaire Executive Relocations proposent un service d’aide àl’obtention du visa de travail.N’hésitez pas à contacter la cellule visas d’UBIFRANCE aux coordonnées ci-dessuspour toute information sur cette prestation. AUSTRALIE – 10/06/2011 7/11
  8. 8. ANNEXE I AUSTRALIE - 14 Février 2011 - Australian Government Department of Immigration and Citizenship GOVERNMENT AGREEMENT VISA S/C 406 CHECKLIST CHECKLIST FOR FRENCH VIE APPLICANTS SEEKING ENTRY UNDER THE AUSTRALIA – FRANCE ARRANGEMENT CONCERNING TRAINEES It is in your own interest to ensure that your application is as complete as possible when you lodge it.  Application form 147 (http://www.immi.gov.au/allforms/pdf/147.pdf) Please attach to your application one recent passport photograph.  Visa Application Charge Non-reimbursable processing fee payable by cheque to the order of the Australian Embassy; (refer to the latest charges on form 990i at http://www.immi.gov.au/allforms/990i.htm)  Copy of biodata page of passport  Letter from UbiFrance confirming appointment as a ‘Volontaire International en Entreprise’ (VIE)  Letter from French Trade Commission (FTC) in Australia confirming applicant has been selected under the terms of the agreement and dates of stay  Copy of the training structure or job description  Supporting Documents  Evidence that you have adequate funds or access to adequate funds for personal support during your stay in Australia (eg. : bank statements, letter from financial institution concerning your financial position, support letter from parents & copy of bank statement or payslip, evidence of scholarship, if applicable);  Evidence that you have taken out adequate health insurance to cover the period of your intended stay in Australia. Your contract should indicate the level of coverage, as well as the dates of validity.  Character Requirements  Application form 80 (http://www.immi.gov.au/allforms/pdf/80.pdf) Personal particulars for character assessment  A penal clearance certificate from every foreign country where you have lived for more than 12 months, over the last 10 years (since the age of 16).  Health Requirements Australian Embassy, Paris 4 rue Jean Rey 75724 Paris Cedex 15, France  +33 (0)1 40 59 33 07  Fax: +33 (0)1 40 59 35 38The Embassys Website in France: www.france.embassy.gov.au  The DIAC Website in Australia: www.immi.gov.au AUSTRALIE - 10 juin 2011 8/11
  9. 9. ANNEXE II Formulaire 147 - Application for a temporary residence visaSuite à la nouvelle législation de l’immigration australienne du 14 septembre 2009, vous voudrezbien remplir les paragraphes du formulaire 147, comme suit :PART A : 1. VISA 406 2. NO 3. YES 1ER CADRE : Bilateral Agreement regarding exchange of trainees between Australia and France 2EME CADRE : Ministères des Affaires Etrangères et Européennes – Ministère de l’Immigration 4. NO 5. YES : FRENCH TRADE COMMISSION UBIFRANCE 24 période de votre contratPART B : 6. Cocher la case « Primary Person » 7. – 21 A remplir par le VIE 22. NoPART C 23. No 24 – 25. A remplir par le candidatPART D 26. Remplir si nécessairePART E : 27. GOVERNMENT AGREEMENT VISA SUBCLASS 406 28. TRAINING 30. non concerné 31. La filiale australienne, son adresse et son téléphone AUSTRALIE – 10 Juin 2011 9/11
  10. 10. ANNEXE IIPART G et I : non concernéPART J : 41 Yes (type de couverture, nom de l’assurance privée et période de la prise en charge) (justifiée par l’attestation Labalette fournie par UBIFRANCE)PART K 51. NoPART L 55. Cocher la case « Myself »PART M 56. Pour les demandes effectuées de France le formulaire à remplir est à télécharger sur :http://www.germany.embassy.gov.au/files/beln/authorisation.pdfLes frais sont de 195 euros.Voir avec le Consulat pour les autres pays.PART NSe référer à la liste des documents demandés ainsi qu’à la check-list de l’Ambassade d’Australie enFrancePART O 58. A remplir AUSTRALIE – 10 Juin 2011 10/11
  11. 11. ANNEXE III Visa “accompagnant” A retourner à la cellule visas d’UBIFRANCE visas-vie@ubifrance.fr ou par fax au 04.96.17.68.05Pour mémoire, le VIE peut inclure un membre de sa famille sur le visa 406 (conjoint, concubin,Pacsé). Il est impératif que cette information soit mentionnée sur les attestations qui serontétablies par la Mission économique à Sydney et par UBIFRANCE.Pour ce faire, il convient de retourner à la cellule visas d’UBIFRANCE ce document dûmentrenseigné et signé par le bénéficiaire du visa « accompagnant »Nom et prénom du VIESociétéDate de départ prévue --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Informations concernant le bénéficiaire du visa « accompagnant » lié au visa 4061Je soussigné, M.Né leAAutorise UBIFRANCE à communiquer mes coordonnées (nom, prénom date et lieu de naissance) auxautorités australiennes en vue de l’obtention d’un visa accompagnant lié au visa 406 deM. Fait à Le Signature1 A noter que lors du dépôt de la demande de visa à l’ambassade d’Australie le candidatdevra présenter un certificat de mariage, de concubinage ou de Pacs. AUSTRALIE – 10 juin 2011 11/11

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