Tour de France des Experts,Nantes, le 22 Janvier 2015
Le statut
d'Opérateur Economique Agréé
(OEA) :
Le passeport à l'international
Direction générale des douanes et droits ind...
I - L'OEA dans le commerce international :
État des lieux
Impératifs de sécurisation des échanges internationaux
depuis les attentats du 11 septembre 2001
USA - Novembre 2001: C-TP...
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1021 demandes en 2014
1183 certificats délivrés en
2014
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Chiffres établis au
31 décembre...
1214 certificats décernés (dont 194 en 2014)
dont
92% des demandes ont reçu une suite favorable
140 jours de délai moyen d...
II - L'OEA : un projet d'entreprise,
un dispositif d'accompagnement
Accompagnement
Transparence
Démarche volontaire
Qualité
Implication du personnel
AEO – C
AEO – S
AEO – F
L'OEA :
Un projet...
Témoignage de la Société ARMOR
Témoignage DGDDI
Cellule Conseil aux Entreprises
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
III - La certification OEA : l'évaluation de la fiabilité,
un savoir-faire douanier
L'audit douanier:
● Réalisé par des auditeurs
douaniers formés spécialement
● Méthodologie européenne
● Utilisation des in...
Instruction de la demande en totale collaboration
● 180 jours civils à compter de la date de réception de
la demande
● +pr...
IV - L'OEA : une certification qui dure
Certificat reconnu dans tous les États-membres, sans limite de
durée dans le temps.
Mais une fois certifié, l'opérateur s'...
Accompagnement et suivi des entreprises certifiées :
● Audits de suivi programmés dans le plan de suivi pour
maîtrise et g...
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
Témoignage DGDDI
Service Régional d'Audit
V - Être OEA : un passeport à l'international
qui offre des avantages
L'OEA : renforcez votre compétitivité à l'internationalL'OEA : renforcez votre compétitivité à l'international
Optimisatio...
● Traitement privilégié et accès facilité aux procédures de
dédouanement simplifiées 
● Facilités octroyées sur le plan do...
Une reconnaissance internationale en constante expansion Une reconnaissance internationale en constante expansion 
Chine
C...
Anticiper le cadre juridique de demainAnticiper le cadre juridique de demain
Entrée en
application
01/05/2016
● Le CDU rep...
Retour d'expériences
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
et de la Société ARMOR
Remise d'un diplôme de certification OEA à la société
ARMOR
Direction générale des douanes
et droits indirects
Pascal REGARD,
Chef du Bureau E3 – Politique du dédouanement
Merci de v...
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Douanes 22janv2015 - oea

  1. 1. Tour de France des Experts,Nantes, le 22 Janvier 2015
  2. 2. Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : Le passeport à l'international Direction générale des douanes et droits indirects Bureau E3 - Politique du dédouanement
  3. 3. I - L'OEA dans le commerce international : État des lieux
  4. 4. Impératifs de sécurisation des échanges internationaux depuis les attentats du 11 septembre 2001 USA - Novembre 2001: C-TPAT, axé exclusivement sur les questions de sécurité et de sûreté. OMD - 2005 : cadre de normes SAFE : base de programmes de sécurisation de la chaîne logistique. Inclut des simplifications douanières UE – 2007 : OEA, basé sur 2 règlements (648/2005 et 1875/2006) et des lignes directrices. Conforté dans le futur Code des Douanes de l'Union.
  5. 5. 1214 649 420 6880 947 1562 798 1021 demandes en 2014 1183 certificats délivrés en 2014 398 Chiffres établis au 31 décembre 2014 L'OEA dans l'Union européenneL'OEA dans l'Union européenne
  6. 6. 1214 certificats décernés (dont 194 en 2014) dont 92% des demandes ont reçu une suite favorable 140 jours de délai moyen de traitement par demande (en 2014) 332 OEA-C 173 OEA-S 709 OEA-F 1315 demandes traitées en 7 ans L'OEA en FranceL'OEA en France Chiffres établis au 31 décembre 2014
  7. 7. II - L'OEA : un projet d'entreprise, un dispositif d'accompagnement
  8. 8. Accompagnement Transparence Démarche volontaire Qualité Implication du personnel AEO – C AEO – S AEO – F L'OEA : Un projet d'entreprise Un dispositif d'accompagnement L'OEA : Un projet d'entreprise Un dispositif d'accompagnement
  9. 9. Témoignage de la Société ARMOR
  10. 10. Témoignage DGDDI Cellule Conseil aux Entreprises
  11. 11. Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
  12. 12. III - La certification OEA : l'évaluation de la fiabilité, un savoir-faire douanier
  13. 13. L'audit douanier: ● Réalisé par des auditeurs douaniers formés spécialement ● Méthodologie européenne ● Utilisation des informations fournies dans le questionnaire d'autoévaluation ● Audit sur site et sur pièces ● Adapté à la taille de l'entreprise ● Respectant la Charte de l'audit douanier
  14. 14. Instruction de la demande en totale collaboration ● 180 jours civils à compter de la date de réception de la demande ● +prolongation demandée par l'opérateur (délai raisonnable) La procédure de délivranceLa procédure de délivrance
  15. 15. IV - L'OEA : une certification qui dure
  16. 16. Certificat reconnu dans tous les États-membres, sans limite de durée dans le temps. Mais une fois certifié, l'opérateur s'engage à : ● entretenir des relations partenariales de confiance pour maîtriser les risques identifiés  ● veiller au respect des process audités et validés  ● réaliser les mesures correctrices si dysfonctionnements  ● informer le SRA des changements impactant la certification
  17. 17. Accompagnement et suivi des entreprises certifiées : ● Audits de suivi programmés dans le plan de suivi pour maîtrise et gestion des risques  ● Audits de suivi triennaux  ● Soutien dans la mise en œuvre des avantages
  18. 18. Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
  19. 19. Témoignage DGDDI Service Régional d'Audit
  20. 20. V - Être OEA : un passeport à l'international qui offre des avantages
  21. 21. L'OEA : renforcez votre compétitivité à l'internationalL'OEA : renforcez votre compétitivité à l'international Optimisation des process A.R.M. SS CC FF Avantages commerciaux A.R.M. Avantages douaniers Avantages douaniers Pourquoi être OEA ?
  22. 22. ● Traitement privilégié et accès facilité aux procédures de dédouanement simplifiées  ● Facilités octroyées sur le plan douanier et dans le domaine de la sécurité-sûreté  ● Contrôles douaniers adaptés  ● Bénéfice des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) conclus Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle Avantages modulés selon le certificat détenu
  23. 23. Une reconnaissance internationale en constante expansion Une reconnaissance internationale en constante expansion  Chine Canada Suisse Japon USA Norvège Singapour Afrique du Sud Nouvelle Zélande 1er semestre 2015
  24. 24. Anticiper le cadre juridique de demainAnticiper le cadre juridique de demain Entrée en application 01/05/2016 ● Le CDU reprend les avantages actuels du CDC ● Il en développe de nouveaux ● Il conforte le rôle central de l'OEA
  25. 25. Retour d'expériences Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE et de la Société ARMOR
  26. 26. Remise d'un diplôme de certification OEA à la société ARMOR
  27. 27. Direction générale des douanes et droits indirects Pascal REGARD, Chef du Bureau E3 – Politique du dédouanement Merci de votre attention Reproduction interdite – Propriété exclusive DGDDI

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