Jeudi 2 octobre 2014 
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Les Bonnes Pratiques 
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1.Pourquoi un crédit documentaire ? 
2.Le fonctionnement et circuit du crédit documentaire 
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différentes, la variété des législations, la 
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Le crédit documentaire, pourquoi ? 
Quels sont les risques pour l’acheteur et le vendeur ? 
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Acheteur 
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Les points clés à retenir 
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Le crédit documentaire répond à la fois aux attentes de l’acheteur et du vendeur. 
Crédit documentaire 
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Les points clés à retenir 
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Le Crédit Documentaire :  La négociation commerciale 
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Selon la pratique internationale, le principal objet des 
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FONCTIONS SECONDAIRES 
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du transfert de propriété et autres droits de propriété 
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INCOTERMS® 2010 – 11 Incoterms et 2 categories 
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Le crédit documentaire en 13 actes 
Acte 1 : La demande d'ouverture de crédit documentaire 
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Les raisons et avantages d’un crédit Documentaire 
Le crédit documentaire apporte au vendeur : 
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Les raisons et avantages d’un crédit Documentaire 
Le crédit documentaire apporte à l’acheteur : 
-Une facilité de paiemen...
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Les banques, par leur engagement et leur prise de risques, sont les acteurs indispensables de la mise en place du créd...
Article 2 des RUU : 
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Le Crédit documentaire : 
┫les conséquences pratiques pour le traitement des crédits documentaires 
–rappels préliminaires...
┫Rappels préliminaires : 
 1993 : apparition de la notion de « pratiques bancaires internationales standard » pour l’exam...
┫Pourquoi une prise en compte est-elle impérative? 
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┫Impacts opérationnels 
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Points d’attention : 
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┫Les impacts opérationnels 
Les impacts concernant l’ouverture de crédit documentaire 
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┫Une source d’améliorations 
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Le crédit documentaire 
5. Le cout d’un crédit documentaire : 
Les commissions & frais d’un crédit documentaire 
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termes et conditions 
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•Merci de votre attention
Conférence de clôture 
à 18h 
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Icd2014 les bonnes pratiques du crédit doc

  1. 1. Jeudi 2 octobre 2014 Organisé par le Crédit Agricole Atlantique Vendée Les Bonnes Pratiques du Crédit Documentaire 14h00 | 15h00
  2. 2. Le crédit documentaire 1.Pourquoi un crédit documentaire ? 2.Le fonctionnement et circuit du crédit documentaire 3.Les avantages du crédit documentaire et l’intervention des banques 4.Les nouvelles Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS 745) ; les conséquences pratiques pour le traitement des crédits documentaires ? 5.Le cout d’un crédit documentaire 3
  3. 3. L ’éloignement des acheteurs, leurs cultures différentes, la variété des législations, la multiplicité des intermédiaires… sont autant de facteurs qui rendent délicates les négociations contractuelles La méfiance et les risques sont accrus Par le biais du crédit documentaire ou d’une garantie de paiement Par le biais de garanties bancaires en sa faveur Au travers du réseau bancaire Exigences de garanties réciproques pour se prémunir contre ces risques Pour l’Exportateur Défaut de paiement de l’acheteur ? Pour l’Importateur Non exécution des obligations de l’exportateur Au titre d’une offre Au titre du contrat Le crédit documentaire, pourquoi ? 4
  4. 4. Le crédit documentaire, pourquoi ? Quels sont les risques pour l’acheteur et le vendeur ? Vendeur Acheteur Non conformité des marchandises Les marchandises ne correspondent pas aux termes du contrat, et ne peuvent être installées ou vendues en l’état Défaut de paiement Le vendeur n’est pas payé Non transfert de fonds Le vendeur ne reçoit pas le règlement (problèmes de réglementation, l’impossibilité pour la banque centrale de récupérer les devises…) Non respect des délais de paiement Le vendeur est dans l’incertitude de la date du règlement Résiliation de la commande Le contrat est annulé alors que le vendeur a commencé la production Impossibilité de retirer les marchandises ou de les dédouaner Les marchandises ne sont pas disponibles dans les délais prévus, et ne peuvent être installées ou vendues Non respect des délais de livraison Les marchandises ne sont pas disponibles dans les délais prévus, et ne peuvent être installées ou vendues 5
  5. 5. Les points clés à retenir  les risques côté vendeur •Litige commercial •Défaillance •Règlementation pays •Non transfert  Les risques côté acheteur •Non respect du contrat commercial •Non conformité des marchandises •Non respect des délais de livraison •Impossibilité de retirer les marchandises, de dédouaner la marchandise  Les garanties du crédit documentaire côté acheteur •Garantir à l’acheteur l’expédition des marchandises commandées dans les délais et au prix convenus  Les garanties du crédit documentaire côté vendeur •Garantir au vendeur le paiement de ses marchandises expédiées / ou le paiement de sa prestation 5
  6. 6. Le crédit documentaire répond à la fois aux attentes de l’acheteur et du vendeur. Crédit documentaire Attentes Vendeur UNE ASSURANCE : certitude de respecter la réglementation du pays de son acheteur UNE GARANTIE : couverture du risque commercial, éventuellement des risques pays et banque de l’acheteur UNE SECURITE : assurance d’être payé selon les conditions contractuelles UNE GESTION DE TRESORERIE : maîtrise de sa trésorerie Attentes Acheteur UNE GARANTIE : réalisation du contrat UNE ASSURANCE : réception des documents nécessaires au dédouanement UNE SECURITE : obtention des marchandises commandées au prix convenu et dans les délais prévus UNE GESTION DE TRESORERIE : possibilité de paiement à vue, ou à échéance 6
  7. 7. Les points clés à retenir Il est régi par les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale  Engagement conditionnel Transaction distincte de la vente ou du contrat RUU 600 de l’ICC  Engagement de paiement • donné par la banque émettrice • au profit du bénéficiaire • notifié au bénéficiaire (éventuellement confirmé) • promesse donnée par la banque émettrice en faveur du bénéficiaire de régler sa créance contre remise de documents prouvant l‘expédition de marchandises ou l’exécution de prestations. 7
  8. 8. Les 3 phases :  La négociation commerciale  L’ouverture et la réception du Crédit  Utilisation et règlement 10
  9. 9. Le Crédit Documentaire :  La négociation commerciale  La négociation commerciale La Négociation commerciale est la phase la plus Importante, notamment en ce qui concerne l’élaboration -des conditions de paiement Détermine le mode de réalisation du crédit documentaire -des conditions de vente Détermine le choix de l’incoterm 11
  10. 10. INCOTERMS® – La clé du contrat commercial Selon la pratique internationale, le principal objet des INCOTERMS est de déterminer en quel point le vendeur aura rempli ses obligations de façon qu'on puisse dire qu'il a LIVRE LES MARCHANDISES au sens juridique, à l'acheteur Vendeur FONCTION PRINCIPALE FRAIS Acheteur RISQUES 13
  11. 11. FONCTIONS SECONDAIRES IMPORT LICENECXEPORT LICENCE Acheteur ? Vendeur ? Obligation de fournir les licences d’exportation et d’importation Devoir d’emballer les marchandises Etendue de la protection Par l’assurance Devoir de payer les opérations de vérification Nature et type des documents Devoir d’ aviser l’autre partie y compris toute information relatives à la sécurité INCOTERMS® – La clé du contrat commercial 14 INCOTERMS® – La clé du contrat commercial
  12. 12. Les incoterms ne traitent pas : du transfert de propriété et autres droits de propriété Qui doivent être réglés par d’autres dispositions du contrat de vente ou sur la base du droit applicable des violations du contrat et des conséquences de ces infractions  des exonérations de responsabilité 15 INCOTERMS® – Les limites
  13. 13. INCOTERMS® 2010 – 11 Incoterms et 2 categories EXW Ex Works...(ex factory ex mill, ex plantation, ex warehouse,...) FCA FOB FAS CFR CIF Free Carrier... (named point) Free On Board... (named port of shipment) Free Alongside Ship... (named port of shipment) Cost and Freight... (named port of destination) Cost, Insurance and Freight... (named port of destination) CPT CIP DAP DDP Carriage Paid To... (named point of destination) Carriage and Insurance Paid to... (named point of destination) Delivered At Place... (named place of destination) Delivered Duty Paid... (named place of destination) "Tout mode de transport" "Maritime seulement » DAT Delivered At Terminal... (named place of destination) 16
  14. 14. Une autre option est la réalisation par négociation, cela signifie que le crédit documentaire est payable chez la banque émettrice tout en offrant au bénéficiaire la possibilité d’obtenir une avance de fonds. 1 Réalisable par paiement à vue 2 réalisable par acceptation 4 réalisable par négociation 3 réalisable par paiement différé immédiatement à l’échéance de la traite Le règlement peut être effectué : à l’échéance de l’engagement offre la possibilité au bénéficiaire d’obtenir une avance de fonds Le règlement interviendra selon les modalités convenues à condition que, pour tous les modes de réalisation, les documents présentés soient strictement conformes. Si un crédit documentaire est réalisable par paiement à vue, cela signifie un règlement immédiat. Si un crédit documentaire est réalisable par acceptation, ou par paiement différé, cela signifie un règlement à terme. Le crédit documentaire : le fonctionnement 21  La négociation commerciale
  15. 15. Crédit notifié : Pas d’engagement Pour la banque notificatrice Vendeur Acheteur CONTRAT Que fait l’Acheteur ? Donneur d’ordre  Demande d’ouverture à sa banque Banque émettrice  Que fait la banque émettrice ? elle doit analyser le risque sur son client elle peut prendre des garanties : gage marchandises blocage des fonds  elle émet un crédit documentaire irrévocable Banque notificatrice ou confirmante Crédit confirmé : 1 – analyse du risque sur : - banque émettrice - pays bque émettrice 2 – prise d’engagement  Notification avec ou sans confirmation bénéficiaire  MT 700 Le crédit documentaire : le fonctionnement 14  l’ouverture et la réception d’un crédit documentaire
  16. 16. 27 : Sequence of Total : 1/1 40A : Form of Documentary Credit : IRREVOCABLE 20 : Documentary Credit Number : 5878im 2592588 31C : Date of Issue : 1301013 40E : Applicable Rules : UCP LATEST VERSION 31D : Date and Place of Expiry : 141021 in France 51a : Applicant Bank : Bank japonaise 50 : Applicant : AchBuy LABORATOIRE - BP 588 – Osaka – JAPON 59 : Beneficiary : VenSell LABORATOIRE - IMMEUBLE DES MIROIRS - 75000 PARIS 32B : Currency code, Amount : EUR 1,045,450.00 39B : Maximum Credit Amount : NOT EXCEEDING 41A : Available with : CREDIT AGRICOLE By DEFFERED PAYMENT AT 60 DAYS AFTER SHIPMENT DATE 43P : Partial Shipments: NOT ALLOWED 43T : Transhipment : NOT ALLOWED exemple : réception d’un crédit documentaire 15
  17. 17. 44A : Place of receipt : FRANCE 44B : Place of delivery : Osaka 44C : Latest Date of Shipment : 140930 45A : Description of Goods and/or Services : 3 appareils « Obstetric Ultrasonography UHS 224 » AS PER CONTRACT NUMBER XX DATED INCOTERMS CIP OSAKA 46A : Documents Required 1/ SIGNED COMMERCIAL INVOICE IN 3 ORIGINALS AND 3 COPIES INDICATING CONTRACT NR….. and dated 2/ 3/3 ORIGINALS OF CLEAN ON BOARD OCEAN BILLS OF LADING MADE OUT TO ORDER AND BLANK ENDORSED, MARKED FREIGHT PREPAID, NOTIFY APPLICANT AND INDICATING L/C NR. 3/ FULL SET OF INSURANCE POLICY/CERTIFICATE FOR 110 PERCENT OF THE INVOICE VALUE SHOWING CLAIMS PAYABLE IN JAPAN, IN CURRENCY OF THE DRAFT, BLANK ENDORSED, COVERING ALL RISKS AND WAR RISKS. 4/ CERTIFICATE OF ORIGIN ISSUED BY A CHAMBER OF COMMERCE 5/ INSPECTION CERTIFICATE ISSUED BY VERITAS OR SGS exemple : réception d’un crédit documentaire 16
  18. 18. 47A : Additional Conditions A/ ALL DOCUMENTS MUST BE ISSUED IN ENGLISH OR FRENCH LANGUAGE B/ ALL DOCUMENTS MUST INDICATE THIS L/C NUMBER. 71B : Charges ALL BANKING CHARGES OUTSIDE THE ISSUING BANK ARE FOR BENEFICIARY’S ACCOUNT 48 : Period for Presentation DOUMENTS TO BE PRESENTED WITHIN 21 DAYS AFTER THE DATE OF ISSUANCE OF THE TRANSPORT DOCUMENTS BUT WITHIN THE VALIDITY OF THIS CREDIT. 49 : Confirmation Instructions CONFIRM 78 : Instructions to the Paying/Accepting/Negotiating Bank WE WILL UNDERTAKE TO REIMBURSE YOU AT MATURITY AS PER YOUR INSTRUCTIONS UPON RECEIPT YOUR SWIFT INFORMING THE DOCUMENTS ARE IN COMPLIANCE WITH THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS CREDIT 17
  19. 19. Vendeur Acheteur Donneur d’ordre Banque émettrice Examen des documents : 1) Si conformes  - paiement à vue : débit du cpte du D/O et si réalisable à ses caisses paiement au présentateur. - paiement à usance : engagement de paiement à usance au présentateur. 2) Si non conformes  refus des documents au présentateur (MT 734) et, demande d’accord au donneur d’ordre, si elle en a convenance. Banque notificatrice ou confirmante si crédit réalisable à ses caisses : 1) Crédit non confirmé  examen des documents Pas d’obligation d’honorer ou de négocier 2) Crédit confirmé  examen des documents Doit honorer ou négocier bénéficiaire Que fait le bénéficiaire ? marchandise     documents documents documents Le crédit documentaire : le fonctionnement 20  l’utilisation et le règlement
  20. 20. Page 24 Importateur Exportateur Arrivée marchandises Banque Émettrice 8 9 1 10 11 12 13 7 6 3 5 4 Départ marchandises 2 CONTRAT COMMERCIAL 0 Banque désignée Le crédit documentaire en 13 actes Le crédit documentaire en 13 actes 23
  21. 21. Page 25 Le crédit documentaire en 13 actes Acte 1 : La demande d'ouverture de crédit documentaire Acte 2 : L'ouverture de crédit documentaire Acte 3 : La notification du crédit documentaire Acte 4 : Expédition/Embarquement des marchandises Acte 5 : Émission du document de transport Acte 6 : Remise des documents à la banque désignée Acte 7 : Levée des documents par la banque désignée et paiement des documents au bénéficiaire Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice Acte 9 : Remboursement de la banque désignée Acte 10 : Levée des documents Acte 11 : Enregistrement du débit au compte du client (peut être simultané à l’acte 9) Acte 12 : Remise des documents au client Acte 13 : Prise de la marchandise 24
  22. 22. Les raisons et avantages d’un crédit Documentaire Le crédit documentaire apporte au vendeur : -une réponse à la réglementation du pays de l’acheteur : en effet si le vendeur bénéficie d’un crédit documentaire, la banque émettrice a contrôlé préalablement le respect de la réglementation des changes et douanière, elle se sera assuré qu’une licence d’importation a été obtenue si nécessaire. - une garantie sur risque commercial et du risque politique (confirmation) - un financement de la fabrication - une gestion de trésorerie
  23. 23. Les raisons et avantages d’un crédit Documentaire Le crédit documentaire apporte à l’acheteur : -Une facilité de paiement : évite le paiement d’avance -Une sécurité de l ’envoi de la marchandise conforme à la commande, au prix convenu et dans les délais convenus -Des modalités de paiement : des délais de paiement -Des modalités de financement : possibilité de revendre les marchandises avant leur paiement -La sécurité d’obtenir les documents qui lui permettent le dédouanement
  24. 24. 29 Les banques, par leur engagement et leur prise de risques, sont les acteurs indispensables de la mise en place du crédit documentaire et de son bon déroulement. Elles assument également un rôle de conseil vis-à-vis de leurs clients respectifs tout au long de la vie du crédit documentaire. Les points clés à retenir Pour les banques : Les banques sont les acteurs principaux de la réalisation du crédit documentaire. Pour le vendeur : Le crédit documentaire est un moyen de s’assurer le règlement de ses marchandises et de sécuriser ses exportations. Pour l’acheteur : Le crédit documentaire est un moyen de paiement et une sécurisation de ses importations. Le crédit documentaire - répond aux attentes de l’acheteur et du vendeur - repose sur les banques Le crédit documentaire : les avantages & l’intervention des banques 26
  25. 25. Article 2 des RUU : « présentation conforme : signifie une présentation qui est en conformité avec les termes et conditions du crédit, les dispositions applicables des règles et usances uniformes et les pratiques bancaires internationales standard » Les nouvelles Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS 745) pour l’examen des documents Les conséquences pratiques pour le traitement des crédits documentaires ? 30 30
  26. 26. Le Crédit documentaire : ┫les conséquences pratiques pour le traitement des crédits documentaires –rappels préliminaires –pourquoi doit-on prendre en compte les PBIS ? corriger les mauvaises pratiques impacts opérationnels : risques opérationnels, juridique.. sources d’améliorations : réduction des litiges… 31
  27. 27. ┫Rappels préliminaires :  1993 : apparition de la notion de « pratiques bancaires internationales standard » pour l’examen des documents avec les RUU 500  2002 : publication de la brochure PBIS 645 après une très longue période de gestation  2007 : « mise à niveau » suite à l’adoption des RUU 600 (PBIS 681)  2013 : première révision des PBIS 32 32
  28. 28. ┫Pourquoi une prise en compte est-elle impérative? Les PBIS sont le 3ème critère pour la détermination de la conformité des documents (cf. Article 2 des RUU 600) Les PBIS 745 s’appliquent depuis Avril 2013 10 ans d’Opinions Officielles et de Recommandations de la Commission Bancaire d’ICC qui reflètent toute la jurisprudence en la matière: 33 33
  29. 29. ┫Pourquoi une prise en compte est-elle impérative? Des évolutions commerciales : changement de nom du bénéficiaire Des évolutions technologiques : originaux / copies, documents scannés, signature…: fonction, volonté d’émettre un original, acceptation d’un original pourvu qu’il ne soit pas indiqué copie Des évolutions liées à la mondialisation des échanges : utilisation des documents des producteurs, langue des documents : le bénéficiaire du crédit documentaire n’est pas le producteur, il va utiliser le document émis par le producteur (l’exemple de certificats comme le certificat d’origine). 34 34
  30. 30. ┫Pourquoi une prise en compte est-elle impérative?  La nécessité de corriger des mauvaises pratiques des banques émettrices :  Documents couverts par l’article 14 (f) des RUU 600  Documents d’assurance : dans les pays anglo-saxons où est né l’assurance, le document d’assurance doit être émis au nom de l’assuré et non au porteur (ce n’est pas un document translatif de propriété comme le connaissement maritime).  Clauses non documentaires  Exigence d’un B/L pour une expédition multimodale  Interdiction de documents de « transitaires »  les PBIS : aspect très clair  les instructions du donneur d’ordre doivent être précises. 35 35
  31. 31. ┫ Pourquoi une prise en compte est-elle impérative?  L’interprétation correcte des RUU 600 : • Non nécessité de rapprochement des documents, de vérification des calculs • Application des articles « transport » • Expéditions fractionnées (Article 32 des RUU 600) • Connaissement de charte-partie 36 36
  32. 32. ┫Impacts opérationnels Les impacts concernant l’ouverture de crédit documentaire  « le donneur d’ordre supporte le risque de toute ambiguïté dans ses instructions visant l’émission… »  « une banque émettrice, sauf dispositions expressément contraires du donneur d’ordre, peut compléter ou préciser ces instructions si elle le juge nécessaire ou souhaitable afin de permettre l’utilisation du crédit… »  « une banque émettrice doit s’assurer que tout crédit ou amendement qu’elle émet ne comporte pas d’ambiguïtés… » 37 37
  33. 33. ┫Impacts opérationnels Les impacts concernant l’ouverture de crédit documentaire Points d’attention :  Emetteur et contenu des documents soumis à l’article 14 (f) des RUU 600  Termes imprécis, expressions non définies par les RUU 600  Exigence de documents de transport qui ne correspondent pas au « routing » des marchandises  Conditions non documentaires Délai de présentation et documents non couverts par les articles 19 à 25 des RUU 600 38 38
  34. 34. ┫Les impacts opérationnels Les impacts concernant l’ouverture de crédit documentaire Ce qu’il conviendrait de faire :  Réexamen des imprimés de demande d’ouverture de crédit documentaire et des modèles mis à disposition sur les portails import  Sensibilisation des donneurs d’ordre aux dispositions des PBIS en matière d’émetteur et de contenu des documents…  Renforcement des conseils au moment de la réception de la demande d’ouverture de crédit documentaire / d’amendement 39 39
  35. 35. ┫Une source d’améliorations  Réduction des risques de litiges avec les correspondants (élargissement significatifs des cas pris en compte, plus grande précision des PBIS 745)  Occasion de relancer la discussion avec les donneurs d’ordre et de corriger de mauvaises pratiques 40 40
  36. 36. Le crédit documentaire 5. Le cout d’un crédit documentaire : Les commissions & frais d’un crédit documentaire 42
  37. 37. Jeudi 2 octobre 2014 43 Absence d’indication dans les termes et conditions du crédit documentaire Banque notificatrice Bénéficiaire Donneur d’ordre Banque émettrice RUU En théorie et en l’absence de toute indication, les « Règles et Usances Uniformes 600 », prévoient que la totalité des commissions et frais du crédit documentaire sont à la charge du donneur d’ordre. Quels sont les commissions et frais d’un crédit documentaire? Le crédit documentaire : Les commissions et frais 39
  38. 38. Jeudi 2 octobre 2014 44 Banque notificatrice Bénéficiaire Donneur d’ordre Banque émettrice Pratique la plus courante La pratique la plus courante veut que le donneur d’ordre supporte les commissions et frais de la banque émettrice, et que le bénéficiaire supporte ceux de la banque notificatrice. Toutefois, toute autre répartition peut être négociée entre l’acheteur et le vendeur. Quels sont les commissions et frais d’un crédit documentaire? 40
  39. 39. Le crédit documentaire : les bonnes pratiques •Merci de votre attention
  40. 40. Conférence de clôture à 18h « La nouvelle gouvernance économique, budgétaire et financière de l’Europe» Animée par Jean-Claude TRICHET, Président du Groupe des 30 (Washington) et Président de la BCE de 2003 à 2011

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