SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE REPRESENTATION FISCALE REGIMES DOUANIERS 
Heppner International 3 avenue de l’Europe ZI C...
INTERVENANTS 
Mr Gaïda : Chambre de Commerce tuniso-française 
Mr Thirard : AFC, Consultant International 
Mr Pierret : Di...
CA 2013 : 595 millions d’Euros 40% à l’international 
3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites...
1925 : Création de la société de transports Heppner 1945 - 1965 : Lancement des activités nationales & constitution d’un r...
Évolution du chiffre d’affaires en million d’euros 
2009 
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...
Indépendance 
Pérennité 
Responsabilisation des hommes 
Proximité 
Stratégie 
stable 
Innovation 
Satisfaction client 
Cap...
7 
SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation 
9.5 milliards € de CA 48 000 personnes 26 pays 172 plateformes SAE et plus de 350 ...
HEPPNER EN FRANCE Présentation 
TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL. 
TRANSPORTS AIR & MER 
...
Climat géo - politique 
 Point global et focus Tunisie Préoccupations transport : 
 Comment acheminer vos marchandises 
...
SITUATION GEOPOLITIQUE 
par : Mr Habib GAÏDA Chambre de Commerce Tuniso Française 
Focus sur la Tunisie
I. SITUATION EN TUNISIE 
 Situation politique 
 Situation Economique 
II.LES PROJETS PORTEURS 
III.L’ACCES AU MARCHE TUN...
LA SITUATION POLITIQUE
26 Octobre 2014 
24 & 25 Octobre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger. 
Situation politique 
Les résultats préliminaires d...
Le 1er tour de la présidentielle  23 novembre 2014 pour le scrutin de l'intérieur  les 21 & 22 Novembre 2014 pour les Tu...
LA SITUATION ÉCONOMIQUE – 2ÈME TRIMESTRE 2014
Agriculture & pêche: +1% 
Industries manufacturières: +1% 
Services marchands: 3.8% 
Services non marchands: +4.6% 
Indust...
Déficit courant: 6% du PIB ( 7 premiers mois 2014) 
Commerce extérieur ( 7 premiers mois 2014) 
 Déficit de la balance co...
LES RELATIONS TUNISO - FRANCAISES
La France : 1er fournisseur : 18.3% de part de marché 
1er client de la Tunisie : 26.4 % de part de marché 
La Tunisie : 2...
LES SECTEURS PORTEURS
L’économie du savoir 
La compétitivité de secteurs productifs de haute valeur ajoutée 
L’inclusion sociale 
L’équilibre te...
LES PROJETS PUBLICS
3 projets → Coût total: 480 MDT 
 Construction et équipement d’un Institut de carcinologie 
A LA MANOUBA → Coût: 170 MDT ...
4 projets → Coût total: 1860 MDT 
 Aménagement, réhabilitation & renforcement du réseau routier classé: 
 Programme d’am...
3 projets →Coût total: 550 MDT 
 Réhabilitation et aménagement de la Boucle Centrale de Transport en commun de Tunis 
Mai...
3 projets →Coût total: 640 MDT 
 Renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau potable des régions du Cap bon, du...
2 projets →Coût total: 1010 MDT 
 Construction d’une centrale à deux turbines à gaz de 600MW à La Mornaguia: 660 MDT (382...
1 projet →Coût total : 260 MDT 
 Mine de phosphate à Oum Lakhchab-Gafsa : Mise en place des infrastructures d’extraction ...
Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde et d’une Zone d’Activités Logistiques à Enfidha 
 Construction du p...
LES PROJETS PRIVES
La construction de 7 nouvelles cliniques privées et d’un centre de convalescence et du 
premier Hôpital privé pluridiscipl...
Création d’un centre financier offshore à Tunis 
 Banque d’Investissement à Bahrein 
 Investissement : 3 Milliards $ 
 ...
Aménagement du Lac nord de Tunis par le Groupe Emirati BUKHATIR 
 Investissement: 3,3 Milliards € 
 Superficie totale : ...
Réaliser un méga projet touristico-immobilier à Tozeur ( Sud Ouest de la Tunisie) 
Villas résidentielles de luxe, hôtel h...
•Un port commercial et touristique, une cité industrielle, une zone d'entrepôts relevant de la zone de libre échange, une ...
Un consortium tuniso-marocain Mehdi Ben Ayed-Oubya compte construire un hypermarché «Intermarché», sur une superficie de 7...
L’ ACCES AU MARCHE TUNISIEN
Marché évalué à prés de 31 Milliards d’Euros 
Les importations tunisiennes en provenance de la France sont de l’ordre de 3...
Favorise la mise à niveau des PME-PMI en Tunisie , notamment exportatrices 
 Finance l’achat de biens et services françai...
•La convertibilité du dinar tunisien pour les opérations courantes 
•Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le...
Les importations peuvent donner lieu au versement d'acomptes sous réserve de l'émission en faveur de l'importateur d’une g...
TRANSPORTER SUR LE MAGHREB: LES DIFFERENTES POSSIBILITES
I.REMORQUES EN PROPRE 
II.IMPLANTATIONS A DESTINATION 
III.EXPERTISE TRANSPORT ET DOUANE 
Sommaire 
LE TRANSPORT SUR LA MA...
I. Remorques en propre
Algérie 
Tunisie 
Libye 
Maroc 
Rabat 
Alger 
Casablanca 
Tanger 
Tunis 
Tripoli 
II. Implantations à destination
TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL. 
TRANSPORTS AIR & MER 
Mer : LCL / FCL 
Aériens : Group...
Différents modes d’acheminement
Avantage : rapidité 
Inconvénient : onéreux 
Finalité: souvent réservé aux envois urgents et petits 
Aérien
Maritime 
Avantage : le coût 
Inconvénient : les délais 
Finalité: souvent réservé aux envois pondéreux et peu urgents
•Dans certains cas, le transport par voie maritime n’est pas forcément le moins onéreux. Tout dépend de la localisation et...
Transport routier : « Ro – Ro » 
Avantage : le rapport délai / prix 
Inconvénient: parfois plus onéreux que le maritime 
A...
ADAPTABILITE DU TRANSPORT ROUTIER
Des volontés environnementales
Trafic Global 
Remorques (Rolls) 
Conteneurs (TEU) 
56 816 * 
15 520 
Volume des échanges trade Marseille 
Le marché Ro - ...
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Régions Heppner Maghreb
Casablanca 
Tanger 
Algesiras 
Bordeaux 
Toulouse 
Marseille 
La Roche/Yon 
Lille 
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Tunis 
St Laurent de ...
Nord / Sud 
La Roche / Yon 
Tanger 
Casablanca 
Mardi 
Vendredi 
Vendredi 
Vendredi 
Lundi 
Lundi 
Sud / Nord 
Casablanca ...
INCOTERMS & REGIMES DOUANIERS
Les incoterms 2010
Exportateur Français 
Heppner LRY 
Vectorys 
Marseille 
Vectorys Radès 
Transitaire du destinataire en Tunisie 
Le destina...
Exportateur 
Français 
Heppner LRY 
Embarquement 
ALGECIRAS 
Arrivée 
TANGER 
MEAD 
Tanger 
MEAD Casa 
EXW 
Ou 
FCA transi...
REPRESENTATION FISCALE
« C’est la charge d’exécuter les obligations fiscales en vigueur pour le compte d’une entité étrangère » 
1 -CADRE JURIDIQ...
2 - A quelle catégorie d’entreprise s’adresse la représentation fiscale ? 
Les entreprises étrangères qui réalisent en Fra...
Entreprise étrangère qui réalise certaines prestations de service en France 
Entreprise industrielle étrangère qui achète ...
Il procède à la demande d’immatriculation INSEE – T.V.A de sa mandante 
Il a la responsabilité déclarative périodique et c...
Il déclare à l’administration des douanes les échanges de biens en U.E : D.E.B 
Il déclare à l’administration des douanes ...
La représentation fiscale est une opportunité pour les entreprises en ce sens qu’elle leur permet d’opérer sur un pays san...
GESTION DES FLUX LOGISTIQUES
Gestion logistique flux fournisseurs et clients
Gestion Logistique des Flux - Pour faire quoi ? 
I.Optimiser / Economiser sur mes flux 
II.Réduire mes délais de livraison...
L 
Dans la pratique, beaucoup de FCA France 
Plateforme de consolidation 
Gestion Logistique des Flux
Fournisseur / EPP
Exemple de sociétés qui nous font confiance
Quels outils ? 
•Des outils informatiques 
•Plateforme en Tunisie 
•Sécurité du fret et de la supply chain 
L’outil de pro...
Gestion Logistique des Flux
S’installer physiquement par la location d’entrepôts à destination 
•Pour vendre massivement en local, il est souvent inté...
•Quelques soient vos préoccupations, nous sommes en mesure de vous conseiller ou de vous diriger vers la personne qui pour...
Conférence de clôture 
à 18h 
« La nouvelle gouvernance économique, 
budgétaire et financière de l’Europe» 
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Icd2014 solutions transport & logistique

  1. 1. SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE REPRESENTATION FISCALE REGIMES DOUANIERS Heppner International 3 avenue de l’Europe ZI Carquefou 44 470 THOUARE 15h30 | 16h30
  2. 2. INTERVENANTS Mr Gaïda : Chambre de Commerce tuniso-française Mr Thirard : AFC, Consultant International Mr Pierret : Direction Heppner-Vectorys Tunisie Mr Bailet : Direction Régionale Opérations Heppner Responsable Maghreb Grand Ouest Tel : 06 21 95 19 84 Mr Le Gall : Direction Régionale Heppner Responsable des Ventes Pays de La Loire Tel : 06 22 51 67 55 Vos interlocuteurs
  3. 3. CA 2013 : 595 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe 250 agences dans le monde Résultat net : 3,2 millions d’euros LE GROUPE HEPPNER
  4. 4. 1925 : Création de la société de transports Heppner 1945 - 1965 : Lancement des activités nationales & constitution d’un réseau européen. 1975 - 1990 : Alliance européenne et mondiale avec les transporteurs internationaux, Hellmann Worldwide Logistics et Gebrüder Weiss. 2004 : Rachat de la société XP France 2006 : Création de System Alliance Europe par 2008 - 2012 : Renforcement du réseau France par croissance externe et certification ISO 9001 v 2008 2013 - 2014 : Déploiement de l’offre Heppner Afrique du Nord LE GROUPE HEPPNER Histoire LE GROUPE HEPPNER Histoire
  5. 5. Évolution du chiffre d’affaires en million d’euros 2009 2010 2011 2012 477 523 549 + 573 + + + + 2013 595 35% Messagerie France 28% International terrestre 16% Affrètement France 11% Overseas 10% Logistique
  6. 6. Indépendance Pérennité Responsabilisation des hommes Proximité Stratégie stable Innovation Satisfaction client Capital familial
  7. 7. 7 SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation 9.5 milliards € de CA 48 000 personnes 26 pays 172 plateformes SAE et plus de 350 agences de proximité. SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation
  8. 8. HEPPNER EN FRANCE Présentation TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douane Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation de commandes Cross docking etc…
  9. 9. Climat géo - politique  Point global et focus Tunisie Préoccupations transport :  Comment acheminer vos marchandises Préoccupations douanières :  Procédures en France, circuits & régimes en France et au Maghreb, solutions fiscales pour la représentation en France de vos centres de profits délocalisés. Préoccupations logistiques :  Comment être au plus près de vos clients L’ordre du jour
  10. 10. SITUATION GEOPOLITIQUE par : Mr Habib GAÏDA Chambre de Commerce Tuniso Française Focus sur la Tunisie
  11. 11. I. SITUATION EN TUNISIE  Situation politique  Situation Economique II.LES PROJETS PORTEURS III.L’ACCES AU MARCHE TUNISIEN IV.LE PROGRAMMES D’ACTION 2014/2015 Sommaire
  12. 12. LA SITUATION POLITIQUE
  13. 13. 26 Octobre 2014 24 & 25 Octobre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger. Situation politique Les résultats préliminaires des législatives seront proclamés au plus tard le 30 octobre. les élections législatives Sondage réalisé début Septembre 2014 – intention des votes 40% : Parti « NIDA TOUNES » -Libéral- 20-22% : Parti « ENNAHDA » - Islamiste- 6-7% : Parti« FRONT POPULAIRE » -Gauche- Prés de 2/3 des intentions de vote concernent ces 3 Partis
  14. 14. Le 1er tour de la présidentielle  23 novembre 2014 pour le scrutin de l'intérieur  les 21 & 22 Novembre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger En cas de 2e tour, il reviendra à l'ISIE* de fixer les dates du scrutin. * Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Situation politique Les élections présidentielles
  15. 15. LA SITUATION ÉCONOMIQUE – 2ÈME TRIMESTRE 2014
  16. 16. Agriculture & pêche: +1% Industries manufacturières: +1% Services marchands: 3.8% Services non marchands: +4.6% Industries manufacturières: +1%  Textile-habillement et cuir: +2.8%  IME: + 0.8%  Industries agro-alimentaires: - 2.1%  IMCCV: -3.7% Industries non manufacturières: -5.8%  Mines, gaz et pétrole: -15% La situation économique – 2ème trimestre 2014 2ème trimestre 2014 => taux de croissance de 2%
  17. 17. Déficit courant: 6% du PIB ( 7 premiers mois 2014) Commerce extérieur ( 7 premiers mois 2014)  Déficit de la balance commerciale: +18.2% ( 3494.13 Millions €)  Importations: 10889.77 Millions €  Exportations: 7.95.63 Millions € IDE ( 8 premiers mois 2014): 480,5 Millions € ( baisse de 11.9% /2013 La situation économique – 2ème trimestre 2014 Le taux de croissance escompté pour 2014 : 2.8% contre 3.2% en 2013
  18. 18. LES RELATIONS TUNISO - FRANCAISES
  19. 19. La France : 1er fournisseur : 18.3% de part de marché 1er client de la Tunisie : 26.4 % de part de marché La Tunisie : 23ème client & 24ème fournisseur de la France 1er Bailleur de fonds sur le plan bilatéral 13 000 exportateurs français vers la Tunisie ( 10ème rang) Les exportations françaises vers la Tunisie ont été de 3.7 Milliards € Les IDE français ont totalisé 30 Millions € Les relations Tuniso - Française
  20. 20. LES SECTEURS PORTEURS
  21. 21. L’économie du savoir La compétitivité de secteurs productifs de haute valeur ajoutée L’inclusion sociale L’équilibre territorial Investir dans la Tunisie nouvelle La nouvelle stratégie de développement est fondée essentiellement sur :
  22. 22. LES PROJETS PUBLICS
  23. 23. 3 projets → Coût total: 480 MDT  Construction et équipement d’un Institut de carcinologie A LA MANOUBA → Coût: 170 MDT (98 MUSD)  Hôpitaux polyvalents A BEJA→ Capacité: 600 Lits Coût: 150 MDT (87 MUSD) A GAFSA → Capacité: 600 lits Coût: 160 MDT (93MUSD) Les projets publics ►22 projets prévus ►Coût total: 5734 millions de dinars hors projets en PPP La santé
  24. 24. 4 projets → Coût total: 1860 MDT  Aménagement, réhabilitation & renforcement du réseau routier classé:  Programme d’aménagement de pistes rurales  Voiries structurantes des Grandes Agglomérations Maitre d’ouvrage: Ministère de l’Equipement & de l’Aménagement du Territoire Les projets publics Routes et voiries
  25. 25. 3 projets →Coût total: 550 MDT  Réhabilitation et aménagement de la Boucle Centrale de Transport en commun de Tunis Maitre d’ouvrage: STT  Extension du Port de Radès: Terminal Container –Quais 8 19 Maitre d’ouvrage: OMMP  Consolidation et modernisation de la ligne ferroviaire Tunis-Kasserie Maitre d’ouvrage: SNCFT Transports Les projets publics
  26. 26. 3 projets →Coût total: 640 MDT  Renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau potable des régions du Cap bon, du Sahel & Sfax  Réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer à Zarat (Gabès)  Construction d’un barrage sur l’oued Tessa (Kef) Maitre d’ouvrage: SONEDE Les projets publics Eau potable 1 projet → Coût total: 300 MDT  Plan de développement durable et inclusif comprenant 75 projets Maitre d’ouvrage: Gouvernorat de Médenine Le développement durable
  27. 27. 2 projets →Coût total: 1010 MDT  Construction d’une centrale à deux turbines à gaz de 600MW à La Mornaguia: 660 MDT (382 MUSD)  Renforcement des capacités de transport d’électricité dans toutes les régions de la Tunisie: 350MDT(203MUSD) Maitre d’ouvrage: STEG Energie Les projets publics
  28. 28. 1 projet →Coût total : 260 MDT  Mine de phosphate à Oum Lakhchab-Gafsa : Mise en place des infrastructures d’extraction du phosphate et réalisation d’une laverie de phosphate d’une capacité de 2 millions de tonnes/an Maitre d’ouvrage: CPG Les projets publics Les mines
  29. 29. Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde et d’une Zone d’Activités Logistiques à Enfidha  Construction du port ( digue de 2300 m de long, chenal d’accès, quais, terminaux conteneurs, terminal polyvalent) et aménagement de l’infrastructure nécessaire  Construction d’une Zone logistique intégrée sur une superficie de 2000 ha (un premier module peut être développé sur 500 ha)  Coût: 3200 MDT ( 1855 MUSD) Maitre d’ouvrage: Ministère du Transport Transport et logistique A Ben Arous Réalisation et exploitation d’une zone d’activités logistiques et économiques à Radès L’aménagement et l’Equipment d’une zone couvrant 47 ha comprenant  Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- sous douane  Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- hors douane  Coût: 277 MDT ( 160 MUSD) Maitre d’ouvrage: OMMP A Enfidha
  30. 30. LES PROJETS PRIVES
  31. 31. La construction de 7 nouvelles cliniques privées et d’un centre de convalescence et du premier Hôpital privé pluridisciplinaire à Tunis dont l’ouverture est prévue en 2016. Les projets privés – La santé
  32. 32. Création d’un centre financier offshore à Tunis  Banque d’Investissement à Bahrein  Investissement : 3 Milliards $  Superficie: 500 ha dans la banlieue nord de Tunis  Banques d’investissement et compagnies d’assurance,  Complexes hôteliers et résidentiels, des locaux commerciaux , espaces sportifs  Ecole internationale des affaires affaires. Les projets privés – immobiliers et touristiques « Gulf Finance House »
  33. 33. Aménagement du Lac nord de Tunis par le Groupe Emirati BUKHATIR  Investissement: 3,3 Milliards €  Superficie totale : 255 ha dont bâtie : 52 ha  Superficie totale des espaces sportifs : 36,5 ha (9 académies sportives)  Un complexe résidentiel sur 125 ha Les projets privés – immobiliers et touristiques « Tunis Sport City »
  34. 34. Réaliser un méga projet touristico-immobilier à Tozeur ( Sud Ouest de la Tunisie) Villas résidentielles de luxe, hôtel haut standing, restaurants, cafés, centres commerciaux, espaces dédiés aux Enfants  Superficie Achat de 40 hectares  Superficie Location de 300 hectares Les projets privés – immobiliers et touristiques « Qatari Diar Tunisia Services Company »
  35. 35. •Un port commercial et touristique, une cité industrielle, une zone d'entrepôts relevant de la zone de libre échange, une zone d'expositions, une cité antique et une autre médiatique •Une cité médicale: hôpitaux internationaux, laboratoires, facultés de médecine, Institut d'infirmerie, deux autres cités de recherches et Développement, industries pharmaceutiques. •Une cité touristique et hôtelière de haut standing • •Une cité résidentielle avec des tours jumelles longues de 600 mètres et des centres de commerce • •Une cité sportive et d'une autre pour les loisirs avec un espace de Patinage •Superficie : 90 km2 dans la zone située entre l'Aéroport international d'Enfidha (Sousse) et la localité de Bouficha au sud de Hammamet (Nabeul). La cité sera dotée d'un littoral long de 14 km •Coût: 50 milliards de dollars Les projets privés – immobiliers et touristiques « Tunisia Economic City »
  36. 36. Un consortium tuniso-marocain Mehdi Ben Ayed-Oubya compte construire un hypermarché «Intermarché», sur une superficie de 70 hectares dans le gouvernorat de la Manouba. Les projets privés – La grande distribution Darty Intermarché Accord de franchise de DARTY entre le Groupe Tunisien HACHICHA pour le lancement de l’enseigne française BUT, spécialisée dans la commercialisation des meubles, équipements de maison et électroménager : 20 magasins sont programmés
  37. 37. L’ ACCES AU MARCHE TUNISIEN
  38. 38. Marché évalué à prés de 31 Milliards d’Euros Les importations tunisiennes en provenance de la France sont de l’ordre de 3,7 milliards d’Euro Le marché Tunisien Investir en Tunisie Législation différente selon la nature de l’implantation :  Activité industrielle & Services  Activité commerciale Vendre en Tunisie Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie est le 1er pays du Sud de la Méditerranée à avoir réalisé son intégration dans la zone de libre échange avec l’UE Les circuits de commercialisation  Possibilité de vente et d’installation directe auprès de l’utilisateur  Vente par un intermédiaire: société commerciale ou agent ( connaissance du marché, moyens commerciaux et ethniques..)
  39. 39. Favorise la mise à niveau des PME-PMI en Tunisie , notamment exportatrices  Finance l’achat de biens et services français. (Possibilité d’une part locale ou étrangère de 25% maximum)  Pour des projets : Entre 100 000 Euros et 2 millions d’Euros  Montant global de la ligne : dotation initiale de 40 Millions d’Euros € TND Taux d’intérêt maximum 2,6% 4,6% Durée Maximum de remboursement 10 ans Franchise Maximum 5,5 années La ligne française de crédit PME/PMI
  40. 40. •La convertibilité du dinar tunisien pour les opérations courantes •Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le moyen le plus utilisé •La lettre de change, accompagnée d’un aval bancaire utilisée dans le cas d’une relation de confiance •Le virement SWIFT et la remise documentaire peuvent être utilisés dans le cadre de relation commerciales solides et confirmées •La lettre de crédit stand by se développe en Tunisie •Les délais de paiement sont compris entre 30 jours et 12 mois selon l’accord des partenaires •La moyenne est de 90 jours La réglementation des échanges Cadre législatif •Le commerce extérieur est régi par la loi N°94-41 du 7 mars 1994 et ses décrets d’application qui consacre le principe de l’ouverture du marché à la concurrence internationale •LES MOYENS DE PAIEMENT : A Sélectionner en fonction de la relation de confiance avec le partenaire
  41. 41. Les importations peuvent donner lieu au versement d'acomptes sous réserve de l'émission en faveur de l'importateur d’une garantie de restitution d'acompte à première demande par la banque du fournisseur. Les modes de paiement L'émission de cette garantie n'est pas exigée pour le règlement d'acomptes relatifs à l'importation de produits liés à la production.
  42. 42. TRANSPORTER SUR LE MAGHREB: LES DIFFERENTES POSSIBILITES
  43. 43. I.REMORQUES EN PROPRE II.IMPLANTATIONS A DESTINATION III.EXPERTISE TRANSPORT ET DOUANE Sommaire LE TRANSPORT SUR LA MAGHREB EST UN MARCHE DE SPECIALISTES!
  44. 44. I. Remorques en propre
  45. 45. Algérie Tunisie Libye Maroc Rabat Alger Casablanca Tanger Tunis Tripoli II. Implantations à destination
  46. 46. TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douane Dédouanements Services associés III. Expertise transport et douance
  47. 47. Différents modes d’acheminement
  48. 48. Avantage : rapidité Inconvénient : onéreux Finalité: souvent réservé aux envois urgents et petits Aérien
  49. 49. Maritime Avantage : le coût Inconvénient : les délais Finalité: souvent réservé aux envois pondéreux et peu urgents
  50. 50. •Dans certains cas, le transport par voie maritime n’est pas forcément le moins onéreux. Tout dépend de la localisation et des quantités •Par exemple, 3 palettes au départ d’Angers pour Meknes seront expédiées à moindre coût par voie routière que par voie maritime De fausses idées !
  51. 51. Transport routier : « Ro – Ro » Avantage : le rapport délai / prix Inconvénient: parfois plus onéreux que le maritime Adaptabilité aux différents type de fret
  52. 52. ADAPTABILITE DU TRANSPORT ROUTIER
  53. 53. Des volontés environnementales
  54. 54. Trafic Global Remorques (Rolls) Conteneurs (TEU) 56 816 * 15 520 Volume des échanges trade Marseille Le marché Ro - Ro Trade Marseille Détroit (via Algesiras) 10 000 100 000 * Nombre de Remorques * 40 % des voyages en frigo Volumes d’affaires
  55. 55. 1 2 3 4 5 6
  56. 56. Régions Heppner Maghreb
  57. 57. Casablanca Tanger Algesiras Bordeaux Toulouse Marseille La Roche/Yon Lille Strasbourg Orly Tunis St Laurent de Mure Plan de transport - Ouest
  58. 58. Nord / Sud La Roche / Yon Tanger Casablanca Mardi Vendredi Vendredi Vendredi Lundi Lundi Sud / Nord Casablanca Tanger La Roche / Yon Mardi Mercredi Lundi Samedi Samedi Mardi Nord / Sud La Roche / Yon Tunis Mardi Vendredi Vendredi Lundi Sud / Nord Tunis La Roche / Yon Mardi Vendredi Samedi Mardi TUNISIE MAROC Plan de transport - Ouest
  59. 59. INCOTERMS & REGIMES DOUANIERS
  60. 60. Les incoterms 2010
  61. 61. Exportateur Français Heppner LRY Vectorys Marseille Vectorys Radès Transitaire du destinataire en Tunisie Le destinataire EXW ou FCA transitaire DAT Vectorys RADES FOB FCA Vectorys Marseille FCA Heppner LRY FTL LTL LIVRAISON pour une distribution en Tunisie Magasin cale Radès (= entrepôt) Dédouanement et apurement de droit et taxe en Tunisie Circuit de la mise à la consommation Etablissement d’ 1 EXA Validation définitive EXPORTATION par MRN procédure ECS A l’exportation, l’exportateur à besoin d’un justificatif fiscal pour vendre HT. La procédure ECS (Export Control System) donne un numéro de mouvement export (Mouvement reference number): cela atteste de la sortie de l’UE DAP TUNISIE – circuit export
  62. 62. Exportateur Français Heppner LRY Embarquement ALGECIRAS Arrivée TANGER MEAD Tanger MEAD Casa EXW Ou FCA transitaire mise sous douane par l’exportateur FCA Heppner LRY DAT Tanger ou Casa Mise à la consommation et délocalisation hors zone franche MEAD Transitaire Destinataire NB: Choix des incoterms: • DDP: jamais • CFR ou DDU: préférer un DAT ou un DAT avec ligne supplémentaire pour les frais de livraison Les MEAD Vectorys émettent un BAD (Bon A Délivrer) pour permettre au transitaire de dédouaner Notre prestation de livraison au Maroc ne peut qu’intervenir après le dédouanement pour le transitaire. La livraison est généralement effectué dans la ½ journée qui suit la déclaration Frais locaux ODEP et péage compagnies maritime non prévus dans les incoterms Etablissement d’1 EXA Validation définitive EXPORTATION par MRN procédure ECS 3- Dédouanement, apurement droit et taxe +Traitement de l’admission temporaire 4- Livraison 1- Remise bon à délivrer 2- Remise du BAD Mertramar MAROC – circuit export
  63. 63. REPRESENTATION FISCALE
  64. 64. « C’est la charge d’exécuter les obligations fiscales en vigueur pour le compte d’une entité étrangère » 1 -CADRE JURIDIQUE La représentation fiscale – C’est quoi ? C’est l’obligation pour les entreprises étrangères  qui effectuent des opérations commerciales en France  soumise ou non aux taxes en vigueur dont T.V.A Art.289 A du CGI Taxes sur les plus - values immobilières Art.244 du CGI DROITS D’ACCISES Art 401 du CGI Taxes sur les cessions de droits sociaux Art.150 du CGI Taxes sur les conventions d’assurances Art.1004 du CGI Taxes sur les jeux en lignes Art. 302 bis ZN De désigner et faire accréditer par l’administration fiscale, un représentant fiscal. Si nous nous concentrons strictement sur la partie T.V.A compte tenu du temps imparti.
  65. 65. 2 - A quelle catégorie d’entreprise s’adresse la représentation fiscale ? Les entreprises étrangères qui réalisent en France ponctuellement des travaux de voieries , ouvrages d’art … Exemple Entreprise étrangère qui importe en France des biens venant de l’étranger et les distribue en France, en E.U et hors E.U La représentation fiscale – C’est quoi ?
  66. 66. Entreprise étrangère qui réalise certaines prestations de service en France Entreprise industrielle étrangère qui achète transforme et commercialise elle-même en France les matières ou produits Etc… liste non exhaustive A l’exception des activités contrôlées, compagnies aériennes, activités soumises à une autorisation de la santé par ex. Exemples La représentation fiscale – C’est quoi ?
  67. 67. Il procède à la demande d’immatriculation INSEE – T.V.A de sa mandante Il a la responsabilité déclarative périodique et celle du paiement des taxes dues (T.V.A) conformément aux obligations en vigueur , à l’aide des documents commerciaux émis par ses clients : factures commerciales colisages etc… 3- Le rôle du représentant fiscal mandaté par l’entreprise étrangère accrédité par l’administration Il est l’interface entre son mandant et les administrations fiscale et douanière , il a un rôle de communiquant. La représentation fiscale – C’est quoi ?
  68. 68. Il déclare à l’administration des douanes les échanges de biens en U.E : D.E.B Il déclare à l’administration des douanes les ventes de services en U.E : D.E.S Il représente ses clients lors de contrôles par les administrations douanière et fiscale , lesdits contrôles étant opérés en ses bureaux. La représentation fiscale – C’est quoi ?
  69. 69. La représentation fiscale est une opportunité pour les entreprises en ce sens qu’elle leur permet d’opérer sur un pays sans la contrainte de création et gestion d’une structure juridique , en conservant l’imposition des sociétés dans son pays d’origine sur la base et au taux en vigueur dans son Etat Cette disposition fiscale s’intègre bien entendu à titre de réciprocité entre les Etats C’est de plus en plus une réponse optimisée pour tout projet dont le retour sur investissement serait incertain Conclusion
  70. 70. GESTION DES FLUX LOGISTIQUES
  71. 71. Gestion logistique flux fournisseurs et clients
  72. 72. Gestion Logistique des Flux - Pour faire quoi ? I.Optimiser / Economiser sur mes flux II.Réduire mes délais de livraison en étant plus proche de mes clients III.M’installer commercialement à moindre coûts et procédures I.Optimiser / Economiser sur mes flux •Maitriser ses flux d’approvisionnements/ vente en amont => Plateformes de consolidation •Maitriser ses délais de vente=> Les Magasins Avancés Fournisseurs
  73. 73. L Dans la pratique, beaucoup de FCA France Plateforme de consolidation Gestion Logistique des Flux
  74. 74. Fournisseur / EPP
  75. 75. Exemple de sociétés qui nous font confiance
  76. 76. Quels outils ? •Des outils informatiques •Plateforme en Tunisie •Sécurité du fret et de la supply chain L’outil de production en Tunisie
  77. 77. Gestion Logistique des Flux
  78. 78. S’installer physiquement par la location d’entrepôts à destination •Pour vendre massivement en local, il est souvent intéressant pour les sociétés d’y détacher une force commerciale (V.I.E. par exemple) •Avoir en plus un stock sur place peut faciliter aussi cette vente . Il est ainsi possible de louer sur place des locaux, avec ou sans moyens humains. Gestion Logistique des Flux
  79. 79. •Quelques soient vos préoccupations, nous sommes en mesure de vous conseiller ou de vous diriger vers la personne qui pourra vous aider. •Notre expérience et celles nos clients sont à partager avec vous. Merci pour votre participation à cet atelier. Merci ! CLOTURE ATELIER SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE REPRESENTATION FISCALE REGIMES DOUANIERS
  80. 80. Conférence de clôture à 18h « La nouvelle gouvernance économique, budgétaire et financière de l’Europe» Animée par Jean-Claude TRICHET, Président du Groupe des 30 (Washington) et Président de la BCE de 2003 à 2011

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