Icd2015 L'implantation à l'étranger Atelier FIDAL

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modalités juridiques & enjeux fiscaux

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Icd2015 L'implantation à l'étranger Atelier FIDAL

  1. 1. Jeudi 1er octobre 2015 L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux Fidal, Société d’Avocats Hugo Hentz Sébastien Laisney Mathieu Hervé
  2. 2. #ICDNantes L’implantation à l’étranger • Choisir la structure adaptée • Organiser les flux transfrontaliers • Gérer la mobilité des salariés
  3. 3. #ICDNantes Choisir la structure adaptée • Création / Acquisition / Partenariat: considérations entrepreneuriales • Etablissement ou Filiale: Considérations juridiques et fiscales • Anticiper le débouclage
  4. 4. #ICDNantes Organiser les flux transfrontaliers • Types de flux • Contractualisation • Prix • Double imposition • Retenues à la source • TVA • Douane
  5. 5. #ICDNantes Gérer la mobilité des salariés • VIE • Contrat de travail • Sécurité sociale: détachement vs expatriation • Outils fiscaux

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