CONFIDENTIELMise en place du dispositif de   l’Eco-taxe Poids Lourds   L’innovation technologique au service du transport ...
S O M M A I R E                  1.  L’écotaxe Poids Lourds                  2.  Le réseau taxable                  3.  La...
L’écotaxe Poids Lourds            Qu’est-ce que c’est ?     Taxe au kilomètre du régime Douanier              Qui sera con...
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La structure d’Ecomouv’ Contrat dePartenariatPublic-Privé                                         5
La mission d’Ecomouv’Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la           maintenance du...
Deux alternatives pour les redevables                        Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE):        ...
Les Sociétés Habilitées de Télépéage                            au service des redevables abonnés                         ...
Le réseau de distribution Ecomouv’                             au service des redevables non abonnés                      ...
Deux options pour se procurer                        l’équipement embarquéPaiement de la taxe après l’utilisation du résea...
Ecomouv’ Pass                                   L’élément clé du dispositif                                               ...
Dispositif de collecte                                       par péage électronique            Localisation via GPS       ...
Fonctionnement en route:                                              La collecte                                         ...
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Principe du contrôle des CAF et des CADBalise DSRC                                       Détection laser pour la classific...
Fonctionnement en route:                                                 Contrôles automatiques         Contrôle Automatiq...
Le centre d’exploitation d’Ecomouv’                                       24h/24 7j/7                                     ...
Merci de votre attention                                                             18L’innovation technologique au servi...
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La taxe poids lourds en détails

  1. 1. CONFIDENTIELMise en place du dispositif de l’Eco-taxe Poids Lourds L’innovation technologique au service du transport routier
  2. 2. S O M M A I R E 1. L’écotaxe Poids Lourds 2. Le réseau taxable 3. La mission d’Ecomouv’ 4. La structure d’Ecomouv’ 5. Principe de fonctionnement en route 6. Deux alternatives pour les redevables 7. Les Sociétés Habilitées de Télépéages (SHT) au service des redevables abonnés 8. Le réseau de distribution au service des redevables non abonnés 9. Les deux options pour se procurer l’équipement embarqué 10. Ecomouv’ Pass – l’élément clé du dispositif 11. Le dispositif de collecte 12. Fonctionnement en route: la collecte 13. Le dispositif de contrôle 14. Principe du contrôle CAF et CAD 15. Fonctionnement en route: les contrôles automatiques 16. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
  3. 3. L’écotaxe Poids Lourds Qu’est-ce que c’est ? Taxe au kilomètre du régime Douanier Qui sera concerné ? Propriétaires / utilisateurs des véhicules detransport de marchandise (TRM) de + 3,5 tonnes circulant sur le réseau taxable français = 800 000 véhicules Combien ça va coûter ? Moyenne de 0,12 € / km sur la base de : • Classe EURO • Nombre d’essieux du véhicule • PTAC
  4. 4. Le réseau taxable Le réseau taxable est découpé en 4100 points de tarification 10 000 km réseau national non concédé 5 000 km réseau départemental Régions périphériques Réseau soumis à péage autoroutier, non taxable 1
  5. 5. La structure d’Ecomouv’ Contrat dePartenariatPublic-Privé 5
  6. 6. La mission d’Ecomouv’Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du dispositif de l’écotaxe poids lourds Test Demarrage Alsace national Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis à disposition sur le territoire national en Juillet 2013 (TLPN), pour un déploiement national courant 2013. 6
  7. 7. Deux alternatives pour les redevables Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE): pour tout PL français > 3,5 t pour tout PL étrangers circulant sur le réseau taxable Les redevables Les redevables abonnés non abonnés à une à une SHT Société Habilitée de Télépéage se dotent d’un Ecomouv Pass’ (SHT) auprès du réseau de se dotent d’un équipementdistribution et des services mis embarqué par à disposition par Ecomouv’. abonnement. Ils payent la taxe aprèsIls payent la taxe avant d’utiliser l’utilisation du réseau. le réseau. 7
  8. 8. Les Sociétés Habilitées de Télépéage au service des redevables abonnés Abonnement à Les SHT seront l’intermédiaire des une SHT redevables abonnés pour :- enregistrement de la flotte des véhicules- mise à disposition des équipements embarqués- facturation mensuelle- toute autre services connexesLes abonnés à une SHT bénéficierontd’une réduction forfaitaire proposépar lEtat. 1 8
  9. 9. Le réseau de distribution Ecomouv’ au service des redevables non abonnés Suivi de l’avance sur taxe Le réseau de distribution:- 420 Points Ecotaxe (ex. station service) ,dont 90 à proximité des frontières, sur lesautoroutes et sur les points à fort trafic dePL- Service 24h/24 7j/7- Aucun coût supplémentaire Opérations sur les points de distribution:- Enregistrement- Rechargement de l’avance sur taxe- Restitution de l’équipement embarqué- Echange en cas de dysfonctionnement 1 9
  10. 10. Deux options pour se procurer l’équipement embarquéPaiement de la taxe après l’utilisation du réseau routier (Post-facturation) Sociétés Habilitées de Télépéage(SHT) AbonnésPaiement de la taxe avant l’utilisation du réseau routier (avance sur taxe) Ecomouv’Non-abonnés 10
  11. 11. Ecomouv’ Pass L’élément clé du dispositif  Installation simple et rapide  Information de taxation en temps réel  Interopérabilité L’équipement embarqué, gratuit, est disponible pour les redevables non abonnés contre un dépôt de garantie dans le réseau de distribution Ecomouv’:• Station d’accueil avec personnel• Bornes automatiques Ainsi que par :• Courrier• Site Internet 1 11• Centre d’appels
  12. 12. Dispositif de collecte par péage électronique Localisation via GPS Le franchissement L’équipement embarqué reconnait d’un point de les points de tarification virtuels contenus tarificationdans les sections de tarification parcourues. associé à une section de tarification rend la taxe éligible. Transmission des données via GPRS A sa mise en marche, l’équipement embarqué reçoit les données issues du contrat (plaque d’immatriculation, numéro du contrat). Puis il 1 envoie régulièrement les informations de tarification au 12 serveur central.
  13. 13. Fonctionnement en route: La collecte Collecte au passage d’une section de tarification A chaque passage d’une section de tarification, les données de collecte contenues dans l’équipement embarqué sont transmises via GPRS au système central de collecte. Détecte les sections de tarifications parcourues Section de tarification sur le réseau taxableInformations envoyées au SI collecte
  14. 14. Dispositif de Contrôle L’Etat fixe les paramètres pour effectuer les contrôles Contrôle automatique en flux libre Contrôle manuel par agents• Portiques fixes multivoies (CAF) des corps de contrôle• Bornes mobiles monovoie • Equipements embarqués déplacés sur sites prédéfinis installés sur des véhicules (CAD)• Couverture de plus de 1 000 • Equipements portables utilisés voies de circulation par des inspecteurs à piedEnregistrement de : Un lecteur DSRC intégré lit l’EE à distance:• Plaque d’immatriculation• Classe EURO • Contrôles mobiles : portée de 3 m• Nombre d’essieux• Solde du compte • Contrôles portables : portée de 10 m• Identifiant de l’EE, état de l’EE• Etat du contrat d’abonnement 14
  15. 15. Principe du contrôle des CAF et des CADBalise DSRC Détection laser pour la classification
  16. 16. Fonctionnement en route: Contrôles automatiques Contrôle Automatique Fixe (CAF) Contrôle Automatique Déplaçable (CAD) Paramétrage du véhicule Informations de tarification, Informations envoyées au SI contrôle via transmission filièreLes CAF et les CAD contrôlent que les informations contenues dans l’équipement embarquécorrespondent à celles enregistrées par les CAF et les CAD.
  17. 17. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’ 24h/24 7j/7 200 personnes bilingues pour un service 24h/24, 7j/7. Le centre d’exploitation de MetzLe centre d’exploitation de Metz sera chargé de: sera opérationnel à partir de- Information mars 2013.- Assistance- Facturation- Notification des manquements 1
  18. 18. Merci de votre attention 18L’innovation technologique au service du transport routier

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