1. Les modes de paiement à l’international
Sancerre, le 11 Décembre 2012
Sylvain LETORT
Responsable Commerce
International

2. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
2

3. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
3

4. Les risques spécifiques à l’international
Risques Pour Pour
Solutions de couverture
l’importateur l’exportateur
Risque de non-
-Acompte à la commande ou
paiement prépaiement
-Garanties de paiement
-risque commercial -Stand By LC
 -Crédit documentaire Export
-Risque politique -Assurance crédit, affacturage
Garanties marché
Risque de non-
exécution  Crédit documentaire Import
-Facturation en monnaie nationale
-Couverture à terme ou options de
Risque de change   change
-Assurance risque de change
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5. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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6. Le chèque
 Intervenants
 Le tireur : l’importateur, émetteur du chèque
 Le tiré : la banque
 Le bénéficiaire : l’exportateur
 Formules de règlement (à l’import)
 Chèque classique (débit en compte lié au délai d’encaissement du chèque)
 Chèque de banque (débit en compte immédiat lié à la constitution de la provision)
 Remises à l’encaissement (à l’export)
 Crédit « sauf bonne fin » ou « crédit accéléré »
 Crédit ferme
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7. Le chèque
 Avantages
 Moyen de paiement simple,
 Titre de créance pouvant être présenté en cas de litige
 Limites
 Traitement lourd et coûteux
 Support papier : risque de perte, de vol, de falsification
 Délais d’encaissement variables
 Emission à l’initiative de l’acheteur
 Pas de couverture du risque politique et bancaire en cas d’émission de
chèque classique
 Réglementation variable selon les pays
7

8. Le virement
 Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la
zone SEPA
 Virement International
* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA
* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire
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9. Le virement - SEPA
Le SEPA « Single Euro Payments Area »
 Dans cette espace, les transferts
financiers en euros entre les membres
sont harmonisés au niveau de la sécurité,
de la rapidité et des conditions de
traitement
 31 pays membres de la zone SEPA
• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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10. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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11. La remise documentaire - Définition
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les
banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents,
en vue d’en effectuer la remise :
Contre paiement à vue
Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements
 Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux
Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue
pas une garantie de paiement
 Elle se décline à l’import et à l’export
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12. La remise documentaire - Schéma
Vendeur Étape 1 : remise de la marchandise Acheteur
Donneur d’ordre Tiré
Étape 2 :
Etape 6 : Étape 4bis :
Remise des Etape 4 : levée Contre paiement
documents Paiement de documents ou acceptation
Remise Directe
Banque Étape 3 : envoi des documents Banque présentatrice
remettante Banque correspondante
de la banque
Banque du Etape 5 : Paiement remettante dans le pays
vendeur
de l’acheteur
REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT
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13. La remise documentaire – Pts forts/Pts
faibles
Points forts Points faibles
Risque de non-paiement
• le risque politique et commercial subsiste
Plus sûre que l’encaissement simple
• l’importateur peut accepter la traite mais
ne pas l’honorer à échéance
Moins coûteuse que le crédit documentaire Risque de retard dans la levée des documents
• allongement des délais d’encaissement
Risque de non levée des documents
Plus souple que le crédit documentaire  l’importateur peut renoncer à l’achat,
Moins de rigueur sur le plan des documents les marchandises seront en cours de transport
ou arrivées à destination
requis.
l’exportateur devra assumer le coût du
rapatriement ou trouver un nouvel acheteur
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14. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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15. Le crédit documentaire - Définition
Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le
compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai
déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement
conformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des
marchandises ou de la prestation de services.
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux
• un instrument et une garantie de paiement à la fois
• un instrument de financement
Il se décline à l’import et à l’export
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16. Le crédit documentaire – Schéma 1/
2
L’acheteur c’est : L’ouverture du crédit Le vendeur c’est :
L’importateur documentaire : un engagement L’exportateur
Le donneur d’ordre irrévocable de la banque de Le bénéficiaire du crédoc
du crédoc l’importateur
CONTRA 1
T
DEMANDE Le éditdocumentaireest l’opé une 4
D’OUVERTURE
DE : s’ ngagepour lecompte
e NOTIFICATION
CREDIT importateur, à ré à , dansun OU
CONFIRMATION
DOCUMENTAIR
E
2
délai dé é , contre DU CREDOC
strictement onformeset
c é entre eux ,
de lavaleur ’ des
marchandisesoude la de services.
EMISSION (SWIFT,…) 3
BANQUE
BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE OU
CONFIR MANTE
16

17. Le crédit documentaire – Schéma 2/
2
La réalisation du crédit documentaire :
exécution du contrat et paiement contre
remise de documents strictement
conformes
EXPEDITION DES
MARCHANDISES
5
PAIEMENT PAIEMENT
REMISES DES PRESENTATION • A vue
DOCUMENTS DES • Différé
DOCUMENTS • Acceptation
• Négociation
8 6
ENVOI DES
DOCUMENTS
PAIEMENT /
ACCEPTATION
BANQUE
BANQUE EMETTRICE 7
NOTIFICATRICE OU
CONFIR MANTE
17

18. Le crédit documentaire – Mode de paiement
Paiement à vue – Réglé à la présentation des documents reconnus conformes
– Le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur. Le paiement intervient à l’échéance du
Paiement différé délai fixé: à (x) jours d’expédition, de factures etc…
– Schéma similaire à celui du paiement différé mais avec création par le bénéficiaire d’un effet
de commerce tiré sur la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice
Par acceptation – L’exportateur se voit retourner l’effet accepté par la banque émettrice ou
notificatrice/confirmatrice
– L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance
– Le crédoc est négociable soit à vue, soit à terme. La banque négociatrice peut escompter les
documents et/ou la traite en faisant l’avance à l’exportateur sous déduction d’agios
Par négociation – Si crédoc notifié: avance effectuée sauf bonne fin
– Si crédoc confirmé: avance effectuée sans recours
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19. Le crédit documentaire – Principaux
documents
Facture commerciale (invoice)
Document de transport
•Connaissement = bill of lading (B/L)
•CMR (Contrat de transport international de Marchandises par
Route)
•LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)
Certificat d’assurance
Note de poids (weight list)
Liste de colisage (packing list)
Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…
19

20. Le crédit documentaire – Les points à
surveiller
A réception de l’ouverture
Conformité des termes et conditions avec le contrat de vente
Dates d’expédition, de présentation des documents, délais de validité,
compatibles entre eux et avec un bon déroulement du contrat.
Les conditions de vente, de livraison et de paiement (lieu de
chargement, de débarquement, paiement du transport, délais de
paiement…)
Nécessité d’une police d’assurance ?
Désignation des marchandises (prix/ poids/ origine...) précise, concise et
suffisante?
20

21. Le crédit documentaire – Les points à
surveiller
Lors de la réalisation
 Vérification par la banque de la conformité des documents avec les
termes et conditions prévus au crédit documentaire et les RUU
600
 Présence de tous les documents requis et contrôle de ceux-ci
(noms, dates, signatures, montants, endos…) et cohérence entre
eux.
 Respect des dates de présentation et validité, montant des
documents par rapport au montant du crédit…
21

22. Le crédit documentaire – Les points à
surveiller
Les réserves
 En cas de non conformité d’un ou plusieurs documents, la banque
peut avec accord du bénéficiaire :
 Retourner au bénéficiaire le ou les documents pour correction et
nouvelle présentation
 Transmettre les documents tels que présentés à la banque
émettrice pour approbation et accord de paiement.
 Effectuer un paiement « sous réserve »: la banque conserve un
recours contre le bénéficiaire si la banque émettrice refuse de
rembourser les documents non-conformes.
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23. Le crédit documentaire – Synthèse
– Indépendant du contrat commercial
Instrument de paiement
– Soumis aux RUU 600
Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues
– Couverture du risque commercial
et/ou politique
o Crédit notifié. Élimine le risque sur
l ’acheteur. (engagement de la banque
Instrument de couverture des émettrice)
risques
Pour le vendeur
o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et
le risque pays
(engagement de la banque confirmatrice)
Possibilité de confirmation silencieuse ou
Ducroire
Instrument de financement et de – Financement de L/C’s ppar négociation, paiement différé,
trésorerie acceptation…
23

24. Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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25. La Stand By L C - Définition
Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande
de son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de
défaillance du donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement
définis dans le texte de l’engagement.
Il s ’agit d ’une garantie :
• Payable à première demande de type documentaire,
• autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent .
 Régie par:
les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
(publication n°600, révision 2007) ou
les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)
Elle se décline à l’import et à l’export
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26. La Stand By L C – Schéma 1/
3
L’acheteur c’est : La Stand by LC : une Le vendeur c’est :
L’importateur garantie de paiement à L’exportateur
Le donneur d’ordre première demande de type Le bénéficiaire
de la Stand By LC documentaire… de la Stand By LC
CONTRA 1
T
DEMANDE 4
D’OUVERTU NOTIFICATION
RE OU
DE : 2 CONFIRMATION
DE LA
STAND BY STAND BY LC
LC
EMISSION (SWIFT,…) 3
BANQUE
BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE OU
CONFIR MANTE
26

27. La Stand By L C – Schéma 2/
3
Autonome et
indépendante du contrat
commercial
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT /
ACCEPTATION
Exécution normale
du contrat
27

28. La Stand By L C – Schéma 3/
3
Autonome et
indépendante du contrat
commercial
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT /
ACCEPTATION
Non exécution du
contrat!
28

29. La Stand By L C – Schéma 3/
3
Mise en jeu de la SBLC :
paiement par la banque contre
documents strictement
conformes
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT /
ACCEPTATION
PAIEMENT PAIEMENT
REMISES DES PRESENTATION
DOCUMENTS DES
DOCUMENTS
8 6
ENVOI DES
DOCUMENTS
PAIEMENT /
ACCEPTATION
BANQUE
BANQUE EMETTRICE 7
NOTIFICATRICE OU
CONFIR MANTE
29

30. La Stand By L C – Les différents types
• Stand by commerciale constitue une garantie de paiement de marchandises ou de
prestations de services, en cas de non-paiement de l’acheteur.
• Stand by de marché peut remplacer les garanties habituellement délivrées par les banques
tout au long du déroulement des opérations export : stand by de soumission, stand by de
restitution d’acompte, stand by de bonne exécution, stand-by de contre-garantie.
• Stand by financière garantit le paiement d’une obligation financière comme le
remboursement des échéances d’un emprunt.
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31. Comparatif Crédit documentaire /Stand By
Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale
Instrument de garantie de type documentaire
Instrument de paiement (RUU 600)
(RUU 600 / ISP 98)
Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque
Importateur : Importateur :
Risque commercial Risque commercial (limité)
Exportateur : Exportateur :
Risque commercial Risque commercial
Risque politique/non transfert (si L/C confirmée) Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée)
Risque de fabrication Risque de fabrication
La SBLC n’est pas un instrument de
Instrument de financement (RUU 600)
financement
Réalisation Tirage en cas d’impayé
Tirage simplifié contre présentation de :
attestation de non paiement
Paiement contre document conformes
Copie des documents de transport
Risque de documents non conformes
Facture impayée
Traite
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32. Comparatif Crédit documentaire /Stand By
Crédit Documentaire Stand-by L C
Coût Coût
Gestion Gestion simplifiée
Commission de risque (confirmation) Commission de risque (confirmation)
Commission de service + divers Pas de commission de service, sauf si tirage
Divers Divers
Les banques ne sont pas responsables en cas de force Prolongation du délai de tirage en cas de force majeure
majeure (ISP98)
Possibilité de montages spécifiques (ex. crédocs Difficulté d’utiliser la SBLC avec certains pays (Chine,
transférables) Iran, Algérie)
Conclusion Conclusion
Produit à utiliser lorsque l’acheteur et le vendeur se
Protection acheteur/vendeur équilibrée
Gestion précise : coût connaissent (courant d’affaires, expéditions multiples)
Gestion simplifiée : économies
32

33. Les différents types de garanties de marché
Réception Réception
Appel d’offre Adjudication Exécution
Étapes provisoire définitive
Types de garanties Soumission Restitution d’acompte Retenue de garantie
Bonne exécution
Garantie de Garantie de restitution Garantie de bonne Garantie de dispense
soumission d’acompte exécution de retenue de garantie
Tender Bond ou Downpayment Guarantee ou
Advance Payment Garantee Performance Bond Retention Money Guarantee
Bid Bond
Permettre à l’exportateur de Permettre à l’exportateur de Permettre le règlement
Garantir à l’acheteur la
Objet participer à un appel d’offres recevoir l’acompte à la
bonne exécution du contrat
anticipé du dernier terme de
international commande règlement
Assiette 1 à 5% de l’offre 10 à 20% du contrat 10 à 15% du contrat 5% du contrat
Jusqu’à l’émission de la RAC
Jusqu’à l’expédition des En général un an après la
(si adjudicataire) ou la Jusqu’à la réception
Durée mainlevée (si non
marchandises ou à la
provisoire
livraison ou la réception
réception provisoire définitive
adjudicataire)
Causes de mise en jeu
Paiement de la garantie si le
Obligation de rembourser nombreuses et variées
Mise en jeu si l’exportateur matériel livré ou les travaux
Risque refuse de signer le contrat
l’acompte si l’exportateur ne (insuffisance de
apparaissent, à l’usage, de
peut réaliser sa prestation performances, mauvais
mauvais qualité
fonctionnement, …)
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34. Moyens de paiement à l’international, que proposer ?
Risque pays Risque pays Risque pays
Faible Modéré Élevé
Client habituel
Virement Remises documentaires Paiements d’avance
Petits montants
Client habituel Remise documentaire, crédits Paiements d’avance, crédits
Remises documentaires, effets
Montants documentaires notifiés, stand by documentaires confirmés, stand
avalisés par une banque
importants L/C notifiées by L/C confirmées
Client nouveau Effets avalisés, remise Remise documentaire, crédits Paiements d’avance, crédits
Petits montants documentaire documentaires notifiés documentaires confirmés
Client nouveau Effets avalisés, remise
Crédits documentaires notifiés Paiements à l’avance, crédits
Montants documentaire, crédit
ou confirmés documentaires confirmés
importants documentaire notifié
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