1
PRIMATURE
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & SOCIAL
(CDES)
COMMISSION DE STABILISATION DES PRIX (CSP)
Note de Cadrage...
2
I.- CONTEXTE
La Commission de Stabilisation des Prix (CSP) a vu le jour en septembre 2012 à l’initiative du
Premier Mini...
3
d’apprentissage où chaque secteur a appris à s’identifier et à développer de nouvelles aptitudes
qui vont concourir à mi...
4
IV.- MÉTHODE DE TRAVAIL
Pour réaliser cet atelier, la méthode de travail retenue inclut :
I. Le rappel des quinze mesure...
5
AGENDA DE L’ATELIER
6 Novembre 2014
Hôtel Royal Oasis
JOUR 1
8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants
9h00 - 9h05 :...
6
11h15 – 12h00 : Panel II
Jacques ROUSSEAU, MTPTC
Madame Florence G. DUPERVAL , MSPP
Madame Mimose FELIX, BMDPP.
Monsieur...
7
7 Novembre 2014
Hôtel Royal Oasis
JOUR 2
8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants
9h00 – 11h30 : Impacts des transf...
8
ANNEXE 1
LES 15 MESURES
Tableau 1
Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire...
9
ANNEXE 2
Tableau 2
Cadre logique
MESURES OBJECTIFS ACTIVITÉS MINISTERES ET ORGANISMES
ÉTATIQUES
1. Plan de relance agric...
10
souveraineté et de sécurité
alimentaire
3. Approvisionnement du pays
en 5 denrées alimentaires pour
compenser le défici...
11
10. Mise en place de structures
locales d’achat de produits
agricoles
 Aider les paysans producteurs à
mieux s’insérer...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

COMMISSION DE STABILISATION DES PRIX (CSP) - Note de Cadrage Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti

782 vues

Publié le

Note de Cadrage de l’Atelier de Travail sur l’état d’avancement du processus
de mise en œuvre des 15 mesures constitutives de la «Politique Nationale de
Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti»
(PNSSANH)

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
782
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
10
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

COMMISSION DE STABILISATION DES PRIX (CSP) - Note de Cadrage Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti

  1. 1. 1 PRIMATURE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & SOCIAL (CDES) COMMISSION DE STABILISATION DES PRIX (CSP) Note de Cadrage de l’Atelier de Travail sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre des 15 mesures constitutives de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH) Royal Oasis, 6 & 7 novembre 2014
  2. 2. 2 I.- CONTEXTE La Commission de Stabilisation des Prix (CSP) a vu le jour en septembre 2012 à l’initiative du Premier Ministre, son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE. Cette importante structure a été mise en place en vue de définir des actions devant conduire à contrôler la hausse des prix des produits alimentaires. Il s’agissait de faire face aux effets de la perte d’une partie de la production agricole due consécutivement à la sécheresse et au passage des deux cyclones Isaac et Sandy qui ont ravagé une bonne partie des plantations. Cette commission interinstitutionnelle composée initialement de MARNDR, MEF, MCI, MDPP, CDES, CNSA, BMPAD, ABA GRANGOU, FAES a entrepris des consultations auprès des groupes concernés comme les importateurs, les associations paysannes, les producteurs et des groupes organisés de la société civile. A ces consultations sont ajoutées trois assises aboutissant à l’élaboration de quinze (15) mesures constitutives de la politique nationale de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ces mesures s’articulent autour de quatre axes: I. STABILISATION DE L’OFFRE DE PRODUITS AGRICOLES II. REDUCTION DE LA VULNERABILITE III. AMELIORATION DU SYSTEME DE DISTRIBUTION DES PRODUITS AGRICOLES IV. TRANSFERT DES RESSOURCES. Elles avaient été validées par le Gouvernement en juin 2013. Près d’une quinzaine d’institutions sont impliquées dans leur mise en œuvre. Le Conseil de Développement Économique et Social (CDES), l’organe de la Primature chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures auprès des différentes Institutions de l’État, a déjà effectué trois rapports qui ont relaté que l’ensemble des institutions ont abouti de façon générale à un faible niveau de mise en œuvre des mesures les concernant. Si tous les facteurs déterminants ou les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des quinze mesures n’ont pas tous été disponibles et accessibles à toutes les institutions au même degré, il faut reconnaître que la mise en œuvre des mesures représente un important exercice
  3. 3. 3 d’apprentissage où chaque secteur a appris à s’identifier et à développer de nouvelles aptitudes qui vont concourir à mieux coordonner les futures actions. Il n’y a pas de doute qu’un ensemble d’obstacles pouvaient rendre difficile la tâche à certaines institutions soit directement ou indirectement, et que d’autres n’ont pas su se reconnaître pour accomplir à temps leur mission. Cet atelier sera l’occasion d’une part, de réunir ensemble les différents organes de l’État impliqués dans la mise en œuvre de ces mesures, d’autre part de réaliser un état des lieux sur l’ensemble de ces dits mesures, chacun en ce qui le concerne. Il représente aussi une opportunité favorable pour définir ensemble des propositions d’actions et enfin arriver à déterminer la meilleure stratégie qui doit nous permettre de mieux aboutir aux résultats recherchés. II.- OBJECTIFS Les objectifs de l’atelier de travail consistent à :  Permettre aux institutions de faire un bilan du travail effectué dans la mise en œuvre des quinze (15) mesures de Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti (PNSSANH) au cours de l’exercice 2013- 2014.  Réévaluer la pertinence de ces mesures et les compléter au besoin.  Permettre aux institutions de s’approprier de la problématique de la sécurité alimentaire, comme un défi commun à relever. III.- RÉSULTATS  Un ensemble d’obstacles sont identifiés et une meilleure compréhension du niveau de progrès accompli à date est ressortie ;  Les institutions ont pris la résolution de mieux coordonner leurs actions afin d’agir favorablement sur les problèmes ou facteurs d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;  Un ensemble de données nouvelles sont disponibles pour l’élaboration du document de Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH).
  4. 4. 4 IV.- MÉTHODE DE TRAVAIL Pour réaliser cet atelier, la méthode de travail retenue inclut : I. Le rappel des quinze mesures à travers les quatre axes. II. Un exposé de quelques minutes par les organes de l’État impliqués dans la mise en œuvre des mesures en faisant ressortir l’état d’avancement et les obstacles fondamentaux à prendre en compte pour définir de nouvelles actions liées à la PNSSANH. III. L’agitation ou l’approfondissement de certains aspects stratégiques en plénière. V.- LIEU ET DATE Cet atelier se tiendra à l’hôtel Royal Oasis, à Pétion-Ville, le jeudi 06 et le vendredi 07 novembre 2014, de 08 :30 à 16 :00 heures.
  5. 5. 5 AGENDA DE L’ATELIER 6 Novembre 2014 Hôtel Royal Oasis JOUR 1 8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants 9h00 - 9h05 : Introduction du Maître de Cérémonie/ Mot d’ouverture Monsieur Jerry TARDIEU Président du Conseil de Développement Economique et Social (CDES) 9h05 - 9h15 : Allocution du Président de la Commission de Stabilisation des Prix Monsieur Thomas JACQUES Ministre de l’Agriculture des Ressources naturelles et du Développement Rural 9h15 – 9h 30 : Allocution du Président de l’Assemblée nationale, Honorable Sénateur Monsieur Simon Dieuseul DESRAS 9h30 - 9h45 : Rappel des grandes lignes du document de la politique nationale de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle issue des 15 mesures résultant des trois (3) assises. Son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE Premier Ministre 9h45 – 10h05 : Pause 10h10 - 12h00 : Eléments pour une feuille de route relative à la mise en œuvre des quinze mesures constitutives de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH) 10h10 - 11h10 : Panel I. Monsieur Thomas JACQUES, MARNDR Madame Marie Carmelle JEAN MARIE, MEF Monsieur Wilson LALEAU, MCI Jean- François THOMAS, MdeE
  6. 6. 6 11h15 – 12h00 : Panel II Jacques ROUSSEAU, MTPTC Madame Florence G. DUPERVAL , MSPP Madame Mimose FELIX, BMDPP. Monsieur Charles JEAN-JACQUES, MAST 12h00 – 12h 15 : Pause 12h15 – 17h 30 : ATELIER DE TRAVAIL SUR LES QUINZE (15) MESURES 12h15 – 14h15 : Production, Disponibilité, Accessibilité, qualité et utilisation des produits alimentaires. Institutions intervenantes : MARNDR, BMDPP, MCI, MSPP, MTPTC/SEMANAH, MEF/AGD. 14h20 – 15h15 : Lunch 15H 20 – 17H15 : Stabilisation des Prix des produits alimentaires, Institutions intervenantes : CNSA, MCI, BMPAD, MPCE/MEF. 17H15 - 17H30 : Synthèse des travaux
  7. 7. 7 7 Novembre 2014 Hôtel Royal Oasis JOUR 2 8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants 9h00 – 11h30 : Impacts des transferts sociaux en rapport avec la situation des gens les plus vulnérables Institutions intervenantes : FAES, MAST/CAS, CNSA, ONPES, Ministre des Droits de l’Homme et de la Lutte Contre la Pauvreté Extrême (MDHLPE). 11h30- 12h00 : Pause 12h00- 13h30 : Risques liés aux changements climatiques Institutions intervenantes : MdeE/ONEV, MARNDR, MICT/DPC, Croix Rouge. 13h30 – 14h00 : Débats généraux / Synthèse des travaux 14h00- 14h15 : Clôture de l’atelier Monsieur Lucien FRANCOEUR Secrétaire général de la Primature 14h25 : Déjeuner 15h00 : Conférence de presse
  8. 8. 8 ANNEXE 1 LES 15 MESURES Tableau 1 Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle Objectif Parvenir à la souveraineté et sécurité alimentaire et nutritionnelle « Répartition des 15 mesures » Gouvernance A-Instruments Stabiliser l’offre I. Contrôle de la production (Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.) 1. Plan de relance agricole 2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité alimentaire II. Régulation des flux d’importation et d’exportation (taxes, subventions, quotas, etc.) 3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale 4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé) 5. Rationalisation du système douanier III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques) 6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires B-Instruments Réduire la vulnérabilité I. Risques liés à la variabilité des récoltes (assurances récolte, assurances climatique) 7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.) II. Risques liés à la variabilité des prix (contrats à terme, options d’achat ou de vente) 8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA C-Instruments Améliorer le système de distribution des produits agricoles I. Modernisation des échanges (ou des marchés) (Construction d’infrastructures : transport, stockage et communication; développement de standards de qualité, de systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises) 9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétroliers 10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles 11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché 12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires. D-Instruments Transférer des ressources I. Transferts sociaux 13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.) 14. Programme national de nutrition 15. Obligation pour les institutions publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%) Sources : Tableau réalisé à partir des informations tirées de divers documents (Commission de Stabilisation des prix en Haïti, MARNDR, CNSA, etc.), Port-au-Prince, Haïti, 2012
  9. 9. 9 ANNEXE 2 Tableau 2 Cadre logique MESURES OBJECTIFS ACTIVITÉS MINISTERES ET ORGANISMES ÉTATIQUES 1. Plan de relance agricole  augmenter de 50% le revenu per capita dans le milieu rural;  favoriser la création de 200.000 emplois durables dans le secteur agricole, en particulier l’entreprenariat chez les jeunes ;  réduire de 25% la dépendance alimentaire pour atteindre un taux d’autosuffisance de l’ordre de 60%;  doubler les exportations de produits agricoles;  augmenter de 5% la couverture végétale.  développement des infrastructures hydro-agricoles (réhabilitation des systèmes d’irrigation, construction de nouveaux systèmes, érection de lacs collinaires) ;  développement des filières productives axé sur les cultures stratégiques (riz, mais, sorgho, haricot, bananes et tubercules) et les créneaux de production animale (production d'œufs, de poulets de chair et de lait);  aménagement des bassins versants (avec un accent particulier sur le développement de l'arboriculture fruitière portant, en plus de la mangue, sur l'avocat, les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;  développement de la pêche et de l’aquaculture (avec des interventions stratégiques comme la mise en place d’infrastructures de conservation et de traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)  fourniture des services agricoles de base (axée sur la Recherche-Formation-Vulgarisation et le renforcement des services zoo-sanitaires et phytosanitaires) ;  restructuration du MARNDR pour une meilleure articulation de ses services dans une perspective de l'amélioration du pilotage et de la gouvernance du secteur. MARNDR, MDE, BMDPP 2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité alimentaire • soutenir: - des programmes/projets en matière de production, de transformation, de distribution, d’achat et de produits agricoles; - des programmes/projets de recherches, de formation et de communication en matière de  Mettre en place les structures  Rechercher et identifier les sources de financements ;  Financer les 15 mesures MEF, MPCE
  10. 10. 10 souveraineté et de sécurité alimentaire 3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale • S’assurer de la disponibilité sur le marché haïtien de cinq produits alimentaires de base (riz, haricots, mais, huile comestible et farine) • Mettre en branle des mécanismes financiers pour l’opération d’importation des cinq (5) produits  Établir la structure des prix  Placer les commandes  Assurer la distribution des produits BMPAD, MEF 4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé) - Décourager la vente à la frontière des produits alimentaires visés par la politique de stabilisation  Définition, adoption et application de mesures, via les douanes, visant à renforcer le contrôle transfrontalier sur les produits dont le prix est stabilisé MCI, MEF, MARNDR, MJSP, AGD, PNH 5. Rationalisation du système douanier  Assurer la transparence des procédures de dédouanement  Réduire le délai de dédouanement  Combattre la concussion  Mettre en place une commission de réforme MEF 6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires  Prévenir d’éventuelles crises alimentaires et maintenir l’équilibre soutenable des prix sur le marché en injectant des quantités adéquates de produits alimentaires  Définition des mécanismes de la constitution du stock stratégique des produits alimentaires  Rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais  Évaluation du système d’aide alimentaire  Définition de la structure de gestion : achat-vente- STOCKAGE-livraison MCI, BMPAD, MARNDR, BMDPP, CNSA 7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.)  Permettre aux opérateurs de se couvrir contre le risques liés aux aléas (catastrophes naturelles, vols, etc.)  Campagne de sensibilisation MARNDR, BMDPP, MEF 8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA  Surveiller la variation des prix des produits de consommation de base, des zones d’ombre dans la structure des prix à éclaircir, des leviers possibles pour maîtriser les prix et des écueils à éviter  Finaliser l’avant-projet de la loi  Mettre en place les structures de l’Observatoire MARNDR, CNSA 9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétrolier  Faciliter le transport plus sûr et économique des produits agricoles et pétrolier  Mise en branle du processus d’achat des barges (rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais)  Définition de la structure de gestion : achat-vente- stockage-LIVRAISON MCI, BMPAD
  11. 11. 11 10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles  Aider les paysans producteurs à mieux s’insérer dans le tissu économique local et national par l’acquisition à un prix raisonnable de leurs denrées alimentaires produites  Rencontre avec les associations paysannes  Plan de mise en place des structures locales d’achat des produits agricoles  Définition de la structure de gestion : ACHAT-vente- stockage-livraison MARNDR, BMPAD, BMDPP, CNSA 11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché  Définir et répartir les rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché (producteur, transformateur, négociant, grossiste, détaillant, importateur)  Élaborer une loi MCI 12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires  Réglementer les filières de production et de commercialisation des produits alimentaires (fruits, légumes, viande, lait, œufs, etc.)  Élaborer une loi MCI 13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.)  Créer rapidement des emplois  Réduire la vulnérabilité du pays aux désastres naturels  Stimuler l’économie  Augmenter l’accès aux services sociaux de base  Renforcer les programmes existants  Augmentation des secteurs à haute intensité de main d’œuvre MAST, FAES, MARNDR, BMDPP 14. Programme national de nutrition  Changer les habitudes alimentaires de la population en fonction des produits de consommation de base disponibles  Mettre en place le programme MSPP 15. Obligation pour les institutions publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%)  Promouvoir la production nationale à travers la création et la dynamisation des marchés de produits agricoles locaux réguliers  Définition de la structure de gestion : achat-VENTE- stockage-livraison BMPAD

×