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Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)

  1. 1. 1 Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH) LES 15 MESURES Tableau 1 Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle Objectif Parvenir à la souveraineté et sécurité alimentaire et nutritionnelle « Répartition des 15 mesures » Gouvernance A-Instruments Stabiliser l’offre I. Contrôle de la production (Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.) 1. Plan de relance agricole 2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité alimentaire II. Régulation des flux d’importation et d’exportation (taxes, subventions, quotas, etc.) 3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale 4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé) 5. Rationalisation du système douanier III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques) 6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires B-Instruments Réduire la vulnérabilité I. Risques liés à la variabilité des récoltes (assurances récolte, assurances climatique) 7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.) II. Risques liés à la variabilité des prix (contrats à terme, options d’achat ou de vente) 8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA C-Instruments Améliorer le système de distribution des produits agricoles I. Modernisation des échanges (ou des marchés) (Construction d’infrastructures : transport, stockage et communication; développement de standards de qualité, de systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises) 9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétroliers 10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles 11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché 12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires. D-Instruments Transférer des ressources I. Transferts sociaux 13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.) 14. Programme national de nutrition 15. Obligation pour les institutions publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%) Sources : Tableau réalisé à partir des informations tirées de divers documents (Commission de Stabilisation des prix en Haïti, MARNDR, CNSA, etc.), Port-au-Prince, Haïti, 2012
  2. 2. 2 Tableau 2 Cadre logique Axes Grandes lignes Actions stratégiques Actions détaillées Organismes porteurs A. Stabilisation de l’offre I.- Contrôle de la production (Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.) 1. Plan de relance agricole  développement des infrastructures hydro-agricoles (réhabilitation des systèmes d’irrigation, construction de nouveaux systèmes, érection de lacs collinaires) ;  développement des filières productives axé sur les cultures stratégiques (riz, mais, sorgho, haricot, bananes et tubercules) et les créneaux de production animale (production d'œufs, de poulets de chair et de lait);  aménagement des bassins versants (avec un accent particulier sur le développement de l'arboriculture fruitière portant, en plus de la mangue, sur l'avocat, les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;  développement de la pêche et de l’aquaculture (avec des interventions stratégiques comme la mise en place d’infrastructures de conservation et de traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)  fourniture des services agricoles de base (axée sur la Recherche-Formation-Vulgarisation et le renforcement des services zoo-sanitaires et phytosanitaires) ;  restructuration du MARNDR pour une meilleure articulation de ses services dans une perspective de l'amélioration du pilotage et de la gouvernance du secteur. MARNDR, MDE, BMDPP 2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité alimentaire  Mettre en place les structures  Rechercher et identifier les sources de financements ;  Financer les 15 mesures MEF, MPCE II. Régulation des flux d’importation et d’exportation (taxes, subventions, quotas.) 3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale • Mettre en branle des mécanismes financiers pour l’opération d’importation des cinq (5) produits  Établir la structure des prix BMPAD, MEF
  3. 3. 3  Placer les commandes  Assurer la distribution des produits 4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé)  Définition, adoption et application de mesures, via les douanes, visant à renforcer le contrôle transfrontalier sur les produits dont le prix est stabilisé MCI, MEF, MARNDR, MJSP, AGD, PNH 5. Rationalisation du système douanier  Mettre en place une commission de réforme MEF III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques) 6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires  Définition des mécanismes de la constitution du stock stratégique des produits alimentaires  Rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais  Évaluation du système d’aide alimentaire  Définition de la structure de gestion : achat-vente- STOCKAGE-livraison MCI, BMPAD, MARNDR, BMDPP, CNSA B. Réduction de la vulnérabilité I. Risques liés à la variabilité des récoltes (assurances récolte, assurances climatique) 7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.)  Cadre juridique et institutionnel MARNDR, MEF II. Risques liés à la variabilité des prix (contrats à terme, options d’achat ou de vente) 8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA  Finaliser l’avant-projet de la loi  Mettre en place les structures de l’Observatoire MARNDR, CNSA C. Amélioration du système de distribution des produits agricoles I. Modernisation des échanges (ou des marchés) (Construction d’infrastructures : transport, stockage et communication; développement de standards de qualité, de systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises) 9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétrolier  Mise en branle du processus d’achat des barges (rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais)  Définition de la structure de gestion : achat-vente- stockage-LIVRAISON MCI, BMPAD 10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles  Rencontre avec les associations paysannes  Plan de mise en place des structures locales d’achat des produits agricoles  Définition de la structure de gestion : ACHAT-vente- stockage-livraison MARNDR, BMPAD, BMDPP, CNSA 11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du  Élaborer une loi MCI
  4. 4. 4 marché 12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires  Élaborer une loi MCI D. Transférer des ressources I. Programmes sociaux 13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.)  Renforcer les programmes existants  Augmentation des secteurs à haute intensité de main d’œuvre MAST, FAES, MARNDR, BMDPP 14. Programme national de nutrition  Mettre en place le programme MSPP 15. Obligation pour les institutions publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%)  Définition de la structure de gestion : achat-VENTE- stockage-livraison BMPAD

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