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POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAÏTI (EN COURS D’ÉLABORATION)
Données partielles
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Axes Grandes lignes Actions stratégiques Programmes/Projets
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sécurité sociale et accès aux services
sociaux de base par les migrants
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Contribuer au renforcement des capacités du Gouvernement d’Haïti dan...
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Matrice de la politique migratoire d'Haïti

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POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAÏTI (EN COURS D’ÉLABORATION)
Données partielles

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Matrice de la politique migratoire d'Haïti

  1. 1. Page 1 sur 6 POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAÏTI (EN COURS D’ÉLABORATION) Données partielles Axes Grandes lignes/Visions Actions stratégiques Actions détaillées(Programmes/Projets) Organes Porteurs A. Développement durable I. Diaspora 1. Ressources humaines MHAVE • • 2. Récupération de compétences • II. Population et Migration interne 3. Etat Civil et identification des citoyens • ONI • ONI • ONI 4. Politique publique migratoire • MAST • MAST • MAST 5. Aménagement du territoire et mouvement de population. • CIAT • • III. Environnement 6. Changement climatique et migrations • MdE • 7. Gestion des effets des vagues de migration sur l'environnement • • IV. Échanges économiques 8. Coopération régionale dans la migration • MAE • MAE • MAE
  2. 2. Page 2 sur 6 9. Transfert de fonds/ investissements directs dans le pays • MEF • MEF 10.Politique de l’emploi, politique de l'éducation et politique d'insertion socioprofessionnelle • Définition de la Politique nationale de l'emploi MAST • Soutien à la création d'emploi des rapatriés MCI/MEF 11.Politique de mobilité de main d'œuvre • MAST 12.Commerce transfrontalier • MCI V. Développement des 18 communes frontalières 13.Phase d’accueil • Réalisation avec l’appui du GARR et de l’OIM d’une base de données répertoriant au fur et à mesure le profil des compétences/expériences des rapatriés CDES • Identification des besoins des mairies frontalières pour la mise en adéquations des services publics facilitant l’Accueil des rapatriés. • Identification des besoins en vue du renforcement du dispositif d’Urgence existant des services publics 14.Phase de développement frontalier • Identification des secteurs et créneaux porteurs économiques tant pour la réintégration de la population affectée par la crise que pour les habitants des communes frontalières aussi affectés CDES • Réalisation d’un mapping des principaux opérateurs économiques, associations de producteurs et des coopératives dans les communes concernées avec l’Appui des chambres de Commerce et autres regroupements • Identification sommaire des métiers principaux existants ou à développer pour porter les secteurs et créneaux identifiés • Identification et l’articulation avec les grands projets (public et privés) en cours dans ces zones, incluant les grandes filières relevant de l’agro-alimentaire avec un accent particulier sur la transformation et la commercialisation
  3. 3. Page 3 sur 6 Axes Grandes lignes Actions stratégiques Programmes/Projets Organes Porteurs B. Contrôle et régulation VI. Sécurité et Gestion des frontières 15.Gestion des frontières et sécurité • MICT • • 16.Visas et services consulaires • • 17.Administration et gestion des ressources humaines dans le domaine de la gestion des migrations • • 18.Contrôle phytosanitaire • MARNDR 19.Contrôle sanitaire • MSPP 20.Contrôle douanier • MEF 21.Gestion des réformations • VII. Protection des droits des migrants (immigrés, émigrés) 22.Travail décent pour les travailleurs migrants • MAST • • 23.Réduction des coûts de la migration • • • • • 24.Conventions du B.I.T (C.97 et 143) et Convention des Nations Unies de 1990 • MAST • • 25.Accords bilatéraux • MAE •
  4. 4. Page 4 sur 6 26.Couverture et portabilité de la sécurité sociale et accès aux services sociaux de base par les migrants • MAST • • VIII. Migration irrégulière 27. Régularisation et accord des rapatriements • • MAE • • 28. Rétention et expulsion des immigrants non haïtiens irréguliers • MAST • 29. Traite des êtres humains • MAST • MAST • MAST 30. Retour et réintégration des nationaux • MAST • MAST • MAST IX. Dialogue social et institutionnel 31.Définition d’une stratégie de communication et de sensibilisation envers les communautés, les autorités nationales et locales et les migrants • Amélioration des données sur la migration, en particulier en ce qui concerne l’impact et les caractéristiques des migrants actuels et anciens IHSI • Sensibilisation à travers de la diffusion de l’information, brochures d’information, séminaires et/ou appels d’offre CDES, MHAVE 32. Création d’espaces de dialogue et de concertation sur • Organisation des ateliers et séminaires à Port-au- Prince et/ou en région pour discuter du secteur et présenter les réformes en cours CDES, MHAVE • Impulsion de la recherche sur la migration MENFP • Renforcement de la coordination interministérielle CDES, MHAVE
  5. 5. Page 5 sur 6 Processus d’élaboration OBJECTIF GENERAL Contribuer au renforcement des capacités du Gouvernement d’Haïti dans l’élaboration d’un système de gestion migratoire réaliste et efficace. OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. L’élaboration d’un profil migratoire pour Haïti permet l’amélioration de la compréhension des dynamiques migratoires haïtiennes et l’analyse des faiblesses au niveau du cadre légal. 2. L’élaboration d’un document compréhensif sur la politique migratoire en concertation avec les Ministère concernés, les acteurs internationaux et la société civile permet d’établir un cadre de référence unique pour l’amélioration de la gestion des migrations en Haiti. 3. Le renforcement des capacités des acteurs étatiques dans la gestion du dossier migratoire permet d’améliorer l’efficacité des actions et de renforcer la coordination. RESULTATS ACTIVITES INDICATEURS BASELINE HYPOTHESE L’expertise nécessaire est mobilisée Identification des experts internationaux # experts internationaux 0/1 Les processus électoral en cours n’affecte pas le plan d’action ; Les Ministères concernés s’engagent dans l’élaboration de la politique migratoire La Primature valide le document final. Identification des experts nationaux # experts nationaux 0/2 définition de la méthodologie de travail # méthodologie validée 0/1 Formation/information des membres de la task force # membres formés 0/15 Un profil migratoire est élaboré Analyse des lois existantes et projets de loi # synthèse du cadre légal 0/1 Analyse des analyses et recherches sur les mouvements migratoires # synthèse des recherches sur les migrations 0/1 Elaboration d’un document compréhensif # profil migratoire 0/1 Des ateliers thématiques sont organisés Sélection des participants pour atelier # participants 0/15 (par atelier) Organisation des ateliers thématiques # ateliers 0/4 Compilation des rapports des ateliers # rapports 0/4 Un document de politique migratoire est élaboré et validé Compilation du document final # rapport final 0/1 Approbation du document par la Task force # rapport validé 0/1 Approbation par la Primature # rapport validé 0/1 Publication et présentation de la politique migratoire # politique migratoire 0/1 Plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle loi et réglementation migratoire Plaidoyer pour la ratification des conventions internationales.
  6. 6. Page 6 sur 6 Chronogramme d’activité ACTIVITES MOIS Oct. Nov. Déc. Jan Fév. Mars 1. PHASE PREPARATOIRE 1. Identification des experts internationaux x 2. Identification des experts nationaux x 3. Atelier de formation + détermination du plan d'action, méthodologie, axes prioritaires x x 2. ELABORATION DU PROFIL MIGRATOIRE 1. Analyse du cadre légal x x 2. Analyse des tendances migratoires x x 3. ATELIERS THEMATIQUES 1. Migration et développement X 2. Migration, sécurité et gestion des frontières X 3. Travailleurs migrants et protection des droits des travailleurs migrants X 4. Migration irrégulière X 5. Migration et environnement x x 4. CONSOLIDATION ET ELABORATION DU DOCUMENT 1. Consolidation des informations et des recommandations X X 2. Elaboration du document X X 5. VALIDATION ET PUBLICATION 1. Validation du document par la Task Force x 2. Validation du document par la Primature X 3. Publication X 4. Atelier de présentation de la politique migratoire X

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