Droits d'auteur

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Travail réalisé par S.MOR et T.BUSSIERE dans le cardre de la Spécialité ISN du lycée Georges CUVIER.

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Droits d'auteur

  1. 1. Les droits dauteur (Copyrights)Serhat MORThomas BUSSIERE
  2. 2. Plan Introduction I. Obtention II. LimitesIII. Protection
  3. 3. IntroductionAujourdhui, avec larrivée dinternet parexemple, il est devenu très facile de seprocurer une œuvre (une musique ou un filmpar exemple) sans avoir à la payer. De plus,une œuvre littéraire pourrait, sans laccord deson auteur, être adaptée au formatcinématographique (par exemple). Lauteur neserait donc plus rémunéré par son œuvre.Pour empêcher cela , les droits dauteur (oucopyrights) ont été inventés pour protéger lescréations. Cest ce quon appelle la propriétéintellectuelle.
  4. 4. I. Obtention Le droit dauteur sacquiert dès la création de l’œuvreAinsi, l’œuvre en question est protégée à partir du jour même de sa création, quels que soient : -sa forme dexpression (écrite,orale, cest à dire la façon dont l’œuvre est communiquée au public) -son genre, cest à dire la catégorie d’œuvre (peinture, roman, photographie,...) -sa destination (cest à dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou quelle relève de lart appliqué) Il ny a donc pas besoin de déclarer l’œuvre comme étant protégée par le droit dauteur, puisque toute œuvre lest.
  5. 5. Lauteur bénéficie ainsi de deux types de droits : - les droits moraux, qui protège lauteur en tant quauteur, cest à dire quil peut sopposer à une divulgation de l’œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait cette œuvre ou qui lui permet de revendiquer que son nom soit mentionné. Le droit moral est perpétuel et ne peut être cédé. - les droits patrimoniaux, qui permettent dinterdire ou dautoriser lutilisation de l’œuvre et de percevoir, dans le second cas, une rémunération. Ce droit dure jusquà 70 ans après la mort de lauteur, ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une société ou à une association.
  6. 6. II. LimitesBien que le droit dauteur naît à partir de la date de création deloeuvre sans formalités de dépôt :-celle-ci doit être originale-lauteur doit être en mesure dapporter la preuve de la dateàlaquelle votre œuvre a été crée (en cas de litige).En plus, les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre etla protection accordée dans un pays n’est pas automatiquementreconnue dans les autres pays.De plus, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
  7. 7. Enfin, des exceptions existent tout de même lorsque loeuvre estdivulguée, cest à dire que lauteur ne peut sopposer à : -la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille -la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste -la publication dune citation ou dune analyse de l’œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou dinformation, de l’œuvre -la parodie et la caricature.
  8. 8. III. ProtectionAujourdhui dans le monde, les droits dauteur sont mis en dangerà cause du téléchargement illégal.Pour protéger les auteurs et leur permettre dobtenir unerémunération, des lois ont été crées afin dinterdire letéléchargement et de sanctionner ceux qui téléchargent, telles queHADOPI, qui « vise à réprimander le partage d’œuvres culturellessur internet »
  9. 9. Sitographie :www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org
  10. 10. Sitographie :www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org

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