Aspects juridiques du web 2.0

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présentation générale faite lors de la journée Juriconnexion "Internet Juridique 2.0" (23 novembre 2006)

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  • Aspects juridiques du web 2.0

    1. 1. Aspects juridiques du Web 2.0 Journée Juriconnexion du 23 novembre 2006 Cédric Manara Professeur associé, Département Juridique, EDHEC Business School
    2. 2. « Web 2.0 » <ul><li>Multiples définitions du « web 2.0 » </li></ul><ul><li>Traits communs des applications « web 2.0 » : </li></ul><ul><ul><li>Travail collaboratif / participatif / interactif </li></ul></ul><ul><ul><li>Partage </li></ul></ul><ul><ul><li>Nouveautés (modules, «  mash-up  », versions « beta ») </li></ul></ul><ul><ul><li>Personnalisation & reposent en partie sur les utilisateurs </li></ul></ul><ul><li>Multiples aspects juridiques (approche de droit français) </li></ul>
    3. 3. X X X Droit de la presse X X X Centré sur l’utilisateur X Versions « beta » X X X Partage d’informations X X X Travail collaboratif Risques de développement Données personnelles Statut des créations Identifi- cation des auteurs
    4. 4. 1. Web 2.0 / Droit 1957 : approche de propriété intellectuelle <ul><li>Questions non abordées : </li></ul><ul><ul><li>Faiblesse distinctive des marques web 2.0 et des univers </li></ul></ul><ul><ul><li>Tout n’est pas création (commentaires sur les Skyblogs…) </li></ul></ul>
    5. 5. Le web 2.0 sous l’angle de la propriété intellectuelle <ul><li>La chaîne de créations : </li></ul><ul><ul><li>Outils permettant la création (plateformes de blogs, logiciels de wiki) ou l’ agrégation de contenus (lecteurs RSS, Netvibes) </li></ul></ul><ul><ul><li>Création (ou reprises…) de contenus : billets de blogs, wikis, dépôts de photos (Flickr) ou vidéos (YouTube, DailyMotion…) </li></ul></ul><ul><ul><li>Labellisation de contenus / folksonomy : tags </li></ul></ul><ul><ul><li>Amélioration de contenus : mash-up </li></ul></ul>
    6. 6. Exploitation Statut Objet Libre utilisation Pas de droits de propriété Tags Autorisation du titulaire des droits sur le contenu exploité Œuvre composite / possible exploitation de bases de données Mash-up Autorisation de tous les auteurs nécessaires pour une exploitation Œuvre de collaboration Contenus développés en commun : wikis, Wikipedia, blogs collaboratifs… <ul><li>Licence d’utilisation: </li></ul><ul><li>De type logiciel </li></ul><ul><li>Réservation des droits </li></ul><ul><li>Creative Commons </li></ul>Titulaire de droits unique et identifié Applications (plateforme de blogs, Netvibes), contenus à auteur unique
    7. 7. Bizarreries courantes <ul><li>Difficulté / impossibilité d’identification de l’auteur d’un contenu protégé (wiki, blog anonyme) </li></ul><ul><li>Clauses prévoyant la cession à l’avance de droits par l’utilisateur (plateformes de blogs, services vidéos) </li></ul><ul><li>Partage & &quot;copie&quot; (AllPeers, Flickr, fils RSS) </li></ul>
    8. 8. 2. Vie privée 2.0 ou… le don de soi <ul><li>Personnalisation du média, et du contenu </li></ul><ul><li>Fourniture d’informations : </li></ul><ul><ul><li>Sur soi-même </li></ul></ul><ul><ul><li>Sur des faits </li></ul></ul><ul><ul><li>Sur un individu </li></ul></ul><ul><ul><li>Sur une entreprise </li></ul></ul>
    9. 9. x x x Sur une entreprise x x x x x Sur un tiers x Sur des faits x Sur soi Droit du travail Responsabilité civile Droit de la presse Données personnelles Vie privée Informations
    10. 10. Qui est responsable ? <ul><li>Celui qui a mis en ligne le contenu ? </li></ul><ul><li>Celui qui édite le contenu ? </li></ul><ul><li>Application du principe de non-responsabilité des hébergeurs ? </li></ul>
    11. 11. « Apports » de contenus <ul><li>Risques liés aux commentaires : </li></ul><ul><ul><li>Blogueur : responsabilité à raison des commentaires qui se trouvent « chez lui » </li></ul></ul><ul><ul><li>Hébergeur : mise hors ligne possible suite à notification </li></ul></ul><ul><ul><li>Commentateur : responsabilité (théorique…), usurpation d’identité </li></ul></ul>
    12. 12. 3( .0) Où va-t-on avec le web 2.0 ? (efervescence, et soupapes de sécurité) <ul><li>Outils expérimentaux (versions beta…) </li></ul><ul><li>Risques de « crash », perte de données </li></ul><ul><li>Protection des fournisseurs de logiciels / de services par des clauses spécifiques limitatives de responsabilité </li></ul><ul><li>Application possible du droit de la consommation français </li></ul>
    13. 13. Licences d’utilisation et droit de la consommation <ul><li>Le droit de la consommation est d’ordre public </li></ul><ul><li>La licence d’utilisation est un contrat qui ne peut se négocier : contrat d’adhésion </li></ul><ul><li>« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » </li></ul><ul><li>« Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat » </li></ul><ul><li>Une clause excluant la responsabilité est certainement une clause abusive (à l’égard des utilisateurs) </li></ul>
    14. 14. Des contenus immergés dans la publicité <ul><li>Principe de séparation de l’information et de la publicité vs . monétisation des contenus : </li></ul><ul><ul><li>Publicité contextuelle </li></ul></ul><ul><ul><li>Blogs à finalité promotionnelle </li></ul></ul><ul><li>Règles relatives </li></ul><ul><ul><li>à la presse </li></ul></ul><ul><ul><li>aux cyber-commerçants : &quot; toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée &quot;. </li></ul></ul>

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