Les noms de domaine,fondations du droit de      l’internet       Cédric Manara     <www.cedricmanara.com>
MARQUE                  NOM DE DOMAINE   Moins de 2.000.000          Plus de 225.000.000de marques en vigueur en        no...
MARQUE              NOM DE DOMAINEDoit être distinctive   Pas d’obligation de                           distinctivité     ...
MARQUE                NOM DE DOMAINE  Doit être distinctive,       Pas d’obligation de                                   d...
MARQUE                 NOM DE DOMAINE  Doit être distinctive,        Pas d’obligation de                                  ...
MARQUE                    NOM DE DOMAINE    Doit être distinctive,            Pas d’obligation de                         ...
MARQUE               NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation   Pas d’obligation d’usage                                     ...
MARQUE                 NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation     Pas d’obligation d’usage,obéissant au principe de   pas d...
MARQUE                 NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation     Pas d’obligation d’usage,obéissant au principe de   pas d...
MARQUE                    NOM DE DOMAINE  Monopole d’exploitation        Pas d’obligation d’usage, obéissant au principe d...
MARQUE         NOM DE DOMAINE    Titre        Enregistrementde propriété      contractuel                                 ...
MARQUE                  NOM DE DOMAINE          Titre                   Enregistrement     de propriété                   ...
MARQUE                  NOM DE DOMAINE          Titre                   Enregistrement     de propriété                   ...
MARQUE                   NOM DE DOMAINE           Titre                      Enregistrement      de propriété             ...
MARQUE                                      NOM DE DOMAINE        Moins de 2.000.000                              Plus de ...
 « pour ceux qui exercent leur activité en  ligne, l’encadrement, tant pour les  particuliers que pour les entreprises, d...
Dilution des libertés fondamentales   (nationalement protégées) dansl’univers (transnational) d’internet ?                ...
#1 Dans une perspective juridique, les noms  de domaine sont une préfiguration du  cloud computing                       ...
#2 Toute activité en ligne est (presque)  entièrement suspendue à la chaîne de  nommage qui permet d’y donner accès [Ajou...
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2010 NIC .ly:  • “regulations (…) clearly state that it reserves the    right to suspend or remove a .ly domain name in  ...
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28 février 2012                  30
7 mars 2012              31
29 mars 2012               32
12 avril 2012                33
Utilisation progressive des noms de     domaine contre les activités               illégales La saisie de noms de domaine...
Utilisation prospective des noms de     domaine contre les activités               illégales Blocage de noms de domaine  ...
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#3 « Follow the money »                         37
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Les noms de domaine, fondations du droit de l’internet Espaces privés & contrats internationaux Design de l’architecture...
A suivre… sur droit-domaine.fr Beaucoup de noms de domaine ont été  maltraités pendant cette présentation                ...
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Le droit des noms de domaine

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Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)

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Le droit des noms de domaine

  1. 1. Les noms de domaine,fondations du droit de l’internet Cédric Manara <www.cedricmanara.com>
  2. 2. MARQUE NOM DE DOMAINE Moins de 2.000.000 Plus de 225.000.000de marques en vigueur en noms de domaine France accessibles depuis la France 3
  3. 3. MARQUE NOM DE DOMAINEDoit être distinctive Pas d’obligation de distinctivité 4
  4. 4. MARQUE NOM DE DOMAINE Doit être distinctive, Pas d’obligation de distinctivité,conforme à l’ordre public ni de conformité à l’ordre public 5
  5. 5. MARQUE NOM DE DOMAINE Doit être distinctive, Pas d’obligation de distinctivité,conforme à l’ordre public, ni de conformité à l’ordre public, ne peut être déceptive pas de régime équivalent 6
  6. 6. MARQUE NOM DE DOMAINE Doit être distinctive, Pas d’obligation de distinctivité, conforme à l’ordre public, ni de conformité à l’ordre public, ne peut être déceptive, pas de régime équivalentet ne doit pas porter atteinte par hypothèse postérieur à des droits antérieurs. tous autres signes, il entre en conflit avec eux. 7
  7. 7. MARQUE NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation Pas d’obligation d’usage 8
  8. 8. MARQUE NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation Pas d’obligation d’usage,obéissant au principe de pas de règle de spécialité a spécialité priori 9
  9. 9. MARQUE NOM DE DOMAINEMonopole d’exploitation Pas d’obligation d’usage,obéissant au principe de pas de règle de spécialité a spécialité, priori, de portée territoriale de portée réticulaire 10
  10. 10. MARQUE NOM DE DOMAINE Monopole d’exploitation Pas d’obligation d’usage, obéissant au principe de pas de règle de spécialité a spécialité, priori, de portée territoriale de portée réticulairequi se défend devant le juge dont le contentieux peut être national réglé par des MARL 11
  11. 11. MARQUE NOM DE DOMAINE Titre Enregistrementde propriété contractuel 12
  12. 12. MARQUE NOM DE DOMAINE Titre Enregistrement de propriété contractuel délivré par une auprès d’une entité privéeadministration nationale ayant obtenu un agrément directement ou indirectement de la société de droit californien ICANN 13
  13. 13. MARQUE NOM DE DOMAINE Titre Enregistrement de propriété contractuel délivré par une auprès d’une entité privéeadministration nationale ayant obtenu un agrément directement ou indirectement de la société de droit californien ICANNen application de la loi en application des règles d’enregistrement 14
  14. 14. MARQUE NOM DE DOMAINE Titre Enregistrement de propriété contractuel délivré par une auprès d’une entité privée administration nationale ayant obtenu un agrément directement ou indirectement de la société de droit californien ICANN en application de la loi en application des règles d’enregistrementpour une durée de dix ans pour une durée d’un anà compter de la publication à compter de l’enregistrement 15
  15. 15. MARQUE NOM DE DOMAINE Moins de 2.000.000 Plus de 225.000.000 de marques en vigueur en France. noms de domaine accessibles depuis la France. Doit être distinctive, Pas d’obligation de distinctivité, conforme à l’ordre public, ni de conformité à l’ordre public, ne peut être déceptive, pas de régime équivalent et ne doit pas porter atteinte par hypothèse postérieur à tous autres signes, des droits antérieurs. il entre en conflit avec eux. Monopole d’exploitation Pas d’obligation d’usage, obéissant au principe de spécialité, pas de règle de spécialité a priori, de portée territoriale de portée réticulaire qui se défend devant le juge national. dont le contentieux peut être réglé par des MARL. Titre Enregistrement de propriété contractueldélivré par une administration nationale auprès d’une entité privée ayant obtenu un agrément directement ou indirectement de la société de droit californien ICANN en application de la loi en application des règles d’enregistrement pour une durée de dix ans pour une durée d’un an à compter de la publication. à compter de l’enregistrement. 16
  16. 16.  « pour ceux qui exercent leur activité en ligne, l’encadrement, tant pour les particuliers que pour les entreprises, du choix et de l’usage des noms de domaine sur internet affecte les droits de la propriété intellectuelle, la liberté de communication et la liberté d’entreprendre » • Conseil Constitutionnel, Décision n 2010-45 QPC du 6 octobre 2010 17
  17. 17. Dilution des libertés fondamentales (nationalement protégées) dansl’univers (transnational) d’internet ? 18
  18. 18. #1 Dans une perspective juridique, les noms de domaine sont une préfiguration du cloud computing 19
  19. 19. #2 Toute activité en ligne est (presque) entièrement suspendue à la chaîne de nommage qui permet d’y donner accès [Ajoutez votre site web ici : ………………………] 20
  20. 20. 2007 21
  21. 21. 22
  22. 22. 2008 23
  23. 23. 24
  24. 24. 2010 NIC .ly: • “regulations (…) clearly state that it reserves the right to suspend or remove a .ly domain name in violation of rules and regulations” 25
  25. 25. 2010 Musique Films Outils de recherche Épreuves sportives Casinos … 26
  26. 26. 27
  27. 27. 21 janvier 2012 28
  28. 28. 29
  29. 29. 28 février 2012 30
  30. 30. 7 mars 2012 31
  31. 31. 29 mars 2012 32
  32. 32. 12 avril 2012 33
  33. 33. Utilisation progressive des noms de domaine contre les activités illégales La saisie de noms de domaine semble devenir la nouvelle étape de la régulation d’internet Le DNS est très centralisé • comme Napster… Les saisies paraissent efficaces, car elles épousent l’architecture d’internet 34
  34. 34. Utilisation prospective des noms de domaine contre les activités illégales Blocage de noms de domaine • Allostreaming : 4  105 Blocage de domaines de premier niveau • .xxx • Nouveaux gTLDs ? • Balkanisation de l’internet ? 35
  35. 35. 36
  36. 36. #3 « Follow the money » 37
  37. 37. 38
  38. 38. 39
  39. 39. Les noms de domaine, fondations du droit de l’internet Espaces privés & contrats internationaux Design de l’architecture du net & neutralité Pistes pour la lutte contre les fraudes 40
  40. 40. A suivre… sur droit-domaine.fr Beaucoup de noms de domaine ont été maltraités pendant cette présentation 41

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