Le  e-teacher  : entre  éditeur  et  hébergeur   Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School < www.cedricmanar...
 
Enseignement  … à distance <ul><li>« Taisez-vous ! » </li></ul><ul><li>« Sortez ! » </li></ul><ul><li>Exclure d’un forum ?...
L’ e-teacher , un éditeur   [1]
L’ e-teacher , un éditeur   [2]
L’ e-teacher , un éditeur   [3]
L’ e-teacher , un éditeur   [4] <ul><li>Au sein d’un espace privé </li></ul><ul><ul><li>Conditions générales d’utilisation...
Quelle(s) responsabilité(s) ? x Données personnelles x x Droit du travail x x x x Sur une entreprise x x x x Sur une perso...
Cours en ligne, et participation <ul><li>L’ e-teacher  est responsable de ce qu’il met en ligne (ce qu’il édite) </li></ul...
Contenus tiers & responsabilité <ul><li>Des commentaires sont déposés </li></ul><ul><ul><li>sur un blog </li></ul></ul><ul...
TGI Paris, 3 juin 2008 <ul><li>La société O… exerce une activité d’hébergeur de sites. Elle a passé un contrat d’hébergeme...
En définitive <ul><li>Le  e-teacher  est responsable des contenus qu’il met lui-même en ligne </li></ul><ul><li>et  peut  ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

L'e-teacher, entre editeur et hebergeur

1 208 vues

Publié le

Présentation faite lors des troisièmes journées lyonnaises du e-learning

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 208
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
12
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

L'e-teacher, entre editeur et hebergeur

  1. 1. Le e-teacher  : entre éditeur et hébergeur Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School < www.cedricmanara.com >
  2. 3. Enseignement … à distance <ul><li>« Taisez-vous ! » </li></ul><ul><li>« Sortez ! » </li></ul><ul><li>Exclure d’un forum ? Laisser en ligne des commentaires ? </li></ul><ul><li>Suspension / suppression des droits d’accès à un cours ? </li></ul>
  3. 4. L’ e-teacher , un éditeur [1]
  4. 5. L’ e-teacher , un éditeur [2]
  5. 6. L’ e-teacher , un éditeur [3]
  6. 7. L’ e-teacher , un éditeur [4] <ul><li>Au sein d’un espace privé </li></ul><ul><ul><li>Conditions générales d’utilisation </li></ul></ul><ul><li>D’un service de communication en ligne </li></ul><ul><ul><li>Pas de « règlement intérieur » </li></ul></ul><ul><li>Définition d’un éditeur : “la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge” [TGI Paris, 5 fév. 2008] </li></ul>
  7. 8. Quelle(s) responsabilité(s) ? x Données personnelles x x Droit du travail x x x x Sur une entreprise x x x x Sur une personne physique x x Sur soi Propriété intellectuelle Responsabilité civile Droit de la presse Vie privée & droit à l’image Informations
  8. 9. Cours en ligne, et participation <ul><li>L’ e-teacher est responsable de ce qu’il met en ligne (ce qu’il édite) </li></ul><ul><li>Doit-il l’être des contenus « apportés » ? </li></ul>
  9. 10. Contenus tiers & responsabilité <ul><li>Des commentaires sont déposés </li></ul><ul><ul><li>sur un blog </li></ul></ul><ul><ul><li>sur un forum </li></ul></ul><ul><li>édité par un enseignant </li></ul><ul><ul><li>qui les modère </li></ul></ul><ul><ul><li>qui ne les modère pas </li></ul></ul><ul><li>et hébergé par </li></ul><ul><ul><li>un fournisseur d’hébergement </li></ul></ul><ul><ul><li>l’employeur de l’enseignant </li></ul></ul><ul><li>Auteur </li></ul><ul><li>Editeur, ou sous-hébergeur (?) </li></ul><ul><li>Hébergeur </li></ul>
  10. 11. TGI Paris, 3 juin 2008 <ul><li>La société O… exerce une activité d’hébergeur de sites. Elle a passé un contrat d’hébergement de serveur dédié à Nicolas N. qui l’a ensuite mis gratuitement à disposition de Matthias E. </li></ul><ul><li>“ En sous-louant à Nicolas N. une partie de son serveur afin de permettre à ce dernier d’exercer une activité d’hébergeur, elle n’a pas perdu sa qualité d’hébergeur et peut voir sa responsabilité engagée conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004” </li></ul><ul><li>“ Elle est ainsi responsable des faits de son “sous-hébergeur” quitte à se retourner ensuite contre ce dernier” </li></ul><ul><li>“ Nicolas N., locataire d’un serveur dédié appartenant à la société OVH, a mis à titre gratuit ce serveur à la disposition de M. Matthias E.” </li></ul><ul><li>“ II a exercé une activité d’hébergeur qu’il reconnaît et peut voir sa responsabilité engagée de ce fait dans les conditions des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004” </li></ul>
  11. 12. En définitive <ul><li>Le e-teacher est responsable des contenus qu’il met lui-même en ligne </li></ul><ul><li>et peut l’être des contenus tiers, selon </li></ul><ul><ul><li>les modalités de publication </li></ul></ul><ul><ul><li>les modalités de son implication </li></ul></ul><ul><li>à ce jour… </li></ul>

×