Réseaux sociaux, vie privée et
   données personnelles
                Cédric Manara
    Professeur associé, EDHEC Busines...
 “L’un d’eux se souvient de son
   ahurissement quand quot;le Colonelquot; montra
   une grande console sur laquelle deux...
Les « revers » de Facebook
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Termes du débat
  Donnée personnelle [loi du 6 janvier 1978, art. 2]
   • “toute information relative à une personne phys...
Données personnelles

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Public ----- Privé
  Constat sociologique
      • Espace public / Espace privé
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Données « relationnelles » ?
  Donnée personnelle
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Relationnel <> Droit
  Comment le droit envisage-t-il les
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Propriété intellectuelle
  Dualité : création / support
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« Lettres missives »
  Dualité : vie privée / propriété matérielle
  Dynamique de correspondance

  Droit de la preuve
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Quels enseignements pour les
          réseaux sociaux ?
  Existaient avant les                             Activités po...
Contrôle
  « Une fois, un ami m’a demandé de retirer
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   voyait fumer, et s...
Garantir le contrôle [1]
  Droit de pouvoir contrôler
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Garantir le contrôle [3]
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      • resterait de nature contractuelle
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Utilité de la notion de « donnée
             relationnelle » ?

  Désignation d’un phénomène démultiplié
   par les rése...
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Reseaux sociaux, vie privee et donnees personnelles

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    1. 1. Réseaux sociaux, vie privée et données personnelles Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School <www.cedricmanara.com>
    2. 2.  “L’un d’eux se souvient de son ahurissement quand quot;le Colonelquot; montra une grande console sur laquelle deux clignotants s'allumaient : quot;deux salariés de Challenger téléphonent au Canard Enchaîné et à la CGTquot;, expliqua l’ancien militaire” – P. Péan & C. Nick, TF1, un pouvoir, Fayard, 1997 Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 2
    3. 3. Les « revers » de Facebook quot;Lors d'un entretien d'embauche, un jeune homme s'est vu présenter une photo de ses fesses. Ses employeurs potentiels l'avaient trouvée sur Internet. Cette image était la conséquence d'une soirée arrosée. Il n'a pas eu l'emploi.quot; – Alex TURK, Le Monde, 17 janvier 2009 ! Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 3
    4. 4. Réseaux sociaux, inclusif vie privée exclusif & & données personnelles exclusif Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 4
    5. 5. Termes du débat  Donnée personnelle [loi du 6 janvier 1978, art. 2] • “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”  Vie privée [jurisprudence] • état de santé, intimité, image, pratique religieuse, vie sentimentale, relations familiales  Réseaux sociaux • applications ou sites dédiés à la communication avec ses connaissances, à la rencontre de nouvelles personnes ou à la construction de son réseau professionnel Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 5
    6. 6. Données personnelles Vie privée Relations sociales Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 6
    7. 7. Public ----- Privé  Constat sociologique • Espace public / Espace privé • articulation – imbrication – brouillage des frontières entre l’un et l’autre [Danah Boyd, Taken Out of Context: American Teen Sociality in Networked Publics (Univ. of California - Berkeley, 2008)]  Constat juridique • Domaine public / Domaine privé • Comment appréhender ce qui les relie ?  Données relationnelles Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 7
    8. 8. Données « relationnelles » ?  Donnée personnelle • “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée”  Donnée « relationnelle » • Donnée qui est personnelle à la fois pour X et pour Y = toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée… ainsi qu’à (au moins) une autre personne  Divergences possibles sur les conditions d’utilisation Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 8
    9. 9. Relationnel <> Droit  Comment le droit envisage-t-il les situations « relationnelles » ? • Droit des biens – Mitoyenneté – Copropriété matériel – Communauté de biens entre époux – Indivision… • Droits de propriété intellectuelle • Régime juridique des correspondances immat. Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 9
    10. 10. Propriété intellectuelle  Dualité : création / support  Logique de communication  Droit de propriété littéraire artistique • Propriété de l’auteur • Possibilités d’usage public par un tiers [courte citation, enseignement & recherche, revue de presse, information immédiate] Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 10
    11. 11. « Lettres missives »  Dualité : vie privée / propriété matérielle  Dynamique de correspondance  Droit de la preuve • Le droit de s’en servir en justice n’appartient, en principe, qu’au destinataire  Droit des biens • Droit de possession et d’usage du destinataire [a minima] • La jurisprudence admet que puisse être ordonnée la restitution [Tribunal de la Seine, 22 mai 1901] Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 11
    12. 12. Quels enseignements pour les réseaux sociaux ?  Existaient avant les  Activités possibles sur réseaux sociaux : les réseaux sociaux : • publication, • identité des contacts, correspondance tag de photo, statut, alertes, messages…  Droit d’auteur  droit  Droit de contrôle ? de destination  Droit au contrôle ?  Correspondance  droits du destinataire Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 12
    13. 13. Contrôle  « Une fois, un ami m’a demandé de retirer une photo de lui que j’avais ajoutée. On le voyait fumer, et si je l’avais laissée, ça aurait pu causer des embrouilles avec ses frères et sœurs, eux aussi sur Facebook » - Libération, La vie privée change de statut, 28-29 mars 2009  Transposition du notice and take down Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 13
    14. 14. Garantir le contrôle [1]  Droit de pouvoir contrôler • “Vous acceptez sans réserve que la Société puisse (…) supprimer ou retirer (…) tout Contenu utilisateur (…) susceptible d’enfreindre les droits (…) des tiers, ou encore de menacer la sécurité (…) des tiers ou de leur porter atteinte” – Conditions d’utilisation Facebook, Version du 23 septembre 2008  Ce même droit devrait être conféré • à toute personne concernée par une « donnée relationnelle » • directement auprès d’un autre utilisateur, sans intermédiation Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 14
    15. 15. Garantir le contrôle [2]  Droit à ce que le contrôle soit suivi d’effet • L’autre utilisateur aurait l’obligation contractuelle d’y donner suite (+ éducation des utilisateurs) • Garde-fou additionnel mis en place par le responsable du réseau social (doit être rapide et efficace) Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 15
    16. 16. Garantir le contrôle [3]  S’il était aménagé, ce droit de contrôler • resterait de nature contractuelle • pourrait « buter » sur l’utilisateur, ou le responsable du réseau social  Proposition : l’instaurer par un moyen technique • Tout utilisateur concerné par une donnée pourrait intervenir directement – Ex. : une photo publiée par X, que X a taguée du nom de Y Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 16
    17. 17. Utilité de la notion de « donnée relationnelle » ?  Désignation d’un phénomène démultiplié par les réseaux sociaux  Passer de • la défense de la vie privée ou des données personnelles, • à la gestion de celles-ci Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 17
    18. 18. Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 18

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