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Vous avez dit référencement «  naturel  »  ???
<ul><li>La réputation numérique commence sur Google ! </li></ul><ul><li>Jurisprudence sur les «  meta-tags  » déjà ancienn...
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1.  Identification des  risques <ul><li>Recherche en mode texte  [1.1] </li></ul><ul><li>Recherche d’images  [1.2] </li></ul>
1.1.  Recherche textuelle
Résultats assortis d’un  commentaire « ennuyeux »
 
Résultats assortis d’un  avertissement   <ul><li>&quot;Il s'agit d'un préjudice à la marque. Le fait d'affirmer aux intern...
Affaire  Carpe Diem  c/ Google
1.2.  Recherche d’images
 
Préjudice  ?
Action en  justice <ul><li>La société Alain Afflelou a : </li></ul><ul><ul><li>demandé le blocage, au moins pour les utili...
Réponse de  Google <ul><li>Nous  analysons et indexons les images de manière totalement automatique, en leur associant des...
2.  Quelle  réaction   ? <ul><li>Agir contre le moteur ?  [2.1] </li></ul><ul><li>Agir contre le site source ?  [2.2] </li...
2.1.  Agir contre le moteur  ?
Décision  Afflelou <ul><li>La société Google </li></ul><ul><ul><li>“ ne peut être considérée comme fournissant, au sens de...
Décision  Lorie c/ Wanadoo <ul><li>Dès lors que les outils de recherche sont constitués de simples références à d’autres s...
Décision  Carpe Diem <ul><li>Liberté éditoriale des moteurs de recherche </li></ul><ul><li>   ce qui permet (éventuelleme...
2.2.  Agir contre la source  ?
 
Propagation  virale <ul><li>Un site attaqué pour contrefaçon dans un mot-clef (Jérôme Hourdeaux, NouvelObs.com) </li></ul>...
<ul><li>? </li></ul>
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Référencement naturel : quels risques pour vos marques ?

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  • Merci à CSC, en particulier à Michael Laurence. Et à vous tous.
  • Référencement naturel : quels risques pour vos marques ?

    1. 1. Référencement naturel : quels risques pour vos marques ? Les marques et les moteurs de recherche CSC - 20 juin 2008 Cédric Manara <www.cedricmanara.com> Professeur de droit, EDHEC Business School
    2. 2. Vous avez dit référencement «  naturel  » ???
    3. 3. <ul><li>La réputation numérique commence sur Google ! </li></ul><ul><li>Jurisprudence sur les «  meta-tags  » déjà ancienne </li></ul>
    4. 4. <ul><li>L’apparition d’une marque dans les résultats naturels : </li></ul><ul><ul><li>Quels risques ? [1] </li></ul></ul><ul><ul><li>Quelle réaction ? [2] </li></ul></ul>
    5. 5. 1. Identification des risques <ul><li>Recherche en mode texte [1.1] </li></ul><ul><li>Recherche d’images [1.2] </li></ul>
    6. 6. 1.1. Recherche textuelle
    7. 7. Résultats assortis d’un commentaire « ennuyeux »
    8. 9. Résultats assortis d’un avertissement <ul><li>&quot;Il s'agit d'un préjudice à la marque. Le fait d'affirmer aux internautes qu'ils s'exposent à des risques en visitant notre site est un dénigrement d'un point de vue légal“ - Laurent Dupé, directeur marketing de ThomasCook </li></ul><ul><li>&quot;Nous avons mis cette affaire entre les mains de nos avocats. Google doit assumer les conséquences de ses actes&quot; </li></ul>
    9. 10. Affaire Carpe Diem c/ Google
    10. 11. 1.2. Recherche d’images
    11. 13. Préjudice ?
    12. 14. Action en justice <ul><li>La société Alain Afflelou a : </li></ul><ul><ul><li>demandé le blocage, au moins pour les utilisateurs disposant d’une adresse IP française </li></ul></ul><ul><ul><li>demandé la disparition de l’image du moteur de recherche Google Images </li></ul></ul>
    13. 15. Réponse de Google <ul><li>Nous analysons et indexons les images de manière totalement automatique, en leur associant des mots clés </li></ul><ul><li>Ces images ne peuvent être visualisées au format et dans leur contexte d’origine que, par simple clic, sur les sites sur lesquels elles ont été mises en ligne. </li></ul><ul><li>Il existe un système de filtrage, permettant d’éviter l’apparition d’images pornographiques </li></ul><ul><li>Mais tout risque d’apparition d’images de ce genre ne peut être totalement éliminé, lorsque aucun mot clé évocateur de celui-ci n’y est associé, comme c’est le cas en l’espèce </li></ul>
    14. 16. 2. Quelle réaction ? <ul><li>Agir contre le moteur ? [2.1] </li></ul><ul><li>Agir contre le site source ? [2.2] </li></ul>
    15. 17. 2.1. Agir contre le moteur ?
    16. 18. Décision Afflelou <ul><li>La société Google </li></ul><ul><ul><li>“ ne peut être considérée comme fournissant, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, un accès à des services de communication au public en ligne, celle-ci indexant et référençant des sites de manières automatique, les résultats des requêtes qui lui sont adressées fussent-il répertoriés dans son service particulier de recherche d’images” </li></ul></ul>
    17. 19. Décision Lorie c/ Wanadoo <ul><li>Dès lors que les outils de recherche sont constitués de simples références à d’autres sites, ils ne peuvent être tenus responsables s’ils référencent des sites litigieux </li></ul>
    18. 20. Décision Carpe Diem <ul><li>Liberté éditoriale des moteurs de recherche </li></ul><ul><li> ce qui permet (éventuellement) le recours au droit de la communication </li></ul>
    19. 21. 2.2. Agir contre la source ?
    20. 23. Propagation virale <ul><li>Un site attaqué pour contrefaçon dans un mot-clef (Jérôme Hourdeaux, NouvelObs.com) </li></ul><ul><li>Un blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé (Le Monde du Blog) </li></ul><ul><li>Internet : la justice perd la tête (Abondance) </li></ul><ul><li>Un blog accusé de contrefaçon par la maison Thélès » (ActuaLitté) </li></ul><ul><li>Les Editions Thélès mettent en demeure un blogueur (Vincent Abry) </li></ul><ul><li>Un blog attaqué pour contrefaçon (Protection des marques) </li></ul><ul><li>Un blog accusé de contrefaçon pour sa position sur Google (Top-Logiciel) </li></ul><ul><li>Tags et mots clés : attention danger, les censeurs veillent ! (Pike, LePost) </li></ul><ul><li>Thélès n’aime pas les balises méta (Irène Delse) </li></ul><ul><li>… </li></ul>
    21. 24. <ul><li>? </li></ul>
    22. 25. Kinderstart.com LLC v. Google Inc .
    23. 26. diffamation
    24. 27. dif fama tion

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