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Mécanisme de sanction                                  13• Fin 2010, en se basant sur le rapport technique, les  interlocu...
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Objectifs européens & formation:                       17• Stratégie EU 2020:      - trois priorités: une croissance intel...
Objectifs européens & formation:                  18• « New Skills for New Jobs »: trois objectifs      - Mieux anticiper ...
Pour aller plus loin…                       19…vous pouvez consulter le site Internet du CCE (www.ccecrb.fgov.be)        ...
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Symposium Levenslang leren_On n'a pas tous les jours 20 ans K. degroote

  1. 1. 1 La Formation continue:objectifs interprofessionnels et européens Kris Degroote Conseil Central de l’Economie Symposium Cefora 10/12/2010 1
  2. 2. La formation professionnelle continue: 2 nécessités et avantages• Croissance économique• Amélioration de la productivité• Employabilité et adaptation• Mobilité professionnelle• Evolution salariale• (Ré)Insertion sur le marché de l’emploi 2
  3. 3. La responsabilité 3• L’enseignement initial - Pouvoirs publics - Missions définies• La formation continue - Les pouvoirs publics? - Les secteurs? - Les entreprises? - Les individus? 3
  4. 4. Responsabilité partagée 4 Investissement des pouvoirs publics − fédéraux (congé éducation payé) − régionaux et communautaires (chèques, crédit adaptation, BEA) Engagements des partenaires sociaux : − Investir 1,9% de la masse salariale en faveur de la formation continue (AIP 1998) − Atteindre un taux de participation de 50% en 2010 (conférence nationale pour l’emploi en 2003) − Consacrer 0,10% des salaires bruts en faveur de l’emploi et de la formation des groupes à risque 4
  5. 5. Données sources: 5• Le bilan social• L’enquête sur les forces de travail• L’enquête CVTS• Le dépouillement des conventions collectives de travail• Rapports annuels groupes à risques et formation continue des travailleurs 5
  6. 6. Des engagements aux résultats 6 Tableau de bord des interlocuteurs sociaux Indicateurs financiers, de participation et de durée Nouveau bilan social pour mieux appréhender les efforts financiers et obtenir des informations quantitatives relatives à la formation continue moins formelle et informelle Comparaison internationale : enquête CVTS tous les 5 ans 6
  7. 7. Comparaison internationale (formation formelle) 7• Enquête CVTS 1993 1999 2005Efforts financiers Belgique 1,4% 1,6% 1,6% Moyenne des 3 1,6% 2% 1,8%Taux de participation Belgique 25% 41% 40% Moyenne des 3 29% 38% 37% 7
  8. 8. résultats belges : bilans sociaux 8 8
  9. 9. Le « nouveau » bilan social àpd 2008 9La formation formelle  Stabilité des efforts financiers : − de 1,13% en 2007 à 1,15% en 2008 et 1,10% en 2009 (p)  Taux de participation : − de 32,6% en 2007 à 31,4% en 2008 et 32,8% en 2009 (p)La formation moins formelle et informelle  Efforts financiers : − de 0,40% de la masse salariale en 2008 à 0,36% en 2009 (p)  Taux de participation : − de 15% en 2008 à 14,4% en 2009 (p) 9
  10. 10. Des indicateurs globaux (2008 - 2009) 10 Entreprises champs Toutes les entreprises CVTS (C-K+O) 2008 2009 e 2008 2009 e Formation formelle 1,15% 1,10% 1,32% 1,25%Formation moins formelle et 0,40% 0,36% 0,44% 0,40% informelle Imputation des cotisations 0,13% 0,13% 0,12% 0,13%manquantes dans les bilans sociaux Total 1,68% 1,59% 1,88% 1,78% 10
  11. 11. Responsabilisation des secteurs 11• Objectif global mais responsabilisation des secteurs (AIP 2007-2008) - Politique et stratégie sectorielle - Fonds de formation et fonds de sécurité d’existence - Mécanisme de sanction du Pacte de solidarité entre les générations 11
  12. 12. Mécanisme de sanction 12• Le gouvernement a repris l’objectif financier des partenaires sociaux en l’intégrant dans le Pacte de solidarité entre les générations (2005).• Un des chapitres prévoit un mécanisme de sanction au niveau sectoriel tant que l’objectif de 1,9% ne sera pas atteint. 12
  13. 13. Mécanisme de sanction 13• Fin 2010, en se basant sur le rapport technique, les interlocuteurs sociaux doivent faire l’évaluation de l’objectif.• 2 possibilités: - soit l’objectif est atteint et la procédure s’arrête - soit l’objectif n’est pas atteint et le mécanisme de sanction sera activé.• Les secteurs qui ne réalisent pas d’efforts suffisants devront verser une cotisation supplémentaire de 0,05% au fonds congé éducation payé. 13
  14. 14. Les efforts des branches 14 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% 14
  15. 15. Les efforts de branches 15• Aujourd’hui, de nombreux secteurs se sont dotés d’organisations qui soutiennent la politique de formation des entreprises du secteur.• Les fonds de formation proposent des services visant à préparer et à gérer la politique de formation: - Identification des besoins en formation du secteur. - Réalisation d’études prospectives, de rapports de veille, … 15
  16. 16. Objectifs européens & formation 16• Stratégie de Lisbonne (2000) : - le taux de participation à la formation continue devrait atteindre 12,5% d’ici 2010. - En Belgique, l’objectif n’était pas atteint en 2009. 1998 2000 2004 2006 2007 2008 2009 Indicateur structurel de Lisbonne (toutes formations, 24-65 ans, 4,40% 6,20% 8,60% 7,50% 7,20% 6,80% 6,80% période de référence de 4 semaines) 16
  17. 17. Objectifs européens & formation: 17• Stratégie EU 2020: - trois priorités: une croissance intelligente, une croissance durable et une croissance inclusive. - Différentes stratégies ont été mises en place pour atteindre les objectifs fixés… - …parmi lesquelles on a une stratégie pour « les nouvelles compétences et les nouveaux emplois ». 17
  18. 18. Objectifs européens & formation: 18• « New Skills for New Jobs »: trois objectifs - Mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises et des citoyens. - Réformer les systèmes d’éducation et de formation de telle sorte qu’ils préparent correctement les travailleurs aux emplois de demain. - Mieux coordonner les politiques de l’emploi et de l’éducation. 18
  19. 19. Pour aller plus loin… 19…vous pouvez consulter le site Internet du CCE (www.ccecrb.fgov.be) Rapport technique (chapitre 4) Notes documentaires: - « Formation professionnelle continue: les efforts des branches et des secteurs » - « Nouvelles compétences pour des nouveaux métiers » (à paraître) 19

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