Le droit des citoyens face         à Internet                      LDH – Chalon/Saône                                     ...
Internet : Quelques chiffres (2011)Rang      Pays     Internautes     %pop.                    (millions)1      Chine     ...
Les usages dinternet●   Recherche dinformation : moteurs, annuaires...●   Courrier électronique●   Téléphonie sur internet...
Ce qui pose problème●   Accès à des contenus    illicites●   Le coté chronophage●   La méconnaissance des    outils●   La ...
Les confusions●   Internet / web●   Téléchargement / piratage●   Contrôle / interdiction ou limitation des droits●   ...  ...
Des bons usages, des bons réflexes●   Listes de discussions : les comportements à adopter●   Les chaînes de mails polluant...
Les pays ennemis dinternet      « Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité        ...
La France dans la liste des ennemis            dinternet●   Multiplication des actions judiciaires ou des intimidations co...
Rôle dinternet dans linformation                citoyenne●   Révoltes arabes●   Indiens du chiapas (1994 naissance du mouv...
Le cas wikipedia●   Une licence « creative    common » pour le    contenu●   Un contenu accessible    à tous●   Un contenu...
La cas Facebook●   Facebook et la révolution tunisienne : un    exagération médiatique●   La collecte de données personnel...
Le cas Google●   Vente de mots clés à des fins publicitaires●   Profilage de linternaute aussi précis quune    emprunte bi...
Informatique et libertés●   Loi « informatique et libertés » : réglemente la pratique du    fichage, manuel ou informatiqu...
Laccès à internet : un nouveau droit      de lHomme selon lONU●   Résolution adoptée en juillet 2012●   Un texte jugé trop...
Conclusion●   Un formidable outil d’émancipation citoyenne●   Un outil qui comporte des devoirs pour le    citoyen●   Mais...
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Droits internet ldh

  1. 1. Le droit des citoyens face à Internet LDH – Chalon/Saône 1 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  2. 2. Internet : Quelques chiffres (2011)Rang Pays Internautes %pop. (millions)1 Chine 513 38,42 USA 245 78,33 Inde 150 12,44 Japon 101 80,05 Brésil 82 42,26 Allemagne 67 82,77 Russie 63 44,38 Indonésie 55 22,49 Roy. uni 53 84,110 France 50 77,2 Source : International Communication Union - 2012 2 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  3. 3. Les usages dinternet● Recherche dinformation : moteurs, annuaires...● Courrier électronique● Téléphonie sur internet● Commerce électronique● Réseaux sociaux● Jeux en ligne● Échanges de documents : téléchargements, P2P...● Vidéos en ligne● Informatique virtuelle : nuage (cloud) 3 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  4. 4. Ce qui pose problème● Accès à des contenus illicites● Le coté chronophage● La méconnaissance des outils● La diffusion de virus informatiques...● La censure● Lintrusion dans la vie privée 4 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  5. 5. Les confusions● Internet / web● Téléchargement / piratage● Contrôle / interdiction ou limitation des droits● ... 5 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  6. 6. Des bons usages, des bons réflexes● Listes de discussions : les comportements à adopter● Les chaînes de mails polluantes à éviter (hoaxbuster...)● Pièces jointes dans les mails – Notion de formats de fichiers standards (au sens ISO)● Connaître le droit dans un contexte qui ignore les frontières (droits dauteurs, propos diffamatoires...)● Comment se protéger – contre les virus, les spams, le marketing agressif, big brother... – Lidentification de linternaute : ladresse IP mais pas uniquement...● Utiliser les bons outils – logiciels adaptés pour le web, les courriels, le FTP, le P2P, la connexion à distance...● Toujours citer ses sources, – ne pas se contenter dun « lu sur internet » 6 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  7. 7. Les pays ennemis dinternet « Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni lune ni lautre. » Benjamin Franklin● La liste rouge (pays carrément répressifs) – Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Cuba, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Turkménistan, Vietnam● La liste orange (pays sous surveillance) – Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée,France Inde, Kazakhstan, Malaisie, Russie, Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie 7 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  8. 8. La France dans la liste des ennemis dinternet● Multiplication des actions judiciaires ou des intimidations contre les sources journalistiques – rue89, mediapart, France Inter, bakchich.info, wikileaks, copwatch...● Loi Hadopi – Si laccès à internet est un droit fondamental, alors sa coupure va à lencontre de ce droit – Une vision purement répressive de la notion de droit dauteur, qui peut faire condamner un utilisateur pour ne pas avoir assez protégé son accès wifi... – Une vision principalement défendue par les multinationales de la communication (Univer$al $tudio, $ony, Micro$oft...)● Rétention de données● Filtrage administratif du net (loi Lopsi 2, loi LCEN...)● Mais aussi la limitation de lusage dinternet sur les lieux de travail 8 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  9. 9. Rôle dinternet dans linformation citoyenne● Révoltes arabes● Indiens du chiapas (1994 naissance du mouvement altermondialiste) - FSM● Vie des associations...● Naissance dune presse indépendante accessible uniquement par le web : mediapart, indymedia...● Les réseaux sociaux● Le partage de la connaissance, de la culture, de linformation (licences copyleft, logiciels libres...) 9 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  10. 10. Le cas wikipedia● Une licence « creative common » pour le contenu● Un contenu accessible à tous● Un contenu où chacun peut être rédacteur● Avantages et inconvénients 10 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  11. 11. La cas Facebook● Facebook et la révolution tunisienne : un exagération médiatique● La collecte de données personnelles – La diffusion de ces données à des tierces parties – Des données embarrassantes difficilement escamotables par la suite – Condamnation par la CJUE● Le problème des flash-cookies● Un auto-fichage affiné par linternaute 11 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  12. 12. Le cas Google● Vente de mots clés à des fins publicitaires● Profilage de linternaute aussi précis quune emprunte biométrique● Filtrage des contenus selon les pays 12 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  13. 13. Informatique et libertés● Loi « informatique et libertés » : réglemente la pratique du fichage, manuel ou informatique – droit daccès, de rectification et dopposition● La Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) – veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen – qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. – Mais... manque de moyens (personnel, budget) En 2011 : 5738 plaintes → 19 condamnations Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  14. 14. Laccès à internet : un nouveau droit de lHomme selon lONU● Résolution adoptée en juillet 2012● Un texte jugé trop timide par certains● Signé par Cuba et la Chine – Il ne remet pas en cause le pare-feu géant chinois● Signé par la France – Il ne remet pas en cause la loi Hadopi● Polémique : Internet est-il un Droit ? Ou un moyen technique pour accéder à linformation, à la culture... qui sont effectivement des Droits fondamentaux ? En dautre thermes, peut-on considérer la télévision ou le téléphone comme des droits de lHomme ? 14 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit
  15. 15. Conclusion● Un formidable outil d’émancipation citoyenne● Un outil qui comporte des devoirs pour le citoyen● Mais il ny a pas de devoir sans droit● … et ces droits sont de plus en plus menacés, y compris chez nous. 15 Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit

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