Comment les normes comptables internationales naissent et gardent le cap au cœur de la tourmente financière<br />28 septem...
Sommaire <br />Pages<br />Les structures de la fondation IASB					      2<br />Le financement de l’IASB						    14<br />L...
Les structures de la fondation IASB<br />Schéma général<br />International Accounting Standards Board<br />Ex “SAC”, ou St...
Les structures de la fondation IASB<br />Monitoring Board of external public capital markets authorities<br />Objectif : l...
Financial Services Agency of Japan
International Organization of Securities Commissions (IOSCO)
SEC (USA)</li></ul>Observateurs : Comité de Bâle sur la supervision bancaire<br />
Les structures de la fondation IASB<br />Les trustees (1/2)<br />Les trustees ont pour mission de :<br /><ul><li>Nommer le...
Superviser les procédures de l’IASB et s’assurer qu’elles sont appliquées
Négocier des sources de financement et assurer leur pérennité
Approuver le budget de l’organisation
Approuver les modifications constitutionnelles</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Les trustees (2/...
Origine géographique : 6 d’Asie / Océanie, 6 d’Europe, 6 d’Amérique du Nord et 4 d’autres zones géographiques
Dernier Président :Tommaso Padoa-Schioppa (ancien Ministre de l’économie et des  finances italien, décédé en décembre 2010)
Représentant français : Yves Thibault de Silguy en tant que préparateur (Vice Président de Vinci, ancien Commissaire europ...
Rôle : donner un avis à l’IASB sur son programme de travail et ses priorités ; informer l’IASB sur des questions soulevées...
50 membres environ
Réunions 3 fois par an, ouvertes au public
Le président est désigné par les trustees et participe aux travaux des trustees</li></li></ul><li>Les structures de la fon...
15 membres à plein temps, sélectionnés par les trustees pour leur expérience et leur compétence
Assure les relations avec les normalisateurs comptables nationaux, afin de promouvoir la convergence ;
Se réunit tous les mois et publie très rapidement le compte rendu des débats (réunions publiques et tenues souvent conjoin...
Autonomie entière pour fixer le programme de travail
Néanmoins, application de procédures strictes obligatoires :
Consultation de l’IFRS advisory board sur le programme de travail ;
Publication d’un projet de norme pour recueillir des commentaires ;
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Introduction simple à la gouvernance des IFRS

  1. 1. Comment les normes comptables internationales naissent et gardent le cap au cœur de la tourmente financière<br />28 septembre 2011<br />
  2. 2. Sommaire <br />Pages<br />Les structures de la fondation IASB 2<br />Le financement de l’IASB 14<br />La convergence avec les normes comptables américaines 17<br />
  3. 3. Les structures de la fondation IASB<br />Schéma général<br />International Accounting Standards Board<br />Ex “SAC”, ou Standard Advisory Council<br />Ex “IFRIC” ou International Financial Reporting Interpretation Committee<br />
  4. 4. Les structures de la fondation IASB<br />Monitoring Board of external public capital markets authorities<br />Objectif : liaison entre les organismes de régulation des bourses de valeurs (marchés financiers appliquant les IFRS) et les divers organes de l’IASB<br />Membres :<br /><ul><li>Commission européenne : Michel Barnier
  5. 5. Financial Services Agency of Japan
  6. 6. International Organization of Securities Commissions (IOSCO)
  7. 7. SEC (USA)</li></ul>Observateurs : Comité de Bâle sur la supervision bancaire<br />
  8. 8. Les structures de la fondation IASB<br />Les trustees (1/2)<br />Les trustees ont pour mission de :<br /><ul><li>Nommer les membres du Board de l’IASB, du Comité d’interprétation et de l’IFRS Advisory Council
  9. 9. Superviser les procédures de l’IASB et s’assurer qu’elles sont appliquées
  10. 10. Négocier des sources de financement et assurer leur pérennité
  11. 11. Approuver le budget de l’organisation
  12. 12. Approuver les modifications constitutionnelles</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Les trustees (2/2)<br /><ul><li>Les trustees sont au nombre de 25 et ont des origines professionnelles diverses visant à un équilibre entre auditeurs, préparateurs, utilisateurs, universitaires, autorités publiques
  13. 13. Origine géographique : 6 d’Asie / Océanie, 6 d’Europe, 6 d’Amérique du Nord et 4 d’autres zones géographiques
  14. 14. Dernier Président :Tommaso Padoa-Schioppa (ancien Ministre de l’économie et des finances italien, décédé en décembre 2010)
  15. 15. Représentant français : Yves Thibault de Silguy en tant que préparateur (Vice Président de Vinci, ancien Commissaire européen)</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />L’IFRS Advisory Council (ex Standards Advisory Council)<br /><ul><li>Forum réunissant des organisations et personnes ayant un intérêt pour l’information financière et des origines professionnelles et géographiques diverses
  16. 16. Rôle : donner un avis à l’IASB sur son programme de travail et ses priorités ; informer l’IASB sur des questions soulevées par des membres
  17. 17. 50 membres environ
  18. 18. Réunions 3 fois par an, ouvertes au public
  19. 19. Le président est désigné par les trustees et participe aux travaux des trustees</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />L’IASB<br /><ul><li>Organe de normalisation comptable au sein de la fondation IASB
  20. 20. 15 membres à plein temps, sélectionnés par les trustees pour leur expérience et leur compétence
  21. 21. Assure les relations avec les normalisateurs comptables nationaux, afin de promouvoir la convergence ;
  22. 22. Se réunit tous les mois et publie très rapidement le compte rendu des débats (réunions publiques et tenues souvent conjointement avec le FASB)</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Les procédures de l’IASB<br /><ul><li>Responsabilité complète de la préparation des projets, des normes et des interprétations
  23. 23. Autonomie entière pour fixer le programme de travail
  24. 24. Néanmoins, application de procédures strictes obligatoires :
  25. 25. Consultation de l’IFRS advisory board sur le programme de travail ;
  26. 26. Publication d’un projet de norme pour recueillir des commentaires ;
  27. 27. Examen des commentaires reçus ;
  28. 28. Approbation des projets et interprétations par au minimum 9 membres.
  29. 29. D’autres procédures sont facultatives mais fréquentes :
  30. 30. Décision de mener un projet avec ou sans le FASB ;
  31. 31. Publication d’un document de travail avant le projet de norme ;
  32. 32. Publication d’explications en annexe à la norme et des commentaires des membres du Board ayant voté contre le texte final de la norme ou un projet ;
  33. 33. Consultations avec les autorités nationales de normalisation comptable.</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Le Comité d’interprétation<br /><ul><li>Ex SIC, puis IFRIC, devenu maintenant IFRS Interpretation Committee
  34. 34. Rôle : interpréter les normes sur des points qu’elles n’abordent pas afin d’assurer une application homogène
  35. 35. Peut proposer à l’IASB de modifier ou compléter une norme
  36. 36. Composition : 14 membres votant + un président membre de l’IASB n’ayant pas de droit de vote
  37. 37. Observateurs : droits à intervenir, sans droit de vote (exemple : Commission européenne et IOSCO)
  38. 38. Réunions plusieurs fois par an et publication très rapide des comptes rendus (update)</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Le personnel de l’IASB<br />Personnel technique en charge des normes (IASB) :<br /><ul><li>Effectifs propres de l’IASB ;
  39. 39. Personnel détaché par des organismes de normalisation comptable nationaux (en 2010 : Chine, Italie, Japon, Corée).</li></ul>Personnel administratif (Fondation IASB) :<br /><ul><li>Edition, communication, comptabilité et finances</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />L’influence de la fondation IASB dans le monde (1/2)<br /><ul><li>Environ 120 pays prescrivent ou autorisent l’utilisation des normes comptables internationales par les entreprises cotées
  40. 40. La plupart des autres pays ont fixé des calendriers à brève échéance visant soit à faire converger leurs règles nationales, soit à décider l’adoption des normes
  41. 41. Dans l’Union européenne, un règlement européen exige l’application des normes par les sociétés cotées depuis 2005 (mais il s’agit des normes préalablement validées par l’Union européenne)
  42. 42. Aux Etats Unis, l’application des IFRS est autorisée pour les émetteurs étrangers et pour les sociétés non cotées. Pour les sociétés cotées américaines, l’autorisation d’appliquer les IFRS pourrait intervenir en 2011
  43. 43. Application obligatoire aux sociétés cotées déjà en vigueur ou prévue à très court terme : Australie, Brésil, Canada, Hong Kong, Mexico, Corée, Russie</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />L’influence de la fondation IASB dans le monde (2/2)<br /><ul><li>Chine : forte convergence des règles nationales
  44. 44. Japon : autorisation d’appliquer les IFRS pour certaines sociétés internationales. Décision sur une application obligatoire : 2012
  45. 45. Perspectives : un total de150 pays devraient prochainement adopter les IFRS</li></li></ul><li>Les structures de la fondation IASB<br />Les français participants aux instances de l’IASB<br />Monitoring Board<br /><ul><li>Michel Barnier, Commissaire européen ;
  46. 46. Sylvie Mathurat, Comité de Bâle sur la supervision bancaire (Banque de France).</li></ul>Trustees : Yves Thibault de Silguy (Vinci)<br />Membres du Board de l’IASB (permanents) :<br /><ul><li>Philippe Danjou ;
  47. 47. Gilbert Gélard(jusqu’à la fin 2010)</li></ul>Membres de l’IFRS Advisory Council :<br /><ul><li>Patrice Marteau, vice président du Council (Acteo) ;
  48. 48. Sylvie Mathurat, Comité de Bâle sur la supervision bancaire (Banque de France) ;
  49. 49. Françoise Flores, présidente de l’EFRAG ;
  50. 50. Jacques Le Douit, Fédération européenne de l’assurance et la réassurance (ex AXA) ;
  51. 51. Sophie Baranger, IOSCO (AMF).</li></li></ul><li>Sommaire <br />Pages<br />Les structures de la fondation IASB 2<br />Le financement de l’IASB 14<br />La convergence avec les normes comptables américaines 17<br />
  52. 52. Le financement de l’IASB<br />Les données chiffrées<br />Analyse des revenus de l’IASB en 2010 (en millions de £) :<br />
  53. 53. Le financement de l’IASB<br />Cotisations versées par des organisations nationales<br /><ul><li>Depuis 2006, les Trustees ont cherché à mettre en place des régimes stables nationaux de financement, fonction des PNB relatifs des pays
  54. 54. L’objectif de l’IASB est d’obtenir un financement large, assurant l’indépendance de l’organisation
  55. 55. Aujourd’hui, plus de la moitié des ressources de l’IASB provient de ces régimes, mis en place notamment en Asie et en Europe
  56. 56. Restent des pays contribuant moins que leur poids relatif
  57. 57. Les régimes mis en place varient suivant les pays :
  58. 58. France : la cotisation est versée par le Ministère des Finances ;
  59. 59. Allemagne : cotisations volontaires des entreprises collectées par une organisation nationale</li></li></ul><li>Le financement de l’IASB<br />Le financement par zones géographiques attendu pour 2011<br />L’IASB a réussi a diversifier ses ressources ; son équilibre financier est assuré pour 2011<br />
  60. 60. Sommaire <br />Pages<br />Les structures de la fondation IASB 2<br />Le financement de l’IASB 14<br />La convergence avec les normes comptables américaines 17<br />
  61. 61. La convergence avec les normes comptables américaines<br />Les grandes étapes<br /><ul><li>Début des travaux en commun, IASB et FASB, à partir de 2002 (Norwalk Agreement)
  62. 62. Formalisation dans un Memorandum of Understanding accepté par la SEC et le FASB en 2006. Objectif du MOU :
  63. 63. Montrer que les deux ensembles de normes sont en phase de rapprochement ;
  64. 64. Convaincre la SEC d’abroger la réconciliation IFRS / US Gaap exigée des émetteurs étrangers cotés aux Etats-Unis.
  65. 65. En 2007, abandon par la SEC de la réconciliation et mise en place d’un plan destiné à permettre à la SEC d’envisager l’utilisation des IFRS par les sociétés américaines cotées
  66. 66. Dans ce plan : vastes projets communs visant à améliorer les IFRS et les US Gaap et les faire converger</li></li></ul><li>La convergence avec les normes comptables américaines<br />Projets terminés de convergence à court terme (sélection)<br />
  67. 67. La convergence avec les normes comptables américaines<br />Autres projets terminés<br />
  68. 68. La convergence avec les normes comptables américaines<br />Projets communs en cours (1/2)<br />Les trois projets majeurs suivants sont en cours et prennent du retard :<br /><ul><li>Les instruments financiers (révision de la norme IAS 39) :</li></ul>Trois chapitres restent en discussion : le calcul des dépréciations des créances, la comptabilité de couverture, la compensation des actifs et passifs financiers.<br /><ul><li>La comptabilisation des produits :</li></ul> Réunification de textes comptables épars en une norme unique. Critère de comptabilisation du chiffre d’affaires basé sur le transfert du contrôle des biens ou services vendus. Approche basée sur les clauses des contrats ne visant pas à refléter le niveau d’activité du vendeur<br /><ul><li>Les contrats de location, coté preneur et coté bailleur :</li></ul>Modèle visant à comptabiliser tous les contrats de location de la même manière (pour le preneur : droit d’utilisation / dette de loyer). Très nombreuses difficultés pratiques.<br />
  69. 69. La convergence avec les normes comptables américaines<br />Projets communs en cours (2/2)<br />Parmi les autres projets communs en cours, on peut citer :<br /><ul><li>La présentation des états financiers ;
  70. 70. Les contrats d’assurance ;
  71. 71. Le cadre conceptuel ;
  72. 72. Les droits d’émission de gaz à effets de serre ;
  73. 73. Les instruments financiers comportant une composante capitaux propres. </li></li></ul><li>La convergence avec les normes comptables américaines<br />Les effets de la crise financière<br /><ul><li>Les problèmes soulevés :
  74. 74. Une excessive complexité de la norme IAS 39 sur les instruments financiers ;
  75. 75. Les dépréciations de créances insuffisantes (modèle du « incurredlosses ») ;
  76. 76. Les risques hors bilan non révélés, notamment en matière bancaire : véhicule de titrisation non consolidé et autres types d’entités ad hoc ;
  77. 77. La mesure de la juste valeur dans le contexte de marché illiquide.
  78. 78. Les réactions des deux normalisateurs :
  79. 79. Malgré les tentatives pour parvenir à des solutions communes, l’IASB et le FASB n’ont pas toujours adopté des mesures identiques ;
  80. 80. Publication en mai 2011 par l’IASB de trois normes sur la consolidation : IFRS 10 sur le concept de contrôle, IFRS 11 sur les joint ventures et IFRS 12 sur certaines informations en annexe.</li></li></ul><li>© 2011 KPMG S.A., a French limited liability entity and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity. All rights reserved.<br />The KPMG name, logo and ‘cutting through complexity’ are registered trademarks or trademarks of KPMG International Cooperative (KPMG International).<br />

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