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La démarche « négawatt » appliquée chaque jour 
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Un nouvel acteur de l’énergie 
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Dans la Loire : 
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Exemple: parc éolien des Monts 
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PRINCIPES 
Principe 1 : 
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Création d’une fondation: 
Outre la maîtrise publique et les retombées financières locales, 
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2014 11 17 diaporama financement projets énergiques territoir_sem soleil

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  • Recettes du SIEL en M€ (COMPTE ADMINISTRATIF 2010) :
    Taxe Locale Electricité4.4 M€
    Redevance Occupation du Domaine Public0.3 M€
    Redevance de concession4.5 M€
    Subventions diverses1.4 M€ détail stp : 0.25 de subventions de fonctionnement ADEME + Conseil Général
    1.15 de subventions d’investissement (Conseil général et ERDF sur travaux électrification )
    + FCTVA 0.95 M€
    FACE4.95 M€
    TOTAL16.5 M€
    Contribution des collectivités adhérentes15.3 M€ dont 9.95 € en fonctionnement et 5.35 M€ en investissement
  • 2014 11 17 diaporama financement projets énergiques territoir_sem soleil

    1. 1. 24/11/14 - 1
    2. 2. USéRA : Union de 9 syndicats rhônalpins Propriétés des réseaux publics d’électricité, de gaz et de réseaux de chaleur. 24/11/14 - 2
    3. 3. Le SIEL, des compétences au service des collectivités ligériennes Obligatoires pour tous les adhérents • Négociation et contrôle des contrats de concession • Réalisation de travaux sur le réseau électrique de distribution (renforcement, extension, dissimulation) et de gaz • Dissimulation des réseaux Télécom sur appuis communs • Eclairage public et mise en lumière • Etude Prospective Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) • Bornes de recharge pour véhicules électriques • Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics • Energies renouvelables (production de chaleur et d’électricité • Animation du Plan Climat Energie Territoriale (PCET) • Système d’Information Géographique (SIG/cadastre) • Déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit) En électricité et en gaz liées à la propriété des réseaux. Optionnelles (adhésion pour 6 ans) Les compétences du SIEL 24/11/14 - 3
    4. 4. En route vers la transition énergétique La démarche « négawatt » appliquée chaque jour par le SIEL avec ses adhérents Le SAGE -Réduction des consommations -Choix techniques -Télégestion L’accompagnement de projets ou la maîtrise d’ouvrage -Chaufferies bois & réseaux de chaleur -Production d’électricité renouvelable 24/11/14 - 4
    5. 5. SIEL : moyens Le SIEL : 92 agents au service des collectivités ligériennes 24/11/14 - 5
    6. 6. Les origines de Sem’soleil Le SIEL est identifié comme un acteur public de l’énergie du territoire - Maîtrise d’Ouvrage de générateurs photovoltaïques, de chauffe-eau solaire thermique, de chaufferies bois et expérimentations (Climatisation solaire, cogénération…), - Accompagnement des collectivités dans leurs démarches d’économies d’énergie ou d’énergies renouvelables De part ses statuts, le SIEL ne peut agir que sur les installations appartenant à ses adhérents. Comment répondre aux sollicitations des acteurs privés pour des projets d’intérêt général liés aux énergies renouvelables? 24/11/14 - 6
    7. 7. Les membres fondateurs La SEM Soleil est avant tout constituée par le SIEL, des collectivités territoriales ligériennes dont le Conseil Général et par la SEM énergie de la Vienne SERGIES. La SEM Soleil dispose d’un capital initial de 370.000 € dont 73% proviennent du SIEL, 15% de Sergies, 10 % du Conseil Général de la Loire, et 2% par des collectivités du département de la Loire. Le SIEL peut encore céder 22 % de ses parts à d’autres collectivités. 24/11/14 - 7
    8. 8. Deux acteurs principaux SIEL : Le SIEL est un syndicat mixte (ouvert) qui regroupe les 327 communes de la Loire, 37 structures intercommunales et le Conseil général. Ces collectivités confient au SIEL la gestion des réseaux de distribution électriques et gaziers communaux. Parallèlement, le SIEL conduit pour ses adhérents des projets de dissimulation des réseaux, d’électrification, d’éclairage public, de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics et assure le développement des énergies renouvelables. SERGIES : Créée en 2001, SERGIES est une Société d’Economie Mixte Locale dont l’objet principal est l’aménagement et l’exploitation des moyens de production d’électricité décentralisés en particulier à partir d’énergies renouvelables, et la maîtrise de la demande en énergie. Son capital social (6.600.000 €) est détenu à 85% par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV) et à 15% par des partenaires institutionnels (9% Caisse des Dépôts et Consignations, 4% Crédit Agricole et 2% Franpart). 24/11/14 - 8
    9. 9. Statuts Forme sociale : Société Anonyme d’Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Objet social : Dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), d’une part l’aménagement et l’exploitation de moyens de production décentralisée de chaleur et d’électricité notamment, ainsi que la mise en place de services, conseils ou prestations liés à la production et la distribution de toutes formes d’énergies, et d’autre part, la promotion et la réalisation de la maîtrise de la demande d’énergie […] Membres du Conseil de surveillance : SIEL (Bernard LAGET), Roannais Agglomération (Bernard THIVEND), L’Hôpital Le Grand (Patrick HEMAR), SERGIES (Jean-Marie GATEAU), Michel RIBBA. Président du Conseil de surveillance : Bernard LAGET 24/11/14 - 9
    10. 10. Un nouvel acteur de l’énergie La SEM Soleil est maître d’ouvrage pour des projets limités de type photovoltaïques intégrés sur des bâtiments, ou autres La SEM Soleil créée avec un ou plusieurs investisseurs privés une société de projet pour les projets importants (centrale photovoltaïque au sol, éolien, biogaz…),. La SEM Soleil n’intervient pas pour la maîtrise d’ouvrage de projets des adhérents du SIEL. La SEM Soleil a la possibilité d’intervenir sur l’ensemble du territoire national. 24/11/14 - 10
    11. 11. Actions de sem’soleil donnant lieu à la création d’une Société de Projet Dans la Loire : 3 parcs éoliens : • Monts de la Madeleine • Monts du Haut Forez • Monts du Pilat : Ailes du Taillard 3 installations de méthanisation avec injection • Montbrison • SIMOLY • Roannais Agglomération 1 ferme photovoltaïque urbaine dans le Gier avec la participation du fond OSER au capital A l’extérieur de la Loire 1 centrale villageoise dans la commune des Haies (69) 24/11/14 - 11
    12. 12. Les actions de la SEM Soleil conduites en propre Dans la Loire : 1 installation photovoltaïque : • Génilac A l’extérieur de la Loire 1 installation photovoltaïque : • Yssingeaux • Lantriac??? 24/11/14 - 12
    13. 13. Exemple: parc éolien des Monts de la Madeleine 1/2 PHASAGE Phase 1 : Etude d’opportunité, choix en partenariat avec les collectivités de l’entreprise en charge de la création du parc. Phase 2 : Obtention de l’arrêté de ZDE. Phase 3 : Accompagnement de la société EDP pour la réalisation de l’étude de faisabilité. Phase 4 : Création de la SAS, pour la construction du parc. Phase 5 : Dépôt et obtention du permis e construire. Phase 6 : Construction du parc. Phase 7 : Exploitation du parc. 24/11/14 - 13
    14. 14. Exemple : parc éolien des Monts de la Madeleine 2/2 PRINCIPES Principe 1 : Faible participation au capital des collectivités. Principe 2 : Choix du commissaire aux comptes par SOLEIL. Principe 3 : Garantie du provisionnement des financements nécessaire pour la déconstruction. Principe 4 : En plus des dividendes liés à la participation à la SA de Projet, rémunération fixée a minima à 1,75 % sur le chiffre d’affaire. Principe 5 : Création d’un fond dédié au développement des ENR . Principe 6 : Garantir les retombées financières sur les territoires concernés. 24/11/14 - 14
    15. 15. Des perspectives durables … Création d’une fondation: Outre la maîtrise publique et les retombées financières locales, Sem’soleil alimentera une fondation grâce à une partie de ses bénéfices. Cette fondation aura pour objectif de financer ou cofinancer des investissements en maîtrise de l’énergie (chauffage, isolation, éclairage…) des bailleurs sociaux ou des collectivités locales. Les projets en cours: Accompagnement de RAEE pour la diffusion du concept de centrale villageoise. Entrée au capital d’autres syndicats d’énergies souhaitant développer des projets sur leur territoire. Reprise de l’activité photovoltaïque. 24/11/14 - 15
    16. 16. Vos questions ? Merci de votre attention 24/11/14 - 16 Cette présentation est réalisé dans le cadre d’un projet financé par :

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