3.ademe rhone alpes

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ADEME Rhône Alpes

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3.ademe rhone alpes

  1. 1. Synthèse des travaux du Comité régional des banques sur l’éco-PTZ Groupe de travail mis en place à la demande du Préfet de Région, avec M. Claude Blanchet, ancien directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Appui ADEME et collaboration Région Travaux 2013 - 2014 26/11/14 • Page : N° 1
  2. 2. L’instruction des dossiers Eco-Prêt aujourd’hui 26/11/14 • Page : N° 2 Particulier Artisans  La banque sollicitée en fin de cycle projet  Le client et la banque « subissent » le process réglementaire □ Responsable de la construction du dossier □ Délai contraint pour financer le projet  Analyse technique du projet complexe  9 dossiers sur 10 à compléter  Délais de certification du dossier : 2 à 4 mois... Banque
  3. 3. Attentes des banques. Souhaits que : 1. les devis des entreprises soient standardisés quant à leur présentation pour accélérer leur lecture et faciliter le repérage des informations indispensables à l’accès univoque aux aides financières, dont l’éco-PTZ ; 2. la terminologie technique utilisée dans les devis soit strictement similaire à celle utilisée dans les textes officiels pour éviter toute ambiguïté rédactionnelle, susceptible, en final, de pénaliser le client ; 3. les travaux éligibles soient nettement distingués des travaux non éligibles, avec chiffrage séparé ; 4. la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour chaque entreprise concernée par des travaux ouvrant droit à des aides, figure explicitement, avec référence précise à (aux) la qualification(s) revendiquée(s) [appellation, n° de certificat, période de validité], si nécessaire accompagnée(s) de la copie du(des) certificat(s) s’y rapportant ; 26/11/14 • Page : N° 3
  4. 4. Les banque demandent que (suite) : 5. la date des devis (moins de 1 an) et factures soit compatible avec les critères d’aide ; 6. les informations relatives à la désignation et à l’adresse du client soient vérifiées et identiques pour tous les documents du dossier, avec copie de : l’avis d’imposition année N-2, copie de la taxe d’habitation ou taxe foncière selon le statut du demandeur ; 7. les informations relatives au cadre A (rempli par le demandeur) et au cadre B (rempli par l’entreprise) du formulaire type – devis 2014 soient remplies sous la supervision de la plate-forme, qui engage alors sa responsabilité sur l’exactitude et la complétude des informations fournies ; 8. les plates-formes de la rénovation puissent bénéficier d’un pouvoir de certification de conformité, décerné par une autorité nationale (DGUP avec relais DREAL), appuyée si nécessaire par un audit de bon fonctionnement (méthodes et résultats) dans le processus certificateur  notion d’attestation ; 26/11/14 • Page : N° 4
  5. 5. Architecture des relaHons plateforme – client -­‐ banque Par%culier Entreprises/ ar%sans Plate-­‐forme • Plusieurs scénarios de travaux • Pré-­‐chiffrage aides • Pré-­‐montage financier Stade 2 : ARRET D’UN SCENARIO DE TRAVAUX avec chiffrage : • Montants TTC défini%fs (devis détaillé) • Aides mobilisables (valida%on éligibilité aux critères d’aide) • Auto-­‐financement envisageable par le ménage • RESTE À FINANCER • Simula%on emprunt (s) bancaire(s) = mensualités de remboursement • Économies annuelles / mensuelles aHendues • Écart mensualités remboursement/ économies mensuelles • Tableau de trésorerie sur la durée des travaux et au-­‐delà Stade 1 : ÉTUDE DU PROJET Démarche itéra%ve. Contacts entre entreprises, par%culier et plate-­‐forme. Stade 3 : MISE EN RELATION BANCAIRE • AFestaHon d’éligibilité du dossier à l’éco-­‐PTZ et aux autres aides • Vérifica%ons bancaires usuelles (iden%té, solvabilité, cohérence,...) Stade 4 : si OK, DÉBLOCAGE DU PRÊT Objec%f de délai à se fixer entre la mise en rela%on bancaire et l’octroi du prêt Stade 6 : RECEPTION DES TRAVAUX • Concordance devis/factures • Rec%fica%ons éventuelles selon écarts constatés Stade 5 : LANCEMENT DU CHANTIER Déblocage des acomptes sur commandes (30 %)

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