4/Définition de la décentralisation
Le déclenchement de la crise économique, au milieu des années
1970, a ouvert pour les acteurs privés et publics une périod...
Nous sommes passé donc d’un urbanisme moderne a un
urbanisme nouveau l’urbanisme de l’
entreprennerialisme, dés les années...
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« dans le milieu urbain elle désigne un système de gouvernement local qui
articule et associe des institutions politique...
Source: les moyens de la transversalité inspiré du document de Jean-pierre Tetard la
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L'expression "gouvernement local" (local government)
provient du Royaume-Uni où elle est généralement associée à
l'idée d'...
4/Définition de la décentralisation:
Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts.
Généralement, c'est le ...
elle vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de
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EN FRANCE EN GRANDE BRETAGNE
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les années 70 avec les contrats de villes
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•Partenariats public- privées: .
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Atomisation communale même si voie vers
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Angleterre
Nouvelle modalité
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Gouvernance
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France
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Dans les années 80 et 90 : différents thèmes ont marqué les
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• La centralisation des décisions...
• L’objectif du gouvernement est d’encourager les
autorités locales à coopérer plus spontanément avec le
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• Sur la période de l’existence de l’UDC à Londres, le total des emplois
a fait un bond d’un peu plus de 27 000 à quelque ...
• en 1994 : est caractérisé par la création des GO’S (les Government Offices.)
• Les GO’s correspondent à l’administration...
Afin de rationnaliser la gestion de la ville, et pour reconquérir la qualité
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L’urbanisation en Algérie (entre production et gestion) s’est faite d’une
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Donc, on peut résumer les principes généraux de la politique de la ville sont:
selon lesquelles les différents secteurs et...
selon lequel la politique de la ville contribue au
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ce travail a été effectué dans le cadre des unités pédagogique, lors de ma 1ére année de post graduation , je le mets a la disposition de ceux qui travail sur la thématique de la gouvernance, j’espère qu'il sera utile à la communauté en soif du savoir.

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Gouvernance urbaine , décentralisation et gouvernement local.

  1. 1. 4/Définition de la décentralisation
  2. 2. Le déclenchement de la crise économique, au milieu des années 1970, a ouvert pour les acteurs privés et publics une période de remise en cause de leurs activités et de redéfinition de leurs compétences, Un peu partout en Occident, les pouvoirs publics ont tenté de valoriser les villes au plan économique, la crise de l’Etat, la rareté des ressources financières, la montée des exigences de localisation des entreprises et des ménages, , l’inadéquation et l’inefficacité des instruments d’aménagement disponibles, tous ces facteurs ont nourri le déclin urbain du a l’excès de réglementation il fallait donc chercher des solutions du coté des acteurs privés .cette révolution apparu en premier lieu aux états unis renvoie à la situation économique et démographique et même physique des grandes villes, notons le qu’a cette époque de nombreuses villes aux états unis et en Europe perdaient de façon dramatique des emplois et des habitants, dans ce contexte, les efforts en vue de la restructuration urbaine ont vu émerger un nouvel acteur : l’entreprise.
  3. 3. Nous sommes passé donc d’un urbanisme moderne a un urbanisme nouveau l’urbanisme de l’ entreprennerialisme, dés les années 80 en Europe et en grande –Bretagne ou les gouvernements conservateurs ont développé une politique urbaine contre les villes, donc contre les collectivités locales les accusant d’excès de bureaucratie et d’ être responsable du déclin des quartiers défavorisés, donc leur compétences et leur leadership local on été remis en question par les initiatives gouvernementales les UDC sont donc les joyeux du gouvernement conservateur qui ont pour objet de régénérer une zone urbaine dans un temps donné en développant ces propres projets et en attirant des investisseurs les premières sont celles des docks a Londres et a Liverpool et par la suite onze autre UDC ont été crées . L’activité des UDC est influencée par leur environnement politique, social et économique local. En Europe c’est le développement des partenariats publics et privés.
  4. 4. : « dans le milieu urbain elle désigne un système de gouvernement local qui articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des organisations privés, dans un processus d’élaboration des choix collectifs. » (Ascher 2001) « La gouvernance est investie par les élites urbaines élus, fonctionnaires et techniciens, parfois représentant du monde économique, qui ont prix le relais des représentants de l’état comme acteurs nodaux des politiques publics . » (G Pinson 2009) « La gouvernance urbaine doit être conçue comme un processus continu à travers lequel les intérêts divers ou conflictuels pourraient être conciliés et des actions prises de manière concertée. Ce processus englobe en outre les arrangements informels (défense des intérêts, exercice des droits légaux, reconnaissance des obligations et gérance des différents) ainsi que le capital social des citadins et la réduction des inégalités. » (Jean-Louis Bianco).
  5. 5. Source: les moyens de la transversalité inspiré du document de Jean-pierre Tetard la nécessaire reconquête du projet urbain harmattan 2002 p 113
  6. 6. L'expression "gouvernement local" (local government) provient du Royaume-Uni où elle est généralement associée à l'idée d'autonomie locale (self-government). Par gouvernement local, on entend un pouvoir propre d'élaboration et de mise en œuvre de politiques publiques détenu par des élus locaux s'appuyant sur une structure administrative distincte de l'administration d'Etat. Appliquée à la Grande-Bretagne, la traduction de localgovernment par "gouvernement local" est contestable. Les spécialistes du Royaume- uni préfèrent parler d'administration locale", surtout depuis les mesures de recentralisation adoptées par les gouvernements de M. Thatcher et de J. Major.
  7. 7. 4/Définition de la décentralisation: Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement, c'est le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Il y a plusieurs types de décentralisation: • la décentralisation politique, • la décentralisation administrative, • la décentralisation des finances, • la décentralisation du marché. Dans notre cas de recherche nous allons nous concentrés sur la décentralisation politique/la décentralisation administrative.
  8. 8. elle vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision, Les partisans de celle ci se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. Elle permet aux citoyens de mieux connaître les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les aspirations de leurs électeurs. C'est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules , des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Les trois formes de décentralisation administrative sont : • la déconcentration. • la délégation . • la dévolution.
  9. 9. • La déconcentration: elle est, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères. • La délégation du pouvoir: Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi- autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. • La dévolution: Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l'intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C'est cette forme décentralisation qui sou tend la plupart des décentralisations politiques.
  10. 10. les villes connaissent des problèmes, dus à : • une croissance rapide, • la crise industrielle, • l’exclusion de toute une catégorie de la population. • la restructuration des entreprises, • le développement du chômage, • les transformations du marché du travail, • la perte de l’influence de l’Etat sur les transformations économiques. Tout cela a entraîné une spirale du déclin urbain : • l’augmentation du chômage • la crise fiscale pour les communes, • le départ des populations les plus qualifiées et les plus jeunes susceptibles de trouver un emploi ailleurs, • la dégradation des services publics et privés, • la dégradation des ensembles de logements sociaux.
  11. 11. EN FRANCE EN GRANDE BRETAGNE •la création des ZUP (zones à urbaniser en priorité) sont décidée en 1958. •Le gouvernement cherche à construire des logements, par une multiplication des grands ensembles en banlieues conçue comme initialement une solution a l’urgence •après la guerre les années 50, la politique en matière urbaine s’appuie sur trois objectifs : la déconcentration des agglomérations, l’éradication de taudis dans les villes et enfin la rénovation physique des centres urbains. le gouvernement cherche à rénover les centres urbains : comprehensive developement areas. la politique urbaine (urban policy) s’est focalisée sur les infrastructures. •La politique urbaine britannique (Inner city policy) de la fin des années 60 jusqu’à 1979. L’inner city est un lieu où se concentrent les problèmes physiques et économiques. La logique de désigner le secteur public, y compris les pouvoirs locaux, comme le mécanisme naturel de reconstruction des zones urbaines en détresse. Les entreprises intellectuelles quittent les inner cities du nord pour partir s’installer au sud.( l’activité est concentré dans le sud et le nord tombe en déclin)
  12. 12. • Les années 60 : Une survenue en masse de la population immigrée issue des anciennes colonies venues s’installer pour trouver du travail et un logement décent. • une grande difficulté est survenue dés lors comment faire intégrer cette nouvelle communauté d’immigrés? •l’Etat français souhaite trouver, dans les années 60, un équilibre entre Paris et les autres régions ce qui explique la création de métropoles d’équilibre et des villes nouvelles. L’état cherche aussi à intervenir sur l’habitat dégradé par la mise en place du fonds national pour l’Amélioration de l’Habitat (1967). •Jusque dans les années 60, aucun des deux pays n’envisage de reconquérir les centres-villes malgré une hausse des problèmes. jusqu’à la fin des années 60: il n’y a pas de politique définie à l’échelle nationale. A la fin des années 60, on passe d’une politique de déconcentration des agglomérations et de rénovation urbaine à une politique urbaine axée sur la dimension sociale.
  13. 13. les années 70 avec les contrats de villes moyenne puis ceux des petites villes qui introduisent la dimension contractuelle, associant l’Etat et les collectivités locales dans l’aménagement et le développement des villes. Le contrat de ville correspond à une démarche globale et unique et doit permettre l’efficacité de l’intervention publique. L’approche intégrée de la politique de ville se construit peu à peu. Dés 1979, Les conservateurs remettent en cause le rôle du secteur public. Le secteur public apparaît comme la cause des problèmes des centres-villes, et le secteur privé comme la solution. Le pouvoir a lancé un nombre d’initiatives afin de donner au secteur privé un rôle prépondérant dans les zones urbaines. Ce qui marque le passage du gouvernement local à la gouvernance locale. la priorité du gouvernement est axée sur les quartiers en difficultés •Les émeutes traduisent par ailleurs le problème global de la société. • le vote des lois de décentralisation (1982- 1983). Mandat François Mitterrand • les relations entre centre/périphérie. 1990-2000 passage du gouvernement locale a une gouvernance urbaine par l’usage de formes d’action fondées sur la négociation, la délibération et l’itération comme les contrats, les projets et autres démarches prospectives. Les années 80 par les fameuses émeutes de 1981-1985 (en particulier à Londres et Liverpool), les conservateurs s’attaquent au problème du redéveloppement urbain principalement sous l’angle économique et foncier comme le montrent la création des entreprises zones (1980), l’adoption de l’Urban development corporation (U.D.C, 1981)
  14. 14. •Partenariats public- privées: . Au cœur du système, le dialogue partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. Les collectivités locales peuvent associer le monde associatif à réflexion. Le partenariat avec le secteur privé est moins développé dans le domaine de la politique de la ville mais plus important dans le développement de l’aménagement physique (chambres de commerce, promoteur- procédures de ZAC,) Philosophie du secteur privé très présente dans le discours et les procédures les plus récentes (compétition des projets pour obtenir les solutions : City Challenge), Partenariat large(public, privé, communauté) Mais il ne faut pas exagérer cette importance là où les perspectives de retour sur l’investissement sont trop incertaines, les financements privés se font rares. La centralisation des décisions est un des principes de la politique du gouvernement Tatcher. •Autorités locales : élus/ gouvernement Local : • La personnalisation de la fonction exécutive est très forte, le maire est investi d’une très forte légitimité. En France, lorsque l’on parle de ville, on fait référence à l’Hôtel de Ville. •Le local gouvernment a une tradition plus ancienne qu’en France. Mais l’Angleterre ne fait pas une place éminente au maire. Lorsque l’on parle de ville en Grande- Bretagne, on pense davantage à un système urbain complexe animé par une pluralité d’acteurs, y compris privés
  15. 15. •. Cadre administratif : Atomisation communale même si voie vers l’intercommunalité, -Accroissement des compétences des collectivités territoriales après La décentralisation. •«Contractualisation» Contrat de villes. -Collectivités locales plus étendues et importantes mais qui ont vu leur rôle diminué avec l’arrivée au pouvoir des conservateurs, -Niveau régional en train de se Développer. •« Contrat » au niveau central pour fixer les objectifs planchers •Participation des habitants : •l’élaboration des projets reste principalement entre les mains de la représentation démocratique communale et de l’Etat. volonté de promouvoir la participation des habitants. Elle est prise en compte dans le cadre de la politique de compétition entre les villes. la place accordée à la participation des communautés d’habitants n’est pas la même.
  16. 16. Urban governance Angleterre Nouvelle modalité de la politique Gouvernance urbaine France Bisness led partener ships Partenariats Décentralisation Governement Tatcher UDC Renouvellement urbain Consensus Ex: LLDC Sphère publique Sphère privée Sphère associative Villes durables Réalisations de projets urbains par Gouvernement national ou local Mise en place
  17. 17. Urbanisation/ croissance urbaine /précarité urbaine Division du pays /centre urbains Politique de décentralisation Gouvernement local Autonomie d’administration Gouvernance locale Rôle des collectivités locales incontournable dans le processus de développement local Gouvernance urbaine Favorise l’émergence Transformation modes de gestion Évolution du cadre Évolution des acteurs
  18. 18. Dans les années 80 et 90 : différents thèmes ont marqué les interventions sur la ville : • La centralisation des décisions, la promotion du secteur privé, ayant pour conséquence le déclin du rôle des collectivités locales, les partenariats favorisés par le système compétitifs d’appels d’offre. En effet, le partenariat devient dans les années 80 et 90 un mot clé des politiques de régénération urbaine résultant de la nécessaire attraction du secteur privé dans le processus de régénération urbaine. • la Création des UDC pour le réaménagement et la commercialisation des friches, et le traitement de l’environnement. 11 Urban Development Corporation ou UDC destinées à être le fer de lance de la politique de réhabilitation du cœur des villes. • Les UDC sont caractéristiques de la politique de régénération urbaine fondée sur l’action foncière.
  19. 19. • L’objectif du gouvernement est d’encourager les autorités locales à coopérer plus spontanément avec le secteur privé local. • Les réussites des UDC sont impressionnantes. Dans les 13 périmètres des UDC, 3 556 hectares de terrains dégradés ont été reconquis, dont 776 pour les Docklands. A Londres, 1,38 million de mètres carrés de plancher destinés à l’usage des bureaux a été réalisé, ainsi que plus de 20 000 logements supplémentaires. Les quartiers des Docklands, qui formaient une zone dévastée, sont devenus un centre d’affaires vibrant, dont le point culminant est la tour deCanary Wharf, et une série de voisinages résidentiels où il fait bon vivre. De plus, un nombre important d’anciens entrepôts a été converti en appartements, en bureaux et en centres commerciaux qui ont mis en valeur un secteur d’un grand intérêt historique.
  20. 20. • Sur la période de l’existence de l’UDC à Londres, le total des emplois a fait un bond d’un peu plus de 27 000 à quelque 72 000. • Dans les années 80 : • Les relations entre gouvernement central et gouvernement local se sont détériorées. • Le gouvernement central chercha à limiter le rôle de ce qu’il considérait comme des bureaucraties locales trop rigides ; à accroître le choix des consommateurs et à réduire les dépenses. • À partir du milieu des années 90, une nouvelle confiance est recherchée entre gouvernement central et gouvernement local. • La volonté du gouvernement travailliste de construire un nouveau partenariat entre gouvernement central et gouvernement local dans la mise en œuvre de la politique de la ville. • Une nouvelle ère : La signature et la ratification, de la Charte européenne sur le gouvernement local. • « le gouvernement local autonome soit reconnu dans la législation nationale ; que les autorités locales aient le droit de gérer les affaires publiques sous leur responsabilité, dans l’intérêt des populations locales, avec des ressources propres ; ces droits devraient être exercés par des conseils élus. ».
  21. 21. • en 1994 : est caractérisé par la création des GO’S (les Government Offices.) • Les GO’s correspondent à l’administration déconcentrée de l’Etat. Leur principale fonction est la mise en œuvre des politiques centrales des ministères concernés.ils administrent les programmes de rénovation urbaine, de formation professionnelle, de transport et les fonds européens. • En 1997 : Création des RDA ‘s (Regional Development Agencies) qui sont chargées du développement économique au niveau régional. Elles doivent soutenir le développement économique et la régénération du territoire, les milieux d’affaires afin de favoriser l’investissement et la compétitivité ; le développement durable ; l’emploi et la formation. • La publication du livre blanc qui exprime les idées de l’Etat sur le développement des régions anglaises. • La loi sur le gouvernement local de 2000 s’inscrit dans la volonté de promouvoir plus de démocratie au niveau local, d’accroître la responsabilité des gouvernements locaux élus. • Le leadership local doit être renforcé et devenir plus responsable et plus transparent. Il implique des aptitudes politiques et des réseaux, de la négociation et de la recherche de consensus. • Les nouvelles réformes, qui ont mis l’accent sur le leadership, la consultation et la Planification communautaire, devraient permettre aux politiques urbaines de dépasser la fragmentation et la mauvaise responsabilité qui ont caractérisé les dernières années.
  22. 22. Afin de rationnaliser la gestion de la ville, et pour reconquérir la qualité urbaine de nouveaux instruments ont vu le jour, a savoir le PDAU et le POS, Malgré les changements survenus durant les années 90, la gestion urbaine en Algérie, souffre encore de nombreuses défaillances. Face à la problématique de la ville algérienne une nouvelle approche urbaine voit progressivement le jour, elle devra impérativement être accompagnée d’une révision des outils d’urbanisme, et de la recherche d’une meilleure cohérence et efficacité de la gestion urbaine. Dans ce cadre il faudra privilégier certains aspects et notions : • Un véritable retour aux échelles locales, • L’établissement d’une véritable gestion communale, • Prise en considération des préoccupations des citoyens et leur intégration dans les processus de prise de décision et de réalisation.
  23. 23. L’urbanisation en Algérie (entre production et gestion) s’est faite d’une manière assez incohérente, donnant lieu à une problématique complexe: • Une urbanisation qui s’est faite au détriment des campagnes, induisant l’abondant des activités rurales, et l’anarchie qui s’est répercutée sur les ressources naturelles (gaspillage de l’eau, empiètement sur les terres agricoles, port d’atteintes à l’environnement…etc). • Défaillance au plan d’urbanisme et de l’architecture et maladie des grands ensembles, • Désorganisation et marginalisation sociales, anarchie non maîtrisée au niveau des villes, chômage, sous emplois…etc. • Anarchie et surcoûts économiques, déficit des services publics, prolifération de l’économie informelle…etc. • En rapport à tout cela, une nouvelle politique urbaine devait impérativement être élaborée, pour prendre en charge l’ensemble de ces problèmes, pour redonner à la ville et à l’urbanisation leur rôle véritable et la dimension tant quantitative que qualitative qu’elles doivent assumer dans le développement.
  24. 24. Donc, on peut résumer les principes généraux de la politique de la ville sont: selon lesquelles les différents secteurs et acteurs concernés œuvrent ensemble pour la réalisation d'une politique de la ville organisée de manière cohérente et optimale, à partir des choix arrêtés par l'Etat et des arbitrages communs. selon laquelle des missions et attributions sectorielles sont confiées au niveau local aux représentants de l'Etat. selon laquelle les collectivités locales disposent de pouvoirs et d'attributions qui leur sont dévolues par la loi. selon laquelle sont recherchés et mis en place les supports et procédés destinés à associer, directement ou par le biais du mouvement associatif, le citoyen à la gestion des programmes et actions concernant son cadre de vie et d'en apprécier et évaluer les effets engendrés. selon lequel l'Homme est considéré comme la principale richesse et la finalité de tout développement
  25. 25. selon lequel la politique de la ville contribue au développement qui satisfait les besoins actuels, sans compromettre les besoins des générations futures. selon laquelle l'administration est à l'écoute du citoyen et agit dans l'intérêt général dans un cadre transparent. selon laquelle les citoyens sont informés, de manière permanente, sur la situation de leur ville, sur son évolution et sur ses perspectives. selon laquelle la ville représente un espace de création, d'expression culturelle, dans le cadre des valeurs nationales. selon laquelle le patrimoine matériel et immatériel de la ville doit être sauvegardé, préservé, protégé et valorisé selon laquelle la cohérence, la solidarité et la cohésion sociale constituent des éléments essentiels de la politique de la ville. Quant aux instruments et organes de la politique de la ville, sont comme suite:  Les instruments de planification spatiale et urbaine;  Les instruments de planification et d'orientation sectoriels;  Les instruments de partenariat;  Les instruments d'information, de suivi et d'évaluation;  Les instruments de financement;  Le cadre national d'observation, d'analyse et de proposition dans le domaine de la politique de la ville.
  26. 26.  La métamorphose inachevée des Docklands de Londres par Neil PARKYN Architecte et urbaniste (Cambridge – Londres) Ancien président de la société des urbanistes conseils Séance du 6 Juillet 2005 compte rendu rédigé par Neil Parkyn, Francis Pavé et François Will.  Les effets du thatchérisme dans les villes du Nord de l’Angleterre Mark Bailoni. Métropolitiques, 7 février 2014.  Etude de la politique de la ville en Grande-Bretagne et plus particulièrement en Angleterre Aude Molin Stagiaire Mission Europe et international Délégation interministérielle à la ville Janvier 2003.  La gouvernance urbaine :frontières et partenariats publics/privés 20 juin 1996 La documentation Française : La Ville éclatée : enjeux logiques et modalités d’une régulation économique.  La gouvernance urbaine dans tous ses états analyses et propositions du groupe de réflexion sur la gouvernance urbaine janvier 2008 / gemdev amodev .  Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine In: Revue française de science politique, 45e année, n°1, 1995. pp. 57-95. Monsieur Patrick Le Gales.  Développement durable, gouvernance et démocratie Gilles Pinson Maître de Conférences et Science Politique Faculté de Droit Université Jean Monnet de Saint-Etienne.  Les collectivités locales algériennes et les nouvelles institutions de l’Etat Thierry Michalon, Assistant docteur à la Faculté de Droit de N'Djaména.  GOUVERNANCE ET ORGANISATION URBAINE Un processus de décision intégrant de multiples acteurs Reprise de l’exposé présenté en collaboration avec Ingemar Elander (Suède) à la Neuvième Conférence sur la Recherche Urbaine et Régionale de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies Leeds, juin 2002.  LE GOUVERNEMENT LOCAL PAR François RANGEON Professeur à l'Université de Picardie JLlles Verne Directeur dlL CURAPP (CNRS)  Gouverner la ville par projet Urbanisme et gouvernance des villes européennes .Gilles Pinson.
  27. 27. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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