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Professeur: BOUANAKA
Réalisé par : ABADA ROFIA
PGPGU 2013/2014
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1/INTRODUCTION :
La ligne directrice 4 : L’attractivité et la compétitivité des territoires
Le SNAT 2030 a affiché dans ...
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Un enjeu majeur pour l’Algérie est de rejoindre les pays émergents...
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Source : les pôles de compétitivité en Algérie problématique et Démarche. Ministère de l’aménagement du territoire de
l’...
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Le schéma national d'aménagement du territoire prévoit l'opportunité de création de ville
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l’aménagement du territoire...
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Theme loi n 02 08 du 25 safar 1423 correspandant au 8 mai 2002 relative aux conditions de creation des villes nouvelles et leur amenagement

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Ce travail a été effectué dans la cadre des unités pédagogique lors de ma 1ére année magistére je le ets a votre disposition il concerne la loi n 02 08 du 25 safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et leur aménagement, le module en question est celui du DROIT D'URBANISME. Bonne lecture.

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Theme loi n 02 08 du 25 safar 1423 correspandant au 8 mai 2002 relative aux conditions de creation des villes nouvelles et leur amenagement

  1. 1. 1 Professeur: BOUANAKA Réalisé par : ABADA ROFIA PGPGU 2013/2014 université 3 CONSTANTINE Loi n 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. Module : le Droit d’Urbanisme
  2. 2. 2 1/INTRODUCTION : La ligne directrice 4 : L’attractivité et la compétitivité des territoires Le SNAT 2030 a affiché dans la ligne directrice numéro 4 les intérêts et les intentions qu’il portait pour les villes nouvelles et les pôles de compétitivité pour permettre à l’Algérie de suivre le mouvement de la mondialisation et la globalisation et ce positionner dans l’arène de la compétitivité et l’attractivité. Créer les conditions de la compétitivité et de l’attractivité des territoires en affirmant leurs capacités à produire et échanger et à attirer les savoir-faire, les technologies et les investissements nationaux et (IDE), constitue un axe fort de la politique d’aménagement du territoire, dont l’action est organisée autour de : Ligne Directrice 4: Réaliser l’équité territoriale 1- la modernisation et le maillage des infrastructures des travaux publics, de transport par autoroute et par rail, de plateformes logistiques et de communication. 2- la métropolisation : faire des 4 grandes villes du pays Alger, Oran, Annaba et Constantine des vecteurs de compétitivité, un environnement d’affaires et des générateurs de croissance . 3- Les villes nouvelles et les pôles de compétitivité et d’excellence : deux programmes articulés :
  3. 3. 3 A- Les Pôles de Compétitivité et d’Excellence (POC) : Un enjeu majeur pour l’Algérie est de rejoindre les pays émergents en diversifiant sa production et ses exportations, préparer ses territoires à la compétitivité et à l’attractivité. Il s’agit dans ce cadre, d’identifier les territoires les plus déterminants où croissance et excellence sont les mieux à même de se conjuguer et d’impulser le développement du pays et d’accueillir à cet effet les pôles d’excellence et de compétitivité ; les Villes Nouvelles de Sidi Abdellah, de Bouinan et de Boughzoul accueilleront les premiers pôles de compétitivité et d’excellence. Les objectifs : -Opérer un rattrapage dans les secteurs- clés (TIC, technologies avancées, nouveaux matériaux, biotechnologies) au niveau de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah et de la Ville Nouvelle de Bouinan ; -anticiper les problèmes qui seront ceux de la moitié de la planète dans vingt ans et transformer les désavantages matériels (stress hydrique, aridité et désertification, épuisement des hydrocarbures) en avantages comparatifs construits au niveau de la Ville Nouvelle Boughzoul. Six (06) POC ont été pré-identifiés par le SNAT 2025 :  Alger- Sidi Abdellah – Bouinan : Technologies avancées et TIC (Sidi Abdellah) et biotechnologies alimentaires et médecine du sport (Bouinan).  Oran – Mostaganem – Sidi Bel Abbès – Tlemcen : Chimie organique, énergie et technologies spatiales et télécommunications.  Constantine – Annaba – Skikda : Biotechnologies métallurgie-mécanique et pétrochimie.  Sétif – Bejaia – Bordj Bou Arréridj – M’sila : Plasturgie, biotechnologie alimentaire et productique;  Médéa – Boughezoul – Laghouat : énergies renouvelables, biotechnologies, environnement, santé agriculture et alimentation, ressources hydriques et l’industrie pharmaceutique.  Ouargla – Hassi Messaoud – Ghardaïa : pétrochimie- énergies additionnelles, énergies renouvelables et agronomie saharienne – biotechnologies zones arides et eau.
  4. 4. 4 Source : les pôles de compétitivité en Algérie problématique et Démarche. Ministère de l’aménagement du territoire de l’environnement et du tourisme/Algérie. En ce domaine, une démarche pragmatique, basée sur l’existant, est amorcée par le secteur. Elle consiste à repérer et développer les équipes performantes de chercheurs et les domaines d’activité, à repérer les PME et PMI, actives dans ces domaines, à croiser les données et à définir les premiers pôles de compétitivité et d’excellences. Cette démarche a déjà permis, dans un esprit de concertation d’identifier le premier Bipôle autour de la métropole algéroise, à Sidi Abdellah (TIC et Technologies avancées), et à Bouinan (biotechnologies), de définir les terrains d’assiette, de mieux préciser les programmes et de réunir les partenaires. C’est ainsi que plusieurs entreprises de portage dans le domaine des TICs et de la Pharmacie se sont localisées dans les îlots qui leur sont dédiées à Sidi Abdellah.
  5. 5. 5 B- Les Villes Nouvelles constituent un levier de desserrement des pressions autour des grandes villes du Nord, un levier de redéploiement du peuplement et des activités vers les Hauts Plateaux et le Sud et enfin un levier de rééquilibrage de l’armature urbaine et de son organisation spatiale. Les Villes Nouvelles sont mises en œuvre selon trois catégories distinctes : -Les Villes Nouvelles d’excellence pour maîtriser l’expansion urbaine dans le Littoral et le Tell : Elles contribuent au développement organisé des villes autour des aires métropolitaines auxquelles elles seront connectées par les infrastructures matérielles et immatérielles de qualité. Le cas des Villes Nouvelles de Sidi Abdellah et de Bouinan qui accueilleront un pôle de compétitivité et d’excellence. -Les Villes Nouvelles de rééquilibrage du territoire : Elles sont conçues comme pôles d’activités, de services et de peuplement capables d’inverser les tendances répulsives constatées et d’impulser une dynamique d’attractivité pour la région des Hauts Plateaux, à l’exemple de la Ville Nouvelle de Boughezoul qui accueillera un pôle de compétitivité et d’excellence. -Les Villes Nouvelles d’appui au développement durable : Elles sont créées afin de répondre à des problèmes écologiques ou à des risques industriels à l’exemple de la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud et pour renforcer l’attractivité des villes de développement du Sud (Ouargla et Ghardaïa). 2/ la Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 : Selon le journal officiel de la République Algérienne N 34 et Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. Voila ce qui a été énoncé : Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119(alinéas 1 et 3), 122-19° et 126 ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu la loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ;
  6. 6. 6 Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 modifiée et complétée, portant orientation foncière ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral ; Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les conditions de création des villes nouvelles et celles de leur aménagement. 3/ la loi selon le journal officiel TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. — Sont considérées comme villes nouvelles toutes créations d'établissements humains à caractère urbain en sites vierges, ou s'appuyant sur un ou plusieurs. Les villes nouvelles constituent des centres d'équilibre social, économique et humain, grâce aux possibilités d'emploi, de logement et d'équipement. Art. 3. — La création de villes nouvelles s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, en vue des rééquilibrages de l'armature urbaine que visent les instruments d'aménagement du territoire, conformément à la législation en vigueur.
  7. 7. 7 Le schéma national d'aménagement du territoire prévoit l'opportunité de création de ville nouvelle et en détermine les fonctions et la localisation. Toute ville nouvelle est créée en relation avec l'organisation et le développement des grandes infrastructures et services publics d'intérêt national, arrêtés par les schémas sectoriels issus du schéma national d'aménagement du territoire. Art. 4. — La création de villes nouvelles ne peut intervenir que dans les régions des Hauts- Plateaux et du Sud. Néanmoins, à titre exceptionnel, et en vue de réduire la pression sur les grandes villes d'Oran, Alger, Constantine et Annaba, la création de villes nouvelles peut intervenir dans les régions Nord du pays. Art. 5. — Toute création de ville nouvelle est un projet d'intérêt national, au sens de la législation en vigueur. TITRE II DES VILLES NOUVELLES ET DE LEURS INSTRUMENTS D'AMENAGEMENT Art. 6. — La création d'une ville nouvelle est décidée par décret exécutif sur la base des instruments d'aménagement du territoire approuvés et après avis des collectivités territoriales concernées. Le texte de création détermine notamment : — la désignation ou l'énumération de la ou des communes concernées ; — la délimitation du périmètre d'aménagement de la ville nouvelle qui s'étend sur tout ou partie du territoire de la ou des communes concernées ; — la délimitation du périmètre de protection de la ville ; — le programme général ainsi que les fonctions de base de la ville nouvelle. Art. 7. — Pour toute ville nouvelle, il est institué, en vertu d'un décret exécutif, un organisme dénommé organisme de ville nouvelle. Il est chargé, notamment : — d'initier et de diriger les actions d'étude et de réalisation de cette ville nouvelle, en relation avec les collectivités territoriales concernées, — de réaliser, pour le compte de l'Etat, les opérations d'infrastructures et d'équipements nécessaires à la ville nouvelle, en qualité de maître d'ouvrage délégué, — de réaliser les actions foncières et toutes les opérations de coordination, de gestion et de promotion commerciale nécessaires à la réalisation de la ville nouvelle. Les missions,
  8. 8. 8 l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de ville nouvelle sont fixées par voie réglementaire. Art. 8. — Il est institué pour chaque ville nouvelle un plan dénommé "plan d'aménagement de la ville nouvelle". Ce plan couvre le périmètre d'aménagement fixé pour cette ville nouvelle ainsi que son périmètre de protection, et intègre les spécificités socio-culturelles de la région. La création de villes nouvelles ne peut intervenir, en tout ou partie, sur des terres agricoles. Art. 9. — Les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de ville nouvelle, ainsi que les procédures de consultation et d'arbitrage liées à ce plan sont fixées par voie réglementaire. Art. 10. — Lors de la création de toute ville nouvelle, les modalités d'établissement des actes d'urbanisme sont fixées par voie réglementaire. TITRE III DISPOSITIONS LIEES AU FONCIER Art. 11. — Le portefeuille foncier servant d'assiette à l'implantation de chaque ville nouvelle est constitué, en tout ou partie, par l'Etat sur fonds publics qui le rétrocède à l'organisme de ville nouvelle prévu par l'article 7 ci-dessus. L'organisme de ville nouvelle procède à l'aménagement et à la réalisation des infrastructures et équipements pour le compte de l'Etat et à leur rétrocession pour les autres usagers, conformément à la législation en vigueur. Art. 12. — Les terrains acquis dans le cadre des dispositions de l'article 11 ci-dessus, ne peuvent être rétrocédés par l'organisme de ville nouvelle, qu'après achèvement de l’aménagement et/ou des réalisations, selon des modalités fixées par voie réglementaire. Art. 13. — Les propriétaires de biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre d'aménagement de la ville nouvelle peuvent participer à l'effort d'aménagement et de promotion de la ville nouvelle par des projets privés, identifiés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville nouvelle dans le respect des fonctions et règlements relatifs aux zones concernées. Art. 14. — Le plan d'aménagement de la ville nouvelle prévu à l'article 8 ci-dessus fixe le programme d'actions foncières à court, moyen et long termes. Art. 15. — A l'intérieur du périmètre d'aménagement de la ville nouvelle, il est institué sur la cession des terres à urbaniser, un droit de préemption au profit de l'organisme de ville nouvelle.
  9. 9. 9 TITRE IV DE LA REALISATION DES VILLES NOUVELLES Art. 16. — Pour la réalisation des villes nouvelles l'Etat prévoit toutes mesures d'incitation, de soutien et d'aide nécessaires. Art. 17. — Le plan d'aménagement de la ville nouvelle, prévu à l'article 8 ci-dessus, fixe le programme d'action pluriannuel des équipements et ouvrages publics par secteur. Sur cette base, il est défini un plan de financement annuel qui inclut toutes les dotations et aides destinées au logement et prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 18. — Les infrastructures et équipements réalisés au titre de la ville nouvelle sont transférés aux administrations et institutions concernées après achèvement et réception des ouvrages et avant leur mise en utilisation effective. Les modalités d'application de cet article sont précisées par voie réglementaire. Art. 19. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 4/Les experts prônent un partenariat public-privé pour accélérer la réalisation de villes nouvelles : Les experts ont appelé jeudi à impulser la participation citoyenne dès la conception de ces villes et à promouvoir un partenariat public-privé pour l'accélération de leur rythme de réalisation. Les participants dans la rencontre, organisée par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ont souligné la nécessité de "la concrétisation de la volonté politique de création des villes nouvelles à travers un cadre organisationnel, financier et managérial adapté au contexte national et à l'exigence de la maîtrise de l'expansion urbaine". Pour réaliser cet objectif, les experts ont recommandé la promotion et l'organisation d'un partenariat interinstitutionnel (ministères, collectivités locales, organismes financiers, d'études et de recherche, etc.) et un partenariat public-privé. Le gouvernement doit également mettre en place un dispositif fiscal et parafiscal pour l'attractivité des territoires des villes nouvelles, notamment celles des Hauts plateaux et du Sud. Selon les recommandations des participants, il faut veiller à l'adoption "pour le meilleur délais" des plans d'aménagement des ville nouvelles, revoir le mode d'évaluation du foncier et l'adapter aux réalités socio-économiques du site afin de faire adhérer les habitants au projet de la réalisation de la ville nouvelle. Il est aussi "impératif" de développer une architecture "de qualité" et des formes urbaines adaptées
  10. 10. 10 au contexte local et donner "une âme identitaire algérienne" à chacune des villes nouvelles. Estimant le défi de la maîtrise de l'expansion urbaine "un enjeu majeur", les experts préconisent d'accélérer la mise en place de l'observatoire nationale de la ville et le développement de l'information statistique sur le système urbain, l'urbanisation et les migrations. L'Algérie soufre d'une expansion urbaine "incontrôlée", d'un étalement "non maîtrisé" des grandes villes, du "non-respect" par les différents acteurs des études d'aménagement et de "l'insuffisance" de coordination des services publics qui veillent sur l'acte d'aménager et celui de bâtir, ont, par ailleurs, déploré les experts. Ils ont relevé également une participation "insuffisante" des citoyens lors de la mise en œuvre des plans d'aménagement appelant à impulser la participation citoyenne dès la conception et durant la phase d'édification. L'Algérie compte créer cinq villes nouvelles. "Les villes nouvelles doivent être de véritables références en matière de renouveau urbain, de savoir-faire et de bonne gouvernance", ont noté les participants qui ont mis l'accent sur l'importance de développer des incubateurs et des pôles d'excellences et le partage des expériences dans l'ensemble des villes nouvelles. L'Algérie prévoie la création de cinq villes nouvelles à Sidi Abdellah (Alger), Bouinan (Blida), Boughezoul (Médéa), Hassi Messaoud (Ouargla) et El Ménéa (Ghardaïa). La Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sera dédié aux technologies de l’information et de la télécommunication, à la formation et la recherche universitaire, ainsi qu’aux technologies avancées, alors que Bouinan sera une ville de sciences du vivant et biotechnologies, une ville des sports et une Cité Jardin. La Ville Nouvelle de Boughezoul sera un pôle de développement équilibré des hauts palataux, de compétitivité et une ville de haute qualité environnementale. Quant à la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud, elle sera consacrée à l’industrie et la recherche dans les hydrocarbures. De son coté, El Ménéa constituera un siège des activités touristiques, culturelles, commerciales et artisanales et de loisirs. Ces villes ont été créées officiellement entre 2004 et 2008, mais les travaux de réalisation peinent à prendre de la vitesse. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé que d'autres villes nouvelles seront créées après la révision du le schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT). A cet égard, le ministère compte organiser prochainement une rencontre d'experts pour revoir et enrichir ce schéma. M. Tebboune estime
  11. 11. 11 que le nombre actuel des villes nouvelles est insuffisant pour résoudre la problématique de l’aménagement du territoire en Algérie, soulignant la nécessité de s'orienter vers le sud pour un meilleur équilibre territorial."Il est temps de créer d'autre villes nouvelles car toutes les conditions nécessaires pour un aménagement équilibré du territoire sont présentes", a-t-il déclaré lors de la clôture de la rencontre sur les villes nouvelles. Ces entités urbaines permettront de freiner et rééquilibrer la littoralisation, redéployer les populations et les surcharges du littoral vers les Hauts plateaux et les régions du Sud, desserrer la pression autour des grandes villes du Nord, développer et renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires, a-t-il ajouté. Selon lui, les grandes réserves en eau, l'important potentiel en énergie et le réseau des transports qui couvre toutes les régions du pays, sont des éléments clé pour la création de nouveaux pôles urbains dans des zones "éloignées et non valorisées" à l'heure actuelle mais qui seront à l'avenir un exemple à suivre pour les autres villes en matière d'urbanisme. 5/Création prochaine d'une entreprise chargée de la mise à niveau des villes Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé mercredi à Alger la création prochaine d'une entreprise chargée de la mise à niveau des villes. "Le ministère de l'habitat procédera, dans le cadre de ces démarches visant à apporter les réponses adéquates aux défis auxquels la ville est confrontée, à la création d'une entreprise qui supervisera les programmes de mise à niveau des villes notamment à travers leur restructuration et la correction des dysfonctionnements enregistrées dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, de l'habitat et des équipements de proximité". Plusieurs opérations pilotes de mise à niveau ont été lancées. Ces opérations constitueront ultérieurement le cadre référentiel à l'élaboration d'un programme national qui s'étendra progressivement à l'ensemble du pays. Pour la prise en charge financière de ces programmes, un fonds national de soutien des opérations de mise à niveau a été crée, a indiqué le ministre. Le ministère veille, pour la prise en charge des différents problèmes de la ville, à "la mise en place d'une politique propre à ce secteur à travers l'élaboration d'une stratégie nationale de
  12. 12. 12 promotion de la gestion intégrée de la ville, soutenue par un cadre juridique, de nouveaux mécanismes de planification et d'outils susceptibles de définir une vision claire et les options à suivre. Il prévoit dans ce contexte la révision et l'adaptation des textes juridiques relatifs à la ville ainsi que des principaux concepts liés à la politique de la ville. Le ministre a annoncé l'installation officielle la semaine prochaine de l'observatoire national de la ville. La réactivation de cet observatoire permettra le suivi du développement et de la structuration urbanistiques et l'exploitation des espaces publics et du foncier urbain, outre la présentation des mesures et des programmes visant à améliorer les conditions de vie dans les villes. Concernant les nouvelles villes, M. Tebboune a indiqué que le ministère de l'habitat œuvrait, depuis qu'il a la charge du secteur de la ville, à accélérer le rythme de réalisation de ces villes, à travers la révision et la finalisation des textes législatifs et règlementaires y afférents. Dans ce contexte, il a été procédé à l'installation d'instances de gestion des nouvelles villes et à l'affectation des ressources financières nécessaires à leur réalisation. Près de 600 hectares ont été dégagés au niveau des nouvelles villes de Sidi Abdallah (362 hectares) et Bouinan (230 hectares) pour les projets de logements promotionnels publics (LPP) et aux logements location-vente dans le cadre du programme AADL. La révision des programmes d'aménagement de ces deux villes a permis de relever leur quota de logements de 72.000 à 105.000 unités ainsi qu'aux équipements d'accompagnement. La réalisation des nouvelles villes se fera selon une approche "participative" élaborée avec la participation des secteurs public et privé, a indiqué le ministre, appelant dans ce cadre les investisseurs privés à présenter leurs projets en vue de réaliser les différentes structures de prestations (hôtels, restaurants et espaces de loisirs) au sein de ces villes. Les nouvelles villes (Sidi Abdallah, Boughezoul, Bouinan, Goléa et Hassi Messaoud) seront réalisées selon une vision fondée sur l'équilibre territorial et la création de villes à vocation. Bibliographie: -Source 1 : le journal officiel de la République Algérienne N 34 et Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. -source 2 : SNAT 2030 SHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. -source 3 : Journal le Temps D’Algérie quotidien national d’information. 2 articles dans la rubrique VILLES du 21 février 2014.

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