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20140508 cartographie des_modalités_de_mise_en_œuv re (1)

  1. 1. 1 Nouveau modèle de financement Cartographie des modalités de mise en oeuvre et évaluation des capacités Tunis 26-27 JUIN
  2. 2. Principes clés garantissant des modalités de mise en oeuvre appropriées Les modalités de mise en oeuvre définissent l’organisation de la mise en oeuvre de la subvention en termes d’entités, de personnes et de systèmes • Les équipes de pays évaluent l’adéquation de la procédure de sélection des maîtres d’oeuvre : – Utilisation des normes minimales pour présélectionner les récipiendaires principaux potentiels – Procédure complète pour les nouveaux récipiendaires principaux – Procédure allégée pour les récipiendaires principaux ayant de bons résultats • Les équipes de pays aident l’instance de coordination nationale à adopter la démarche appropriée : – Rôle plus volontariste dans le dialogue au niveau du pays afin d’améliorer les modalités de mise en oeuvre • Les équipes de pays anticipent les problèmes lorsqu’ils sont connus : – Attention particulière accordée aux maîtres d’oeuvre publics où les problèmes sont plus fréquents 1 2 3
  3. 3. Encourager les ajustements des modalités de mise en oeuvre qui atténuent les risques Soulever des questions de manière continue pour encourager les améliorations. Encourager la rationalisation des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires : • Examiner des modalités qui permettraient de réduire les chevauchements entre les maîtres d’oeuvre : – chevauchements géographiques – chevauchements des activités • Identifier le chevauchement des fonctions avec les partenaires techniques : – Par ex. : harmonisation de la prestation de services avec le PEPFAR • Encourager le pays à se défaire des maîtres d’oeuvre ayant obtenu de mauvais résultats lors de la précédente subvention. Prévoir une modalité de mise en oeuvre qui atténue les risques fiduciaires : • Les équipes de pays doivent adopter une démarche sur mesure pour chaque pays. • Par exemple, en Ukraine, l’équipe de pays a encouragé une modalité permettant d’atténuer les risques : – l’appel d’offres pour les produits de santé a été mené par des récipiendaires principaux fiables parmi les ONG – les produits de santé ont été fournis au système national hébergé par un récipiendaire principal national du secteur non gouvernemental
  4. 4. Cartographie des modalités de mise en oeuvre et analyse des risques Carto-graphie • Des maîtres d’oeuvre jusqu’aux bénéficiaires • Acteurs clés extérieurs aux modalités de mise en oeuvre • Fonds, actif, flux d’informations • Rôles et responsabilités • Inconnues Établisse-ment des priorités • Principales entités/procédures programmatiques et fiduciaires Évalua-tion les risques • Les principales entités remplissent-elles correctement leur rôle ? • Disposons-nous de données suffisamment fiables pour le vérifier ? M. Santé PNUD SIG PNLP Magasin central Rég. Dist. Rég. Clinique s (88) % % 3 0 % % % 2 0 % % % 1 0 % % % 1 0 % % % 4 0 % % % 2 0 % % % 5 0 % % % 1 0 % Fourniture de produits de santé (100 %) Médias de masse (20 %) Formations (20 %) Supervision (15 %) RH (40%) Entreposage des produits de santé (100 %) Entreposa-ge et distribution des produits de santé (100 %) Entreposage et distribution des produits de santé (40 %) S&E (30 %) Supervision des services de santé (15 %) Administration des médicaments (75 %) Suivi des patients (20 %) Enregistrement des patients (5 %) M. Santé PNUD MC PNLP SIG M. Santé régional(4) M. Santé district (10) MC régional (3) Cliniques (88) % % 30 % % % 20 % % % 10 % % % 10 % % % 40 % % % 20 % % % 50 % % % 10 %
  5. 5. Réalisation d’une évaluation efficace des capacités des principaux maîtres d’oeuvre • L’évaluation des capacités consiste à évaluer les systèmes et les capacités de l’entité chargée de la mise en oeuvre au regard d’un ensemble de critères requis pour assumer la responsabilité financière et programmatique du programme soutenu par le Fonds mondial dans un contexte donné. • L’évaluation des capacités est une condition préalable à la conclusion d’un accord de subvention avec une entité désignée. • Dès la désignation du récipiendaire principal par l’instance de coordination nationale - avant ou après la soumission de la note conceptuelle ; • dès que la cartographie des modalités de mise en oeuvre est terminée et que les équipes de pays ont identifié les principaux maîtres d’oeuvre nécessitant une évaluation. En quoi consiste l’évaluation des capacités des maîtres d’oeuvre ? Quand l’évaluation des capacités est-elle réalisée ?
  6. 6. Démarche fondée sur les risques Adaptation au contexte national Outil rationalisé Passage d’une démarche fondée sur la conformité à une démarche fondée sur les risques – évaluation non limitée au récipiendaire principal – accent mis sur les principaux maîtres d’oeuvre. Lien avec les procédures d’évaluation des risques du Fonds mondial. Procédure dirigée par l’équipe de pays – adaptée au contexte, rôle du maître d’oeuvre, à la portée ou l’étendue du programme, aux expériences antérieures, aux rapports disponibles de partenaires et aux évaluations antérieures. Outil rationalisé combinant plusieurs rapports/outils et plans d’évaluation – source d’informations exhaustive impliquant de multiples acteurs. 1 2 3 Pourquoi et comment la procédure change-t-elle ?
  7. 7. L’outil d’évaluation des capacités regroupe les outils et rapports suivants • Rapport d’évaluation des récipiendaires principaux gérant déjà des subventions et des nouveaux récipiendaires principaux • Analyse contextuelle du récipiendaire principal • 5 outils d’évaluation des agents locaux du Fonds – Outil d’évaluation de la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires – Outil d’évaluation de la gestion des sous-récipiendaires – Outil d’évaluation des capacités de gestion du programme – Outil d’évaluation de la gestion financière – Liste de vérification du suivi et de l’évaluation • Plan de gestion des achats et des stocks (narratif) • Profil de pays concernant la gestion des achats et des stocks • Plan de suivi et d’évaluation • Profil de pays du système de suivi et d’évaluation • Outil d’évaluation de la qualité des données
  8. 8. Objectifs de l’évaluation des capacités • 1. Identifier les maîtres d’oeuvre risquant de mettre en danger le programme du fait de leur poids programmatique ou fiduciaire (cartographie des modalités de mise en oeuvre) 3. Étayer la décision concernant le choix du maître d’oeuvre et définir des mesures pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques, afin de garantir la mise en oeuvre efficace du programme.
  9. 9. Principaux éléments de l’évaluation des capacités Évaluation du système de S&É – Spécialiste de la santé publique et du S&É Évaluation financière – Spécialiste des finances Évaluation de la gestion des achats et des stocks – Spécialiste de la gestion des achats et des stocks Gestion de la gouvernance et du programme (y compris gestion des sous-récipiendaires) – Gestionnaire de portefeuille du Fonds L’équipe de pays adapte les besoins en information en fonction du contexte Le maître d’oeuvre fournit les informations relatives à ses systèmes et processus de gestion, telles que déterminées par l’équipe de pays L’agent local du Fonds vérifie les informations soumises par les principaux maîtres d’oeuvre, à la demande de l’équipe de pays 1.Conclusion/notation finale pour chaque partie de chaque domaine d’évaluation des activités : • Aucun problème • Problèmes mineurs • Problèmes majeurs • Inconnu • Sans objet 2. Décision concernant le maître d’oeuvre sélectionné 3. Plan d’action – inclut les mesures à prendre pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques 4 domaines d’évaluation à aborder 3 acteurs prenant part au processus Résultats de l’évaluation À automatiser – solution temporaire - InfoPath
  10. 10. Vue d’ensemble du processus d’évaluation des capacités Définit les maîtres d’oeuvre à évaluer Adapte l’évaluation des capacités Établissement de la Mesures subvention d’atténuation des risques et plan de suivi stratégique Finalise l’évaluation des capacités Équipe de pays Remplit les parties appropriées, comme demandé par l’équipe de pays Vérifie les informations demandées par l’équipe de pays, propose des mesures d’atténuation des risques Concept Note Maître d’oeuvre Agent local du Fonds Note conceptuelle Assure le suivi des mesures d’atténuation des risques, comme demandé par l’équipe de pays
  11. 11. Mesures visant à combler les déficits de capacité et à remédier aux faiblesses du système Demander à l’instance de coordination nationale de désigner un nouveau RP/SR Propose d’engager un prestataire pour appuyer la mise en oeuvre Suggérer l’octroi d’une assistance technique Ne peut pas être atténué à court terme Problèmes identifiés au cours du processus d’évaluation Problèmes majeurs : • Risque de corruption • Faiblesses du système • Résultats antérieurs médiocres Problèmes mineurs : • Faiblesses techniques mais résultats antérieurs satisfaisants ou gouvernance solide Peut être atténué à court terme Ne peut pas être atténué à court terme Peut être atténué à court terme

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