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La responsabilité civile (hors
faillite) des dirigeants de
sociétés commerciales :
principes et actualités
Patrick DE WO...
PLAN DE L’EXPOSE
I. Introduction
II. Personnes responsables
III. Les fautes imputables aux dirigeants
IV. Qui peut intente...
I. Introduction
 Irresponsabilité de principe (art. 61, §1er C. Soc.)
 Théorie de l’organe
 Administrateur = mandataire...
II. Personnes responsables
1. Personnes physiques et personnes morales –
dirigeants actifs et non actifs
2. Dirigeants de ...
III. Les fautes imputables aux dirigeants
1. Fautes de gestion (art. 527 C. Soc.)
2. Violation du Code ou des statuts (art...
III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)
3. Responsabilité extracontractuelle (art. 1382 et 1383 C. civ.)
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Dirig...
4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence
de paiement du précompte professionnel ou de la TVA)
5. Autres ...
IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ?
1. La société (action sociale)
2. L’actionnaire individuel
3. Le tiers
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V. Fin de la responsabilité
1. La décharge
2. La prescription
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VI. Conclusion
 « Eclatement » de la notion de dirigeant
 Application concurrente d’un droit spécial et du droit commun
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Conférence de midi du Jeune Barreau de Liège - La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités

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Exposé de Me Patrick DE WOLF à l'occasion de la conférence de midi du 25 avril 2014 organisée par le Jeune Barreau de Liège consacré à : "La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités"

Publié dans : Droit
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Conférence de midi du Jeune Barreau de Liège - La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités

  1. 1. 1 La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités Patrick DE WOLF Colloque CLJB - 25 avril 2014
  2. 2. PLAN DE L’EXPOSE I. Introduction II. Personnes responsables III. Les fautes imputables aux dirigeants IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ? V. Fin de la responsabilité VI. Conclusion 2
  3. 3. I. Introduction  Irresponsabilité de principe (art. 61, §1er C. Soc.)  Théorie de l’organe  Administrateur = mandataire  Application du droit commun (art. 1382 C. Civ.) 3
  4. 4. II. Personnes responsables 1. Personnes physiques et personnes morales – dirigeants actifs et non actifs 2. Dirigeants de droit et dirigeants de fait 4
  5. 5. III. Les fautes imputables aux dirigeants 1. Fautes de gestion (art. 527 C. Soc.) 2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C. Soc.) 5
  6. 6. III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite) 3. Responsabilité extracontractuelle (art. 1382 et 1383 C. civ.) 6 Dirigeants Société Tiers Tiers 1 2 3 4 5 6 contrat quasi-délit Responsabilités à l’égard de la société 1. Faute de gestion (art. 527 C.soc.) 2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.) 3. Faute quasi-délictuelle (art. 1382 C.civ.) Responsabilités à l’égard des tiers 4. Tiers victime d’un manquement contractuel de la société (art. 1382 C.civ.) 5. Tiers victime d’une faute quasi-délictuelle de la société (art. 1382 C.civ.) 6. Tiers victime d’une violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)
  7. 7. 4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence de paiement du précompte professionnel ou de la TVA) 5. Autres responsabilités 7 III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)
  8. 8. IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ? 1. La société (action sociale) 2. L’actionnaire individuel 3. Le tiers 8
  9. 9. V. Fin de la responsabilité 1. La décharge 2. La prescription 9
  10. 10. VI. Conclusion  « Eclatement » de la notion de dirigeant  Application concurrente d’un droit spécial et du droit commun  Les ressources de la « théorie de l’acte détachable »  Plaidoyer pour une théorie générale 10

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