1. 1
CWALity
Collaboration in Wallonia ability
Recherche collaborative entre une PME
et un organisme de recherche

2. Description générale de l’appel et Objectifs
• Appel à propositions pour des projets de recherche
• Budget : 10 millions euros
2
Concours

3. Description générale de l’appel et Objectifs
• Objectif 1 : Réalisation d’une recherche industrielle dans
une PME afin de développer un nouveau produit, procédé
ou service répondant à une demande du marché
(nouveaux besoins).
– PME (PE, ME ou ENATR)
– Recherche industrielle
– Caractère innovant ./. Besoins de la PME (étude d’impact)
– Durée : max 2 ans
• Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de
la recherche et le monde des entreprises.
– Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou
OPR)
– Répartition équitable du budget
3

4. Description générale de l’appel : Thématiques
• Appel « blanc » --> pas d ’exclusive
• Encourage certaines thématiques :
– 5 thématiques de la note cadre :
• Développement durable ;
• Énergie ;
• Recherche dans les domaines technologiques ;
• Santé ;
• Allongement de la durée et de la qualité de la vie.
– 6 domaines des pôles de compétitivité :
• Santé
• Agro-industrie
• Génie mécanique
• Transport & Logistique
• Aéronautique & Spatial
• « Technologies environnementales (chimie durable - matériaux
durables) »

5. Description générale de l’appel : bénéficiaires (1+1)
1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE
PME
Http://testpme.wallonie.be
Organisme de
recherche
CRa
UNIV
HE
OPR (ISSEP/CRAW)
+
Subvention :
•PE : 75 %
•ME : 65 % Subvention : 75 %
CRa : www.accord-wallonie.be
Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire

6. Description générale de l ’appel : positionnement
CWALity
Pôles de
compétitivité
Aides « guichet »
Entreprises
Programmes
mobilisateurs
FIRST
...
Projets
européens
1 (2)
PI
1+1
PME
PI
2+2
GE/PME
PI
Intern.

7. Durée
• En fonction des besoins (moyens pour atteindre
l ’objectif) et du marché (réactif ou pas)
• 2 ans maximum

8. Accord de collaboration
• Entre les deux partenaires :
– Déroulement du projet
– Propriété intellectuelle (PI)
– Valorisation
– Droits et devoirs de chacun
– Domaines couverts par chacun
• Équilibré « Win-Win » (participation aux travaux,
contributions financières, …)
• Joint au dossier et signé par les partenaires
• Évalué par les experts
NB : Accord consortium « Pôles de compétitivité »

9. Dépenses éligibles (1)
PME Partenaire
Frais de personnel (rémunération
brute * coefficient) + …
Frais de personnel (barème, pas de
bourse)
Administrateurs, gérants,
sociétés tierce de
management (uniquement chercheur,
technicien ou coordinateur)
Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement
Frais généraux (10%) Frais généraux (15%)
Equipements (usage) Equipements (usage)
Equipements (acquisition)
Sous-traitance Sous-traitance

10. Dépenses éligibles (2)
• Budget global est équitablement réparti entre les deux
partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et
frais de prototype)
• Réglementation « Marchés publics » : sous-traitance et
acquisition d ’équipements
• Dépenses de logiciels : préférence pour le libre
• Sous-traitance : max 20% budget global

11. Critères d ’éligibilité
• 1 + 1 = 1! PME + 1! Organisme de recherche
• Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement
de l’appel)
• Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR
• Respect procédure
• Compétence RW
• Pas d ’autre financement public
• Accord de partenariat
• Répartition budget (40/60)
• PME : pas en difficulté financière
Si un « NON » , dossier pas éligible

12. Critères d ’évaluation (1) : Qualité de la proposition
• Correspondance du contenu du projet avec l'appel à
propositions
• Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif
du projet
• Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune
des rubriques et sous-rubriques, qualité de la
présentation et de la rédaction de la proposition

13. Critères d ’évaluation (2) : Développement durable
• Contribution de la recherche à la mise sur le marché de
technologies propres, de produits ou de services qui
réduisent le risque environnemental et minimisent la
pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie
• Contribution de la recherche au développement social
(accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la
santé et les conditions de vie)

14. Critères d ’évaluation (3) : Qualité technologique
• Contribution de la recherche au progrès technologique
(caractère innovant) et pertinence du projet par rapport
aux besoins technico-économiques
• Excellence de l’organisme de recherche et pertinence du
partenariat dans le cadre du projet
• Capacité scientifique et/ou technologique de l’entreprise
à mener la recherche et à accroître ses connaissances
dans le domaine

15. Critères d ’évaluation (4) : Valorisation
• Existence d’une demande pour le produit, procédé ou service visé,
taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les
marchés d’export) et délai de mise sur le marché
• La thématique de la recherche correspond à un des axes
stratégiques des pôles de compétitivités
• Impact économique en termes d’augmentation du volume d’activités
généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris
l’évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et
rentabilité de l’exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, …)
• Impact sur l’emploi dans la PME
• Pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation
• Protection des résultats et stratégie de valorisation
• Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l’extérieur
(client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)?
• Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l’accord de
partenariat.
Chacun des 4 critères est évalué
E, TB, B, P, I, M

16. Critère lié à la santé financière de la PME
• Évaluation de la solidité financière de la PME :
– mener ses activités
– réaliser ses investissements hors projet de recherche
– exploiter les résultats de la recherche
– financer en partie le projet de recherche
Plan financier
Comptes annuels dernier exercice
Éventuellement certaines conditions

17. Évaluation - Sélection
• Éligibilité (DGO6)
• Evaluation – Processus :
– Evaluation scientifique par 2 experts étrangers par projet
– Evaluation par DGO6 (avis experts et dossier), avec
éventuellement contact avec le porteur de projet (réponse
dans les 10 jours)
– Réunion du comité de sélection (sans les experts)
• Evaluation – classement :
– au minimum un B pour chaque critère
• groupe projets retenus
– Sans compléments d’info
– Avec compléments d’info
• groupe projets non-retenus
– Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation
– Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur
cumulée des cotes

18. Procédure
2
Lancement
appel
3
Préparation
projets
4
Déclaration
d ’intention
5
Réunion avec
promoteurs
6
Préparation
projets
Dépôt des
projets
7
8
Choix des
experts
9
Évaluation
par 2 experts
11
Réunion
éventuelle
avec porteur
de projet
10
Evaluation
DGO6
12
Réunion jury
sélection
13
Financement
projet
14
Consultation
fiche
évaluation
1
Définition
programme

19. 10/2014
Lancement de
l'appel.
11/2014
Deadline pour
le dépôt des
déclarations
d'intention.
Du 11 au
12/2014
Organisation
des réunions de
présentation.
16/01/2015
Deadline pour
la soumission
des
propositions.
Dès le
19/01/2015
Examen de
l'éligibilité et
cotation de
chaque projet
par 2 experts.
La DGO6 réalise
une note de
synthèse et fait
une proposition
de cotation en
consensus avec
les 2 experts.
02/03/2015
Deadline pour
la transmission
des comptes
annuels.
Début juin 2015
Le Comité de
sélection
établit un
classement des
projets.
Sur base du classement et en
fonction du budget disponible, le
Ministre décide de l'approbation
du financement des projets les
mieux classés.
Fin juin 2015
Ces projets font
l'objet de
conventions.

20. CWALity 2015 : Synthèse
• Si
– Vous êtes une PME ;
– Vous souhaitez effectuer une recherche industrielle afin de développer un
produit, procédé ou service essentiellement nouveau répondant à une
demande du marché et devant être commercialement exploitable à court
terme
– Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un
centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école
(HE) ou un organisme public de recherche (OPR);
• Alors l’appel CWALity est fait pour vous
– Financement de projet de recherche industrielle (jusqu’au financement de
prototype de laboratoire)
– Promoteur : PME
– Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR
– Durée : maximum 2 ans
20

21. Documents
• Appel à proposition
• Formulaire de soumission, en ligne, y compris les
annexes :
– Résumé non-confidentiel
– Recherche antériorité
– Accord de coopération
– Business-plan – Etude d’impact – Etude de marché
– Plan d’industrialisation et de commercialisation
– Info sup PME (Dernier bilan)
• Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ)
• Déclaration d’intention : formulaire en ligne
http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/cwalitydi/
21

22. Etude d’antériorité - Picarré
• PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont
le coeur de métier est l’information brevet. Plus d’info ? www.picarre.be
• Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données
brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel
porte le projet.
• Pourquoi faire une recherche d’antériorité brevet :
– du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet,
– de ce qui a été divulgué dans le domaine,
– des approches technologiques existantes
– ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres
approches technologiques, etc.
• Fonctionnement :
– le porteur est présent lors de la recherche d’information pour aider
le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents
– ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de
recherche contenant les références des documents sélectionnés
22

23. Accompagnement
• Clusters (Infopole, …)
• CRa : Centres de recherche agréés
• Université
• Innovatech
• Pôles de compétitivité
23

24. Et après … les développements, les investissements, …
• Développements complémentaires (voir aide DGO6 –
farde)
• Investissements : Novalia, …
24

25. CWALity 2011  2014 : résultats
25
2011 2012 2013 2014
DI 101 56 67 82
Projets
65 40 35 36
déposés
Projets
retenus
26 21 26 25
Budget 10.3 M€ 8.5 M€ 10.8 M€ 9.6 M€

26. Responsables de l'appel à propositions
Ir. Pierre Villers
Inspecteur général
081/33.45.46
pierre.villers@spw.wallonie.be
Ir. Alain Gillin
Directeur
081/33.45.39
alain.gillin@spw.wallonie.be
Personnes de contact
Dr. Ir. Fabian Lapierre
081/33.45.38
Fabian.lapierre@spw.wallonie.be
Ir. Pol Flamend
081/33.45.79
pol.flamend@spw.wallonie.be
Http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality