L´ONU (Organisation des Nations Unies) a mis en place un système global harmonisé (SGH) qui a pour vocation d'organiser la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Le règlement CLP, entré en vigueur le 19 janvier 2009, introduit un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Red-on-line consacre son dossier pratique du mois d'août à la réglementation CLP. Ce dossier a pour objectif d'informer les managers HSE des nouveautés de la réglementation CLP et des implications de cette nouvelle réglementation sur votre activité.

1. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques.
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Réglementation sur la classification
et l’étiquetage des produits chimiques
Dossier réalisé et offert par Red-On-Line
Dossier pratique HSE
REGLEMENTATION CLP
Classification, Labelling and Packaging
AOUT 2015

2. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques.
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1. Une nouvelle règlementation 3
1.1. Contexte règlementaire 3
1.2. Les mélanges exclus de CLP 4
1.3. Echéances 4
1.3.1. Pourquoi le 1er juin 2015 ? 4
1.3.2. Pourquoi le 1er juin 2017 ? 4
1.3.3. Pourquoi le 1er janvier 2016 ? 5
1.4. CLP et Reach 6
1.5. Notification CLP et Enregistrement Reach 7
2.1. Classification, étiquetage et FDS 9
2.1.1. Classification 9
2.1.2. Etiquetage 11
2.1.3. FDS 11
2.2. Les obligations incombant aux fournisseurs et aux utilisateurs 12
2.2.1. Les obligations de l’utilisateur 12
2.2.2. Les obligations du fabricant 13
3. CLP et les rubriques 4xxx 14
4. Sources 19
5. Pour en savoir plus 20
6. Annexe 1 Terminologie 21
7. Annexe 2 Acronymes 21
2. Mise en pratique des nouvelles règles 9
SOMMAIRE

3. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques.
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3
L’ONU a mis en place un système global
harmonisé (SGH) pour la classification et
l’étiquetage des produits chimiques.
Ce dispositif fournit les bases pour
uniformiser les informations concernant les
produits en matière de sécurité pour l’Homme
et pour l’environnement.
Pour cela, il harmonise les critères utilisés pour
la classification et l’étiquetage.
L’Union européenne a aligné la règlementa-
tion existante sur la classification, l’étiquetage
et l’emballage des substances chimiques avec
celle du SGH.
Le règlement CLP est entré en vigueur le 20
janvier 2009.
Il introduit un nouveau système de classifica-
tion et d’étiquetage des produits chimiques.
Le règlement CLP a fixé deux échéances aux
fournisseurs pour reclasser et étiqueter les
substances et mélanges :
2009 Le 1er
decembre 2010 Le 1er
juin 2015
Substances Mélanges
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Ce qui change
Ce qui ne change pas
Les 2 échéances du CLP
La composition ou
la formule chimique
des produits
Les validations
et certifications
*Source image : http://www.bidaircargo.com/dangerous-goods/.
1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION
Les critères
de classification
La
terminologie.
Voir l’annexe
Les classes
de danger*
L’emballage
extérieur des
produits
Le contenu
des étiquettes
et des FDS
De nouveaux
conseils de
prudence
De nouveaux
pictogrammes
de danger

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1.2. LES MÉLANGES EXCLUS DE CLP
1.3. ECHEANCES
Mélanges exclus de CLP
Déchets
Substances et
mélanges radioactifs
Substances et mélanges
soumis à contrôle douanier sous
certaines conditions
Médicaments Produits cosmétiques Denrées alimentaires
ou aliments pour
animaux
Certains mélanges
destinés à la recherche
Transport de
substances
dangereuses
1.3.1. Pourquoi le 1er
juin 2015 ?
1.3.2. Pourquoi le 1er
juin 2017 ?
Depuis le 1er
juin 2015, le règlement CLP s’applique aux substances et aux mélanges de substances :
Les substances et les mélanges de substances sont classifiés et étiquetés conformément au
règlement CLP.
Toutes les FDS doivent être conformes aux classifications CLP.
4
Une période transitoire de deux ans a été mise en place :
Au 1er
janvier 2017, pourront être étiquetés selon le système
antérieur (DPD) :
les mélanges classés, étiquetés et emballés déjà mis sur le
marché avant le 1er juin 2015 ;
les lots de mélanges déjà présents dans la chaîne
d’approvisionnement.
Attention, le double
étiquetage est
INTERDIT.
!
Au 1
er
juin 2017, l’ensemble
des substances et mélanges
devront être étiquetés selon
CLP.
1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION

5. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques.
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5
1.3.3. Pourquoi le 1er
janvier 2016 ?
Certaines substances dangereuses doivent être classées et étiquetées selon des règles harmonisées,
fixées par l’annexe VI du règlement CLP.
Exemple de substances dangereuses visées :
lithium
carbofuran
methomyl
Voir la liste complète
diazomethane
butocarboxim
etc
A l’origine, ces règles devaient être respectées
dès le 1er
avril 2015.
Pour permettre aux opérateurs économiques
de s’y adapter, l’échéance est reportée au 1er
janvier 2016.
Etiquette conforme
à la DPD*
ou étiquette CLP sur la
base du volontariat**
PAS DE DOUBLE
ETIQUETAGE
1er
juin 2015 1er
juin 2017
Etiquette CLP
Sauf étiquette DPD pour les mélanges
classés, étiquetés et emballés déjà mis sur
le marché avant le 1er juin 2015
Sauf étiquette DPD pour les lots de
mélanges déjà présents dans la chaîne
d’approvisionnement
Etiquette CLP
Quelle étiquette et quand ?
* Directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses
**La fiche de données de sécurité devra alors faire mention des deux classifications du mélange et de ses constituants.
* La classification existante sur la FDS doit être conforme à la DPD. Cependant, le fournisseur peut faire figurer la classification CLP
sur la base du volontariat. Dans ce cas, sur la FDS doivent apparaitre les deux classifications, CLP et DPD.
Quelle classification et quand ?
1er
juin 2015
1er
juin 2016
Classification DPD ou DPD + CLP
sur la base du volontariat*
Règles harmonisées
Classification CLP
Classification CLP
1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION

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