Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques.
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Dossier HSE - La réglementation CLP : Classification, Labelling, Packaging

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L´ONU (Organisation des Nations Unies) a mis en place un système global harmonisé (SGH) qui a pour vocation d'organiser la classification et l'étiquetage des produits chimiques.

Le règlement CLP, entré en vigueur le 19 janvier 2009, introduit un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

Red-on-line consacre son dossier pratique du mois d'août à la réglementation CLP. Ce dossier a pour objectif d'informer les managers HSE des nouveautés de la réglementation CLP et des implications de cette nouvelle réglementation sur votre activité.

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Dossier HSE - La réglementation CLP : Classification, Labelling, Packaging

  1. 1. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques. www.red-on-line.com Réglementation sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques Dossier réalisé et offert par Red-On-Line Dossier pratique HSE REGLEMENTATION CLP Classification, Labelling and Packaging AOUT 2015
  2. 2. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques. www.red-on-line.com 1. Une nouvelle règlementation 3 1.1. Contexte règlementaire 3 1.2. Les mélanges exclus de CLP 4 1.3. Echéances 4 1.3.1. Pourquoi le 1er juin 2015 ? 4 1.3.2. Pourquoi le 1er juin 2017 ? 4 1.3.3. Pourquoi le 1er janvier 2016 ? 5 1.4. CLP et Reach 6 1.5. Notification CLP et Enregistrement Reach 7 2.1. Classification, étiquetage et FDS 9 2.1.1. Classification 9 2.1.2. Etiquetage 11 2.1.3. FDS 11 2.2. Les obligations incombant aux fournisseurs et aux utilisateurs 12 2.2.1. Les obligations de l’utilisateur 12 2.2.2. Les obligations du fabricant 13 3. CLP et les rubriques 4xxx 14 4. Sources 19 5. Pour en savoir plus 20 6. Annexe 1 Terminologie 21 7. Annexe 2 Acronymes 21 2. Mise en pratique des nouvelles règles 9 SOMMAIRE
  3. 3. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques. www.red-on-line.com 3 L’ONU a mis en place un système global harmonisé (SGH) pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Ce dispositif fournit les bases pour uniformiser les informations concernant les produits en matière de sécurité pour l’Homme et pour l’environnement. Pour cela, il harmonise les critères utilisés pour la classification et l’étiquetage. L’Union européenne a aligné la règlementa- tion existante sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec celle du SGH. Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il introduit un nouveau système de classifica- tion et d’étiquetage des produits chimiques. Le règlement CLP a fixé deux échéances aux fournisseurs pour reclasser et étiqueter les substances et mélanges : 2009 Le 1er decembre 2010 Le 1er juin 2015 Substances Mélanges 1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Ce qui change Ce qui ne change pas Les 2 échéances du CLP La composition ou la formule chimique des produits Les validations et certifications *Source image : http://www.bidaircargo.com/dangerous-goods/. 1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION Les critères de classification La terminologie. Voir l’annexe Les classes de danger* L’emballage extérieur des produits Le contenu des étiquettes et des FDS De nouveaux conseils de prudence De nouveaux pictogrammes de danger
  4. 4. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques. www.red-on-line.com 1.2. LES MÉLANGES EXCLUS DE CLP 1.3. ECHEANCES Mélanges exclus de CLP Déchets Substances et mélanges radioactifs Substances et mélanges soumis à contrôle douanier sous certaines conditions Médicaments Produits cosmétiques Denrées alimentaires ou aliments pour animaux Certains mélanges destinés à la recherche Transport de substances dangereuses 1.3.1. Pourquoi le 1er juin 2015 ? 1.3.2. Pourquoi le 1er juin 2017 ? Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP s’applique aux substances et aux mélanges de substances : Les substances et les mélanges de substances sont classifiés et étiquetés conformément au règlement CLP. Toutes les FDS doivent être conformes aux classifications CLP. 4 Une période transitoire de deux ans a été mise en place : Au 1er janvier 2017, pourront être étiquetés selon le système antérieur (DPD) : les mélanges classés, étiquetés et emballés déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ; les lots de mélanges déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement. Attention, le double étiquetage est INTERDIT. ! Au 1 er juin 2017, l’ensemble des substances et mélanges devront être étiquetés selon CLP. 1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION
  5. 5. Dossier pratique HSE, août 2015. Réglementation CLP – Classification et étiquetage des produits chimiques. www.red-on-line.com 5 1.3.3. Pourquoi le 1er janvier 2016 ? Certaines substances dangereuses doivent être classées et étiquetées selon des règles harmonisées, fixées par l’annexe VI du règlement CLP. Exemple de substances dangereuses visées : lithium carbofuran methomyl Voir la liste complète diazomethane butocarboxim etc A l’origine, ces règles devaient être respectées dès le 1er avril 2015. Pour permettre aux opérateurs économiques de s’y adapter, l’échéance est reportée au 1er janvier 2016. Etiquette conforme à la DPD* ou étiquette CLP sur la base du volontariat** PAS DE DOUBLE ETIQUETAGE 1er juin 2015 1er juin 2017 Etiquette CLP Sauf étiquette DPD pour les mélanges classés, étiquetés et emballés déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015 Sauf étiquette DPD pour les lots de mélanges déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement Etiquette CLP Quelle étiquette et quand ? * Directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses **La fiche de données de sécurité devra alors faire mention des deux classifications du mélange et de ses constituants. * La classification existante sur la FDS doit être conforme à la DPD. Cependant, le fournisseur peut faire figurer la classification CLP sur la base du volontariat. Dans ce cas, sur la FDS doivent apparaitre les deux classifications, CLP et DPD. Quelle classification et quand ? 1er juin 2015 1er juin 2016 Classification DPD ou DPD + CLP sur la base du volontariat* Règles harmonisées Classification CLP Classification CLP 1. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION
  6. 6. Pour lire la suite, veuillez cliquer ici. Solutions globales de veille Réglementaire, Gestion de la conformité, Gestion des Systèmes de Management dans les domaines de l’Hygiène, la Sécurité, l’Environnement et de la Sécurité Alimentaire. Red-on-line France – headquarter Immeuble Antony Parc 2 10 Place du Général de Gaule 92186 Antony Cedex Téléphone : +33 (0)1 77 92 92 92 Inscrivez-vous à notre newsletter contact@red-on-line.comwww.red-on-line.com Si vous n´êtes pas encore utilisateur de l’outil HSE COMPLIANCE contactez-nous pour le tester gratuitement.tester gratuitement. Ce rapport vous est offert par

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