Finances publiques

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    1. 1. République Tunisienne Ministère du Développement Régional et de la Planification Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives Budget transparent et participatifFinances publiques 1
    2. 2. Contexte - Dresser un panorama des évolutions et des tendances des finances publiques. - Contribuer à la réflexion collective sur l’avenir des finances publiques. - Rendre plus efficace la politique budgétaire par une meilleure mobilisation des recettes et une affectation des dépenses plus efficiente. 2Finances publiques
    3. 3. Problématique- Détailler les évolutions des dépenses et desrecettes publiques de la Tunisie.Double objectif : - éclairer les termes du débat sur les financespubliques - fournir un tableau de bord utile à la conduitede la politique économique.- Evoquer brièvement les conséquences en termesde besoin de financement et de dette publique. 3Finances publiques
    4. 4. PLAN - Les prélèvements obligatoires - Les recettes - Les dépenses - Le déficit et son financement 4Finances publiques
    5. 5. Les Prélèvements obligatoiresLes prélèvements obligatoires affichent une hausse de 3points de PIB entre 1976 et 2010. En % du PIB 1976 1985 2000 2005 2008 2009 2010 Impôts directs 5,0% 4,7% 5,4% 6,9% 8,2% 7,9% 8,0% Impôts indirects 14,8% 17,5% 13,9% 13,4% 12,2% 12,0% 12,1% Cotisations sociales 3,1% 4,0% 6,7% 7,0% 6,3% 6,1% 6,2% Collectivités locales 0,6% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Les prélèvements obligatoires 23,5% 26,6% 26,0% 25,8% 26,8% 26,0% 26,3% 5Finances publiques
    6. 6. Les recettes - Les recettes budgétaires sont largement et de plus en plus constituées par les recettes fiscales. 6Finances publiques
    7. 7. Evolution des recettes en % des Ressources propres 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010Recettes fiscales 78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8%Impôts directs 18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0% Impôts sur le Revenu 11,6% 14,9% 16,3% 17,0% 15,6% 17,3% 17,6% Impôts sur les Sociétés 7,0% 8,4% 13,2% 15,3% 17,6% 16,5% 16,4%Impôts indirects 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8% Droit de Douane 15,4% 9,3% 4,6% 4,5% 4,3% 3,8% 3,8% TVA 21,0% 26,1% 23,4% 23,2% 24,1% 24,7% 25,2% Droit sur la consommation 13,4% 13,3% 11,9% 11,9% 10,7% 11,6% 11,5% Autres Impôts indirects 10,4% 10,6% 10,9% 11,1% 10,3% 11,1% 11,2%Recettes non fiscales 21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2% 7Finances publiques
    8. 8. Les impôts indirects constituent, de loin,la principale source des recettes fiscales 8Finances publiques
    9. 9. La part des recettes fiscales tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques est plus élevée que celle provenant des entreprises 9Finances publiques
    10. 10. La pression fiscale est généralement plus faible que celle enregistrée dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a évolué entre 18% et 20%. En revanche, il n’est pas impossible que sa distribution soit inégale entre le revenu du travail et du capital. 10Finances publiques
    11. 11. Les Dépenses -Les dépenses publiques peuvent être ventilées en trois grandes catégories : - les dépenses de gestion, - les dépenses de développement et - le service de la dette. - On sinquiète généralement moins des dépenses de développement dans la mesure où elles sont considérées comme des investissements productifs et créateurs de richesse. - Par ailleurs, les dépenses de gestion et le service de la dette peuvent être considérés, au-delà d’un certain seuil, comme un frein à la croissance. 11Finances publiques
    12. 12. Entre 1996 et 2010, la part des dépenses de gestion aaugmenté de 10,4 points de pourcentage. Les dépenses dedéveloppement ont, quant à eux, gagné environ 3,5 pointsde pourcentage. 12Finances publiques
    13. 13. En pourcentage du PIB, les dépenses totales se sont nettement réduites passantde 36% en 1996 à 29% en 2010. Cette baisse serait le résultat d’unediminution du service de la dette (remboursement du capital + intérêts) qui nereprésente en 2010 que 6% alors qu’il était de l’ordre de 13% en 1996. Evolution des dépenses en % des dépenses totales du budget 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010 I- Dépenses hors Service de la Dette 64,8% 62,6% 71,8% 74,0% 79,6% 81,4% 80,0% Dépenses de gestion: 43,3% 41,2% 51,2% 52,4% 57,7% 53,8% 55,2% Dépenses de développement: 21,5% 21,4% 20,6% 21,6% 22,0% 27,6% 24,9% II- Service de la Dette: 35,2% 37,4% 28,2% 26,0% 20,4% 18,6% 20,0% Remboursement du principal 25,1% 29,0% 20,0% 18,2% 13,3% 11,8% 13,6% Remboursement des intérêts 10,1% 8,4% 8,1% 7,8% 7,1% 6,8% 6,4% Evolution des dépenses en % du PIB I- Dépenses hors Service de la Dette 23% 23% 22% 22% 23% 24% 23% Dépenses de gestion: 15% 15% 16% 16% 17% 16% 16% Dépenses de développement: 8% 8% 6% 7% 6% 8% 7% II- Service de la Dette: 13% 13% 9% 8% 6% 6% 6% Remboursement du principal 9% 10% 6% 5% 4% 4% 4% Remboursement des intérêts 4% 3% 2% 2% 2% 2% 2% Dépenses totales du Budget 36% 36% 30% 30% 29% 30% 29% 13 Finances publiques
    14. 14. L’allocation des dépenses publiques révèle de nombreusesdistorsions à savoir : - Les dépenses d’investissement sont particulièrementfaibles. - A près de 12% du PIB, la masse salariale publiqueparait très élevée et elle est particulièrement préoccupante. - La composante non discrétionnaire (un peu plus destrois quart des dépenses et plus de 20% du PIB) comprenant lessalaires, les paiements des intérêts et les transferts sociaux estparticulièrement préoccupante dans la mesure où ces élémentsintroduisent une sérieuse rigidité dans la gestion des dépensespubliques. 14Finances publiques
    15. 15. La politique budgétaire tunisienne n’a pas été toujourscontra-cyclique et il est temps qu’elle le devienne. 15Finances publiques
    16. 16. 16Finances publiques
    17. 17. La Tunisie a poursuivi une politique de consolidationbudgétaire afin de maintenir un déficit budgétaire autour de3% du PIB. Evolution du déficit budgétaire (MDT) 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010 Dépenses Totales du budget 7494 10605 13888 15088 16069 17416 18109 Ressources propres 4797 6873 10552 11444 13714 13766 14855 Dépenses Totales (hors principal de la dette) 5614 7526 11104 12348 13934 15355 15645 Dépenses Totales du budget (hors service de la 4858 6638 9974 11166 12792 14175 14695 dette) Déficit budgétaire primaire 61,5 -234,5 -577,9 -277,9 -922,3 409,2 -363,8 Déficit budgétaire primaire en % du PIB 0,3% -0,8% -1,3% -0,6% -1,7% 0,7% -0,6% Déficit budgétaire (y compris privatisation et dons) -817,3 -653 -551,9 -904 -220,2 -1589,3 -789,6 Déficit budgétaire en % du PIB -3,9% -2,2% -1,2% -1,8% -0,4% -2,7% -1,2% Déficit budgétaire (hors privatisation et dons) -817,3 -1029,4 -1179,7 -1332,9 -558,6 -1771,9 -1051,6 Déficit budgétaire en % du PIB -4,3% -3,5% -2,6% -2,7% -1,0% -3,0% -1,7% 17Finances publiques
    18. 18. Déficit et financement 18Finances publiques
    19. 19. La Tunisie a réduit sa dette publique d’environ 16 points depourcentage entre 2000 et 2010. Encours de la dette publique 2007 2008 2009 2010 En % du En % du En % du En % du En MDT En MDT En MDT En MDT total total total total Dette extérieure 13300,4 58,3 14560 60,9 14716 58,4 15541 60,6 En % du PIB 26,7 26,3 25,1 24,5 Dette intérieure 9528,8 41,7 9366,6 39,1 10474 41,6 10093 39,4 En % du PIB 19,1 17 17,8 15,9 Total 22829,2 23927 25190 25634 En % du PIB 45,8 43,3 42,9 40,4 19Finances publiques
    20. 20. Conclusion-Le système fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles etde régimes préférentiels multiples qui réduisentmanifestement les chances d’une meilleure allocation desrecettes fiscales et créent des distorsions dans le milieu desaffaires.Des règles de gouvernance des finances publiquess’imposent.Trois éléments fondamentaux doivent guider la réflexion,à savoir :-une stratégie,-une programmation et-un consensus. 20
    21. 21. La stratégie optimale serait celle qui est fondée surl’anticipation. De telle stratégie doit combiner un examensans complaisance de nos dépenses et de nos recettespubliques.Une fois les objectifs fixés, les moyens pour les atteindredoivent être prévus, les résultats doivent être suivis et fairel’objet d’un débat public. Pour que cette programmationsoit réaliste, il nous faut rénover nos outils de pilotage desfinances publiques en améliorant la transparence des outilsutilisés. 21
    22. 22. Le maintien et la stabilisation des équilibres de nosfinances publiques nécessitent un consensus sur lasituation des finances publiques et ses enjeux entre lesdifférentes forces politiques.De toute évidence, la réforme des finances publiques est unimpératif économique et social. Il s’agit de conduire despolitiques budgétaires actives et pragmatiques quicontribuent à stabiliser la conjoncture économique tout enpréservant les équilibres macroéconomiques. 22
    23. 23. Merci de votre attention 23

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