Collectivement, nous pouvons agir!


            Assemblée publique du 19 mai 2009


Comité NTU
Pointe-Saint-Charles
     ...
À l’ordre du jour

 Introduction
   • Bref historique (arrondissement du Sud-Ouest)
   • Contexte législatif (député de J...
Bref historique
• 1998 - Premières plaintes et pouvoir de réglementation
• 2002 - Création de l’arrondissement du Sud-Oues...
Contexte législatif

Automne 2006
  • Dépôt d’amendements pour donner plus de mordant à
    la Loi sur les transports au ...
Contexte législatif

Décembre 2006
  • Témoignage des compagnies de chemin de fer
  • Témoignage des groupes de citoyens
...
Contexte législatif

Printemps 2007
  • Sénat étudie le projet de loi C-11
      o Témoignage seulement des compagnies de...
Contexte législatif

14 juin 2007
  • Les députés libéraux et conservateurs cèdent aux
    pressions des compagnies ferro...
Contexte législatif

22 juin 2007
  • La Loi sur les transports au Canada reçoit la sanction
    royale
      o Même si e...
Contexte législatif

Janvier 2009
  • Demande d’aide des membres du Comité NTU
  • Première rencontre à l’arrondissement ...
Comité NTU

Regroupementnon partisan de citoyenss’opposant
 à la pollution sonoreengendrée par les
 pratiquesd’exploitati...
Nos actions

Site Web : www.nousetlestrains.org
Événements communautaires, assemblées
 publiques, mobilisations citoyenn...
Procédure pour le
       dépôt d’une plainte à l’OTC

 Mesures de coopération
  • Doivent être conclues en moins de 60 jo...
Procédure pour le
      dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)

 Mesures de coopération (suite)
   • Le plaignant doit avoir ...
Procédure pour le
      dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)

 Mesures de coopération (suite)
   • La compagnie de chemin d...
Procédure pour le
   dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 La compagnie de chemin de fer doit répondre à toute
  plainte éc...
Procédure pour le
      dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 Plainte :
   • En l’absence d’une entente entre les parties, ...
Prochaines étapes
En attente d’une réponse officielle du CN
   • Malgré les échéances, première rencontre à prévoir
Docu...
Impacts ressentis

                                                   Autres   Sommeil
                                   ...
Revendications

Réduction du nombre de décibels engendrés par
 les activités ferroviaires du CN
  • Se conformer aux norm...
Observation de la
                    fréquence des passages




                                             COMBINÉ
    ...
Observation de la
                    fréquence des passages
  • Moyenne de temps écoulé entre les passages de
    trains,...
Observations sonores
                          81dB               84.4dB          79.2dB 75.9dB
                         1...
Observations
          sonores détaillées
 90.1dB                                                              87.6dB
11:0...
Puissance du son perçu

 90dB, ca veut dire quoi?

                                     Niveau minima en
                ...
Recommandations
                  de l’OMS
 OMS précise les niveaux de bruit communautaire à
  ne pas dépasser à l’extéri...
Réactions partagées

De manièregénérale
  • Beaucoup d’appui : encouragements
  • Un peu de défaitisme : changer la perce...
Questions fréquentes

 Le CN était là avant nous...
 Faire perdre des emplois au CN...
 Les nouveaux propriétaires de c...
Nous pouvons agir!

Signer la pétition
Remplir le registre de plaintes
Suivre nos activités sur www.nousetlestrains.org
Remerciements
Le Comité NTU remercie pour leur soutien :

   M. Michel Gervais
    Attaché politique
    Cabinet de la ma...
Nos coordonnées

Comité NTU
 1751, rue Richardson suite 6.111
 Montréal (Québec), H3K 1G6
 Téléphone : 514 730-9168
 Cour...
Période de questions
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Assemblee Publique 20090519 V3

421 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
421
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  • Éléments à souligner :Me présenter comme l’un des porte-parole et résidant de la Pointe depuis 15 ans (donc je peux comparer le AVANT et le APRÈS)Remerciements à l’arrondissement,au député de Jeanne-Le Ber et à l’école charles-Lemoyne pour leur appui et pour avoir contribué à rendre cette assemblée possibleObjectifs de la rencontre : présenter le Comité NTU, discuter des bruits causés par les trains et la nouvelle législation de l’OTCPrésenter l’ordre du jour :Pour débuter, M. Gervais et M. St-Cyr pour parler respectivement de l’historique et du contexte législatif (5 à 10 minutes chacun)Ensuite, nous enchainerons avec la présentation du Comité NTU et des démarches enclenchées auprès du CN et de l’OTC
  • Définir ce que nous entendons par “citoyens” : famille avec jeunes enfants, étudiants, propriétaires, locataires, etc.
  • DENIS :Passe la puck à Jonathan pour la prochaine slide
  • Durée des passages (TC vs CN)Bruit du TC et du CNMultiple passage du même train (va et vient)Locomotive en fonction et sur place dans le secteur résidentielTrain en attente pour la libération des voies du pont victoria
  • JONATHAN : Passe la puck à Denis pour la prochaine slide
  • Assemblee Publique 20090519 V3

    1. 1. Collectivement, nous pouvons agir! Assemblée publique du 19 mai 2009 Comité NTU Pointe-Saint-Charles © 2009, Comité NTU
    2. 2. À l’ordre du jour  Introduction • Bref historique (arrondissement du Sud-Ouest) • Contexte législatif (député de Jeanne-Le Ber)  Comité NTU • Nos actions • Procédures de dépôt d’une plainte • Prochaines étapes • Revendications • Observations  Conclusion (et période de questions)
    3. 3. Bref historique • 1998 - Premières plaintes et pouvoir de réglementation • 2002 - Création de l’arrondissement du Sud-Ouest et soutien au comité de citoyens • 2004 - Conférence de presse et premières négociations avec le CN • 2006 - Projet de loi C-11. Objectif : combler le vide juridique • 2007 - Adoption de la loi C-11 le 22 juin • 2008 - Rencontre élargie sur les lignes directrices le 15 février • 2008 - Adoption des lignes directrices le 20 octobre • 2009 - Première rencontre avec le Comité NTU le 21 janvier
    4. 4. Contexte législatif Automne 2006 • Dépôt d’amendements pour donner plus de mordant à la Loi sur les transports au Canada o Obliger les entreprises ferroviaires à faire « le moins de bruit possible » o Tenir compte de « l’incidence possible sur les personnes qui résident en des lieux adjacents au chemin de fer »
    5. 5. Contexte législatif Décembre 2006 • Témoignage des compagnies de chemin de fer • Témoignage des groupes de citoyens • Compromis unanime des députés du Comité des transports o Texte moins vigoureux que ne le prévoyaient les amendements de Thierry St-Cyr o Gains notables, notamment quant aux vibrations
    6. 6. Contexte législatif Printemps 2007 • Sénat étudie le projet de loi C-11 o Témoignage seulement des compagnies de chemin de fer o Aucune consultation des citoyennes et citoyens • Les sénateurs libéraux et conservateurs rejettent les améliorations proposées unanimement par les députés
    7. 7. Contexte législatif 14 juin 2007 • Les députés libéraux et conservateurs cèdent aux pressions des compagnies ferroviaires • Les députés libéraux et conservateurs acceptent la décision du sénat
    8. 8. Contexte législatif 22 juin 2007 • La Loi sur les transports au Canada reçoit la sanction royale o Même si elle a été considérablement affaiblie, elle permet à tout le moins un mécanisme de contrôle du bruit des trains Octobre 2008 • L’Office des transports du Canada publie ses « Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur les transports au Canada »
    9. 9. Contexte législatif Janvier 2009 • Demande d’aide des membres du Comité NTU • Première rencontre à l’arrondissement Le Sud-Ouest le 21 janvier 2009 o Divers moyens d’action o Étroite collaboration envisagée
    10. 10. Comité NTU Regroupementnon partisan de citoyenss’opposant à la pollution sonoreengendrée par les pratiquesd’exploitationdéraisonnables du CN • Sensibiliser et mobiliser les résidants quant aux nuisances causées par les bruits et vibrations • Faire appel aux nouvelles législations pour représenter les citoyens dans les démarches auprès des autorités compétentes o Mener à terme les efforts déployés antérieurement o Cohabitation respectueuse et harmonieuse o Se faire entendre et respecter comme citoyens
    11. 11. Nos actions Site Web : www.nousetlestrains.org Événements communautaires, assemblées publiques, mobilisations citoyennes, etc. Pétitions en circulation Registre de plaintes (papier ou en ligne) Démarches auprès : • Des autorités municipales et élus de la circonscription • De la compagnie de chemin de fer • Des autorités judiciaires ou administratives compétentes (le cas échéant)
    12. 12. Procédure pour le dépôt d’une plainte à l’OTC  Mesures de coopération • Doivent être conclues en moins de 60 jours (à compter de la réception de la plainte écrite) a) Consultation de l’administration municipale avant de contacter la compagnie de chemin de fer, b) Communication directe devant être établie entre les parties
    13. 13. Procédure pour le dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)  Mesures de coopération (suite) • Le plaignant doit avoir l’occasion : o d’exprimer clairement ses préoccupations o de décrire les effets du bruit et des vibrations à la compagnie de chemin de fer
    14. 14. Procédure pour le dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)  Mesures de coopération (suite) • La compagnie de chemin de fer doit avoir l’occasion : o d’être suffisamment renseignée quant à la situation o de recevoir et d’échanger les renseignements nécessaires à sa compréhension de la plainte et pour envisager des solutions o de présenter son point de vue et l’information pertinente à son exploitation
    15. 15. Procédure pour le dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)  La compagnie de chemin de fer doit répondre à toute plainte écrite dans les 30 jours et convenir d’une date dans les 30 jours suivants pour réunir les parties et discuter de la résolution de la plainte. • Un dialogue significatif doit avoir lieu (écoute des préoccupations de part et d’autre, examen des options) • Évaluation des solutions proposées, efforts raisonnables pour la résolution de la plainte • Si les parties n’arrivent pas à résoudre la plainte d’elles-mêmes, recours aux service d’un tiers facilitateur ou médiateur
    16. 16. Procédure pour le dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)  Plainte : • En l’absence d’une entente entre les parties, dépôt d’une plainte écrite à l’OTC pour demander une décision en vertu du processus d’arbitrage formel • L’OTC entend la plainte lorsqu’il est convaincu que les parties ont essayé et épuisé toutes les mesures de coopération
    17. 17. Prochaines étapes En attente d’une réponse officielle du CN • Malgré les échéances, première rencontre à prévoir Documenter la plainte : • Registre à compléter (postal et sur le site web) o Bruits visés :fonctionnement au ralenti des locomotives, bruits liés aux manœuvres, compression ou allongement, etc. o Impacts observés : sommeilperturbé, pleurs des bébés, difficulté à menerune conversation continue, impossibilité de profiter des espacesextérieurs, etc. • Enrichir la pétition et le registre de plaintes
    18. 18. Impacts ressentis Autres Sommeil 14% perturbé Pleurs des bébés 24% 11% Difficultés à mener une Difficultés de conversation Impossibilité de concentration continue profiter des 22% 12% espaces extérieurs 17% Données du site Web entre le 12 mai et le 19 mai 2009
    19. 19. Revendications Réduction du nombre de décibels engendrés par les activités ferroviaires du CN • Se conformer aux normes et diverses législations régissant les niveaux de bruit en milieu urbain • Le CN pourrait alors envisager : o D’utiliser une voie de contournement hors du secteur résidentiel pendant la nuit et les week-ends o De moderniser et entrenir les équipements o D’éviter le shunting sur les voies d’accès du secteur résidentiel o D’ériger des murs insonorisants (serait un minimum)
    20. 20. Observation de la fréquence des passages COMBINÉ CN TC 19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)
    21. 21. Observation de la fréquence des passages • Moyenne de temps écoulé entre les passages de trains, de 7h00 à 19h00 = 15minutes COMBINÉ 19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)
    22. 22. Observations sonores 81dB 84.4dB 79.2dB 75.9dB 11:51pm 1:41am 2:38am 3:59am 74.1dB Passage de trains Passage de trains Moteur Passage 11:40pm Moteur 90.1dB 11:05pm Passage de train 69dB 11:35pm Autobus à 10m Les trains se trouvent à 150m du point de mesure
    23. 23. Observations sonores détaillées 90.1dB 87.6dB 11:05pm 11:10pm 8 min. à plus de 70dB Les trains se trouvent à 150m du point de mesure
    24. 24. Puissance du son perçu  90dB, ca veut dire quoi? Niveau minima en dB(A) Conversation 60dB Aspirateur 75dB Tondeuse à gazon 85dB Tronçonneuse à chaine 95dB Discothèque 105dB 134dB à 1m 90dB à 150m 114dB à 10m 107dB à 20m
    25. 25. Recommandations de l’OMS  OMS précise les niveaux de bruit communautaire à ne pas dépasser à l’extérieur des endroits habités (1m de la façade) • Ce niveau se situe à : • 45dB(A) la nuit afin de permettre aux gens de dormir la fenêtre ouverte • 55dB(A) le jour pour pouvoir jouir en toute quiétude de son quartier Bruit de fond, avec des bruits intermittents à 60dB
    26. 26. Réactions partagées De manièregénérale • Beaucoup d’appui : encouragements • Un peu de défaitisme : changer la perception Maisaussi de l’incompréhension • Un message reçusur le site Web (2009-05-15) o “ La cour de triage était la bienavantvotrequartier. Vousvoulez quoi au juste, abolir l'activitéferroviaire ?? Remplacer les wagons par des camions remorques ?? Un train de marchandiseéquivaut environ 150 à 200 camions, alorsimaginésl'état des routes, la pollution, etc. C'est à vous de pas acheter de maison à proximité de track de chemin de fer!! ” • Des préjugés (gentrification, aide sociale, emplois, etc.)
    27. 27. Questions fréquentes  Le CN était là avant nous...  Faire perdre des emplois au CN...  Les nouveaux propriétaires de condo...  Les gauchistes chialeux…  Etc.
    28. 28. Nous pouvons agir! Signer la pétition Remplir le registre de plaintes Suivre nos activités sur www.nousetlestrains.org
    29. 29. Remerciements Le Comité NTU remercie pour leur soutien : M. Michel Gervais Attaché politique Cabinet de la mairesse Arrondissement du Sud-Ouest M. Thierry St-Cyr Député de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois) M. Benoit Dorais Adjoint de M. Thierry St-Cyr Député de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)
    30. 30. Nos coordonnées Comité NTU 1751, rue Richardson suite 6.111 Montréal (Québec), H3K 1G6 Téléphone : 514 730-9168 Courriel : info@nousetlestrains.org Web (wwww.nousetlestrains.org) Groupe Facebook (Nous et les trains) Twitter (@comite_ntu) Présentation disponible sur demande
    31. 31. Période de questions

    ×