Mercredi 2 avril 2014
Présenté par :
Patrice Schellekens
Philippe Denis
www.comptaline.be
Twitter : @comptaline
Démarches ...
2012 : Naissance de Comptaline
à Solvay…
•  Création par Philippe et Patrice.
•  Emménagement à l’ICAB
•  Pricing défini :...
2013 : la confirmation
•  Validation du concept
•  Déploiement de ComptaManager : client et
Comptable
•  Engagement : 3 co...
2014 : accélération
•  Développement de partenariats : Comptaline
Namur, Charleroi, Liège, etc.
•  Engagement de 3 comptab...
Subside : INNOVIRIS
•  Subside obtenu en avril 2013 pour couvrir la
« Recherche et le développement » de
ComptaManager.
• ...
Subsides divers
•  Fond de garantie pour un prêt bancaire.
•  Aide à la consultance.
•  Aide à la formation :
–  Solvay en...
2. Pourquoi créer une entreprise
Avantages :
ü Simple et rapide
ü Ne nécessite pas d’apport
ü Pas de rédaction des statuts
ü Formalités administratives...
Personne physique
Invonvénients :
X  Pas de séparation du patrimoine privée
X  Le taux de l’impôt est très vite supérieur ...
Avantages :
ü Nouvelle personnalité juridique
ü Séparation du patrimoine privée
ü Fiscalement avantageuse (plus value s...
Inconvénients :
X  Les frais de constitution (frais de notaire)
X  Les frais de fonctionnement (publication
comptes annuel...
Type de sociétés
•  SPRL : La + souvent utilisé
•  Plan financier
•  Capital minimum :
– Souscrit : 18.600 €
– Libéré :
• ...
•  Société Anonyme :
•  Capital : souscrit et libéré 61.500 €
•  Fondateur : minimum 2 associés
•  Plan financier et respo...
3. Ligne du temps de la création d’une
entreprise
Comment créer son entreprise ?
Avant	
  
• Ouverture	
  d’un	
  compte	
  financier	
  
• Créer	
  les	
  statuts	
  chez	
...
Notaire	
  
• Remise	
  aJestaGon	
  bancaire	
  en	
  cas	
  d’apport	
  en	
  
numéraire	
  
• Rapport	
  en	
  cas	
  d...
Après	
  
• InscripGon	
  à	
  la	
  banque	
  carrefour	
  (obtenGon	
  du	
  
numéro	
  d’entreprise)	
  via	
  le	
  co...
4. La TVA en pratique
Qui est assujetti à la TVA ?
•  Toute personne dont l’activité consiste en :
•  Une manière habituelle et indépendante
•  ...
Conséquences de l’assujettissement TVA
•  Obligation d’envoyer la déclaration TVA.
•  Les payements se font trimestriellem...
Sur quoi s’applique la TVA ?
•  La livraison de biens
•  La prestation de services
•  L’acquisition intracommunautaire
•  ...
TVA intracommunautaire : Services
•  Détermination du lieu de la livraison et de la
prestation en fonction :
–  Si le décl...
5. Cotisation sociale du gérant
Couverture assurance sociale Indépendant
•  À quoi ça sert?
•  Cotisations minimales :
–  624 € par trimestre (1ère année)...
•  L’adaptation des cotisations sociales sera
effectuée chaque année.
è Suivez ce sujet sur notre blog prochainement
À pa...
6. Obligation Comptable
•  Toutes les transactions sont inscrites sans
retard par ordre de date de manière fidèle et
complète et suivant les règle...
Conservation des documents
•  Pièces originales ou PDF:
•  7 ans (tiers)
•  3 ans internes
•  Toute écriture s'appuie sur ...
Année comptable.
•  12 mois
•  Sauf l’année du premier exercice soit plus long
soit plus court.
•  Un exercice ne commence...
Comptes annuels
Comprend :
•  Bilan
•  compte de résultats
•  Annexes
•  bilan social (si des employés)
•  Sincères et vér...
ISOC
•  Taux d’impôt :
–  Régime normal :33,99 %
–  Taux réduit : +/- 25% (conditions particulières)
•  Payement :
•  Comp...
La comptabilité et les e-commerces
Les astuces
•  Automatiser un maximum l’encodage chez le
comptable. Exemple : Woorank.
–  Extrait les factures et référenc...
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Démarches liées à la création d'une entreprise

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1. Présentation de Comptaline.
2. Pourquoi créer une entreprise.
3. Ligne du temps de la création d’une entreprise.
4. La TVA en pratique.
5. Cotisation sociale du gérant.
6. Obligation Comptable.
7. La comptabilité et les e-commerces.

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Démarches liées à la création d'une entreprise

  1. 1. Mercredi 2 avril 2014 Présenté par : Patrice Schellekens Philippe Denis www.comptaline.be Twitter : @comptaline Démarches liées à la création d’une entreprise
  2. 2. 2012 : Naissance de Comptaline à Solvay… •  Création par Philippe et Patrice. •  Emménagement à l’ICAB •  Pricing défini : pas si simple! •  Début du développement ComptaManager •  Engagement : 2 comptables + 1 informaticien •  30 nouveaux clients
  3. 3. 2013 : la confirmation •  Validation du concept •  Déploiement de ComptaManager : client et Comptable •  Engagement : 3 comptables •  Prêt bancaire accordé •  50 nouveaux clients
  4. 4. 2014 : accélération •  Développement de partenariats : Comptaline Namur, Charleroi, Liège, etc. •  Engagement de 3 comptables •  Développement DashBoard Financier •  72 nouveaux clients (hors partenariat)
  5. 5. Subside : INNOVIRIS •  Subside obtenu en avril 2013 pour couvrir la « Recherche et le développement » de ComptaManager. •  Ce subside couvre de 45 à 75% des frais engendrés pendant une année avec un plafond à 300.000€ •  Phase d’appel à projet tout les mois
  6. 6. Subsides divers •  Fond de garantie pour un prêt bancaire. •  Aide à la consultance. •  Aide à la formation : –  Solvay entrepreneur –  Formation ergonomie –  Formation Stratégie Marketing Le site à connaître : http://www.ecosubsibru.be/
  7. 7. 2. Pourquoi créer une entreprise
  8. 8. Avantages : ü Simple et rapide ü Ne nécessite pas d’apport ü Pas de rédaction des statuts ü Formalités administratives réduites ü Comptabilité simplifiée ü Le cout de création est moindre Personne physique
  9. 9. Personne physique Invonvénients : X  Pas de séparation du patrimoine privée X  Le taux de l’impôt est très vite supérieur à celui applicable à une société X  Attention au contrat de mariage
  10. 10. Avantages : ü Nouvelle personnalité juridique ü Séparation du patrimoine privée ü Fiscalement avantageuse (plus value sur actions ou revente de l’activité, …) ü La cession des parts ou actions de la société aisée ü Comptabilité plus rigoureuse : évite des contestations fiscales et peut offrir des outils de gestion au dirigeant Société
  11. 11. Inconvénients : X  Les frais de constitution (frais de notaire) X  Les frais de fonctionnement (publication comptes annuels, cotis. Sociales société, le cout de la comptabilité) Société
  12. 12. Type de sociétés •  SPRL : La + souvent utilisé •  Plan financier •  Capital minimum : – Souscrit : 18.600 € – Libéré : •  6.200  €  (+d’un  associè)   •  12.400  €  (1  associé)   – Frais de notaire : +/-1000 €
  13. 13. •  Société Anonyme : •  Capital : souscrit et libéré 61.500 € •  Fondateur : minimum 2 associés •  Plan financier et responsabilité des fondateurs (3 ans) Type de sociétés
  14. 14. 3. Ligne du temps de la création d’une entreprise
  15. 15. Comment créer son entreprise ? Avant   • Ouverture  d’un  compte  financier   • Créer  les  statuts  chez  son  notaire   • ElaboraGon  d’un  plan  prévisionnel  (sur  2   ans)  
  16. 16. Notaire   • Remise  aJestaGon  bancaire  en  cas  d’apport  en   numéraire   • Rapport  en  cas  d’apport  en  nature  validé  par  un   reviseur  ou  expert  comptable   • Dépôt  de  l’acte  authenGque  au  bureau   d’enregistrement  du  SPF  Finances   Comment créer son entreprise ?
  17. 17. Après   • InscripGon  à  la  banque  carrefour  (obtenGon  du   numéro  d’entreprise)  via  le  comptable  ou  le  guichet   d’entreprise   • AssujeWssement  de  la  TVA   • AffiliaGon  à  la    caisse  d’assurances  sociales   • AffiliaGon  à  une  mutualité  pour  les  mandataires  et   dirigeants  d’entreprises   • SouscripGon  d’assurances   • La  protecGon  des  droits  intellectuels   • Formalités  en  cas  d’engagement  de  personnel     Comment créer son entreprise ?
  18. 18. 4. La TVA en pratique
  19. 19. Qui est assujetti à la TVA ? •  Toute personne dont l’activité consiste en : •  Une manière habituelle et indépendante •  À titre principale ou complémentaire •  Avec ou sans intention de profit •  Livraisons de biens et/ou services •  Visée par le code TVA •  Assujetti? N’oubliez pas l'assujettissement. •  La TVA n’est pas un coût pour une société assujettie. Par contre, elle peut fragiliser votre trésorerie
  20. 20. Conséquences de l’assujettissement TVA •  Obligation d’envoyer la déclaration TVA. •  Les payements se font trimestriellement : –  Date des acomptes (20/02, 20/03, 20/05, 20/06, 20/08, 20/09, 20/11, 20/12) –  Déclarations trimestrielles avant le 20/04,20/07, 20/10, 20/01
  21. 21. Sur quoi s’applique la TVA ? •  La livraison de biens •  La prestation de services •  L’acquisition intracommunautaire •  L’importation des biens •  Toutes les opérations imposables ne sont pas d’office soumises à la TVA. •  Certaines déductions tva sont partielles
  22. 22. TVA intracommunautaire : Services •  Détermination du lieu de la livraison et de la prestation en fonction : –  Si le déclarant est B2C => application de la TVA –  Si le déclarant est B2B => RG : pas de TVA (attention pas mal d’exception) Conseil : renseignez vous auprès de votre comptable pour connaitre l’application de la TVA en fonction de votre activité.
  23. 23. 5. Cotisation sociale du gérant
  24. 24. Couverture assurance sociale Indépendant •  À quoi ça sert? •  Cotisations minimales : –  624 € par trimestre (1ère année) –  654 (2ème année) •  Vérifier les frais de gestion
  25. 25. •  L’adaptation des cotisations sociales sera effectuée chaque année. è Suivez ce sujet sur notre blog prochainement À partir de 2015
  26. 26. 6. Obligation Comptable
  27. 27. •  Toutes les transactions sont inscrites sans retard par ordre de date de manière fidèle et complète et suivant les règles de prudence, de sincérité et de bonne foi. •  Cela signifie qu'une organisation administrative adéquate doit être mise en œuvre pour rencontrer ces exigences. Enregistrement
  28. 28. Conservation des documents •  Pièces originales ou PDF: •  7 ans (tiers) •  3 ans internes •  Toute écriture s'appuie sur une pièce justificative et l'enregistrement est systématique. •  Pour récupérer la TVA, une facture est obligatoire
  29. 29. Année comptable. •  12 mois •  Sauf l’année du premier exercice soit plus long soit plus court. •  Un exercice ne commence pas forcément le 1er janvier.
  30. 30. Comptes annuels Comprend : •  Bilan •  compte de résultats •  Annexes •  bilan social (si des employés) •  Sincères et véritables •  établi selon le schéma (abrégé ou complet) selon les normes BNB
  31. 31. ISOC •  Taux d’impôt : –  Régime normal :33,99 % –  Taux réduit : +/- 25% (conditions particulières) •  Payement : •  Comptes annuels envoyés avant le 31/07 •  Déclaration ISOC : 30/09 •  Décompte envoyé par l’administration : +/- 1 à 2 mois après envoi déclaration ISOC •  Délai payement : 2 mois après l’envoi du décompte
  32. 32. La comptabilité et les e-commerces
  33. 33. Les astuces •  Automatiser un maximum l’encodage chez le comptable. Exemple : Woorank. –  Extrait les factures et référence client en CSV. •  Valider tous les numéros de TVA européen. •  Choisissez correctement vos moyens de paiement : recurly, stripe, Ogone, Paypal, paymill, etc. •  Anticipez votre processus pour les remboursements automatiques ou manuels. •  Si paiement moyen en dessous des 30€
  34. 34. Nous suivre : Twitter : @comptaline Blog sur Comptaline.be Inscrivez-vous à notre Newsletter Merci  à  tous  pour  votre   aJenGon!     Posez  moi  des  quesGons  sur   @ComptaMan!  

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