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Dossier sur la réforme territoriale dans le Jura - Juramag n°20 - juillet 2014

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Le Président de la République veut réformer notre organisation territoriale, un projet de loi est en cours d’examen au Parlement. Ambition légitime que de vouloir améliorer notre démocratie, moderniser nos institutions, renforcer nos collectivités. Ce débat, qui engage notre pays pour des décennies, ne peut se faire en catimini, sans les citoyens ni les élus. Voici un dossier spécial pour ouvrir le débat.

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Dossier sur la réforme territoriale dans le Jura - Juramag n°20 - juillet 2014

  1. 1. DOSSIER : Pour une "vraie" réforme ! > Aéroport, les nouvelles destinations > Vivez le Tour de France dans le Jura ! juin 2014 - n°20 www.jura.fr L e m a g a z i n e d e s J u r a s s i e n s
  2. 2. 3 La Décentralisation, une idée moderne ! Le Président de la République veut réformer notre organisation territoriale, un projet de loi est en cours d’examen au Parlement. Ambition légitime que de vouloir améliorer notre démocratie, moderniser nos institutions, renforcer nos collectivités. Ce débat, qui engage notre pays pour des décennies, ne peut se faire en catimini, sans les citoyens ni les élus. OUI, il faut simplifier notre organisation, en premier lieu celle de l’État sur nos territoires et clarifier les compétences des collectivités. NON, cette réforme ne sera pas source d’économie, mais au contraire de surcoût. OUI, nous pouvons travailler entre collectivités, et il existe d’ailleurs des dizaines de coopérations entre Bourgogne et Franche-Comté depuis des années sans qu’une fusion ne les ait facilitées. NON, les élus ne sont pas un poids pour notre démocratie, mais bien une force enviée dans le monde entier. OUI, le département est un échelon indispensable à notre organisation territoriale. Le Président de la République avec cette réforme joue contre son camp : • celui de la République, on ne renforce pas la République en s’attaquant aux élus et aux institutions. Les conseillers généraux représentent 1 % des élus en France ! Quelles économies allons-nous faire ? Par ailleurs, éloigner le centre de décisions des citoyens aura comme effet de continuer à développer l’abstention et le vote extrême. • celui de l’efficacité économique  : les collectivités sont un moteur déterminant de notre économie, cette réforme ralentit l’investissement et l’économie française va en pâtir. • celui de la Gauche  : son engagement 54 affirmait le maintien des départements et une volonté de proximité. Par ailleurs, la Décentralisation portée par François MITTERRAND, Pierre MAUROY ou Gaston DEFFERRE est très éloignée de cette recentralisation ancrée dans la réforme proposée. Je reste avant tout au service des Jurassiens et demeure incapable de renier mes engagements. Je suis contre une démarche qui se fait sans les élus que nous sommes et les citoyens que vous êtes. Je vous proposerai de vous exprimer sur la fusion des régions car si certains bassins de vie jurassiens, comme celui de Dole ou du Nord Jura sont tournés vers la Franche-Comté et la Bourgogne, d’autres comme Saint-Amour, la Petite Montagne ou le Haut Jura, sont résolument tournés vers Rhône-Alpes. N’est-ce pas à vous de choisir, pourquoi pas lors d’une consultation ou d’un référendum ? Je serai le porte-parole du choix des Jurassiens. É d i t o NON à la fermeture du lycée Le Corbusier ! Dans un monde où l’économie est en crise, l’éducation est une force, un investissement pour l’avenir. C’est pourquoi la nouvelle venant de Besançon visant à réduire la carte des lycées dans notre département, en commençant par le lycée Le Corbusier, a suscité une vive réaction du monde de l’éducation et des Jurassiens. Cette décision n’est pas la bonne, surtout à un moment où certains nous expliquent qu’il faudrait réfléchir à l’échelle d’une grande région. Nous devons aussi réfléchir en termes de potentiel sur cette grande région. Je suis aux côtés des Jurassiens pour ce combat. Christophe Perny, Président du Conseil général du Jura Une motion votée à l'unanimité (moins 2 voix) est en ligne sur www.jura.fr
  3. 3. D o s s i e r « Nos services publics départementaux ont apporté la preuve de leur efficacité dans le Jura comme partout en France. » Claudy Lebreton Président de l'Assemblée des Départements de France 15 Interview du Président de l’Assemblée des Départements de France, à propos du projet de réforme territoriale du gouvernement. Quelle est votre réaction face à l'annonce de la réforme territoriale ? Un rendez-vous raté avec la démocratie. C’est le mouvement historique de décentralisation enclenché par Gaston Defferre en 1982 qui est stoppé. Il s’agirait plutôt aujourd’hui de transférer de nouvelles compétences, assumées jusque-là par l’État, aux collectivités, car nos services publics départementaux ont apporté la preuve de leur efficacité dans le Jura comme partout en France et ceci dans de nombreux domaines de la vie de tous les jours : solidarités, emploi, éducation, culture, logement, transport, sport… Pour vous, quel est le principal atout du Département ? Sa capacité historique à agir sur les êtres humains et leurs espaces, à aménager le territoire tout en assurant la mise en œuvre de politiques sociales indispensables pour nos concitoyens les plus fragiles. C’est la collectivité de proximité par excellence et à taille humaine. Les conseils généraux sont de formidables laboratoires d’innovation en matière de politiques publiques. J’ai déjà visité le Jura en été, j’y ai découvert des trésors d’inventivité mis en place par les élus et les services publics avec le concours des habitants de votre beau département. Si vous deviez retenir un chiffre significatif dans ce débat, quel serait-il ? 47 milliards d’euros. Ce sont les économies réalisées depuis 2002 par l’ensemble des départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont l’État n’assume pas la charge comme il le devrait. Cela représente un effort de gestion colossal de la part des départements, qu’aucun autre niveau de collectivité n’a pour l’instant réalisé. C’est pour cela que j’ai du mal à entendre les leçons de bonne gestion de la dépense publique formulées par certains. Claudy Lebreton : « Le département est la collectivité de proximité par excellence »
  4. 4. , , D o s s i e r 16 Le Conseil général entretient et aménage l’ensemble des 3 500 km de routes départementales. Entretien des chaussées, déneigement (4,5 M€), construction ou consolidation d’ouvrages et d’aménagements de sécurité… Et surtout, réalisation du contournement de Lons-le-Saunier ! L’entretien et la restructuration des collèges, l’informatisation et le câblage pour l’accès au très haut débit sont financés par le Conseil général. Le Conseil général prend en charge le transport scolaire des 21 000 élèves jurassiens. Leurs parents n’ont ainsi rien à débourser. L’aéroport, qui a transporté 80 000 passagers en 2013, est financé par le Département. L’action du Conseil général en chiffres Les élus du Conseil général du Jura ne sont pas contre une réforme territoriale, bien au contraire. Mais celle-ci doit se faire dans la réflexion et la concertation. Zoom sur l’action du Département en 2014, ou quand les dépenses sont aussi des investissements ! C’est la somme investie en 2013 par le Conseil général sur le territoire jurassien C’est ce que reprsésentent les conseillers généraux en France sur le nombre total d’élus. Si l’estimation d’économies de 15 milliards d’euros au niveau national « grâce » à cette réforme s’avérait crédible, le Conseil général du Jura devrait contribuer à cette économie à hauteur de 60 millions d’euros. A compétences égales, qu’elles soient ou non données à d’autres, c’est impossible. C’est la somme assumée chaque année par les Départements pour l’État en matière sociale. Un crédit gratuit, qui pourra l’assumer à l’avenir ? Millions d'euros % Millions d'euros Millions d'euros Millions d'euros Milliards d'euros Millions d'euros Millions d'euros C’est la somme dédiée cette année à l’aide aux plus « fragiles ». Soutien aux personnes handicapées et leurs familles : 34 M€ Prise en charge des personnes âgées : 29 M€ Insertion (versement du RSA, contrats aidés, programme d’insertion) : 19 M€ Protéger les enfants en difficulté : 18 M€ L’aide aux entreprises (investissements, production, implantation), le développement du territoire (habitat) : 5,2 M€ Le soutien aux agriculteurs : 1,7 M€ Le service d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers) : 8,2 M€ Le développement du tourisme : 2,7 M€, etc. Solidarités Transports Et aussi… Routes Éducation & Collèges Chiffres vérité ! ,
  5. 5. Ce qu'ils en disent… Ce qu'ils en disent… Ce qu'ils en disent… Ce qu'ils en disent… 17 D O S S I E R « Je ne suis pas favorable à la suppression pure et simple des départements comme certains le réclament. Des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires » « Où sont les citoyens dans tout ça ? Tout est imaginé au plus haut niveau sans aucune consultation ! C'est vraiment la “politique à papa” du XXe  siècle » « (…) C’est une réforme à marche forcée, où l’on fusionne des régions qui n’ont aucune histoire ni tradition en commun, et où l’on signe l’arrêt de mort du département qui constitue pourtant une collectivité territoriale de proximité. Tout cela dans la précipitation. » « Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale, c’est supprimer un échelon. On n’améliore pas l’efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions. Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence. À ce titre, il conserve toute sa pertinence. » « Arrêtons de chiffonner notre millefeuille et de vouloir supprimer des feuilles par hasard, c’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale » François Hollande, Président de la République Edouard Balladur, ancien Premier ministre et député (UMP), président du Comité pour la réforme des collectivités locales (2009) Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la région Pays de la Loire (EE-LV) Jean-Michel Baylet, Sénateur, Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne et Président du Parti Radical de Gauche Alain Rousset, Président d'Aquitaine et Président de l'Association des régions de France (PS) Marylise Lebranchu Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique de France (PS) Manuel Valls, Premier Ministre Engagement 54 du projet présidentiel – 2012 Rapport Balladur – 2009 Communiqué de presse de JM Baylet, Jacques Mézard, chef de file PRG au Sénat et Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file PRG à l’Assemblée nationale – juin 2014 Au Sénat - 15 janvier 2013 21 janvier 2014 mercredi 4 juin 2014 jeudi 3 juin 2014 « Il n’est pas question de toucher ni aux communes, ni aux départements, ni aux régions. On ne va toucher à rien… Ce que propose le comité Balladur aux régions qui le souhaitent, c’est de se marier. Mariage de raison, d’amour mais pas un mariage forcé » « La fusion des régions ne sera pas source d'économies. Au contraire, il faudra égaliser vers le haut les salaires des fonctionnaires territoriaux et cela entraînera un coût supplémentaire en fonctionnement. »  
  6. 6. • Oui à la fusion des Régions, mais en associant les élus et les citoyens au découpage. • Réduction du nombre des communes, des syndicats, suppression des « Pays »… • Mise en place d’un statut de l’élu qui garantisse une diversité du monde politique. • Limitation à 65 ans du droit à se présenter en tant qu'élu pour assurer un renouvellement des générations. • Réduction du nombre de députés. • Suppression des sous-préfectures dans toute la France. • Chaque année, réunion du Parlement pour une session de la simplification, qui supprimerait des centaines de normes. • Faire du Sénat la vraie « Assemblée des territoires  », en y faisant siéger les Présidents des Régions, des Départements et des grandes agglomérations, sans indemnité supplémentaire. • Rendre le vote obligatoire. Toutes ces propositions, avec d’autres encore à imaginer ou existantes, transformeraient nos institutions. Peut-être arriverons-nous à cette 6e République souhaitée depuis si longtemps ? C’est de la société que la modernité viendra. La France a toujours été à l’avant-garde des avancées démocratiques. Le débat c’est maintenant ! D o s s i e r 18 Chrsitophe Perny avec Patrice Joly, Président du Conseil général de la Nièvre et André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale Entretien avec Christophe Perny, Président du Conseil général du Jura. Êtes-vous contre toute réforme territoriale ou contre cette réforme précisément ? Jenesuispascontreuneréformequipermettraituneaméliorationdel'efficacité des services publiques. Mais une telle démarche doit s’appuyer sur les élus locaux, les citoyens et dans un calendrier respectueux. Or la réforme que l’on veut nous imposer aujourd’hui est conduite sans aucune concertation, aucun débat, et dans la précipitation, avec des annonces qui changent au fil des jours. Ce n’est pas sérieux. Mais ce sont vos « amis » politiques qui conduisent cette réforme ? Effectivement, mais elle va à l’encontre des engagements du candidat Hollande et même des déclarations récentes du Président de la République et du Premier Ministre. La grandeur de la Gauche est d’avoir initiée la Décentralisation, avec la loi Defferre, et non une recentralisation comme veut l’imposer le projet de loi proposé. Certains disent : « Il veut garder son poste » ? On construit un modèle territorial pour des générations, pas pour un destin personnel. Le département est un échelon indispensable, pas parce que je le préside mais parce que tout le prouve : efficacité, proximité, simplicité d’action. Le Conseil général est la collectivité qui possède le budget le plus conséquent, très loin devant les agglomérations. Pourquoi supprimer cet échelon que l’État a tant renforcé ces dernières années ? Et la fusion des Régions ? Ce n’est pas une priorité pour nos concitoyens, c’est une idée « parisienne », loin de la réalité de la France. Et puis, on le voit, le découpage proposé dans la hâte ne satisfait personne. Nous pouvons y réfléchir, mais là aussi avec les citoyens. Ce sont les Jurassiens qui doivent choisir entre la Franche-Comté et Rhône-Alpes par exemple. Les 15 milliards d’économies annoncés, c’est un enjeu ? Ce chiffre est fantaisiste et irréaliste. Pour atteindre ce chiffre, il faudrait que le Jura «  contribue  » à hauteur de 60 millions d’€, soit le budget « Ressources Humaines » du Conseil général ! La réforme proposée ne sera source d’aucune économie. Par contre si l’État simplifiait ses procédures, tout serait bien plus simple, sans parler de ses engagements financiers non respectés. Les collectivités territoriales sont une force pour notre pays, pas un problème. Au final c’est surtout un ralentissement à venir des investissements des collectivités. « Pour une réforme pensée, réfléchie » Moderniser, réformer… Des idées existent !

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