L'approvisionnement, l'importation et les douanes

Chapitre 5Chapitre 5
L’approvisionnement, l’importation et les douanesL’approvisionnement, l’importation et les douanes
Chapitre revu et commenté par Marc-André Roux, B.A.A., négociant, Caravan Trade

Sommaire
• L’approvisionnement
• L’importation
• Les douanes
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.

Objectifs d’apprentissage
• Concevoir les grands principes de l’approvisionnement ;
• Décrire la relation entre le manufacturier, l’intermédiaire et
l’approvisionneur ;
• Trouver un bon intermédiaire ;
• Évaluer les efforts à investir dans la recherche d’un
fournisseur ;
• Comprendre les notions de risque et de dépendance ;
• Saisir les principes de base de l’importation ;
• Déterminer comment réduire les coûts
d’approvisionnement ;
• Comprendre les principes régissant le passage des
douanes pour les marchandises et pour les personnes.
édition.

5.1 L’approvisionnement
Sans aucun doute, l’approvisionnement est un volet
essentiel du commerce international et il a un impact
direct sur les finances de l’entreprise.
La fonction d’approvisionneur comprend les négociations,
les soumissions, la création de partenariats avec les
fournisseurs, l’analyse de la valeur, l’assurance de la
qualité, la gestion des matières, le contrôle des stocks, la
disposition des surplus et plus encore. Tout bien, qu’il soit
tangible (produit) ou intangible (service), devrait être
acheté dans le respect des principes de base de
l’approvisionnement.
édition.

5.1 L’approvisionnement (suite)
Les manufacturiers et les intermédiaires
Les manufacturiers, qu’on appelle aussi fabricants ou
producteurs, déterminent la faisabilité d’un produit sur le plan
technique, puis ils le fabriquent.
La première caractéristique d’un fournisseur-fabricant est qu’il
est le maître de son produit et de sa technologie, et donc de sa
fabrication.
édition.

La deuxième caractéristique du fabricant, contraignante celle-là,
est sa méconnaissance du marché international, de sa clientèle,
de ses usages, de ses techniques, de ses droits et de ses
pratiques financières.
La troisième caractéristique du fabricant, également
contraignante, est la limite de sa capacité de production.
édition.

La relation entre le manufacturier, l’intermédiaire et
l’approvisionneur
Le manufacturier vend parfois directement ses biens, parfois il
en confie la commercialisation à des intermédiaires : des
grossistes, des distributeurs, des maisons de commerce ou
des agents commerciaux.
L’intermédiaire entre un acheteur (importateur) et un vendeur
(fournisseur) a la responsabilité de veiller à ce que le
fournisseur puisse satisfaire aux exigences des acheteurs
potentiels sur un marché donné.
édition.

De son côté, le fournisseur vérifiera, au cours de ses
démarches de ventes destinées à l’exportation, si
l’intermédiaire est en mesure d’offrir :
• une certaine crédibilité sur son marché;
• une expertise technique quant au produit ;
• une assise financière et une bonne solvabilité (cela n’est pas
requis dans le cas d’un agent) ;
• un réseau de relations adéquat auprès de la clientèle visée ;
• une gamme de produits complémentaires à ceux du
fournisseur ;
• un soutien pour fixer le prix du produit destiné à l’exportation
ou pour préparer son conditionnement.
édition.

Le choix du bon intermédiaire
Le bon intermédiaire est celui qui répond le mieux aux besoins
et aux attentes du marché cible (lesquels ont été identifiés par
l’entreprise lors de l’étude de marché), et qui connaît les
caractéristiques de l’exportateur et de ses produits
(déterminées lors du diagnostic international).
édition.

Une des règles de l’art en approvisionnement est de se
renseigner. En fait, une information juste constitue la pierre
angulaire d’un approvisionnement, d’un partenariat et d’une
exportation réussis. Il n’existe malheureusement pas de règles
dans le choix du meilleur type d’intermédiaire pour les
exportateurs canadiens. Le secteur d’activité, les réseaux
utilisés par les concurrents et la nature du produit dicteront la
bonne approche.
édition.

Les notions de risque et de dépendance
Il faut garder à l’esprit que la relation entre l’intermédiaire et le
fournisseur implique une certaine part de risque.
L’intermédiaire court le risque que le fournisseur ne livre pas la
marchandise à temps, ne livre qu’une partie de la quantité
prévue. Il court le risque que le fournisseur ne soit pas en
mesure de fournir plus qu’une quantité donnée de marchandise
par période et qu’il doive laisser tomber des commandes
importantes. Le fournisseur court le risque que l’intermédiaire
soit incapable de tenir ses engagements quant au volume de
produits achetés par période ou incapable de payer le
fournisseur alors qu’il a acquis le titre de propriété de la
marchandise.
édition.

L’intermédiaire peut aussi offrir aux acheteurs locaux des
produits étrangers qui concurrencent ceux du fournisseur
habituel et à moindre prix.
Cette relation d’interdépendance, au-delà des risques qu’elle
engendre, doit être perçue comme étant positive, car elle
pousse les partenaires à partager l’objectif et les
responsabilités de la mission, ce qui favorise la cohésion du
groupe et la réussite de la transaction.
Les risques peuvent être minimisés par des investigations
préalables des deux parties, un contrat clair, une confiance
mutuelle et de bonnes assurances.
édition.

Le facteur humain au cœur de l’approvisionnement
Une exportation et un approvisionnement réussis dépendent
grandement de la qualité de la relation entre l’acheteur, le
fournisseur et l’intermédiaire. Les piliers de cette relation sont :
1. La psychologie dans la relation, qui permet à chacun de
reconnaître les capacités de l’autre et qui amène les parties à
bâtir une confiance mutuelle.
édition.

2. La négociation, qui mène à un accord profitable aux parties et
qui permet à celles-ci de mieux se connaître. Elle donne lieu à
une analyse commune des enjeux de la transaction, en
particulier des niveaux de profit et des responsabilités
réciproques. Elle permet à l’équipe de prendre de l’expansion
sur le marché, grâce à une meilleure compréhension des limites
de chacun des partenaires et au respect de celles-ci.
Les facteurs qui facilitent la réalisation de la transaction sont : la
connaissance du terrain, l’expérience en matière de commerce
international, la volonté de mieux connaître un contexte culturel
différent, la souplesse à l’égard de changements à apporter au
produit, l’engagement envers le client par l’assurance de la
qualité du service et de sa satisfaction.
édition.

La réduction des coûts d’approvisionnement
Pour réduire ses coûts d’approvisionnement, on peut :
• Diversifier ses marchés d’approvisionnement ;
• Adopter de nouvelles technologies, notamment pour
l’intégration des systèmes de gestion d’entreprise ;
• Faire du regroupement d’achat, ce qui, en augmentant le
pouvoir d’achat, permet d’avoir un meilleur pouvoir de
négociation.
édition.

L’importation
Importer signifie acheter des bien ou services dans un
pays étranger, pour les introduire dans son marché. Cette
composante du commerce international est basée sur un
échange entre un acheteur et un vendeur. L’importation a
longtemps permis aux entreprises du secteur de la
distribution et des biens de consommation de réduire leurs
coûts de production et d’opération.
édition.

Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui, en raison d’un
environnement concurrentiel plus difficile, de plus en plus
de fournisseurs de produits transformés y ont recours. Il en
va de même pour les PME, qui, jusque dans les années
1990 ou 2000, se considéraient comme trop petites pour
être actives dans le domaine de l’importation. La
complexité de l’importation réside dans les nombreuses
formalités à remplir, et dans les risques qui guettent
l’importateur en cas d’erreurs ou d’imprévus (coûts
additionnels, délais, etc.).
édition.

L’importation
Les principes de base
Une fois que le fournisseur est trouvé, il faut réaliser une série
de transactions administratives pour permettre à sa
marchandise d’entrer sur son territoire. Il faut : se préparer
soigneusement pour bien comprendre le processus et prévoir
un coussin dans son budget, car il n’est pas rare que des coûts
imprévus s’ajoutent, tels que des frais d’inspection à la
douane. La procédure est la même pour toutes les entreprises.
Par contre, celles qui importent en gros volume peuvent mettre
en place des mécanismes qui réduiront le coût financier de
cette opération, ainsi réparti sur un grand nombre
d’unités vendues. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.

L’importation
Les étapes
1. Obtenir un numéro d’entreprise émis par l’Agence du
revenu du Canada (ARC) pour un compte d’importation-
exportation :
• en appelant le 1-800-959-7775;
• en utilisant le Service d’inscription en direct des
entreprises.
2. Identifier les marchandises à importer et en préparer une
description précise avant de procéder à leur importation.
3. Déterminer le pays d’origine des marchandises ainsi que
le pays où elles sont fabriquées et exportées.
édition.

L’importation
Les étapes
4. S’assurer que l’importation de ces marchandises n’est
pas prohibée au Canada.
5. Vérifier si les marchandises à importer sont soumises à
des restrictions ou à d’autres exigences.
6. Déterminer le numéro de classement tarifaire à dix
chiffres pour chaque article. Ces numéros (les codes SH ou
Système harmonisé) servent à déterminer le taux de droit à
payer lors de l’importation et à fournir des données
statistiques au gouvernement du Canada.
7. Après avoir trouvé le numéro de classement tarifaire,
déterminer le taux de droit de douane.
édition.

L’importation
Les étapes
8. Payer, s’il y a lieu, la taxe sur les produits et services
(TPS).
9. Vérifier si les marchandises sont assujetties à la taxe sur
l’accise et aux droits d’accise.
10. Déterminer la valeur en douane sur laquelle seront
calculés les taux de droits et de taxe.
11. Calculer les droits et les taxes.
12. Passer la commande auprès du vendeur, de l’expéditeur
ou de l’exportateur.
13. Préciser le bureau d’entrée de l’ASFC souhaité ou prévu.
14. Indiquer le moyen d’expédition utilisé.
édition.

L’importation
Les étapes
15. Procéder à la déclaration du fret.
16. Procéder à l’examen de l’expédition.
17. Obtenir l’autorisation et les documents.
18. Les droits de douane et les taxes peuvent être payés sous
plusieurs formes.
19. Procéder aux ajustements éventuels : il s’agit d’ajustements
de documents comptables relatifs à l’origine, à la valeur, à la
classification ou au déroutement.
20. Conserver tous les documents relatifs aux importations.
21. En cas de difficulté, demander un redressement par l’ASFC.
22. Au besoin, recourir au droit d’appel.
édition.

L’importation
Les erreurs les plus fréquentes
• Utiliser un code harmonisé erroné (du fait que
l’importateur décrit mal la marchandise qu’il importe) ;
• Ignorer les tarifs imposés, les préférences tarifaires, et ne
pas stipuler clairement l’origine de l’importation ;
• Oublier de demander une licence d’importation ;
• Présenter une documentation erronée;
• Omettre d’évaluer les risques d’inspection.
Le choix du code harmonisé est crucial, car il influence les
tarifs et les restrictions d’importation et d’exportation. Choisir
le mauvais code peut signifier payer plus cher ou faire face à
des délais supplémentaires au cours de l’importation.
édition.

L’importation
•• Utiliser un code harmonisé erroné (du fait que
Le Tarif des douanes du Canada prévoit 11 traitements
tarifaires différents. Les marchandises importées des
quelques pays qui ne sont pas membres de l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce, ou des pays avec
lesquels le Canada n’a pas conclu d’accord d’échange, sont
soumises à un droit de 35 % en vertu du tarif général. Les
marchandises importées au Canada de tous les autres pays
bénéficient du tarif de la nation la plus favorisée. Il faut classer
correctement les produits importés afin de déterminer s’ils
sont visés par les régimes tarifaires. On peut connaître les
taux tarifaires les plus récents sur le site Web de l’Agence des
services frontaliers du Canada.
édition.

L’importation
En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et
d’importation, les importateurs doivent, pour certaines
marchandises et certaines destinations, obtenir une licence
fédérale d’importation auprès du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international (MAECI) avant de
pouvoir importer des marchandises. Pour obtenir une licence
d’importation, il faut en faire la demande auprès du MAECI.
Cette licence est requise par l’Agence des services frontaliers
du Canada au moment de l’importation.
édition.

L’importation
• Présenter une documentation erronée ;
La Loi sur les douanes régit l’administration et l’application de
la législation sur les douanes. Elle précise les obligations de
déclaration à l’importation et à l’exportation. En vertu de cette
loi, toute personne qui importe des articles en vue de leur
vente, ou des marchandises d’usage industriel, professionnel,
commercial ou collectif, est tenue de conserver, en son
établissement et pendant le délai réglementaire, les documents
relatifs aux marchandises visées.
édition.

L’importation
Certaines marchandises sont contrôlées, c’est-à-dire qu’il faut
obtenir des licences, des certificats, des étiquettes ou des
autorisations auprès d’un ministère fédéral avant que l’Agence
des services frontaliers du Canada puisse libérer les
marchandises qu’elle détient jusqu’à ce que l’importateur ou
l’exportateur satisfasse à toutes les exigences de l’importation.
Les principales marchandises qui exigent une inspection sont :
les aliments, les médicaments, les explosifs, les déchets
dangereux.
L’importateur doit toujours être prêt à faire face à une inspection,
laquelle peut s’avérer coûteuse en temps et en argent. Il doit
prévoir les ressources pour gérer la situation efficacement. Il faut
aussi que sa documentation soit rigoureusement tenue.
édition.

Les politiques douanières
Une politique douanière s’organise autour des trois grands
concepts suivants, qui influencent autant les modalités
d’importation que d’exportation :
1. La protection d’un espace économique. Si des droits
d’exportation ont été créés pour limiter l’exportation de
denrées agricoles (afin de prévenir toute pénurie), c’est
pour se protéger de la concurrence étrangère que des
droits d’importation ont été établis, lors de la révolution
industrielle. Cette protection se base sur la taxation
douanière et les instruments de protection.
5.2 Les douanes Taxation douanière : Elle vise à
combler l’écart de prix entre la
production nationale et les
produits étrangers et s’effectue
lors du dédouanement de la
marchandise. Le taux est fonction
du niveau de protectionnisme du
pays.
Instruments de protection :Ils incluent
par exemple : l’empêchement d’entrée
sur le territoire de marchandises
dangereuses et des contrôles
techniques ou sanitaires. On retrouve
aussi des instruments de protection
économique, visant à défendre un
secteur de l’économie nationale, tels
que les droits majorés pour
l’importation de certains produits.
Taxation douanière : Elle vise à
combler l’écart de prix entre la
production nationale et les produits
étrangers et s’effectue lors du
dédouanement de la marchandise. Le
taux est fonction du niveau de
protectionnisme du pays.
édition.

2. La promotion d’un espace économique. Les pays
permettent l’importation « hors douane » de diverses
marchandises, habituellement parce qu’elles seront par la
suite transformées et exportées, ce qui favorise l’économie
nationale. Ils font alors appel aux structures ou régimes
économiques suivants. Ils font alors appel aux régimes
économiques douaniers et aux zones franches.
3. L’accompagnement des politiques de relations
extérieures et d’aide au développement. Il existe différents
régimes de préférences commerciales, un peu comme des
instruments de politique étrangère, qui favorisent les
échanges avec des pays ciblés.
5.2 Les douanes
Régime économique douanier : Il
s’agit de dispositions douanières
qui permettent d’importer des
marchandises non
communautaires (c’est-à-dire en
provenance d’autres pays) sans
acquitter de droits de douane et
de taxes, de stocker, d’utiliser ou
de transformer ces marchandises,
selon ses besoins, avant de les
réexporter hors du pays.
Les zones franches : Ce sont des
espaces clos considérés hors du
territoire douanier, par exemple la
zone franche de Colón, le long du
canal de Panama. On retrouve
plusieurs degrés de libéralisme
dans ces zones franches.
édition.

Les procédures douanières
a) Les règles de franchissement de frontière
b) La documentation
c) Les courtiers en douane
d) L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
5.2 Les douanes (suite)
édition.

a) Les règles de franchissement de frontière
Les règles de franchissement de frontière sont des
règles qui guident le dédouanement. Elles sont fondées
sur la présentation physique de la marchandise et sont
nécessaires à l’application de la loi tarifaire et des
mesures de politique commerciale.
Les autorités douanières ont accès à un ensemble de
normes et de techniques précises leur permettant
d’opérer non seulement une vérification physique de la
marchandise, mais aussi d’exercer un contrôle a
posteriori des opérations commerciales internationales.
édition.

b) La documentation
Les produits entrant au Canada ou en sortant doivent
être déclarés pour permettre au pays de :
• recueillir des statistiques précises et opportunes sur
les exportations ;
• contrôler l’exportation et l’importation des
marchandises stratégiques, des marchandises
dangereuses, de celles qui font l’objet d’un embargo
ainsi que d’autres produits contrôlés et réglementés ;
• contrôler la circulation des marchandises en transit.
édition.

Les documents requis pour le dédouanement
édition.

c) Les courtiers en douane
Les courtiers en douane (customs brokers) sont des
intermédiaires extrêmement importants pour les
entreprises.
Ils dédouanent des millions de produits importés,
préparent les déclarations de douane pour les
exportations et perçoivent des milliards de dollars en
droits, au nom du gouvernement canadien.
édition.

Ils agissent à titre d’intermédiaires entre l’importateur
et le gouvernement dans environ 80% des
transactions, sont d’une aide précieuse pour les
entreprises, qui se perdent souvent dans la masse de
détails à fournir et s’assurent que les importateurs et
les exportateurs respectent la loi et évitent les
pénalités.
édition.

d) L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Chaque pays est doté d’une organisation chargée de faire
respecter la législation douanière. Au Canada, ce rôle
incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC).
Pour un importateur, l’Agence représente un acteur
incontournable de ses transactions et de son succès.
édition.

L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers
intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à
la sécurité publique, et de faciliter la libre circulation des
personnes et des marchandises qui respectent toutes les
exigences de la législation frontalière, y compris les animaux et
les végétaux. Les entreprises et les voyageurs doivent porter
grande attention à ces programmes canadiens, et accorder tout
autant d’importance aux exigences des pays où ils sont actifs
ou pensent développer des affaires. Les procédures
douanières peuvent générer des frais et des délais. Il faut en
être conscient afin de pouvoir gérer le tout adéquatement,
particulièrement au moment de la négociation commerciale.
édition.

Le programme C-TPAT
Plusieurs initiatives commerciales et douanières ont depuis
été mises en place depuis le 11 septembre, dont le
programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism
(C-TPAT).
édition.

a) Les objectifs du C-TPAT
1. Rendre les mouvements transfrontaliers (pour l’entrée aux
États-Unis) plus sécuritaires en responsabilisant l’importateur
des produits ;
2. Élever les niveaux de connaissance et d’importance en
matière de sécurité générale ;
3. Uniformiser le processus applicable à toute la chaîne
d’approvisionnement ;
4. Développer la collaboration entre le gouvernement
américain et la communauté d’affaires internationale.
édition.

b) Les autres programmes touchant l’entrée de marchandises
Pour connaître les nombreux programmes ou règlements
régissant l’entrée de marchandises aux États-Unis,
l’entreprise devrait se renseigner auprès des autorités
canadiennes et américaines, ou de son courtier en douane.
édition.

L’opérateur économique agréé
L’Europe a suivi les États-Unis dans la mise en place de
resserrements douaniers. Ainsi, en août 2005, 129 pays de
l’Organisation mondiale des douanes, dont le Canada et les
États-Unis, adoptaient le Cadre de normes, une version
presque identique au C-TPAT. Ainsi, ces pays représentant
plus de 90 % du commerce international étaient prêts à
mettre en place leur programme de sécurité commercial et
douanier. Ce cadre a été formalisé le 1er janvier 2008,
introduisant le concept d’opérateur économique agréé (OEA).
édition.

La certification C-TPAT confère aux entreprises québécoises
et canadiennes les mêmes avantages d’entreprises
partenaires qu’à leurs rivales américaines, soit un nombre
d’interrogations ou d’inspections diminué, donc davantage de
fluidité et de rapidité dans les mouvements des
marchandises.
Le plan d’implantation international de ces mesures de
sécurité auprès des intervenants de la chaîne logistique,
mené énergiquement par les Américains avec le C-TPAT
depuis 2002, vient donc de franchir un pas important, surtout
du fait que les deux puissances commerciales continentales
que sont les États-Unis et l’Europe reconnaissent leurs
programmes mutuels de sécurité.
édition.

L’ entrée de personnes aux Etats-Unis et ailleurs
Tous les pays imposent des règles de contrôle à l’entrée et à
la sortie des personnes. Aux États-Unis, ces règles sont de
plus en plus strictes.
Divers programmes ont été mis en place pour faciliter l’accès
aux voyageurs d’affaires qui se déplacent fréquemment. On
peut obtenir plus de détails sur les sites Web de l’Agence des
services frontaliers du Canada ou du CBP.
Depuis juin 2009, un passeport est requis pour toute entrée
aux États-Unis. Quelle que soit la destination visée, les
programmes de contrôle des voyageurs devraient être
connus des entreprises, question d’éviter de voir une
personne clé refoulée à la frontière…
e

1. Expliquez pourquoi une fonction d’approvisionnement
international est complexe.
2. Quels peuvent être les impacts d’un approvisionnement mal
effectué?
3. Énumérez quatre questions pouvant servir à identifier un
fournisseur de qualité.
4. Expliquez les rôles usuels de la douane.
5. Qu’est-ce qu’une licence d’importation?
Questions sur le chapitre
édition.

6. Définissez le terme code harmonisé et expliquez son utilité
dans un processus d’import-export.
7. Imaginez que vous êtes chargé de fixer le code SH de votre
produit. Comment ferez-vous?
8. Pourquoi faut-il se procurer une licence d’importation?
9. Quel est le rôle du courtier en douane?
10. Que signifie l’acronyme C-TPAT ? Pourquoi une entreprise
active aux États-Unis doit-elle connaître ce programme?
Questions sur le chapitre (suite)
édition.

1. Expliquez en quoi l’importation s’avérait la bonne solution
pour Recosol.
2. Comment l’entreprise est-elle arrivée à améliorer son
rendement international?
3. Dans le but d’aider le directeur des finances, dressez la liste
des principales étapes à franchir pour importer de la
marchandise.
Questions sur l’étude de cas
édition.

LES SITES INCONTOURNABLES
Agence des services frontaliers du Canada, Questions
et réponses sur le code du Système harmonisé
http://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/hcdcs-hs
Industrie Canada, Données sur le commerce en direct
www.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/accueil
Statistique Canada, Information sur le système
harmonisé
www.statcan.gc.ca/trade/htdocs/f_hsinfo.html
U.S. Customs and Border Protection
www.cbp.gov
Liens utiles
édition.

LES SITES À CONNAÎTRE
Affaires étrangères et Commerce international Canada, L’accord de libre
échange nord-américain
www.international.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp
Agence des services frontaliers du Canada
Guide de l’importation pour les PME
www.cbsa-asfc.gc.ca/sme-pme/i-guide-fra.html
Guide pratique à l’intention des exportateurs
www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5081-fra.html
Caravan Trade, Maison de commerce pour laquelle travaille Marc-André Roux,
conseiller technique pour ce chapitre
www.caravantrade.com
Liens utiles
édition.

Caravan Trade, Maison de commerce pour laquelle travaille Marc-André Roux,
conseiller technique pour ce chapitre
www.caravantrade.com
Commission européenne, Fiscalité et union douanière
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/in
Corporation des approvisionneurs du Québec
www.caq.qc.ca
Customs-Trade Partnership Against Terrorism (Firme de consultation)
www.ccm-c-tpat.ca
GlobalEDGE (Michigan State University), Database of International Business
Statistics (accès gratuit contrôlé par un identifiant)
http://globaledge.msu.edu/resourceDesk/dibs
Liens utiles
édition.

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